Loi organique n° 2016-77 du 6 décembre 2016, relative au pôle judiciaire économique et financier (1)
Article premier - Il est créé auprès de la cour d'appel du Tunis un pôle judiciaire économique et financier chargé de l'investigation, la poursuite, l'instruction et le jugement en première instance et en appel des infractions économiques et financières complexes au sens de la présente loi ainsi que des infractions…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2016-1382 du 19 décembre 2016, modifiant le décret n° 2014-2887 du 8 août 2014, portant création de chambres criminelles spécialisées dans le domaine de la justice transitionnelle au sein des tribunaux de première instance siégeant dans les cours d'appel de Tunis, Sfax, Gafsa, Gabès, Sousse, Le Kef, Bizerte, Kasserine et Sidi Bouzid
Article premier - Est modifié, l'intitulé du décret n° 2014-2887 du 8 août 2014 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2016-1383 du 19 décembre 2016, portant conclusion d'une convention de programme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Confédération Suisse, concernant le programme formation professionnelle en Tunisie : modules pratiques pour renforcer l'employabilité des jeunes (phase 2)
Article premier - Est conclue la convention de programme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Confédération Suisse, concernant le programme formation professionnelle en Tunisie : modules pratiques pour renforcer l'employabilité des jeunes (phase 2), annexée au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1384 du 19 décembre 2016, portant conclusion d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne pour la réalisation du projet « actions complémentaires dans la région de Rjim Maatoug »
Article premier - Est conclu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne pour la réalisation du projet « actions complémentaires dans la région de Rjim Maatoug », annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 16 novembre 2015.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1385 du 19 décembre 2016, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération en matière de sécurité
Article premier - Est conclu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération en matière de sécurité, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Berlin le 26 septembre 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1386 du 19 décembre 2016, portant conclusion d'un protocole d'accord en matière de santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso
Article premier - Est conclu le protocole d'accord en matière de santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 30 septembre 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1387 du 19 décembre 2016, portant conclusion d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso en matière de formation professionnelle et d'emploi
Article premier - Est conclu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso en matière de formation professionnelle et d'emploi, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 30 septembre 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1388 du 19 décembre 2016, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le domaine de l'éducation
Article premier - Est conclu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le domaine de l'éducation, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 30 septembre 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1389 du 19 décembre 2016, portant conclusion d'un programme de coopération en matière de sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso au titre des années 2017-2020
Article premier - Est conclu le programme de coopération en matière de sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 30 septembre 2016.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 23 décembre 2016
Madame Massaouda Helali épouse Battikh, prédicateur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et des études islamiques à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2016-1390 du 19 décembre 2016, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-493 du 11 avril 2016, portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'avantage prévu par l'article 19 de la loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015, tel que modifié et complété par l'article 83 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016
Article premier - Est abrogée l'expression « dans un délai ne dépassant pas trois mois de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental » prévue à l'article 2 du décret gouvernemental n° 2016-493 du 11 avril 2016 susvisé et remplacée par l'expression « dans un délai maximum ne dépassant pas le 31…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1391 du 19 décembre 2016, accordant à l'agence foncière industrielle les avantages prévus par l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - Sont mis à la disposition de l'agence foncière industrielle au dinar symbolique dans le cadre de l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements, les lots de terrain suivants au titre de la création des zones industrielles :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1392 du 19 décembre 2016, accordant à la société « MARTEK » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « MARTEK » bénéficie d'une prime d'investissement dans le cadre de l'article 52 et du paragraphe premier de l'article 53 du code d'incitation aux investissements égale à 5% du coût d'acquisition des actifs de la société « JAL GROUP » dans la limite d'un montant maximum de 810 000 dinars.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1393 du 19 décembre 2016, autorisant la compensation entre les créances réciproques de l'Etat et de la société tunisienne des industries de raffinage
Article premier - Est autorisée la compensation entre les créances de l'Etat, au titre des reliquats sur les subventions budgétaires accordées à la société tunisienne des industries de raffinage en 2012 et en 2013 et les créances de cette société au titre du déficit consolidé relatif aux exercices 2013 et 2014, et…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1394 du 19 décembre 2016, autorisant la compensation entre les créances réciproques de l'Etat et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières
Article premier - Est autorisée la compensation entre les créances de l'État, au titre des bénéfices nets de 2013 et 2014 réalisés par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les créances de cette entreprise au titre de la commercialisation en 2013 et 2014 du pétrole brut et du gaz naturel pour le compte…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 23 décembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Lamia Ben Mime épouse Ezzoug, conseiller à la cour des comptes, chargée de mission et chef de cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté du chef du gouvernement du 15 décembre 2016, portant création du comité de pilotage pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte, fixant ses missions, les modes de son fonctionnement et sa composition
Article premier - Est créé, au sein du ministère chargé de l'environnement, un comité de pilotage du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte chargé d'étudier et d'émettre son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'environnement ou par le chef de l'unité…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 décembre 2016, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de l'institut national agronomique de Tunis
Article premier - Est créé au sein de l'institut national agronomique de Tunis, le laboratoire de recherche suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Samia Gadacha épouse Khadhraoui, architecte général, chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique, à l'université de Tunis El Manar.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Monsieur Noureddine Homri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des œuvres universitaires à Tunis Carthage.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Madame Habiba Barhoumi épouse Jerbi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, au centre d'études et de recherches économiques et sociales.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Madame Rania Dali épouse Saidi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Madame Dorra Hambli épouse Abidi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Madame Hedia Dridi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Mademoiselle Amel Tizaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Monsieur Rachid Zarai, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté de médecine de Tunis.
p. 3803Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Monsieur Khaled Feidi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Monsieur Abdelaziz Khelifi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des arts et métiers de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2016
Monsieur Saber Lefi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, au centre de recherche en numérique de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2016
Madame Salma Bouchaira, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, au centre de biotechnologie au technopôle de Borj Cedria.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2016
Monsieur Abdelmoneem Chiha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, au centre de recherche en micro électronique et nanotechnologie, au technopôle de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Madame Lamia Sellimi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Monsieur Mongi Harzi, assistant à l'application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de gestion de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Monsieur Mohsen Arfaoui, assistant à l'application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2016
Madame Lamia Krichene épouse Kallel, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'informatique.
p. 3804Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2016
Madame Nejia Chayeb, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2016
Madame Amani Ben Romdhane El Hajri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2016
Madame Karima Mejri épouse Kediss, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2016
Monsieur Abderrazek Zoghlami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2016
Monsieur Anis Oueslati, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de budget de l'université à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs, à l'université de Tunis El Manar.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2016
Madame Imen Maalej épouse Mnakbi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique, à l'université de Tunis El Manar.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2016
Madame Dorsaf Slimane épouse Ben Romdhane, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et d'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique, à l'université de Tunis El Manar.
p. 3805Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2016
Monsieur Nader Askri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs, à l'université de Tunis El Manar.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Monsieur Ramzi Ben Thabet, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs, à l'université de Tunis El Manar.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Madame Ahlem Nouira, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs, à l'université de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Monsieur Jamel Kolssi est nommé dans le grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Les administrateurs conseillers de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique cités ci-après, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
- Amel Dorboz,
- Rim Abidli,
- Samir Elhaj Nasr,
- Karim Bilgharat,
- Sabah Zayani,
- Khalil Chbil,
- Wajdi Maala.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Faten Fayala | Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir | Génie textile | 16 décembre 2015 |
| Neji Laadhari | Institut supérieur des métiers de la mode de Monastir | ||
| Salah Mezlini | Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir | Génie mécanique | 28 décembre 2015 |
| Amor Bchetnia | Faculté des sciences de Monastir | Physique | 2 janvier 2016 |
| Rafik Ben Chaabene | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir | ||
| Tarek Bouraoui | Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir | Sciences des matériaux | 5 janvier 2016 |
| Lotfi Nabli | Automatique et informatique industriel | 9 janvier 2016 | |
| Ali Ridha Touati | Institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia | Chimie | 3 février 2016 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Maher Ben Jemaa | Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Informatique | 13 février 2016 |
| Mohamed Chakroun | Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax | Sciences économiques | 20 février 2016 |
| Mouhiddine Hamdi | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax | Langue, lettres et civilisation arabes | 24 mars 2016 |
| Ali Salah Mouala | |||
| Khaled Gheribi | |||
| Salwa Najar épouse Zerai |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Amel Touzi | Institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan | Informatique | 13 février 2016 |
| Mohamed Taalla | Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan | Langues, lettres et civilisation arabes | 24 mars 2016 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Beldi | Institut supérieur de biotechnologie de Sfax | Physique | 9 mars 2016 |
| Nizar Rammeh | Faculté des sciences de Sfax | ||
| Saber Kamoun | |||
| Aicha Boughariou épouse Oualha | |||
| Sami Elaoud | Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Génie mécanique | 23 mai 2016 |
| Ridha Mnif | Institut supérieur de gestion industrielle de Sfax |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Monsieur Chiheb Slama, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en génie mécanique, à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab, à compter du 23 mai 2016.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Monsieur Hedi Rahmouni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en physique, à l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Kasserine, à compter du 9 mars 2016.
