Journal Officiel n° 106 du 30 décembre 2016 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2016-1403 du 23 décembre 2016 — Monsieur Mounir Hamdi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 16 septembre 2016. p. 4061
Décret gouvernemental n° 2016-1404 du 23 décembre 2016 — Monsieur Mongi Thamer est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès, à compter du 16 septembre 2016. p. 4061
Décret gouvernemental n° 2016-1405 du 23 décembre 2016 — Monsieur Mohamed Gouider est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Bizerte, à compter du 16 septembre 2016. p. 4061
Décret gouvernemental n° 2016-1406 du 23 décembre 2016 — Monsieur Akram Sibri est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 16 septembre 2016. p. 4061
Décret gouvernemental n° 2016-1407 du 23 décembre 2016 — Monsieur Taoufik Elouertani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 16 septembre 2016. p. 4061
Décret gouvernemental n° 2016-1408 du 23 décembre 2016 — Madame Saloua Kefi est chargée des fonctions de gouverneur au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 16 septembre 2016. p. 4061
Décret gouvernemental n° 2016-1409 du 23 décembre 2016 — Monsieur Hassen Khedimi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 16 septembre 2016. p. 4061
Décret gouvernemental n° 2016-1410 du 23 décembre 2016 — Monsieur Mohamed Bouden est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia, à compter du 16 septembre 2016. p. 4061
Décret gouvernemental n° 2016-1411 du 23 décembre 2016 — Monsieur Fakher Gafsi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis, à compter du 16 septembre 2016. p. 4061
Décret gouvernemental n° 2016-1412 du 23 décembre 2016 — Monsieur Mehdi Zaoui est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 16 septembre 2016. p. 4061
Décret gouvernemental n° 2016-1413 du 23 décembre 2016 — Monsieur Samir Rouihem est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul, à compter du 16 septembre 2016. p. 4061
Décret gouvernemental n° 2016-1414 du 23 décembre 2016 — Monsieur Ahmed Lamine Lansari est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès, à compter du 16 septembre 2016. p. 4061
Décret gouvernemental n° 2016-1415 du 23 décembre 2016 — Monsieur Lotfi Sassi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 16 septembre 2016. p. 4061
Décret gouvernemental n° 2016-1416 du 23 décembre 2016 — Monsieur Faouzi Ghrab est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia, à compter du 16 septembre 2016. p. 4061
Décret gouvernemental n° 2016-1417 du 23 décembre 2016 — Monsieur Habib Skandrani est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 16 septembre 2016. p. 4062
Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des… p. 4062
Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des… p. 4062
Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des… p. 4063
Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des… p. 4063
Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des… p. 4064
Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des… p. 4064
Arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016 — Monsieur Chedhly Bouallegue, gouverneur de Kasserine, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat du Kef, à compter du 16 septembre 2016. p. 4065
Arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016 — Monsieur Mnaouer Elouertani, gouverneur de Bizerte, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Nabeul, à compter du 16 septembre 2016. p. 4065
Arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016 — Monsieur Chokri Mabrouk est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Sousse, à compter du 16 septembre 2016. p. 4065
Arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016 — Monsieur Atef Massi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kasserine, à compter du 16 septembre 2016. p. 4065
Arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016 — Sont chargés des fonctions de délégué, à compter du 27 juin 2016 Messieurs : p. 4065
Arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016 — Sont chargés des fonctions de délégué, à compter du 24 juin 2016 Messieurs : p. 4065
Arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016 — Madame et Monsieur les délégués ci-après cités, sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 27 juin 2016 : p. 4065
Arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016 — Est mis fin aux fonctions de délégué, à compter du 29 septembre 2016 Messieurs : p. 4065
Arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016 — Est mis fin aux fonctions de Monsieur Houssine Jaziri, délégué de Fernana gouvernorat de Jendouba, à compter du 16 septembre 2016. p. 4065
Arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016 — Est mis fin aux fonctions de Monsieur Issam Zarraï, délégué de Souk Jedid gouvernorat de Sidi Bouzid sur sa demande, à compter du 25 août 2016. p. 4065
Arrêté du chef du gouvernement du 28 novembre 2016 — Est mis fin aux fonctions de Monsieur Anis Ouji, délégué de Manouba gouvernorat de la Manouba, à compter du 31 octobre 2016. p. 4065

Ministère de la justice

Décret gouvernemental n° 2016-1418 du 23 décembre 2016 — Madame Khadija Farhati, présidente de chambre à la cour de cassation, vice du premier président de la cour de cassation, est nommée membre au… p. 4066
Décret gouvernemental n° 2016-1419 du 23 décembre 2016 — Madame Saïda Mehedhbi, magistrat de troisième grade, est détachée auprès du ministère de la défense nationale comme président de la chambre… p. 4066
Décret gouvernemental n° 2016-1420 du 23 décembre 2016 — Monsieur Kamel El Ayari, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère du développement de l'investissement et de la coopération… p. 4066
Décret gouvernemental n° 2016-1421 du 23 décembre 2016 — Monsieur Mehrez Haouachi, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale comme conseiller à la cour d'appel… p. 4066
Décret gouvernemental n° 2016-1422 du 23 décembre 2016 — Monsieur Abdessattar Riahi, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale comme premier président de la cour… p. 4066

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe p. 4066
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire p. 4067
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères p. 4067
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des… p. 4068
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des… p. 4068
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des… p. 4069
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des… p. 4069
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères p. 4070
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central p. 4070
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères p. 4071
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères p. 4071
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations… p. 4072
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères p. 4072
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal p. 4073
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des… p. 4073
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères p. 4074
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des… p. 4074
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché financier des affaires étrangères p. 4075
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères p. 4075
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères p. 4076

Ministère des finances

Décret gouvernemental n° 2016-1423 du 27 décembre 2016 — Madame Moufida Romdhane épouse Guedma, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef d'unité des études fiscales à la direction… p. 4076
Décret gouvernemental n° 2016-1424 du 27 décembre 2016 — Monsieur Mondher Ben Brahim, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef d'unité de la législation fiscale à la… p. 4076
Décret gouvernemental n° 2016-1425 du 27 décembre 2016 — Monsieur Brahim Abid, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts… p. 4076
Décret gouvernemental n° 2016-1426 du 27 décembre 2016 — Monsieur Sami Soufi, architecte général, est chargé des fonctions de directeur général des bâtiments au ministère des finances. p. 4076
Arrêté de la ministre des finances du 30 décembre 2016 — Portant détermination des délais et des modalités pratiques pour l'application de l'article 15 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi… p. 4077

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016 — Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du… p. 4078

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret gouvernemental n° 2016-1427 du 27 décembre 2016 — Monsieur Khaled Ben Yahia, chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, est chargé des fonctions de… p. 4079
Décret gouvernemental n° 2016-1428 du 27 décembre 2016 — Monsieur Lotfi Weslati est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation, à… p. 4079
Décret gouvernemental n° 2016-1429 du 27 décembre 2016 — Monsieur Chafik Abdellatif, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation continue et de… p. 4079

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Décret gouvernemental n° 2016-1430 du 27 décembre 2016 — Monsieur Taoufik Rojbi est nommé directeur général de l'agence nationale des fréquences, et ce, à compter du 27 septembre 2016. p. 4079

Ministère du transport

Décret gouvernemental n° 2016-1431 du 23 décembre 2016 — Monsieur Slim Sahnoun, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Zaghouan. p. 4079
Décret gouvernemental n° 2016-1432 du 23 décembre 2016 — Monsieur Fethi Toui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Nabeul. p. 4079
Décret gouvernemental n° 2016-1433 du 23 décembre 2016 — Monsieur Fethi Salmouk, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Médenine. p. 4079
Décret gouvernemental n° 2016-1434 du 23 décembre 2016 — Madame Aicha Nsiri née Mabrouki, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de l'Ariana. p. 4079
Décret gouvernemental n° 2016-1435 du 23 décembre 2016 — Monsieur Malek El Khomsi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale pour diriger la cellule… p. 4079
Arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des… p. 4079
Arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des… p. 4080
Arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des… p. 4080
Arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des… p. 4081
Arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique du corps… p. 4081

Ministère de la fonction publique et de la gouvernance

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 27 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des… p. 4082
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 27 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations… p. 4083
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 27 décembre 2016 — Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au comité général des dépenses… p. 4083

Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

Décret gouvernemental n° 2016-1436 du 23 décembre 2016 — Monsieur Taoufik Bouaoun, commissaire général de police de 1ère classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des relations avec les… p. 4083

Présidence du gouvernement

p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2016-1403 du 23 décembre 2016

Monsieur Mounir Hamdi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2016-1404 du 23 décembre 2016

Monsieur Mongi Thamer est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2016-1405 du 23 décembre 2016

Monsieur Mohamed Gouider est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Bizerte, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2016-1406 du 23 décembre 2016

Monsieur Akram Sibri est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2016-1407 du 23 décembre 2016

Monsieur Taoufik Elouertani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2016-1408 du 23 décembre 2016

