Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 8 du 27 janvier 2017

Journal Officiel · publié le 27 janvier 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 99 textes

Ministère des affaires étrangères

p. 411

Décret gouvernemental n° 2017-126 du 19 janvier 2017, portant conclusion d'une convention cadre de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

Article premier - Est conclue la convention cadre de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Tunis le 11 mai 2016.

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p. 411

Décret gouvernemental n° 2017-127 du 19 janvier 2017, portant conclusion d'une convention de don entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Etat du Qatar concernant la contribution au financement de la réalisation du projet du réseau de communication numérique « LTE » au ministère de l'intérieur

Article premier - Est conclue la convention de don entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Etat du Qatar concernant la contribution au financement de la réalisation du projet du réseau de communication numérique « LTE » au ministère de l'intérieur, annexée au présent décret gouvernemental, signée à…

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Ministère des affaires religieuses

p. 412

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 27 janvier 2017

Madame Nedia Yacoub, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur dans l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires religieuses.

p. 412

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 27 janvier 2017

Monsieur Sami Challekh, prédicateur, est chargé des fonctions de chef de service de sauvegarde du Saint Coran, de la formation et des études à la direction régionale des affaires religieuses de Tataouine, au ministère des affaires religieuses.

p. 412

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 27 janvier 2017

Monsieur Haythem Tlili, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

MINISTERE DES FINANCES

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des finances au ministère des finances au titre de l'année 2016

  • Hamadi Ben Amor,
  • Slim Kchaou,
  • Lotfi Harzeli,
  • Sami Ben Janet El Abyadh,
  • Yoser Kahya épouse Mehri,
  • Mouna El Aid,
  • Majid Ouni,
  • Adel Ltifi,
  • Moez Dridi.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances au titre de l'année 2016

  • Wafa Chihi,
  • Imbirika Dhahri,
  • Maher Bourezgui,
  • Sabri Ammar,
  • Salman Kadri.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 412

Par décret gouvernemental n° 2017-128 du 19 janvier 2017

Monsieur Taoufik Barkouti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Korba.

p. 412

Par décret gouvernemental n° 2017-129 du 19 janvier 2017

Monsieur Slimen Golli, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Carthage.

p. 412

Par décret gouvernemental n° 2017-130 du 19 janvier 2017

Monsieur Mohamed Belgacem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Gafsa.

p. 413
p. 413

Par décret gouvernemental n° 2017-131 du 19 janvier 2017

Monsieur Faker Toukabri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mégrine.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 413

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2016

Monsieur Karim Chayata, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse.

p. 413

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2016

Monsieur Mounir Ben Hassine, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaires Ibn Zohr de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 413

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2016

Monsieur Mohamed Amine Hasnaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la Cité universitaire Vaga à Béja.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 413

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Monsieur Taher Jallouli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Carthage.

p. 413

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Mademoiselle Thouraya Bacha, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences et des technologies de l'environnement de Borj Cedria.

p. 413

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Madame Amel Glenza épouse Tlatli, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.

p. 413

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Monsieur Moez Trabelsi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information.

p. 414
p. 414

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 décembre 2016

Monsieur Mohamed Salah Barrak, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des mathématiques appliquées et d'informatique de Kairouan.

p. 414

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2016

Monsieur Abdelkarim Ben Meftah, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles.

p. 414

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Madame Moufida Amri épouse Hammami, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Carthage.

p. 414

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Madame Rania Ben Grich épouse Brenji, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Carthage.

p. 414

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Mademoiselle Sonia Kerkeni, psychologue principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Carthage.

p. 414

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Monsieur Abdelkarim Maalaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.

p. 414

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Monsieur Nabil Beji, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale des sciences et technologies avancées de Borj Cedria.

p. 414

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Mademoiselle Monia Zammali, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des technologies de l'informatique et de la communication de Borj Cedria.

p. 415
p. 415

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2016

Madame Nadia Fatnassi, technicien principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs, à l'université de Tunis El Manar.

p. 415

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2016

Madame Souad Abidi épouse Chokri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Fattouma Bourguiba à Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 415

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2016

Madame Olfa Triki épouse Gharbi, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la Cité universitaire les Jardins à Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 415

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2016

Madame Sonia Hajji, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la Cité Universitaire de Kélibia.

En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 415

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2016

Madame Naima Nsibi épouse Ourabi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Ibn Khaldoun à Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 415

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2016

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 417

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mansour KhelifaFaculté des lettres et des sciences humaines de Sousselangue, lettres et civilisation anglaises24 novembre 2015
Jamel Belhaj TaharEcole nationale d'ingénieurs de SousseTélécommunications28 novembre 2015
Aref Meddeb
Hamza ChagaraEcole supérieure des sciences et de technologie de Hammam SousseMathématiques10 décembre 2015
Chokri BouraouiEcole nationale d'ingénieurs de SousseGénie mécanique28 décembre 2015
Imededdine MoussaEcole supérieure des sciences et de technologie de Hammam SoussePhysique2 janvier 2016
Mounir Ben AliInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse
Khelifa SlimiInstitut supérieur du transport et de la logistique de Sousse
Chokri SouaniInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de SousseElectronique et microélectronique17 février 2016
Ali DouikEcole nationale d'ingénieurs de SousseTraitement de signal et d'image22 février 2016
p. 417

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Nabil Ammar TabbaneEcole supérieure des télécommunications de TunisCommunications28 novembre 2015
Miloud AssalInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de NabeulMathématiques10 décembre 2015
Nizar Ben Fraj
Bechir DaliFaculté des sciences de Bizerte
Hajer Guissouma épouse HelaliInstitut national des sciences appliquées et de technologieGénie biologique15 décembre 2015
Dorra Ghorbel épouse Karoui
Sami Fattouch
Hassib Bouallagui
Fakher KharratEcole nationale d'architecture et d'urbanisme de TunisArchitecture21 décembre 2015
Malek SaihiInstitut des hautes études commerciales de CarthageFinances et comptabilité23 décembre 2015
p. 418
Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Nabil SghaierInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de NabeulPhysique2 janvier 2016
Abdelaziz MeftahFaculté des sciences de Bizerte
Wahiba Najjar épouse AddhoumInstitut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie de SoukraChimie3 février 2016
Samah Akriche épouse ToumiFaculté des sciences de Bizerte
Kais Nahdi
Lassaad Baklouti
Amor Ben Ali
p. 418

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2017

Les maîtres technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur technologue en génie mécanique, à compter du 29 décembre 2015, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectation
Lotfi SayariInstitut supérieur des études technologiques de Radès
Bechir Bechoual
Meftah MubarakInstitut supérieur des études technologiques de Mahdia
Othmane HindaouiInstitut supérieur des études technologiques de Sfax
p. 418

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2016

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Younes HamedFaculté des sciences de GabèsSciences géologiques25/11/2015
Achraf GhorbalInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de GabèsSciences des matériaux19/12/2015
Zouhaier HadhekInstitut supérieur de gestion de GabèsSciences économiques25/12/2015
Badreddine JerbiMéthodes quantitatives06/01/2016
Hedi Ben AmorEcole nationale d'ingénieurs de GabèsChimie09/01/2016
Ridha SelmiFaculté des sciences de GabèsMathématiques16/01/2016
Zouhaeir MehrezInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de GabèsPhysique09/03/2016
Mabrouk Zemzemi
Mohamed DeboubaInstitut supérieur de biologie appliquée de MédenineBiologie et physiologie végétale11/03/2016
p. 419
p. 419

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Fatma Chigout épouse Ben AbdalahInstitut supérieur de civilisation islamiqueSciences du coran et de l'exégèse25 novembre 2015
Mohamed Saber ThabetInstitut supérieur de théologie
Mohamed Khouja
Monia Almi épouse Garchi
Hajer Belgacem épouse JaraiInstitut supérieur de civilisation islamiqueFikh26 novembre 2015
Ilyes Dardourinstitut supérieur de théologie
Samira ChebbiInstitut supérieur de civilisation islamiqueSciences du hadith31 décembre 2015
Noureddine JlassiInstitut supérieur de théologie
Saber Sarraj
Yas KaramtiCentre des études islamiques de KairouanSociologie17 février 2016
p. 419

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 décembre 2016

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Ahmed KsibiInstitut supérieur de documentation de TunisDocumentation, bibliothéconomie et archivistique11 mars 2016
Moez BakloutiInstitut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar SaidSciences humaines appliquées aux activités physiques et sportives28 mars 2016
Imen Rabhi épouse EssafiInstitut supérieur de biotechnologie de Sidi ThabetSciences biologiques pharmaceutiques30 mai 2016
p. 419

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2016

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Norchene Ben Dahmane épouse MouelhiInstitut des hautes études commercialesMarketing4 décembre 2015
Imen Hafaiedh épouse BoukoumInstitut national des sciences appliquées et de technologieSciences des matériaux19 décembre 2015
Houssem RachdiInstitut des hautes études commercialesSciences économiques25 décembre 2015
p. 420
p. 420

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2016

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 421

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2016

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Khaled FarahInstitut national des sciences appliquées et de technologiePhysique9 mars 2016
Ali ZaidiInstitut préparatoires aux études scientifiques et techniques
Hela El Ferchichi épouse OuardaFaculté des sciences de BizerteBiologie et physiologie végétale11 mars 2016
Noomene Sleimi
Wahbi Djebali
p. 421

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 422

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2016

Messieurs Moncef Ayari et Sami Melki, maîtres assistants de l'enseignement supérieur, sont nommés dans le grade de maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'institut de presse et des sciences de l'information, à compter du 22 juillet 2016.

p. 422

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Monsieur Wissem Jedidi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en mathématiques appliquées à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles, à compter du 6 janvier 2016.

p. 422

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2017

Les technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître technologue conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 423

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2017

Les technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître technologue conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 425

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 janvier 2017

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate d'effet
Karima Kouki KhalfallahInstitut national agronomique de TunisSciences de la production végétale et de l'environnement22 avril 2016
Halim Ben Haj Salah
Mahmoud M'HamdiInstitut supérieur agronomique de Chott Mariem
Walid HamadaEcole supérieur d'agriculture du Kef
Sadreddine Moktar KallelInstitut national agronomique de TunisSciences de la protection des végétaux5 mars 2016
Chokri ThebetInstitut supérieur agronomique de Chott MariemSciences de l'économie rurale18 mai 2016
p. 425

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 janvier 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineDate d'effetAffectation
Abdessalem ShiliSciences de la pêche et de l'aquaculture10 mars 2016Institut national agronomique de Tunis
Hanen Chiraz Ben Ismail JellouliSciences des industries alimentaires5 mai 2016

Ministère des affaires sociales

p. 425

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2017, portant agrément de l'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des cliniques privées

Article premier - L'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des cliniques privées, signé le 5 décembre 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Lire le texte intégral →
p. 426

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 décembre 2016

Monsieur Farhat Bouallagui, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 426

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Noureddine Saidi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 426

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 décembre 2016

Monsieur Ali Ben Khelifi, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 426

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Madame Hallouma Ghariani épouse Manaai, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 426

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 décembre 2016

Monsieur Ridha Fatmi, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Soukra à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 426

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Madame Mounira Graba épouse Kaddoussi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 426

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Madame Hedia Adelmaksoud épouse Djemal, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Aguereb, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 427
p. 427

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Mounir Ben Slimane, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Sidi Makhlouf, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 427

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Madame Meriam Smati épouse Allouch, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 427

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Mademoiselle Latifa Boubakri, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'El Hrairia, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 427

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Madame Rakia Abidi épouse Ismail, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de la Nouvelle Medina, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 427

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Toufik Hagui, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mornag, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 427

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Noureddine Triki, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Grombalia, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 427

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Madame Bouchra Boujemaa épouse Jbelia, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Hammamet, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 428
p. 428

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Imed Zahaf, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Zarmdine, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 428

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Madame Halima Ouni épouse Riahi, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mjez El Beb, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 428

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Nabil Ayadhi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation El Mghira, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 428

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Mademoiselle Ratiba Bilel, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation Menzel Jemil, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 428

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Madame Lamia Ghrab épouse Nsiri, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Ksour Essaf, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 428

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Madame Saoussen Boumiza épouse Boumiza, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'El Kalaa El Kobra, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 428

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Hatem Souid, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Msaken, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 429
p. 429

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Chadli Abbes, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation, à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 429

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 décembre 2016

Madame Saloua Arfaoui épouse Arfaoui, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation, à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 429

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Madame Samia Dhiab, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de la Goulette, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 429

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Mademoiselle Sonia Mejri, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'Essijoumi, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 429

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Fakhri Kandil, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 429

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 décembre 2016

Monsieur Riadh Ayed, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'Enfidha, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 429

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Hakim Brahmi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mahrès, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 430
p. 430

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Mohamed Amiri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Fouchana, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 430

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Madame Maimouna Khalfa épouse Mattoussi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Radès, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 430

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Madame Najet Doua, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 430

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Khaled Dchicha, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 430

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Habib Labiadh, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 430

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Mademoiselle Amel Latrech, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole, à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

p. 430

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Zoubeir Sessi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé, à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 430

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Mademoiselle Zina Aouali, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public, à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 431
p. 431

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Madame Hamida Ali, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole, à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 431

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Mourad Kahri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole, à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

p. 431

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Madame Wafa Youmbai, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole, à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 431

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Jamel Mhadhbi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole, à l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 431

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Madame Dorsaf Fitouri épouse Hamidi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole, à l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 431

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Lotfi Lazrak, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du règlement des conflits dans l'agriculture et la pêche à la sous-direction du règlement des conflits dans le secteur privé, à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 431

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Lotfi Benzarti, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public, à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 431

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Sayed Farhani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole, à l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 431

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 décembre 2016

Madame Houda Khiari, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole, à l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 431

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2016

Monsieur Sami Jaziri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé, à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 432

Ministère du transport

p. 432

Décret gouvernemental n° 2017-132 du 6 janvier 2017, modifiant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 82 et 83 du décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 ci-dessus mentionné, sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 433

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 10 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 433

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 10 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 434

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 10 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 434

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 10 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 435

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 10 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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