p. 3811Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2016-1395 du 19 décembre 2016, portant approbation de la concession de l'exploitation du forage n° 22388/5 située à Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est approuvée la concession d'exploitation du forage inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro de 22388/5 située à Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret gouvernemental conclue entre le ministre…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1396 du 23 décembre 2016, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'union européenne au titre de l'année 2017
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'union européenne au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie et du commerce du 19 décembre 2016, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2016/2017
Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2016/2017, selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Othmani, conseiller rapporteur en chef, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, des ressources…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 novembre 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée aux cadres, dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
| Structure | Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|---|
| Cabinet | Narjess Hamrouni épouse Idriss | Ingénieur en chef | Directeur du bureau d'appui à la femme rurale |
| Direction générale des forêts | Abdelhamid N'Miri | Ingénieur général | Directeur du développement socio-économique de la population forestière |
| Direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles | Issam Anatar | Ingénieur général | Directeur des études |
| Direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux | Mohamed Fakhfakh | Ingénieur général | Directeur de l'eau potable et de l'équipement rural |
| Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole | Mohsen Krichi | Analyste général | Directeur des technologies du traitement de l'information et de la communication au secrétariat général |
| Belgacem Melloulchi | Administrateur en chef de l'éducation | Directeur des services communs au secrétariat général |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 novembre 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques commissariats régionaux au développement agricole et à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 novembre 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de management de la qualité et l'accompagnement de l'accréditation de deux laboratoires d'analyses à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie, et ce, conformément aux…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 novembre 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de service aux divisions de l'hydraulique et de l'équipement rural aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 novembre 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 octobre 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de service aux divisions du reboisement, de l'aménagement et de la conservation des terres aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 novembre 2016
Monsieur Kamel Jalel, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2015-2150 du 4 décembre 2015, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 novembre 2016
Madame Thouraya Ben Amor épouse Ben Amor, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'irrigation et de l'exploitation des eaux agricoles à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 novembre 2016
Madame Soumaya Kaâbi épouse Bouallagui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Tunis.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 novembre 2016
Monsieur Abdelfattah Saïdi, ingénieur des travaux, est nommé en qualité de chef de service chargé de l'exécution de l'infrastructure hydraulique, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de la basse vallée de la Medjerda « Phase II ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2016
Les candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur formateur en chef en agriculture et pêche :
- Yosra Kacem Menchari,
- Amor Kortass,
- Slaheddine Hichri,
- Ramzi Ben Regaya,
- Wided Abidi,
- Wafa Mabrouk Zoghlami,
- Sana Hamrouni,
- Chokri Ben Mustapha,
- Bilel Bchir,
- Lamia Naffef.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 novembre 2016
Monsieur Sassi Roubi, médecin vétérinaire inspecteur régional, est déchargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection animale, au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2016-1397 du 19 décembre 2016
Madame Hanen Arfa, administrateur général de la santé publique, est nommée directeur général de l'hôpital la Rabta de Tunis, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1398 du 19 décembre 2016
Monsieur Mongi Khemiri, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1399 du 19 décembre 2016
Monsieur Ahmed Mahfoudh, inspecteur central des services financiers, est nommé directeur général de l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax, à compter du 1er novembre 2016.
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