Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2016-120 du 18 octobre 2016
Monsieur Kamel Ayadi est nommé président du haut comité du contrôle administratif et financier.
Monsieur Kamel Ayadi bénéficie, dans cette situation, du rang et avantages de ministre.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2016-1188 du 18 octobre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Said Kechida, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1189 du 18 octobre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Kais Khlaifi, capitaine de vaisseau, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er septembre 2016.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2016-1190 du 18 octobre 2016
Monsieur Slim Medini, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 16 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1191 du 18 octobre 2016
Monsieur Slim Medini, conseiller au tribunal administratif, est nommé chef de cabinet du ministre de la justice, à compter du 16 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1192 du 18 octobre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Maher Jdidi, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er septembre 2016.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 octobre 2016, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national du mastère professionnel en affaires maritimes décerné par l'académie navale
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national du mastère professionnel en affaires maritimes, décerné par l'académie navale.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2016-1193 du 18 octobre 2016, portant conclusion du protocole d'accord en matière de santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire
Article premier - Est conclu le protocole d'accord en matière de santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Abidjan le 26 avril 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1194 du 18 octobre 2016, portant conclusion d'un accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Slovénie
Article premier - Est conclu l'accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Slovénie, signé à Bled (Slovénie) le 1er septembre 2015.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1195 du 18 octobre 2016, portant conclusion d'un accord de coopération technique en matière cadastrale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun
Article premier - Est conclu l'accord de coopération technique en matière cadastrale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 24 mars 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1196 du 18 octobre 2016, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger
Article premier - Est conclu l'accord de coopération dans le domaine touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Niamey le 22 juin 2014.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1197 du 18 octobre 2016, portant conclusion d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, de coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2016-2017
Article premier - Est conclu le programme exécutif, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Populaire et Démocratique, de coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2016-2017, annexé au présent décret gouvernemental, signé à…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1198 du 18 octobre 2016, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique relatif à l'octroi d'un don entre le gouvernement de la République Tunisienne, et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Article premier - Est conclu l'accord de coopération économique et technique relatif à l'octroi d'un don entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 31 décembre 2015.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1199 du 18 octobre 2016, portant conclusion d'une convention de coopération économique et technique pour l'octroi d'un don entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Article premier - Est conclue la convention de coopération économique et technique pour l'octroi d'un don entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Pékin le 29 juillet 2016.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret gouvernemental n° 2016-1200 du 18 octobre 2016
Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1201 du 18 octobre 2016
Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er septembre 2016.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2016-1202 du 18 octobre 2016
Monsieur Mohamed Chouikha, contrôleur général des finances, est nommé chef de cabinet de la ministre des finances, à compter du 7 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1203 du 18 octobre 2016
Est mis fin à la nomination de Madame Afef Bouslama épouse Douss, en qualité de chef de cabinet de la ministre des finances, à compter du 7 septembre 2016.
Ministère de l'industrie et du commerce
Décret gouvernemental n° 2016-1204 du 18 octobre 2016, portant fixation des procédures de présentation des demandes d'exemption et de sa durée en application de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objectif de fixer les procédures de présentation des demandes d'exemption et la durée de celle-ci, conformément à l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2016-1205 du 18 octobre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Himane Kammoun, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 1er septembre 2016.
Arrêté du ministre de l'éducation du 18 octobre 2016, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2017
Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2017.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2016-1206 du 18 octobre 2016
Monsieur Noureddine Selmi, maître de conférences, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 8 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1207 du 18 octobre 2016
Monsieur Noureddine Selmi, maître de conférences, est nommé chef du cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 8 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1208 du 18 octobre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Adel Ben Amor, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 8 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1209 du 18 octobre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Adel Ben Amor, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 8 septembre 2016.
Arrêté du chef du gouvernement du 18 octobre 2016, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif à l'école nationale d'administration au profit des cadres du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Sont organisées à l'école nationale d'administration, au profit des cadres du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique appartenant à la catégorie A1 et A2, conformément aux dispositions du présent arrêté, deux (2) sessions de formation de courte durée dans le domaine du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Par décret gouvernemental n° 2016-1210 du 18 octobre 2016
Monsieur Mohamed Tahar Bellassoued, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1211 du 18 octobre 2016
Monsieur Mohamed Taher Bellassoued, contrôleur général des services publics, est nommé chef de cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1212 du 18 octobre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Faïçal Chaabane, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1213 du 18 octobre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Faïçal Chaabane, contrôleur général des services publics, en qualité de chef de cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 1er octobre 2016.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2016-1214 du 18 octobre 2016
Monsieur Boubaker Karray, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chef de cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydraulique et de la pêche, et ce, à compter du 14 septembre 2016.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2016-1215 du 18 octobre 2016
Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 9 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1216 du 18 octobre 2016
Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur général des services publics, est nommé chef de cabinet de la ministre de la santé, à compter du 9 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1217 du 18 octobre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Sofiene Bouraoui, contrôleur d'Etat général, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 8 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1218 du 18 octobre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Sofiene Bouraoui, contrôleur d'Etat général, en qualité de chef de cabinet de la ministre de la santé, à compter du 8 septembre 2016.
Arrêté de la ministre de la santé du 18 octobre 2016, modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 (alinéa 3) de l'arrêté du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 18 octobre 2016, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé le mardi 13 décembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 6 pharmaciens spécialistes majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 18 octobre 2016, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé le jeudi 15 décembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 6 pharmaciens majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 18 octobre 2016, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 14 décembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 9 médecins dentistes majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 18 octobre 2016, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 14 décembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 3 médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles du l'arrêté du 26 novembre…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 18 octobre 2016, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé le jeudi 15 décembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 9 pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 18 octobre 2016, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 16 décembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 40 médecins dentistes principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles du l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 18 octobre 2016, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé le mardi 13 décembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 40 pharmaciens principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 octobre 2016, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert à Monastir, le 13 décembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 octobre 2016, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est ouvert le 27 décembre 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2016, modifiant l'arrêté du 4 août 2009, fixant la grille d'évaluation des candidats aux différents concours de recrutement des médecins hospitalo-universitaires
Article premier - Est abrogée la grille d'évaluation des épreuves du concours de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine mentionnée à l'arrêté du 4 août 2009, fixant la grille d'évaluation des candidats aux différents concours de recrutement des médecins hospitalo-universitaires, tel que…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2016, modifiant l'arrêté du 16 novembre 2015, portant organisation du concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 5 (tiret 2), 9 (numéros I et IV) et 17 de l'arrêté du 16 novembre 2015 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2016, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à la faculté de Médecine de Tunis, le 1er décembre 2016 et jours suivants, pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 octobre 2016, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire
Article premier - Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert à Monastir, le 29 novembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de (40) résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par décret gouvernemental n° 2016-1219 du 18 octobre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Marouane Ben Said, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 19 octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1220 du 18 octobre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Nebil Chemek, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er octobre 2016.
p. 3211Ministère du transport
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 18 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, le 2 janvier 2017 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, le 26 décembre 2016 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2016, modifiant l'arrêté du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules
Article premier - Est abrogée l'annexe 1 de l'arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique et de la gouvernance
Par décret gouvernemental n° 2016-1221 du 18 octobre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Faouzi Ezzeddine, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, à compter du 9 septembre 2016.