Madame Saloua Kefi est chargée des fonctions de gouverneur au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2016-1409 du 23 décembre 2016

Monsieur Hassen Khedimi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2016-1410 du 23 décembre 2016

Monsieur Mohamed Bouden est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2016-1411 du 23 décembre 2016

Monsieur Fakher Gafsi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2016-1412 du 23 décembre 2016

Monsieur Mehdi Zaoui est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2016-1413 du 23 décembre 2016

Monsieur Samir Rouihem est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2016-1414 du 23 décembre 2016

Monsieur Ahmed Lamine Lansari est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2016-1415 du 23 décembre 2016

Monsieur Lotfi Sassi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2016-1416 du 23 décembre 2016

Monsieur Faouzi Ghrab est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4062

Par décret gouvernemental n° 2016-1417 du 23 décembre 2016

Monsieur Habib Skandrani est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4062

Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 10 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 4062

Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 13 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 4063

Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 10 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 4063

Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 10 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 4064

Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 10 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

Lire le texte intégral →

p. 4064

Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 13 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

p. 4065

Par arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016

Monsieur Chedhly Bouallegue, gouverneur de Kasserine, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat du Kef, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4065

Par arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016

Monsieur Mnaouer Elouertani, gouverneur de Bizerte, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Nabeul, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4065

Par arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016

Monsieur Chokri Mabrouk est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Sousse, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4065

Par arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016

Monsieur Atef Massi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kasserine, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4065

Par arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016

Sont chargés des fonctions de délégué, à compter du 27 juin 2016 Messieurs :

Omar Elkouz à la délégation de Ben Guerdane gouvernorat de Médenine,
Zine El Abidine Dhaouadi à la délégation de Zaghouan gouvernorat de Zaghouan.

p. 4065

Par arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016

Sont chargés des fonctions de délégué, à compter du 24 juin 2016 Messieurs :

Chokri Lasoued à la délégation de Medjez El Bab gouvernorat de Béja,
Kamel Dlala à la délégation de Sers gouvernorat du Kef.

p. 4065

Par arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016

Madame et Monsieur les délégués ci-après cités, sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 27 juin 2016 :

Hanene Bouchhioua délégué au siège du gouvernorat de l'Ariana à la délégation de Ouardia gouvernorat de Tunis,
Foued Haffouz délégué au siège du gouvernorat de Sfax à la délégation de Ghériba du même gouvernorat.

p. 4065

Par arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016

Est mis fin aux fonctions de délégué, à compter du 29 septembre 2016 Messieurs :

Noomane Abidi délégué de Faouar gouvernorat de Kébili,
Mohamed El Arbi Hamma délégué de Kalaâ Kebira gouvernorat de Sousse.

p. 4065

Par arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Houssine Jaziri, délégué de Fernana gouvernorat de Jendouba, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4065

Par arrêté du chef du gouvernement du 29 novembre 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Issam Zarraï, délégué de Souk Jedid gouvernorat de Sidi Bouzid sur sa demande, à compter du 25 août 2016.

p. 4065

Par arrêté du chef du gouvernement du 28 novembre 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Anis Ouji, délégué de Manouba gouvernorat de la Manouba, à compter du 31 octobre 2016.

Liste d'aptitude pour la promotion au grade de conseiller à la cour des comptes au titre de l'année 2016

Haithem Hamed,
Aida Bey,
Brahim Hamouda,
Moëz Zouaghi,
Oussama Taguez,
Amira Mechri.

p. 4066

Ministère de la justice

p. 4066

Par décret gouvernemental n° 2016-1418 du 23 décembre 2016

Madame Khadija Farhati, présidente de chambre à la cour de cassation, vice du premier président de la cour de cassation, est nommée membre au conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans.

p. 4066

Par décret gouvernemental n° 2016-1419 du 23 décembre 2016

Madame Saïda Mehedhbi, magistrat de troisième grade, est détachée auprès du ministère de la défense nationale comme président de la chambre correctionnelle au tribunal de première instance militaire permanent de Tunis, à compter du 16 septembre 2016.

p. 4066

Par décret gouvernemental n° 2016-1420 du 23 décembre 2016

Monsieur Kamel El Ayari, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er octobre 2016.

p. 4066

Par décret gouvernemental n° 2016-1421 du 23 décembre 2016

Monsieur Mehrez Haouachi, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale comme conseiller à la cour d'appel militaire, à compter du 1er octobre 2016.

p. 4066

Par décret gouvernemental n° 2016-1422 du 23 décembre 2016

Monsieur Abdessattar Riahi, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale comme premier président de la cour d'appel militaire, à compter du 1er octobre 2016.

Ministère des affaires étrangères

p. 4066

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 9 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.

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p. 4067

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 9 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.

Lire le texte intégral →

p. 4067

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 9 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères.

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p. 4068

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 13 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4068

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 13 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4069

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 6 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 4069

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 13 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4070

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 9 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →

p. 4070

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 6 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 4071

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 9 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →

p. 4071

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères.

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p. 4072

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 13 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

p. 4072

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 9 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères.

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p. 4073

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 6 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 4073

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 13 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4074

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 9 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →

p. 4074

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 13 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4075

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché financier des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché financier des affaires étrangères.

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p. 4075

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 9 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères.

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p. 4076

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 9 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères.

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Ministère des finances

p. 4076

Par décret gouvernemental n° 2016-1423 du 27 décembre 2016

Madame Moufida Romdhane épouse Guedma, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef d'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 18 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 4076

Par décret gouvernemental n° 2016-1424 du 27 décembre 2016

Monsieur Mondher Ben Brahim, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef d'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.

p. 4076

Par décret gouvernemental n° 2016-1425 du 27 décembre 2016

Monsieur Brahim Abid, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 4076

Par décret gouvernemental n° 2016-1426 du 27 décembre 2016

Monsieur Sami Soufi, architecte général, est chargé des fonctions de directeur général des bâtiments au ministère des finances.

p. 4077

Arrêté de la ministre des finances du 30 décembre 2016, portant détermination des délais et des modalités pratiques pour l'application de l'article 15 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017

Article premier - Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif bénéficient durant la période allant du 1er janvier 2017 jusqu'à fin novembre 2017, d'une augmentation de leurs traitements et salaires égale à 50% de l'augmentation générale des…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 4078

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 4079

Par décret gouvernemental n° 2016-1427 du 27 décembre 2016

Monsieur Khaled Ben Yahia, chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence tunisienne de la formation professionnelle, à compter du 1er octobre 2016.

p. 4079

Par décret gouvernemental n° 2016-1428 du 27 décembre 2016

Monsieur Lotfi Weslati est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation, à compter du 1er octobre 2016.

p. 4079

Par décret gouvernemental n° 2016-1429 du 27 décembre 2016

Monsieur Chafik Abdellatif, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle, à compter du 1er octobre 2016.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 4079

Par décret gouvernemental n° 2016-1430 du 27 décembre 2016

Monsieur Taoufik Rojbi est nommé directeur général de l'agence nationale des fréquences, et ce, à compter du 27 septembre 2016.

Ministère du transport

p. 4079

Par décret gouvernemental n° 2016-1431 du 23 décembre 2016

Monsieur Slim Sahnoun, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 4079

Par décret gouvernemental n° 2016-1432 du 23 décembre 2016

Monsieur Fethi Toui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 4079

Par décret gouvernemental n° 2016-1433 du 23 décembre 2016

Monsieur Fethi Salmouk, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Médenine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 4079

Par décret gouvernemental n° 2016-1434 du 23 décembre 2016

Madame Aicha Nsiri née Mabrouki, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 4079

Par décret gouvernemental n° 2016-1435 du 23 décembre 2016

Monsieur Malek El Khomsi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale pour diriger la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère du transport.

p. 4079

Arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques, le 30 janvier 2017 et jours suivants au titre de l'année 2016.

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p. 4080

Arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, le 30 janvier 2017 et jours suivants au titre de l'année 2016.

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p. 4080

Arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques, le 30 janvier 2017 et jours suivants au titre de l'année 2016.

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p. 4081

Arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, le 30 janvier 2017 et jours suivants au titre de l'année 2016.

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p. 4081

Arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport, le 30 janvier 2017 et jours suivants au titre de l'année…

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Ministère de la fonction publique et de la gouvernance

p. 4082

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 27 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 10 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4083

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 27 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 10 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4083

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 27 décembre 2016

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au comité général des dépenses publiques, relevant du ministère de la fonction publique et de la gouvernance :

Nadia Ghanouchi,
Hédi Meskini,
Monia Nahdi,
Naceur Manai,
Moncef Dridi,
Rim Dhif.

Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 4083

Par décret gouvernemental n° 2016-1436 du 23 décembre 2016

Monsieur Taoufik Bouaoun, commissaire général de police de 1ère classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, à compter du 1er novembre 2016.

p. 4084

MINISTERE DES FINANCES

Avis aux propriétaires de bijoux déposés au titre de prêts sur gage.
(Voir version arabe).