Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 24 février 2003, portant création de la commune de Raoued
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-4176 du 10 octobre 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de l'Ariana du 7 avril 2016 et du 22 juillet 2016, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune de Raoued,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Raoued, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Raoued : président,
- Hechmi Mdimegh : membre,
- Sami Gheriani ; membre,
- Hosni Troudi : membre,
- Chokri Khlifi : membre,
- Rachid Chabi : membre,
- Mohamed Ali Mejri : membre,
- Hamed Ben Abdallah : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed