Décret gouvernemental n° 2016-1194 du 18 octobre 2016, portant conclusion d'un accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Slovénie

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu l'accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Slovénie, signé à Bled (Slovénie) le 1er septembre 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu l'accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Slovénie, signé à Bled (Slovénie) le 1er septembre 2015.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 octobre 2016.

Le Chef du Gouvernement
Your Contreseing
Youssef Chahed
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui