Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les…

Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux,

Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation, tel que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux,

p. 1271

Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux,

Vu le code de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés promulgué par la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux,

Vu le code des droits et des procédures fiscaux promulgué par la loi n° 2000-82 du 9 août 2000, et notamment son article 111, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux,

Vu la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, relative à la loi de l'investissement,

Vu la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du régime des avantages fiscaux et notamment ses articles 3, 4 et 5,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-418 du 10 avril 2017, fixant la liste des services liés directement à la production concernés par la définition des opérations d'exportation et la liste des activités de soutien prévues par les articles 68 et 70 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont fixés à la liste n° 1, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements importés, n'ayant pas de similaires fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6 % et nécessaires aux investissements réalisés dans les secteurs économiques à l'exclusion du secteur de la consommation sur place, du secteur commercial, du secteur financier, du secteur de l'énergie, autre que les énergies renouvelables, des mines et des opérateurs du réseau de communication.

Sont fixés à la liste n° 2, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements fabriqués localement, nécessaires aux investissements réalisés dans les secteurs visés au paragraphe premier du présent article et susceptibles de bénéficier de la :

suspension de la taxe sur la valeur ajoutée pour les investissements de création et ce au titre des équipements acquis avant l'entrée en activité effective,

et la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 6 % dans les autres cas.

Art. 2 - Sont fixés à la liste n° 3, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements importés, n'ayant pas de similaires fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et nécessaires aux investissements dans le secteur agricole et de la pêche.

Sont fixés à la liste n° 4, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et nécessaires aux investissements dans le secteur agricole et de la pêche.

Art. 3 - Sont fixés à la liste n° 5, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements importés, n'ayant pas de similaires fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et nécessaires aux investissements dans le secteur de l'artisanat.

Sont fixés à la liste n° 6, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et nécessaires aux investissements dans le secteur de l'artisanat.

p. 1272

Art. 4 - Sont fixés à la liste n° 7, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements importés, n'ayant pas de similaires fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de :

l'exonération des droits de douane et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation pour les équipements nécessaires aux investissements dans le secteur du transport aérien, du transport maritime et du transport international routier des marchandises,
l'exonération des droits de douane et la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6 % pour les équipements nécessaires aux investissements dans le secteur du transport terrestre de personnes.

Sont fixés à la liste n° 8, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de la :

suspension de la taxe sur la valeur ajoutée pour les équipements nécessaires aux investissements dans le secteur du transport aérien, du transport maritime et du transport international routier des marchandises et les équipements nécessaires aux investissements de création avant l'entrée en activité effective dans le secteur du transport terrestre de personnes,
réduction de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 6 % pour les équipements nécessaires aux investissements dans le secteur du transport terrestre de personnes, dans les autres cas.

Le régime fiscal privilégié au titre des bus, des voitures tout terrain, remorques et semi-remorques prévus par les articles susvisés n'est accordé que dans les cas suivants :

Pour les entreprises de transport commun des personnes, y compris les agences de voyages et les hôtels ayant deux cent lits au moins, au titre des bus, minibus ou microbus destinés au transport commun des personnes,
Pour les agences de voyages, au titre des voitures tout terrain,
pour les entreprises de transport international routier de marchandises, au titre des remorques et des semi-remorques.

Le régime fiscal privilégié au titre des moyens de transport susvisés, est accordé par arrêté du ministre des finances sur proposition du ministre chargé du transport ou du ministre chargé du tourisme selon le cas.

Cet arrêté est valable pour une année à compter de la date de sa signature.

Le bénéfice de l'avantage est subordonné à l'inscription sur le certificat d'immatriculation de la mention "incessible pendant cinq ans" et de l'une des restrictions suivantes, selon le cas :

"Transport en commun de personnes",
"Transport touristique".

Art. 5 - Sont fixés à la liste n° 9, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements importés, n'ayant pas de similaires fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et nécessaires aux investissements dans le secteur de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Sont fixés à la liste n° 10, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et nécessaires aux investissements dans le secteur de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Art. 6 - Sont fixés à la liste n° 11, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements importés, n'ayant pas de similaires fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et nécessaires aux investissements dans le secteur de production et des industries culturelles.

Sont fixés à la liste n° 12, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et nécessaires aux investissements dans le secteur de production et des industries culturelles.

Art. 7 - Sont fixés à la liste n° 13, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements importés, n'ayant pas de similaires fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et nécessaires aux investissements dans le secteur de l'encadrement de l'enfance, d'aide aux personnes âgées, d'animation des jeunes et du loisir.

p. 1273

Sont fixés à la liste n° 14, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et nécessaires aux investissements dans le secteur de l'encadrement de l'enfance, d'aide aux personnes âgées, d'animation des jeunes et du loisir.

Art. 8 - Sont fixés à la liste n° 15, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements importés, n'ayant pas de similaires fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et nécessaires aux investissements réalisés par les établissements hospitaliers et sanitaires.

Sont fixés à la liste n° 16, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et nécessaires aux investissements réalisés par les établissements hospitaliers et sanitaires.

Art. 9 - Sont fixés à la liste n° 17, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements importés, n'ayant pas de similaires fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6% et nécessaires aux investissements dans le secteur du tourisme.

Sont fixés à la liste n° 18, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements fabriqués localement, nécessaires aux investissements dans le secteur du tourisme et susceptibles de bénéficier de la :

suspension de la taxe sur la valeur ajoutée pour les investissements de création au titre des équipements acquis avant l'entrée en activité effective,
réduction de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 6 % dans les autres cas.

Art. 10 - Les entreprises spécialisées dans la collecte ou la transformation ou la valorisation ou le recyclage ou le traitement des déchets et ordures et les entreprises spécialisées dans la formation professionnelle bénéficient de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements fabriqués localement.

Le régime fiscal privilégié est accordé par arrêté du ministre des finances, après avis d'une commission, créée à cet effet par l'article 11 du présent décret gouvernemental.

Cet arrêté est valable pour une année à compter de la date de sa signature.

Art. 11 - Est créée auprès du ministre des finances, une commission chargée de l'examen des demandes d'avantages fiscaux, prévus par l'article 10 du présent décret gouvernemental composée de :

le ministre des finances ou son représentant : président,
un représentant du ministère des finances : membre,
un représentant du ministère chargé de l'industrie : membre,
un représentant du ministère concerné par le dossier sousmis à l'examen de la commission : membre.

La commission se réunit sur convocation du ministre des finances pour examiner les dossiers d'avantages proposés par les ministères concernés.

Art. 12 - Les avantages fiscaux relatifs aux investissements réalisés par les entreprises visées par l'article 10 du présent décret gouvernemental sont accordés après approbation des services de tutelle, du programme d'investissement et de la liste des équipements conformément aux conditions suivantes :

1- présentation des informations relatives au programme d'investissement, à ses spécificités et aux procédés de sa réalisation sur un imprimé retiré des services de tutelle du secteur,
2- présentation d'un plan d'investissement et de financement et du plan de réalisation,
3- présentation d'un dossier technique comportant :

les études, les composantes et les spécificités techniques du projet,
la liste des équipements nécessaires à la réalisation du projet accompagnée d'une description de ses spécificités, établies éventuellement par le bureau ayant réalisé les études techniques.

Art. 13 - Le régime fiscal privilégié prévu par le premier tiret du deuxième paragraphe de l'article premier et par les articles de 2 à 10 du présent décret gouvernemental, est accordé à condition :

p. 1274

de présenter une attestation de dépôt de déclaration de l'investissement et ce pour les investissements directs conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi de l'investissement,

que l'entreprise soit agréée par le ministère de tutelle pour les activités de soutien, de la lutte contre la pollution, pour le secteur du transport et le secteur du tourisme,

que la liste des équipements à importer ou à acquérir sur le marché local soit visée par les services concernés du ministère de tutelle pour les activités de soutien, de la lutte contre la pollution, pour le secteur du transport et le secteur du tourisme,

de déposer les déclarations fiscales échues,

de produire, pour le secteur de l'artisanat, la carte professionnelle d'artisan ou du récépissé d'immatriculation pour les entreprises artisanales,

que l'acquisition soit effectuée auprès d'assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et de produire une attestation de suspension ou de la réduction de ladite taxe délivrée par le centre des impôts compétent pour les équipements fabriqués localement.

l'inscription sur le certificat d'immatriculation de la mention "incessible pendant cinq ans", et ce, pour les véhicules roulants bénéficiant de l'avantage fiscal à l'importation ou à l'acquisition locale.

Le bénéficiaire du régime fiscal privilégié prévu par le premier tiret du deuxième paragraphe de l'article premier et par les articles de 2 à 10 du présent décret gouvernemental, doit souscrire lors de chaque importation ou acquisition sur le marché local un engagement de non cession des équipements à titre onéreux ou gratuit pendant les cinq premières années à partir de la date d'importation ou d'acquisition.

Cet engagement doit être joint à la déclaration de mise à la consommation à l'importation ou à la demande d'acquisition sur le marché local déposée au centre de contrôle des impôts compétent.

La cession durant le délai de cinq ans des équipements bénéficiant du régime fiscal privilégié, est subordonnée à :

l'acquittement des droits et taxes dus sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession pour les équipements importés,

l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée due conformément à la législation et la réglementation en vigueur pour les équipements fabriqués localement.

Art. 14 - Sous réserve des dispositions de l'article 13 susvisé, l'avantage relatif à la suspension ou la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée demeure applicable aux équipements importés prévus par les articles de 2 à 10 du présent décret gouvernemental lors de leur acquisition locale.

Art. 15 - Le régime fiscal privilégié au titre des camions repris à la position tarifaire n° 8704 et fixés par les listes n° 2 et n° 4 annexées au présent décret gouvernemental, est accordé exclusivement aux activités de collecte de lait et du transport réfrigéré des produits agricoles et de la pêche.

Le bénéfice de l'avantage est subordonné :

au respect des conditions prévues par l'article 13 du présent décret gouvernemental,

à la présentation, selon le cas, d'une attestation de suspension ou de réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6 % délivrée par le centre de contrôle des impôts compétent,

l'inscription sur le certificat d'immatriculation de la mention "incessible pendant cinq ans" et de l'une des restrictions suivantes, selon le cas :

"équipé d'une cabine isotherme",
"équipé d'une citerne".

Art. 16 - Les incitations portant sur la suspension, la réduction ou l'exonération des droits et taxes prévus aux articles de 1 à 10 susvisés sont appliquées aux équipements importés ou acquis localement et ce conformément aux listes fixées par les dispositions prévues par lesdits articles et ce nonobstant les dispositions de l'article 13 du présent décret gouvernemental.

Le régime fiscal privilégié est accordé par arrêté du ministre des finances, valable pour une année à compter de la date de sa signature.

Art. 17 - Les dispositions du présent décret gouvernemental sont applicables à partir du premier avril 2017.

Art. 18 - La ministre des finances est chargée de l'exécution des dispositions du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 avril 2017.

Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 1275

Liste n° 1
Les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
39.23	EX 392310	* Caisses en plastique d'une capacité supérieure ou égale à 250 litres pour le transport des fruits et légumes...
		* Caisses en plastique d'une capacité supérieure ou égale à 200 litres pour le transport des volailles...
		* Caisses en plastique d'une capacité supérieure ou égale à 400 litres pour le transport des volailles...
		* bacs isothermes pour le transport des poissons..
		Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14 :
39.26	EX 392690	- Autres :
	392690 9 7 8	* Moules en matières plastiques
44.06	440610 0 0 0	Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires :
	440690 0 0 0	- Non imprégnées
		- Autres
69.09	EX 690911 0 0	Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport oud'emballage, en céramique :
	690911 0 0 1	-- Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques :
	EX 690912 0 0	-- En porcelaine :
	690912 0 0 1	--- pour laboratoires
	EX 690919 0 0	-- articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs :
	690919 0 0 1	--- pour laboratoires

p. 1276

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
73.02	730210 0 0 0	Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :
	730230 0 0 0	- Rails.
		- Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies
EX 730290 0 0		- Autres :
	730290 0 0 1	--Traverses pour voies ferrées, en acier
73.04	730431	Tubes et tuyaux sans soudures utilisés dans les pompages et les forages d'eau
	730439
	730451
	730459
	730490
73.05		Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier :
		- Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs :
EX 730519 0 0		-- Autres :
	730519 0 0 1	--- avec une enveloppe extérieure en polyéthylène et intérieure en époxy
73.09		Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge :
	EX 730900
	730900 9 0 1	- pour matières solides :
		-- d'une contenance excédant 5000 L

p. 1277

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
73.10	EX 731010 0 0	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 L, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge :
	731010 0 0 1	- D'une contenance de 50 L ou plus :
	731010 0 0 2	-- Bioréacteurs
	731010 0 0 3	-- Réservoirs isothermes
	731021	-- fûts à tronc cônique
		* Bidons à lait
73.11	EX 731100	Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier :
	731100 1 1 1	- Sans soudure :
	731100 1 1 2	--- pour un gaz acétylène, d'une contenance supérieure à 500 cm3 (0,5 L) mais de moins de 20 L.
	731100 1 3 1	--- pour gaz acétylène
	731100 1 3 2	--- Pour oxygène et azote.
	731100 1 3 1	--- de 20 L ou plus mais n'excédant pas 50 L :
	731100 1 3 2	--- pour gaz acétylène
	731100 1 9 1	--- pour oxygène et azote
	731100 1 9 2	--- excédant 50 L :
	731100 3 0 1	--- pour gaz acétylène
	731100 3 0 2	--- Pour oxygène et azote.
	731100 3 0 1	-- Autres :
	731100 9 1 1	--- pour gaz acétylène, d'une contenance supérieure à 500 cm3 (0,5 L), pour une pression supérieure ou égale à 60 bars mais inférieure à 165 bars
	731100 9 1 2	--- Pour oxygène et azote
	731100 9 9 1	- Autres, d'une contenance :
	731100 9 9 2	-- de moins de 1000 L :
	731100 9 9 1	--- Pour gaz acétylène, d'une contenance supérieure à 500 cm3 (0,5 L) mais de moins de 1000 L, pour une pression supérieure ou égale à 60 bars
	731100 9 9 2	--- Pour oxygène et azote
		-- 1000 L ou plus:
		--- Pour gaz acétylène, d'une contenance de 1000 L ou plus pour une pression supérieure ou égale à 60 bars
		--- Pour oxygène et azote

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N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
EX 73.26	EX 732620	Autres ouvrages en fer ou en acier :
	732620 0 0 1	--- Conteneurs en fils de fer ou d'acier
74.19		Autres ouvrages en cuivre :
	741999	-- Autres :
	EX 741999 9 0	--- autres :
		--- Réservoirs, cuves, etc... d'une contenance de 300 l ou moins :
	741999 9 0 3	--- pour gaz comprimés ou liquéfiés.
	741999 9 0 5	--- Réservoirs, cuves, etc.d'une contenance de plus de 300 L
76.12	EX 761290	* Bidons à lait en aluminium
	EX 761300 0 0	Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés :
76.13	761300 0 0 1	- pour gaz comprimés ou liquéfiés d'une pression supérieure à 150 pa
76.16		Autres ouvrages en aluminium :
	EX 761699	-- autres :
		--- coulés ou moulés :
		--- autres :
	761699 1 0 6	--- cônes de décantations
		--- autres :
		--- autres :
	761699 9 0 6	--- cônes de décantations
84.02		Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites "à eau surchauffée" :
	840211 0 0 0	- Chaudières à vapeur :
		-- Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 tonnes
	840212 0 0 0	-- Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes

p. 1279

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.04	EX 840219	-- Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes :
	840219 1 0 2	--- Chaudières à tubes de fumée :
		--- D'une production horaire de vapeur égale ou supérieure à 5 tonnes
	EX 840220 0 0	- Chaudières dites "à eau surchauffée" :
	840220 0 0 1	-- d'une puissance exprimée en kilocalories excédant 8.000.000...
		Appareils auxiliaires pour chaudières des n°s 84.02 ou 84.03 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur :
	EX 840410 0 0	- Appareils auxiliaires pour chaudières des n°s 84.02 ou 84.03 :
	840410 0 0 1	-- pour chaudières du n° 84.02
	840420 0 0 0	- Condenseurs pour machines à vapeur
		Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs :
EX 84.05	EX 840510
	840510 0 0 9	-- Autres :
		* Autres générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs * Autres générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau avec ou sans leurs épurateurs
84.08		Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) :
	840890 6 7 0	--- excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW

p. 1280

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.10	841011 0 0 0	Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs :
	841012 0 0 0	- Turbines et roues hydrauliques :
	841013 0 0 0	-- D'une puissance n'excédant pas 1.000 kW
		-- D'une puissance excédant 1.000 kW mais n'excédant pas 10.000 kW
		-- D'une puissance excédant 10.000 kW
84.11	841111 0 0 0	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz :
	841112 0 0 0	- Turboréacteurs :
		-- D'une poussée n'excédant pas 25 kN
		-- D'une poussée excédant 25 kN
		- Turbopropulseurs :
	841121 0 0 0	-- D'une puissance n'excédant pas 1.100 kW
	841122 0 0 0	-- D'une puissance excédant 1.100 kW
		- Autres turbines à gaz :
	841181 0 0 0	-- D'une puissance n'excédant pas 5.000 kW
	841182 0 0 0	-- D'une puissance excédant 5.000 kW
84.12	841221 0 0 0	Autres moteurs et machines motrices :
	841229 0 0 0	- Moteurs hydrauliques :
		-- A mouvement rectiligne (cylindres)
		-- Autres
	841231 0 0 0	- Moteurs pneumatiques :
	841239 0 0 0	-- A mouvement rectiligne (cylindres)
	841280 0 0 0	- Autres
84.13	841319 0 0 0	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides :
	841340 0 0 0	- Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif :
		-- Autres.
		- Pompes à béton

p. 1281

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
	EX 841350	- Autres pompes volumétriques alternatives.
	841350 2 0 0	-- Agrégats hydrauliques...
	841350 4 0 0	-- Pompes doseuses
		-- autres :
		--- Pompes à piston :
	841350 6 1 0	--- Pompes oléohydrauliques
	841350 6 9 0	--- autres
	841350 8 0 1	--- Groupe de pompage comportant une pompe volumétrique alternative pour fuel oil lourd :
	841350 8 0 9	--- Autres
		* à l'exclusion des groupes de pompage comportant une pompe volumétrique alternative pour fuel oil lourd du 841350801.
	841360 0 0 0	- Autres pompes volumétriques rotatives
	EX 841370	- Autres pompes centrifuges :
		-- Pompes immergées :
		--- monocellulaires :
	841370 2 1 1	--- de débit d'eau supérieur à 40 litres/seconde
		--- multicellulaires :
	841370 2 9 1	--- de débit d'eau supérieur à 40 litres/seconde
		-- autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre :
		--- n'excédant pas 15 mm :
	841370 3 5 1	--- de débit d'eau supérieur à 40 litres/seconde
		--- excédant 15 mm :
		--- Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral :
	841370 4 5 1	--- de débit d'eau supérieur à 40 litres/seconde
		--- Pompes à roue radiale :
		--- monocellulaires :
		--- à simple flux :
		--- monobloc :
	841370 5 1 1	--- de débit d'eau supérieur à 40 litres/seconde

p. 1282

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.14	841370 5 9 1	--- autres : --- de débit d'eau supérieur à 40 litres/seconde --- à plusieurs flux :
	841370 6 5 1	--- de débit d'eau supérieur à 40 litres/seconde --- multicellulaires :
	841370 7 5 1	--- de débit d'eau supérieur à 40 litres/seconde --- autres pompes centrifuges : --- monocellulaires :
	841370 8 1 1	--- de débit d'eau supérieur à 40 litres/seconde --- multicellulaires :
	841370 8 9 1	--- de débit d'eau supérieur à 40 litres/seconde - Autres pompes ; élévateurs à liquides :
	EX 841381 0 0	-- Pompes : --- Autres :
	841381 0 0 4	--- moto-réducteurs pour débouchage, motopompes auto-amorcantes, pompes utilisés dans l'assainissement, pompes spéciales pour la récupération des hydrocarbures ou des produits chimiques, pompes spéciales pour échantillonnage
	EX 841382 0 0	-- Elévateurs à liquides :
	841382 0 0 1	--- élévateurs à liquides autres que l'eau.
	841382 0 0 2	--- élévateurs à liquides (vis d'Archimède) Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs ; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes :
84.14	EX 841410	- Pompes à vide :
	841410 1 0 0	-- utilisées exclusivement ou principalement pour la la fabrication de semi-conducteurs ou de dispositifs d'affichage à écran plat:
	841410 2 0 0	-- destinées à être utilisées dans la fabrication de semi-conducteurs

p. 1283

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
	EX 841410 2 5 9	--- autres, (à l'exclusion des destinées à équiper les moteurs de matériel roulant du n° 841410251)
	EX 841410 8 1 9	--- autres : --- Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à absorption : --- autres, (à l'exclusion des destinées à équiper les moteurs de matériel roulant du n° 841410811)
	EX 841410 8 9 9	--- autres : --- autres, (à l'exclusion des destinées à équiper les moteurs de matériel roulant du n° 841410891)
	841430	- Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques :
	841430 2 0 0	-- d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW
	841430 8 1 0	-- d'une puissance excédant 0,4 kW :
	841430 8 9 0	--- hermétiques ou semi-hermétiques
	841440	-- autres
	841440	- Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remor-quables :
	841440 1 0 0	-- d'un débit par minute n'excédant pas 2 m3
	841440 9 0 0	-- d'un débit par minute excédant 2 m3
	841459	-- Autres :
	841459 2 5 1	--- Industries :
	841459 3 5 1	--- Industries :
	841459 9 5 1	--- Industries :
	841480	- Autres :
	Ex 841480	* les hottes à flux laminaire de laboratoire..

p. 1284

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.15	841581 0 0	Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément :

Autres :

-- Avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) :
--- d'une puissance frigorifique excédant 10.000 frigories/heures :
841581 0 0 2
--- centrale de traitement de l'air
841583 0 0
-- Sans dispositif de réfrigération :
841583 0 0 9
--- autres (autres que les ventilo-convecteurs du n° 841583001) |

84.16

841610

Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires :

Brûleurs à combustibles liquides :

-- avec dispositif de contrôle automatique monté :
841610 1 0 9
--- autres (d'une puissance exprimée en kilo-calories supérieure à 250.000 du n° 841610101)
-- autres :
841610 9 0 9
--- autres (d'une puissance exprimée en kilo-calories supérieure à 250.000 du n° 841610901 |

841620

- Autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes :
-- exclusivement à gaz, monobloc, avec ventilateur incorporé et dispositif de contrôle :
841620 1 0 9
--- autres. (autres que ceux destinés à être utilisés dans l'installation de chauffage central domestique du n° 841620101)
-- autres :
841620 2 0 9
--- Brûleurs mixtes :
841620 2 0 9
--- autres. (autres que ceux destinés à être utilisés dans l'installation de chauffage central domestique du n° 841620201)
-- autres :
841620 8 0 9
--- autres. (autres que ceux destinés à être utilisés dans l'installation de chauffage central domestique du n° 841620801 et autres que les centrales de combustion à plusieurs injecteurs, pour l'alimentation des foyers, à combustible gazeux destinés pour d'autres usages)

p. 1285

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.17	841630 0 0	- Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'éva- cuation des cendres et dispositifs similaires :
	841630 0 0 9	--- autres. (autres que ceux destinés à être utilisés dans l'instal- lation de chauffage central domestique du n° 841630001).
		Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques :
	841710 0 0 0	- Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements ther- miques des minerais ou des métaux.
	841720	- Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie :
	841720 9 0 1	--- Autres :
	841720	--- Rotatifs.
	EX 841720	* Les gaufriers à gaz de la position 841720
	841780	- Autres :
	841780 3 0 9	--- Autres (à l'exclusion des fours tunnels blindés du n° 841780301)..
	--- Fours pour la cuisson du ciment, du verre ou des produits chimiques :
	841780 5 0 9	--- autres (à l'exclusion des fours tunnels blindés du n° 841780501)
		--- autres :
84.18	841780 7 0 2	--- Fours pour l'incinération des ordures :
	841780 7 0 9	--- autres (à l'exclusion des fours tunnels blindés du n° 841780701)
		Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 :
		- Autres matériels, machines et appareils pour la production du froid ; pompes à chaleur :
	841869 0 0	-- Autres :
	841869 0 0 1	--- groupes pour la production de l'eau glacée :
		--- autres matériel, machines et appareils pour la production de froid :
	841869 0 0 9	--- autres

p. 1286

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.19	841869	Groupe frigorifiques destinés au matériel de transport des produits de la mer et du lait frais. Citernes tractées réfrigérées horizontales en acier inoxydables. Groupe frigorifiques destinés au matériel de transport des poissons chambre froide d'une capacité dépassant 400.000 litres machine pour la fabrication de la glace destinée à la conservation des produits de la mer.
	841899	- Parties : -- Autres : --- autres : --- Panneaux modulaires isolants pour chambres froides : --- d'une épaisseur supérieure à 250 mm.
	841899 9 0 1	* Panneaux isolants pour équiper des salles blanches pour industries pharmaceutiques
	E X 841899	Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire même chauffésélectriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation,l'étuvage,le séchage,l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques;chauffe-eau non électriques, à chauffage ou à accumulation
	841920 0 0 0	- Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires
	841932 0 0 0	- Séchoirs : -- Pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons
	841939	-- Autres :
	841939 0 0 9	--- Autres (à l'exclusion des séchoirs rapides du n° 841939002).
	841940 0 0 0	- Appareils de distillation ou de rectification
	841950	- Echangeurs de chaleur
841960 0 0 0	841960 0 0 0	- Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
	841981	- Autres appareils et dispositifs : -- Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments : --- Autres : --- Appareils pour la cuisson industrielle des aliments..

p. 1287

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.20	841989	-- Autres :
	841989 1 0 0	--- Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d'eau, dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue pas à travers une paroi.
	841989 3 0 0	--- Appareils et dispositifs de métallisation sous vide
	841989 9 8 1	--- autres :
	841989 9 8 9	--- Pour l'industrie alimentaire
	841989 9 8 9	--- pour d'autres industries
	Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines :
	842010	- Calandres et laminoirs :
	842010 1 0 0	-- des types utilisés dans l'industrie textile
	842010 3 0 0	-- des types utilisés dans l'industrie du papier
84.21	842010 8 9 9	-- autres :
	842091	-- autres :
	842091 1 0 0	- Parties :
	842091 8 0 0	-- Cylindres :
	842091 1 0 0	--- En fonte.
	842091 8 0 0	--- Autres
	Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz:
	842111 0 0 0	- Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges :
	842119	-- Ecrémeuses
	842119 2 0 0	-- Autres :
842119 7 0 0	--- Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires
84.2121	842121 0 0 0	-- autres
	842122 0 0 0	- Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides :
	842121 0 0 0	-- Pour la filtration ou l'épuration des eaux
	842122 0 0 0	-- Pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau
	842139	-- Autres :

p. 1288

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.22	842220 0 0 0	servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants ; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues ; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermo retractable) ; machines et appareils à gazéifier les boissons :
	842230 0 0 0	- Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients.
	842230 0 0 0	- Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants ; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues ; machines et appareils à gazéifier les boissons
	842240 0 0 0	- Autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermo rétractable)
84.23	842320	Appareils et instruments de pesage, y compris les bas- cules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins ; poids pour toutes balances :
	842330	- Bascules à pesage continu sur transporteurs.
	842330	- Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses.
	842382	-- D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg : --- Autres : --- Instruments de contrôle par référence à un poids pré-déterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales :
	842382 8 1 1	--- Trieuses pondérales à fonctionnement automatique...
84.24	842420 0 0 0	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, même chargés ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires :
	842430	- Pistolets aérographes et appareils similaires.
	842489	- Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires :
	842489 7 0 9	- Autres appareils : -- Autres : --- Autres : --- Autres : --- Autres.

p. 1289

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.25	842511 0 0 0	Palans ; treuils et cabestans ; crics et vérins :
	842519 0 0 0	- Palans :
	842539 0 0	-- A moteur électrique :
	842539 0 0 1	-- Autres :
	842539 0 0 2	--- Treuils assurant la remontée et la descente des cages ou skips dans les puits de mines ; treuils spécialement conçus pour mines au fond :
	842539 0 0 9	--- Cabestans et treuils remonte filets de pêche :
	842542 0 0	--- autres : (à l'exclusion des treuils assurant la remontée et la descente des cages ou skips dans les puits de mines ; treuils spécialement conçus pour mines au fond du n° 842539001).
	842542 0 0 2	--- Autres crics et vérins, hydrauliques :
		--- Autres :
		--- Crics : (autre que pour le relevage des véhicules automobiles du n° 842542001).
84.26	842612 0 0	Bigues ; grues et blondins ; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues :
	842612 0 0 1	- Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers :
	842619 0 0	-- Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers :
	842619 0 0 1	--- Portiques mobiles sur pneumatiques
	842620 0 0 0	- Autres :
	842630 0 0 0	-- Ponts-grues.
	842641 0 0 0	- Grues à tour
	842649 0 0 0	- Grues sur portiques
	842691	- Autres machines et appareils, autopropulsés :
	842691 1 0 0	-- Sur pneumatiques
		-- Autres
		- Autres machines et appareils :
	842691	-- Conçus pour être montés sur un véhicule routier :
	842691 9 0 1	--- Grues hydrauliques pour le chargement ou le déchargement du véhicule
		--- autres :
		--- Hayons

p. 1290

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.27	842699 0 0	-- Autres :
	842699 0 0 9	--- autres (à l'exclusion des grues hydrauliques, de chantier, d'une charge n'excédant pas 1000 Kg du n° 842699001)
		Chariots-gerbeurs ; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage :
	842710	- Chariots autopropulsés à moteur électrique :
	842710 1 0 0	-- élevant à une hauteur de 1 m ou plus
	842710 9 0 0	-- autres
	842720	- Autres chariots autopropulsés :
	842720 1 1 0	-- élevant à une hauteur de 1 m ou plus :
	842720 1 9 0	--- Chariots-gerbeurs tous terrains
	842720 9 0 0	-- autres
	842790 0 0 0	- Autres chariots
84.28		Autres machines et appareils de levage, de charge- ment, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par example) :
		--- Monte-charge :
	842810 8 0 9	--- D'une charge égale ou supérieure à 2000 kg
	842820	- Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques
	842820 2 0 0	-- pour produits en vrac
	842820 8 0 0	-- autres
		- Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises :
	842831 0 0 0	-- Spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains
	842832 0 0 0	-- Autres, à benne
	842833 0 0	-- Autres, à bande ou à courroie :
	842833 0 0 9	--- autres
	842839	-- Autres :
	842839 2 0 0	--- Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets
	842839 9 0 9	--- autres :
		--- autres

p. 1291

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.29	842890	- Autres machines et appareils :
	842890 9 0 1	--- autres :
	842890 9 0 2	--- Palettiseurs
	842890 9 0 3	--- Nacelles élévatrices
		--- Encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail
		Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses,décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés :
	842911 0 0 0	- Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers) :
	842919 0 0 0	-- A chenilles
		-- Autres
	842920 0 0 0	- Niveleuses
	842930 0 0 0	- Décapeuses ("Scrapers")
	842940	- Compacteuses et rouleaux compresseurs :
	842940 1 0 0	-- Rouleaux compresseurs :
	842940 3 0 0	--- Routes à vibrations
		--- autres
	842940 9 0 0	-- Compacteuses
	842951	- Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses pelleuses :
	842951 1 0 0	-- Chargeuses et chargeuses-pelleuses à chargement frontal :
	842951 9 1 0	--- Chargeurs spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains
	842951 9 9 0	--- autres :
		--- Chargeuses à chenilles
		--- autres
	842952	-- Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° :
	842952 1 0 0	--- Excavateurs à chenilles
	842952 9 0 0	--- autres
	842959 0 0 0	-- Autres

p. 1292

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.30	843010 0 0 0	Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais ; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux ; chasse-neige :
	843031 0 0 0	- Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux
	843039 0 0 0	- Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries :
	843041 0 0 0	-- Autopropulsées
	843049 0 0 0	-- Autres
	843050 0 0 0	- Autres machines de sondage ou de forage :
	843061 0 0 0	-- Autopropulsés
	843069 0 0 0	-- Autres
		- Autres machines et appareils, autopropulsés
		- Autres machines et appareils, non autopropulsés :
		-- Machines et appareils à tasser ou à compacter
		-- Autres
84.31		Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils desn°s 84.25 à 84.30 :
	843141 0 0	- De machines ou appareils des n°s 84.26, 84.29 ou 84.30 :
	843141 0 0 1	-- Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pince :
		-- Grappins, pinces à fûts, pinces à balles, pinces à rouleaux, pinces àgriffes et pinces à déchets.
84.33	EX843360	Machine pour le nettoyage ou le triage des fruits, ou autres produits agricoles
84.35	843510 0 0 0	Machines et appareils pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires
84.37		Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs ; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier :
	843780 0 0	- Autres machines et appareils :
	843780 0 0 1	-- pour la minoterie des céréales ou des légumes secs
	843780 0 0 9	-- pour le traitement des céréales ou des légumes secs

p. 1293

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.38	EX 843810	Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielle d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales : - Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires : -- pour la boulangerie, la pâtisserie ou la biscuiterie :
	843810 1 0 9	--- Autres
	843810 9 0 9	-- pour la fabrication des pâtes alimentaires : --- Autres
	843820 0 0 0	- Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat
	843830 0 0 0	- Machines et appareils pour la sucrerie
	843840 0 0 0	- Machines et appareils pour la brasserie
	843850 0 0 0	- Machines et appareils pour le travail des viandes
	843860 0 0 0	- Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes
	843880	- Autres machines et appareils :
	843880 1 0 0	-- pour le traitement et la préparation du café ou du thé
	843880 9 1 0	-- autres :
	843880 9 9 0	--- pour la préparation ou la fabrication des boissons
	843890 0 0	-- autres
	843890 0 0 1	- Parties :
	843890 0 0 1	-- moules pour la fabrication des pâtes alimentaires
84.39	843910 0 0 0	Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton : - Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques
	843920 0 0 0	- Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton
	843930 0 0 0	- Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton

p. 1294

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.40	844010	Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets :
	844010 1 0 0	- Machines et appareils :
	844010 2 0 0	-- Plieuses
	844010 3 0 0	-- Assembleuses
	844010 4 0 0	-- Couseuses ou agrafeuses
	844010 9 0 0	-- Machines à relier par collage
		-- autres
84.41	844110	Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types :
	844110 1 0 0	- Coupeuses :
	844110 2 0 0	-- Coupeuses-bobineuses
	844110 3 0 0	-- Coupeuses en long ou en travers
	844110 7 0 0	-- Massicots droits
		-- autres
	844120 0 0 0	- Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes
	844130 0 0 0	- Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage
	844140 0 0 0	- Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton.
	844180 0 0 0	- Autres machines et appareils
84.42	844230 0 0 0	Machines, appareils et matériel (autres que les machines des n°s 84.56 à 84.65) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimantes ; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimantes ; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés grenés, polis, par exemple):
	EX 844250	- Machines, appareils et matériel :
	844250 0 0 1	- Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimant ; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple) :
		-- Planches, cylindres et autres organes imprimant
84.43	844311 0 0 0	Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimant du n° 84.42 ; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles ; parties et accessoires :
		- Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimant du n° 84.42 :
		-- Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines

p. 1295

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
	844312 0 0 0	-- Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles d'un format ne dépassant pas 22 X 36 cm ou moins, à l'état non plié
	844313	-- Autres machines et appareils à imprimer, offset : --- alimentés en feuilles
	844313 1 0 0	--- usagés
		--- neufs, pour feuilles d'un format :
	844313 3 1 0	--- n'excédant pas 52 x 74 cm
	844313 3 5 0	--- excédant 52 x 74 cm mais n'excédant pas 74 x 107 cm.
	844313 3 9 0	--- excédant 74 x 107 cm
	844313 9 0 0	--- autres
	844314 0 0 0	-- Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographique
	844315 0 0 0	-- Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques
	844316 0 0 0	-- Machines et appareils à imprimer, flexographiques
	844317 0 0 0	-- Machines et appareils à imprimer, héliographiques
	844319	-- Autres :
	844319 2 0 0	--- à imprimer les matières textiles.
	844319 4 0 0	--- utilisées pour la fabrication des semi-conducteurs.
	844319 7 0 0	--- autres
		- Autres imprimantes, machines à copier et machines à télé-copier, même combinés entre elles :
	844331	-- Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau :
	844331 2 0 0	--- Machines ayant comme fonction principale la copie numérique, la copie étant assurée par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un dispositif d'impression électro-statique
	844331 8 0 0	--- autres

p. 1296

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.43	EX 844332	-- Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau :
	844332 1 0	--- Imprimantes :
	844332 1 0 2	--- Imprimantes, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire ; Machines à imprimer à jet d'encre :
	844332 1 0 3	--- Machines à imprimer à jet d'encre.
	844332 3 0 0	--- Machines à télécopier.
	844332 9 1 0	--- autres :
	844332 9 3 0	--- Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique
	844332 9 9 0	--- Autres machines assurant une fonction de copie, incorporant un système optique
	844339	-- autres
	844400	Machine pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétique :
84.45	844511 0 0 0	Machines pour la préparation des matières textiles ; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles ; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des n°s84.46 ou 84.47 :
	844512 0 0 0	- Machines pour la préparation des matières textiles :
	844513 0 0 0	-- Cardes.
	844519 0 0 0	-- Peigneuses
	844520 0 0 0	-- Bancs à broches
	844530 0 0 0	-- Autres
	844540 0 0 0	- Machines pour la filature des matières textiles
	844540 0 0 0	- Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles
	844590 0 0 0	- Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles.

p. 1297

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.46		Métiers à tisser.
84.47		Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter.
84.48	844811 0 0 0	Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-châines et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusive- ment ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple) :

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 :

-- Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard ;
réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons ; machines à
lacer les cartons après perforation.. |

	844819 0 0 0	-- Autres
	844820 0 0 0	- Parties et accessoires des machines du n° 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
		- Parties et accessoires des machines du n° 84.45 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires :
	844831 0 0 0	-- Garnitures de cardes...
	844832 0 0 0	-- De machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes.
	EX 844839 0 0	-- Autres :
	844839 0 0 1	--- Pots de filature.
		- Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires :
	844849 0 0	-- Autres:
	844849 0 0 1	--- Navettes.
	844849 0 0 9	--- Autres.
		- Parties et accessoires des métiers, machines ou appareils du n° 84.47 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires :
	844851	-- Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles :
	844851 1 0 0	--- Platines
	844851 9 0 0	--- autres
	844859 0 0 0	-- Autres.

p. 1298

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.49	844900 0 0 0	Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés, en pièce ou en forme y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre ; formes de chapellerie
84.51	845110 0 0 0	Machines et appareils (autres que les machines du n° 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage,

le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour a fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum ; machines à enrouler, déroulé, plié, coupé ou denteler les tissus: |

	845129 0 0	- Machines à sécher :
	845129 0 0 1	-- Autres :
	845129 0 0 9	--- à usage industriel
	845130 0 0 0	- Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer
	845140 0 0 0	- Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture
	845150 0 0 0	- Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus
84.5180	845180 1 0 0	- Autres machines et appareils :
	845180 3 0 0	-- Machines pour le revêtement des tissus et autres sup-ports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.
	845180 8 0 0	-- Machines pour l'apprêt ou le finissage
		-- autres
84.52	845221 0 0 0	Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84.40 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machines à coudre :
	845229 0 0 0	- Autres machines à coudre :
		-- Unités automatiques.
		-- Autres.

p. 1299

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.53	845310 0 0 0	Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre : - Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux.
	845320 0 0 0	- Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures
	845380 0 0 0	- Autres machines et appareils
84.54	845410 0 0 0	Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie : - Convertisseurs
	845420 0 0 0	- Lingotières et poches de coulée.
	845430	- Machines à couler (mouler) :
	845430 1 0 0	-- Machines à couler sous pression.
	845430 9 0 0	-- autres
84.55	845510 0 0 0	Laminoirs à métaux et leurs cylindres : - Laminoirs à tubes.
	845521 0 0 0	- Lutres laminoirs :
	845522 0 0 0	-- Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid..
	845530	- Laminoirs à froid.
	845530 1 0 0	- Cylindres de laminoirs :
	845530 3 1 0	-- en fonte
	845530 3 9 0	-- en acier forgé :
	845530 9 0 0	--- Cylindres de travail à chaud ; cylindres d'appui à chaud et à froid.
		--- Cylindres de travail à froid
		-- autres

p. 1300

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.56	845611 0 0 0	Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électroérosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma :

Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons : |

	845612 0 0 0	-- Opérant par laser :
	845620 0 0 0	-- Opérant par autres faisceaux de lumière ou de photons : - Opérant par ultrasons
	845630	- Opérant par électro-érosion : -- à commande numérique :
	845630 1 1 0	--- Par fil
	845630 1 9 0	--- Autres
	845630 9 0 0	-- Autres.
	845640 0 0 0	- Opérant par jet de plasma
	845650 0 0 0	- Machines à découper par jet d'eau
	845690	- Autres :
84.57		Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux :
84.58		Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal :
84.59		Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, alésser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 84.58 :
	845910 0 0 0	- Unités d'usinage à glissières
	845921 0 0 0	- Autres machines à percer : -- A commande numérique.
	845929 0 0 0	-- Autres...

p. 1301

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.60		- Autres aléseuses-fraiseuses : -- A commande numérique. -- Autres. - Autres machines à aléser : -- A commande numérique -- Autres
84.61		- Machines à fraiser, à console : -- A commande numérique... -- Autres
84.62		- Machines à fraiser les outils -- Autres machines à fraiser : -- A commande numérique -- Autres
84.63		- Autres machines à fiaser : -- A commande numérique : -- Machines à fraiser les outils -- Autres

p. 1302

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.64	EX846410 0 0	Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre :
	846410 0 0 2	- Machines à scier :
	846410 0 0 9	-- Machines à scier le marbre
	EX846420	- Machines à meuler ou à polir :
	846420 1 1 0	-- Pour le travail du verre :
	846420 1 9 0	--- Des verres d'optique.
	846420 1 9 0	--- Autres.
	846420 8 0 2	--- Autres.
	846420 8 0 9	--- Autres (autres que manuelles du n° 846420801).
	846490 0 0 0	- Autres
84.65	EX846510	Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires :
	846510 1 0 9	- Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations :
	846510 9 0 9	-- avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération :
	846520 0 0 0	-- Autres
	846591	- Manses à scier :
	846591 1 0 1	--- A ruban :
		--- A commande numérique...

p. 1303

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.66	846591 1 0 8	--- Autres : --- Autres

--- Scies circulaires :
--- A commande numérique :
--- Pour le sciage du bois
--- Autres |

	846591 2 0 1	--- Autres
	846591 2 0 2	--- Autres
	846591 2 0 9	--- Autres
	846591 9 0 1	--- Attres : --- Machines à scier horizontalement, à lames inclinables, de longueur de table excédant 2000 mm --- Autres...
	846591 9 0 9	--- Attres...
	846592 0 0	-- Machines à dégauchir ou à raboter ; machines à fraiser ou à moulurer :
	846592 0 0 9	--- Autres
	846593 0 0 0	-- Machines à meuler, à poncer ou à polir.
	846594 0 0 0	-- Machines à cintrer ou à assembler...
846595 0 0 8	846595 0 0	-- Machines à percer ou à mortaiser :
	846595 0 0 8	--- Autres
	846596 0 0	-- Machines à fendre, à trancher ou à dérouler :
	846596 0 0 1	--- à commande numérique. . . .
	846596 0 0 9	--- Autres.
	846599 0 0 0	-- Autre
	846610	Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des n°s 84.56 à 84.65, y compris les portes pièces et porte outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines ; porte outils pour outils ou outillage à main, dé tous types :
	846620	- Porte-outils et filières à déclenchement automatique : -- Porte-outils :
	846620 2 0 0	- Porte-pièces : -- Montages d'usinage et leurs ensembles de composants standard.
	846620 9 1 0	-- autres : --- pour tours.
846620 9 8 0	--- Autres.
846630 0 0 0	- Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines :

p. 1304

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.67	846781	- Tronçonneuses à chaines
84.68		Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 85.15; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle :
	846810 0 0 0	- Chalumeaux guidés à la main.
	846820 0 0 0	- Autres machines et appareils aux gaz.
	846880 0 0 0	- Autres machines et appareils.
84.70		Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul ; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses :
	847050 0 0 0	- Caisses enregistreuses
84.72		Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple) :
	EX 847230 0 0	- Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbre :
	847230 0 0 1	-- Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier
	EX 847290	- Autres :
	847290 3 0 0	-- Guichets de banque automatiques
84.74		Machines et appareils à trier, criblé, séparé, lavé, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes) ; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable :
	847410 0 0 0	- Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver.

p. 1305

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.75	847420	- Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser :
	847420 0 0 9	-- Autres (à l'exclusion des désagrégateurs d'argile, à cylindre
		- Machines et appareils à mélanger ou à malaxer :
	EX847431 0 0	-- Bétonnières et appareils à gâcher le ciment :
		--- D'une capacité n'excédant pas 600 litres:
	847431 0 0 2	--- à dosage automatique
	847431 0 0 9	--- D'une capacité excédant 600 litres.
	EX 847432 0 0	-- Machines à mélanger les matières minérales au bitume :
	847432 0 0 1	--- Centrale d'enrobage mobile de capacité excédant 40 tours par heure.
	EX 847439 0 0	-- Autres :
847439 0 0 9	--- Autres(à l'exclusion des mouilleurs mélangeurs d'argile et de sable du n° 847439001).
84.75	EX847480	- Autres machines et appareils :
		-- Machines à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques :
	847480 1 0 9	--- autres (à l'exclusion des groupes d'étirage ; coupeurs mono fils ou multi fils du n° 847480101).
	847480 9 0 0	-- Autres.
		Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre ; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre :
	847510 0 0 0	- Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre. - Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre :
847521 0 0 0	-- machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches.
847529 0 0 0	-- Autres.

p. 1306

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.77	847710 0 0 0	Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre :
	847720 0 0 0	- Machines à mouler par injection. - Extrudeuses.
	847730 0 0 0	- Machines à mouler par soufflage.
	847740 0 0 0	- Machines à mouler sous vide et autres machines à thermo-former.
	847751 0 0 0	- Autres machines et appareils à mouler ou à former : -- A mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air. . . .
	847759	-- Autres :
	847759 1 0 0	--- Presses.
	847759 8 0 0	--- Autres.
	847780	- Autres machines et appareils :
	847780 1 1 0	--- Machines pour la fabrication de produits spongieux ou cellulaires:
	847780 1 9 0	--- Machines pour la transformation des résines réactives.
	847780 1 9 0	--- Autres.
	847780 9 1 0	--- Machines à fragmenter.
	847780 9 3 0	--- Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs.
	847780 9 5 0	--- Machines de découpage et machines à refendre.
	847780 9 9 0	--- Autres.
84.78	847810 0 0 0	Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre :
	847810 0 0 0	- Machines et appareils.
84.79	847910 0 0 0	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre :
	847920 0 0 0	- Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales. . . .

p. 1307

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.80	847930	- Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège :
	847930 1 0 0	-- Presses.
	847930 9 0 0	-- autres
	847940 0 0 0	- Machines de corderie ou de câblerie
	847950 0 0 0	- Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs.
	847960 0 0 0	- Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air.
	847971 0 0 0	- Passerelles d'embarquement pour passagers:
	847979 0 0 0	-- des types utilisés dans les aéroports
	847981 0 0 0	-- autres
	847982 0 0 0	- Autres machines et appareils :
EX 847989		-- Autres machines et appareils :
847989 3 0 0		-- Soutènement marchant hydraulique pour mines.
847989 6 0 0		-- Appareillages dits de "graissage centralisé"
847989 7 0 0		-- Machines automatiques de placement de composants électroniques utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés
847989 9 7 2		-- autres :
847989 9 7 4		--- d'une capacité supérieure à 10.000 litres
847989 9 7 9		--- Machines et appareils pour émailler et décorer des produits céramique
		--- autres (à l'exclusion des doseurs pour lamineurs). . . .
		Châssis de fonderie ; plaques de fond pour moules ; modèles pour moules ; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques :

p. 1308

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.81	848010 0 0 0	- Châssis de fonderie
		- Moules pour les métaux ou les carbures métalliques :
	848041 0 0 0	-- Pour le moulage par injection ou par compression.
	848049 0 0 0	-- Autres.
	848050 0 0 0	- Moules pour le verre
	848060 0 0 0	- Moules pour les matières minérales
		- Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques :
	848071 0 0 0	-- Pour le moulage par injection ou par compression . . .
	848079 0 0 0	-- Autres . . .
		Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques :
84810	EX 848110	- Détendeurs :
		-- combinés avec filtres ou lubrificateurs :
		--- Postes de détente à gaz :
	848110 0 5 1	--- Poste de détente 76/20 bars comportant un dispositif de chauffage de gaz et deux rampes de détente d'une puissance supérieure ou égale à 15000 Nm3/h . . .
		-- autres :
848110		--- en fonte ou en acier :
		--- Postes de détente à gaz :
	848110 1 9 1	--- Poste de détente 76/20 bars comportant un dispositif de chauffage de gaz et deux rampes de détente d'une puissance supérieure ou égale à 15000 Nm3/h . . .
		-- autres :
		--- Postes de détente à gaz :
848110	9 9 1	--- Poste de détente 76/20 bars comportant un dispositif de chauffage de gaz et deux rampes de détente d'une puissance supérieure ou égale à 15000 Nm3/h . . .

p. 1309

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.83	EX 848180	- Autres articles de robinetterie et organes similaires : -- autres : --- autres : --- Robinets et vannes à passage direct : --- en fonte : --- vanne wagon . . . --- en acier : --- vanne wagon . . . --- autres : --- vanne wagon
	848180 6 1 1
	848180 6 3 1
	848180 6 9 1
	Erbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles ; paliers et cous- signets ; engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes ou à rouleaux ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation :
85.01	EX 848340	- Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément ; broches filetées à billes ou à rouleaux ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couples :
	848340 5 1 9	- Système de rotation complet pour four à ciment de la position 848340 -- Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse : --- réducteurs, multiplicateurs et boites de vitesses : --- pour d'autres usages.
	848340 5 9 9	--- autres : --- pour d'autres usages.
	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes : - Autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu : -- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 KW . . . -- D'une puissance excédant 75 KW mais n'excédant pas 375 KW . . .

p. 1310

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
85.02	850134 0 0 0	-- D'une puissance excédant 375 KW
	850153	-- D'une puissance excédant 75 KW :
	850161	- Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) :
	850162 0 0 0	-- D'une puissance n'excédant pas 75 KVA :
	850163 0 0 0	-- D'une puissance excédant 75 KVA mais n'excédant pas 375 KVA.
	850164 0 0 0	-- D'une puissance excédant 375 KVA mais n'excédant pas 750 KVA ...
85.04	850240 0 0 0	-- D'une puissance excédant 750 KVA.
		Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques :
		- Convertisseurs rotatifs électriques...
		Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réac-tance et selfs :
	EX 850423	- Transformateurs à diélectrique liquide :
	850423 0 0 1	-- D'une puissance excédant 10.000 KVA :
		--- d'une puissance supérieure ou égale à 40 MVA avec accessoires constituant une unité fonctionnelle.
	EX 850433 0 0	- Autres transformateurs :
	850433 0 0 1	-- D'une puissance excédant 16 KVA mais n'excédant pas 500 KVA :
	850434 0 0 0	-- Bobines de point neutre pour transformateurs d'une puis-sance supérieure ou égale à 40 MVA...
EX 850440	- Convertisseurs statiques :
		- les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités
		-- du type utilisé avec les appareils de télécommunication
	850440 3 0 1	--- du type utilisé avec les machines automatiques de traite-ment de l'information (redresseurs programmables compati-bles avec ordinateur ;
		* Armoires variateurs...
		* Autres convertisseurs statiques

p. 1311

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
85.05	850520 0 0	Electro-aimants ; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation ; plateaux,mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements, embrayages,variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques :
	850520 0 0 1	- Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques :
		-- Accouplements, embrayages et variateurs de vitesse électromagnétiques :
	Ex 850590	- Autres, y compris les parties :
	850590 5 0 0	-- Têtes de levage électromagnétiques
85.14	851410	Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques ; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques :
	851410 8 0 0	- Fours à résistance (à chauffage indirect) :
		-- Autres (à l'exclusion des fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie du n° 851410100 )
	851420	- Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques :
	851420 1 0 0	-- fonctionnant par induction
	851420 8 0 0	-- Fonctionnant par pertes diélectriques
	EX 851430	- Autres fours :
	851430 2 0 0	-- des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés ...
		-- Autres:
	851430 8 0 9	--- Autres...
	851440 0 0 0	- Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques...

p. 1312

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
85.15	851511 0 0 0 851519 0 0 0 851521 0 0 0 851529 0 0 0 851531 EX851539 851539 9 0 0 851580 EX 851981 851981 2 1 851981 2 1 1	Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma ; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets :

Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre :

-- Fers et pistolets à braser.
-- Autres.

Machines et appareils pour le soudage des métaux par

résistance :
-- Entièrement ou partiellement automatiques.
-- Autres

Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou

au jet de plasma :
-- Entièrement ou partiellement automatiques :
-- Autres:
-- Autres

Autres machines et appareils :

Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son;
appareils d'enregistrement et de reproduction du son:

Autres appareils :

-- utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs

--- appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de
cassettes), n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du
son :
--- autres appareils de reproduction du son :
--- autres lecteurs de cassettes :
--- à système de lecture analogique et numérique :
--- à usage industriel |

p. 1313

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
	851981 2 5	--- autres :
	851981 2 5 1	--- à usage industriel.
		--- autres :
		--- à système de lecture par faisceau laser :
	851981 3 5	--- autres :
	851981 3 5 1	--- à usage industriel
	851981 4 5	--- autres :
	851981 4 5 1	--- à usage industriel
		--- Autres appareils :
		--- Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques :
		--- à cassettes :
		--- avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés :
	851981 6 1	--- autres :
	851981 6 1 1	--- à usage industriel
	851981 7 5	--- autres :
	851981 7 5 1	--- à usage industriel
		--- autres :
	851981 8 1	--- utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures :
	851981 8 1 1	--- à usage industriel
	851981 8 5	--- autres :
	851981 8 5 1	--- à usage industriel
	851981 9 5	--- autres :
	851981 9 5 1	--- Duplicateurs de cassettes à usage professionnel.
	EX 851989	-- autres :
		--- appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositifs d'enregistrement du son :
	851989 1 9	--- autres :
	851989 1 9 1	--- à usage industriel ou professionnel

p. 1314

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
85.23	851989 9 0 851989 9 0 1	--- autres : --- à usage industriel...
85.25	EX 852380 852380 9 1 852380 9 1 1	Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques à l'exclusion des produits du chapitre 37 :

autres :

-- autres :
--- pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image :
--- comportant des données ou des instructions, du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information :

Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes :

Appareils d'émission
Appareils d'émission incorporant un appareil de réception |

85.25

EX 852580
852580 1 9 1
852580 9 9 1

- Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes :
-- caméras de télévision :
--- autres :
--- Webcams.
-- caméscopes :
--- autres :
--- Webcams équipés d'un dispositif d'enregistrement

Caméras de surveillance des voies de péage sur autoroutes
Commande de caméra mécanisme "Pan et tilt" pour caméras de surveillance sur station de péages sur les autoroutes
Ensemble caméra pour contrôle de péage sur les autoroutes
Caméra extérieure pour contrôle de péage sur les autoroutes
Caméra intérieure pour contrôle de péage sur les autoroutes

p. 1315

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
85.28	852841 0 0 0	Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareils de réception de télévision ; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radio-diffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images :
	852851 0 0 0	- Moniteurs à tube cathodique -- des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du n° 8471
	852861 0 0 0	- autres moniteurs : -- des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du n° 8471
EX 852869	852869 9 9 0	-- autres moniteurs :
		--- autres :
		--- en couleurs
85.29	EX 852910	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à85.28 :
	852910 3 9 9	- Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types ; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles :
		-- Antennes :
		--- Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision :
		--- autres :
		--- pour récepteurs de radiodiffusion
85.33	853339 0 0 0	Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres) :
	853340	- Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées :
	853340 1 0 0	-- Autres.
	853340 9 0 0	- Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) :
		-- pour une puissance n'excédant pas 20 W
		-- Autres

p. 1316

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
85.35		Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 volt :
	EX 853521 0 0	- Disjoncteurs :
	853521 0 0 1	-- Pour une tension inférieure à 72,5 KV:
		--- Disjoncteur réenclencheur pour les grandes centrales électriques
	EX 853529 0 0	-- Autres :
	853529 0 0 1	--- Disjoncteur réenclencheur pour les grandes centrales électriques
	EX 853530	- Sectionneurs et interrupteurs :
	853530 1 0 1	-- pour une tension inférieure à 72,5 kV :
		--- Sectionneurs
	853530 9 0 1	-- autres :
		--- Sectionneurs
	EX 853540 0 0	- Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes :
	853540 0 0 1	-- Parafoudres.
85.36		Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques :
	853650	- Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs :
	853650 8 0 9	-- autres :
		--- autres :
		* Détecteur d'ouverture de portes des bâtiments de surveillance dans les stations de péage sur les autoroutes

p. 1317

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
85.37	EX 853710 853710 1 0 0	Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 85.17 :

Pour une tension n'excédant pas 1000 V :

-- Armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de traitement de l'information

Armoires programmable pour le contrôle et la commande d'une ligne de production de pneus |

85.43

854310 0 0 0
854330 0 0 0

Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre :

Accélérateurs de particules
Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse. |

	EX 854370 854370 9 0 0	- Autres machines et appareils : -- autres: * Détecteur de métaux ou de réseaux et ses accessoires pour acquisition et archivage de données
86.01		Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques :
86.02		Autres locomotives et locotracteurs ; tenders :
86.03		Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 86.04:
86.04		Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)
86.05		Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 86.04)
86.06		Wagons pour le transport sur rail de marchandises :

p. 1318

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
86.08	860691	- Autres : -- Couverts et fermés : --- autres :
	860691 8 0 1	--- wagons céréaliers..
	860800	Matériel fixe de voies ferrées ou similaires ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties :
87.01	860800 0 0 2	- Autres (autres que les barrières électriques du n° 860800001)
		Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09) :
	870120	- Tracteurs routiers pour semi-remorques : -- neufs :
	870120 1 0 1	--- Ro-Ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, des types utilisés dans les enceintes portuaires

Tracteur routier 8x8 d'une puissance fiscale de 540 CV et capable de tracteur ou de pousser une charge dépassant 100 tonnes. |

87.04		Véhicules automobiles pour le transport de marchandises :
	EX 870410	- Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier : -- à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles :
	870410 1 0 9	--- D'une capacité excédant 2 m3, y compris les dumpers.
	870410 9 0 9	-- autres : --- D'une capacité excédant 2 m3, y compris les dumpers
	EX 870422	-- D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes :

Camions munis d'une citerne inamovible pour le transport des gaz liquides. |

p. 1319

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
87.05		Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) :
87.06	EX870600 1 1 0	Châssis des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur : - Châssis des tracteurs du n° 87.01 ; châssis des véhicules automobiles des n°s 87.02, 87.03 ou 87.04 avec moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3 : -- de véhicules automobiles du n° 87.02 ou de véhicules automobiles du n° 87.04 : Châssis de véhicules automobiles du n° 87.02 avec moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3.
87.09	870911 870911 1 0 0 870911 9 0 0	Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances ; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares ; leurs parties : - Chariots : -- Electriques : --- spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) --- Autres.
87.16	EX870919 870919 9 0 1	-- Autres : --- autres : --- Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage des types utilisés dans les gares et les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances... . . .
		Remorques et semi-remorques pour tous véhicules ; autres véhicules non automobiles ; leurs parties :

p. 1320

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
89.07	EX 871639	-- Autres : --- autres : --- neuves : --- autres :
	871639 5 0 1	--- Remorques portuaires (roll-trailers,chassis-squelettes)..
	EX 871640	* les semi-remorques frigorifiques pour le transport de poussins
	EX 890790	Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple) :
	890790 0 0 1	- Autres : -- Appontements flottants..
90.06	900610 0 0 0	Appareils photographiques ; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes,pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39 :
	900610 0 0 0	- Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression..
90.08	900850 0 0 2	Projecteurs d'images fixes ; appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction :
	900850 0 0 9	- Projecteurs et appareils d'agrandissement ou de réduction : -- Appareils d'agrandissement ou de réduction
	900850 0 0 9	-- autres
90.10	901010 0 0 0	Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre ; négatoscopes ; écrans pour projections :
	901010 0 0 0	- Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques,des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique
	901050 0 0 0	- Autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes :

p. 1321

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
90.11	901110	Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection :
	901110 1 0 0	- Microscopes stéréoscopiques :
	901110 1 0 0	-- munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur, ou de réticules.
	901110 9 0 0	-- autres.
	901120	- Autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection :
	901120 1 0 0	-- Microscopes pour la photomicrographie munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur, ou de réticules.
	901120 9 0 0	-- autres.
	901180 0 0 0	- Autres microscopes.
90.12		Microscopes autres qu'optiques ; diffractographes
90.13		Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs ; lasers, autres que les diodes laser ; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre :
	901310	- Lunettes de visée pour armes ; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI
	901320 0 0 0	- Lasers, autres que les diodes laser.
	901380	- Autres dispositifs, appareils et instruments :
		-- Dispositifs à cristaux liquides :
	901380 2 0 0	--- Dispositifs à cristaux liquides à matrice active
	901380 3 0 0	--- autres.
		-- autres
	901380 9 0 1	--- Stéréoscopes
	901380 9 0 9	--- Autres ( à l'exclusion des judas de portes du n°901380902)

p. 1322

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
90.15	901510	Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles ; télémètres : - Télémètres
	901520	- Théodolites et tachéomètres
	901540	- Instruments et appareils de photogrammétrie
	901580	- Autres instruments et appareils
90.16	901600	Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids :
	901600 1 0 0	- Balances
EX90.18		Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels à l'exclusion des seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires
EX90.19		Appareils de mécanothérapie ; appareils de massage ; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire à l'exclusion des Baignoires et douches équipés d'un système d'hydromassage "jacuzzi" du 901910902 du tarif douanier
90.20	EX 902000 0 0 0	Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible : *Autres appareils respiratoires de tous genres
90.22		Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement : -- Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information :
	902212 0 0
	902212 0 0 1	--- à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire...
	902212 0 0 9	--- pour autres usages:
	902213 0 0 0	-- Autres, pour l'art dentaire...
	902214 0 0 0	-- Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires.

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N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
90.23	902219	-- Pour autres usages :
	902219 0 0 1	--- à usage industriel.
	902219 0 0 9	--- autres :
	902221 0 0 0	- Appareils utilisant les radiations alpha,bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radio-thérapie :
	902229 0 0 0	-- A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire...
90.24	902230 0 0 0	-- Pour autres usages .
		- Tubes à rayons X
90.25		Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois :
		Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
		Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux :
	902519	-- Autres :
	902519 8 0 1	--- Autres :
		--- Thermocouples.
	902580	- Autres instruments :
	902580 4 0 1	--- autres :
	--- électroniques :	--- Hygromètres et psychromètres
	902580 4 0 9	--- Autres :
	--- autres :	--- Hygromètres et psychromètres
	902580 8 0 1	--- autres :
--- Hygromètres et psychromètres	--- Autres :

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N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
90.26	902610	Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n°s 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32 :
	902610 2 1 0	- Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides :
	902610 2 9 0	-- électroniques :
	902610 8 1 0	--- Débitmètres
	902610 8 9 0	--- autres
	902620	- Pour la mesure ou le contrôle de la pression :
	902620 2 0 0	-- électroniques
	902620 4 0 0	-- autres :
	902620 8 0 0	--- Manomètres à spire ou à membrane manométrique métalliques
	902680	-- autres
	902680	- Autres instruments et appareils
	902710 1 0 0	Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tensions superficielles ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes :
	902710 9 0 0	- Analyseurs de gaz ou de fumées :
	902720 0 0 0	- Chromatographes et appareils d'électrophorèse.
	902730 0 0 0	- Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
	902750 0 0 0	- Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)

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N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
90.28	902780	- Autres instruments et appareils :
	902780 0 5 0	-- Po semètres.
		-- autres :
		--- électroniques :
	902780 1 1 0	--- pH mètres, rH mètres et autres appareils pour mesurer la conductivité.
	902780 1 3 0	--- Appareils pour l'analyse des propriétés physiques des matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes et conductrices associées lors de la fabrication des disques (Wafers) à semi-conducteur ou d'affichages à cristaux liquides
	902780 1 7 0	--- autres
		--- autres :
	902780 9 1 0	--- Viscosimètres, porosimètres et dilatomètres...
	902780 9 9 0	--- autres
EX 902790	- Microtomes; parties et accessoires :
90.29	902790 1 0 0	-- Microtomes.
		Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage :
90.29	EX 902810	- Compteurs de gaz :
	902810 0 0 1	-- d'un débit supérieur ou égal à 250 NM3
		Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des ns° 90.14 ou 90.15; stroboscopes :
EX90.30	902910 0 0 0	- Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires
		Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques ; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes : à l'exclusion des parties et accessoires du 903090

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N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
EX90.31		Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils : Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils à l'exclusion des parties et accessoires du 90319
90.32	903220 0 0 0	Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques : - Manostats (pressostats). - Autres instruments et appareils : -- Hydrauliques ou pneumatiques...
	903281 0 0 0	-- Autres : --- Régulateurs :
	903289 0 0 1	--- Régulateurs automatiques pour batterie de véhicules automobiles
	903289 0 0 2	--- Régulateurs pour systèmes photovoltaïques
	903289 0 0 4	--- Autres
	903289 0 0 9	--- Autres
94.02	EX 940290 0 0	Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositifs à la fois d'orientation et d'élévation ; parties de ces articles :
	940290 0 0 2	- Autres : -- Tables d'opération, d'examen et similaires : * tables d'opérations chirurgicales
94.05	EX 940540	Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs : - Autres appareils d'éclairage électriques : * appareils d'éclairage spécifiques pour salles d'opérations (scialytiques).

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N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
94.06	EX 940600	Constructions préfabriquées :
	940600 1 1 0	- Résidences mobiles :
		- Autres :
	940600 2 0 0	-- en bois :
		-- en fer ou en acier :
	940600 3 8 0	--- autres :
	940600 8 0 0	-- en autres matières :
		* constructions préfabriquées pour salle blanche destinée aux industries agroalimentaires et pharmaceutiques et aux laboratoires de transplantation d'organes

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Liste n° 2
Les équipements fabriqués localement

N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
36.23	Ex 392310	- Caisse en plastique pour le transport des volailles vivantes d'une capacité inférieure ou égale à 200 litres
Ex 39.25		- Réservoirs et citernes en plastique
Ex 39.26		- Bacs isothermes pour le transport des poissons
Ex 73.05		- Tubes et tuyaux soudés utilisés dans les pompages et les forages d'eau et la construction navale
73.08	7308400008	- Matériel d'échafaudage ou de coffrage en fonte, fer ou en acier
	Ex 730890	- Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante en polyuréthane d'une épaisseur supérieure ou égale à 40 mm
		- Autres panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante en autres matières
73.09	Ex 730900	- Equipements pour le stockage d'hydrocarbures récupérés
		- Réservoirs et cuves en fer d'une contenance supérieure à 300 L
		- Cuves en acier inoxydable d'une contenance supérieure à 300 L
		- Citernes métalliques
		- Citernes en acier inoxydable pour le lait frais, d'une contenance supérieure à 300 litres destinés à être incorporés sur les camions de transport du lait frais
		- Citernes en acier inoxydable d'une capacité supérieure ou égale à 800 litres
Ex 73.10		- Silos de stockage des céréales
73.11	Ex 731100	- Réservoirs en acier inoxydable pour le lait frais d'une contenance supérieure ou égale à 50 litres et ne dépassant pas 300 litres
84.13	Ex 841311	- Pompes pour la distribution du carburant ou du lubrifiant des types utilisées dans les stations-services ou les garages comportant un dispositif mesureur ou conçu pour comporter un tel dispositif
	Ex 841350	- Groupes de pompage double pour fuel lourd
	Ex 841370	Autres pompes centrifuges de capacité inférieure à 40L/s
84.14		Compresseurs d'air électriques fixes d'une capacité supérieure à 1m³
84.16	Ex 841620	- Centrales de combustion à plusieurs injecteurs
84.17	Ex 841720	- Four de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie non électrique
	Ex 841780	- Fours tunnels blindés
84.18	Ex 841850	- Autres coffres, armoires vitrines, comptoirs, et meubles similaires pour la production du froid
	Ex 841861	- Groupes à compression dont le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur

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N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
Ex 84.18	Ex 841869 Ex 841869 Ex 841899 Ex 841939	- Chambres froides constituées par de panneaux isolants équipés d'unités de réfrigération - Fontaines fraîches - Panneaux modulaires d'une épaisseur inférieure ou égale à 250 mm - Séchoirs rapides - Tank à lait - Cabines isothermes destinées à être incorporées sur les camions de transport frigorifique des produits agricoles et du lait frais - Cabines isothermes destinées à être incorporées sur les camions de transport frigorifique des produits de la pêche - Meuble congélateur conservateur du type coffre - Chambres froides constituées de panneaux isothermes - Cuves réfrigérées - Bacs isothermes réfrigérés pour le transport des poissons
84.20	Ex 842010	- Autres calendres et laminoirs autre que pour les métaux et le verre - Lamineurs d'argile à cylindres accessoires
84.22	Ex 842240	- Machines et appareils à empacter ou emballer les marchandises
84.23	Ex 842382 Ex 842389	- Pont bascule et plate-forme de pesage d'une portée n'excédant pas 5000 kg - Pont bascule d'une portée excédant 5 T mais inférieure à 10T - Ponts bascules destinés exclusivement aux silos de stockage des céréales. - Bascules pèse-bétails
84.24	Ex 842420	- Extincteur chargé ou non
84.26	Ex 842611 Ex 842619 Ex 842691	- Pont roulant et poudre sur support fixe - Autres ponts roulants, poutres roulants et portiques - Autres machines et appareils conçus pour être montées sur véhicule roulant (grue de chantier)
84.28	Ex 842810	- Ascenseurs d'une capacité inférieure à 600 kg - Ascenseurs d'une capacité supérieure ou égale à 600 kg - Monte-charge d'une capacité inférieure à 2000 kg
Ex 84.32	Ex 842839 Ex 842890	- Transporteurs à bande, y compris les élévateurs verticaux - Distributeurs linéaires - Blocs de basculement hydrauliques complets (équipés de verins) - Chargeurs automatiques - Charrues - Herses scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes sarcleuses et bineuses - Epandeurs de fumier - Distributeurs d'engrais dont la capacité ne dépasse pas 600 litres
84.38	Ex 843810	- Pétrins à fourches d'une capacité de cuve 330 litres - Façonneuse de deux cylindres de 600mn

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N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
84.60	Ex 846029	- Rouleuse de pâte d'une capacité maximale de 15 kg de pâte - Tamis pour un débit 1200 kg/h - Façonneuse de boulangerie
84.62	Ex 846249	- Rectifieuses automatiques pour cylindres lamineurs
84.64	Ex 846291	- Autres machines (y compris les presses) à poinçonner ou a gruger les métaux et les carbures métalliques y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailer
84.64	Ex 846410	- Autres presses hydrauliques^{4} pour le travail des métaux et les carbures métalliques - Machines manuelles à scier le marbre à l'exclusion des châssis à mono et multilames pour scier les blocs de marbre
84.65	Ex 846420	- Machines à meuler ou à polir le marbre
84.65	Ex 846510	- Machines à mortaiser, raboter et dégauchir à une seule tête,
84.65	Ex 846591	- Machines à scier le bois, à ruban, autres qu'à commande numérique,
84.65	Ex 846592	- Machines à dégauchir le bois, à une seule tête et d'une longueur de table inférieure à 2500mm, autres qu'à commande numérique, - Machines à raboter le bois, à une seule tête et d'une hauteur de travail n'excédant pas ou 250mm, autres qu'à commande numérique, - Machines à fraiser le bois, à un seul outil et de hauteur de travail n'excédant pas 150mm, autres qu'à commande numérique,
84.74	Ex 846595	- Machines à percer le bois, à un seul outil, autres qu'à commande numérique, - Machines à mortaiser le bois, à une seule broche, autres qu'à commande numérique,
84.74	Ex.847420	- Désagrégeur d'argile, à cylindres
84.74	Ex 847431	- Bétonnières et appareils à gacher le ciment d'une capacité ne dépassant pas 600 L à l'exclusion de ceux à dosage automatique
84.74	Ex 847432	- Machines à mélanger les matières minérales au bitume
84.74	Ex 847439	- Epandeurs à bitume - Mouilleurs mélangeurs d'argile et sable
84.74	Ex 847480	- Groupes d'étirage - Coupeurs monofils ou multifils
84.79	Ex 847989	- Autres machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre (machines de fumugation)
84.80	Ex 847989	- Doseurs pour lamineurs
84.81	Ex 848071	- Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques par injection ou par compression
84.81	Ex 848110	- Autres détendeurs
85.02	Ex 850211	- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression

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N° de position	Numéro du tarif	Désignation des produits
85.04	Ex 850212	(moteur diesel ou semi-diesel) d’une puissance n’excédant pas 75 KVA - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) d’une puissance excédant 75 KVA
	Ex 850213	- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi - diesel) d’une puissance excédant 375 KVA
	Ex 850421	- Transformateurs à diélectrique liquide d’une puissance n’excédant pas 650 KVA
	Ex 850422	- Transformateurs à diélectrique liquide d’une puissance excédant 650 KVA mais n’excédant pas 10 000 KVA
	Ex 850432	- Autres transformateurs d’une puissance excédant 16 KVA mais n’excédant pas 500 KVA
	Ex 850440	- Onduleurs
	Ex 851539	- Autres machines et appareils pour le soudage des métaux à l’arc ou au jet de plasma
	Ex 851730	- Autres appareils de communication pour téléphonie et télégraphie
85.17	Ex 851740	- Autres appareils pour la télécommunication par courant porteur
	Ex 853710	- Pupitres de commande, armoires de commande numériques et mélangeurs avec armoire de branchement comportant plusieurs appareils du n° 85.35 et 85.36 pour une tension n’excédant pas 1000 V
85.37	Ex 853720	- Tableaux, armoires de commande et consoles électriques à usage industriel, cabines pour distribution et transformation électrique pour une tension excédant 1000V
	Ex 860800	- barrières électriques - Camions conçus à être équipés des cabines isothermes et destinés au transport frigorifique des produits agricoles et du lait frais - Camions conçus à être équipés des cabines isothermes et destinés au transport frigorifique des produits de la pêche - Camions conçus à être équipés des citernes en acier inoxydable d’une contenance supérieure à 300 litres et destinés au transport du lait frais
86.08	Ex 87.04
Ex 87.05	Ex 870590	- Vide-fosses
87.16	Ex 871639	- Hydrocureuses tractables - Paires de cureuses à godets - Citernes pour le transport du lait frais
Ex 87.16		- Balance de laboratoires
Ex 90-16		- Tables de réanimation périnatale
Ex 94-02		- Table d'autopsie
		- Lites orthopédiques
		- Lites de réanimation

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Liste n° 3
Les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement,
Destinés au secteur de l'agriculture et de la pêche

N° du tarif	Désignation des produits
Ex. 01.01	- Chevaux reproducteurs de race pure
Ex. 01.03	- Porcs reproducteurs de race pure
Ex. 01.04	- Ovins et caprins reproducteurs de race pure
Ex. 01.06	- Autres animaux reproducteurs de race pure
Ex. 06.01	- Bulbes, tubercules, rhizomes
Ex. 06.02	- Plantes, plants et racines
Ex. 39.17	- Tube de chauffage annelé en polypropylène. - Gaines souples et tubes poreux en polyéthylène utilisées dans l'irrigation goutte à goutte - Tuyaux en polyéthylène utilisés dans l'irrigation goutte à goutte avec goutteurs intégrés autorégulant.
Ex.39.23	- Citernes souples gonflables en matière plastique - Caisses en plastique d'une capacité supérieure ou égale à 250 litres pour le transport des fruits et légumes - Caisses en plastique pour le transport des volailles vivantes d'une capacité supérieure à 200 litres - Caisses en plastique pour le transport des viandes de volailles d'une capacité supérieure à 400 litres - Filets tubulaires en plastique extrudé
Ex. 39.26	- Conteneurs en polypropylène pour élevage de plantes dans les pépinières - Flotteurs pour la pêche d'un diamètre inférieur ou égale à 5 cm - Flotteurs pour la pêche d'un diamètre supérieur ou égale à 10 cm. - Filets en plastique pour la production des coquillages - Cages flottantes en plastique pour aquaculture - Grillage en polypropylène pour la culture des œillets - Filets tubulaires en plastique extrudé - Conteneurs d'un diamètre supérieur à 50 cm pour culture des plants sous serres - Cages pour lapins - Bacs isothermes pour le transport des poissons
Ex. 40.09	- Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé pour moteurs marins, treuils et gouvernails. - Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé pour cabestants, remonte – filets, grues à bord, power bloc et vire palangre
Ex. 40.16	- Cages flottantes en caoutchouc pour aquaculture
Ex. 44.21	- Poteaux en bois pour la fixation des filets de protection des plantes et arbres fruitiers avec accessoires de raccordement
Ex. 54.07	- Couverture en plastique anti-pluie pour la protection de la viticulture
Ex. 56.07	- Cordages en plastiques
Ex. 56.08	- Filets pour la cueillette des fruits - Filets antigréle et d'ombrage - Filets en plastique anti-grêle et oiseaux - Filets en plastique pour la récolte des oliviers - Filets moustiquaires pour la protection des dattes - Filets en coton pour la production des coquillages - Filets 8mm – 15 mm pour cages d'acquaculture
De Ex. 73.04 à Ex.73.06	- Tubes et tuyaux sans soudure utilisés dans les pompages et les forages d'eau. - Tubes et tuyaux en acier inoxydable pour équipement de laiterie
Ex. 73.08	- Cases de maternité en construction métallique destinées à l'élevage de porcs. - Cuves en acier inoxydable pour le stockage du lait, de capacité égale ou supérieure à 30.000 litres - Portes, fenêtres et plaques multi-couches isolantes pour les constructions d'élevage des animaux
Ex. 73.09	- Silos de stockage des céréales - Cuves métalliques de stockage des eaux d'une capacité supérieure ou égale à 300 litres
Ex. 73.10	- Bidons à lait en acier inoxydable - récipients à lait en acier inoxydable d'une capacité de 40 litres
Ex. 73.14	- Grillage en fer ou en acier treillis couverts en matière plastique pour la pêche

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N° du tarif	Désignation des produits
Ex. 73.15	- Chaînes en acier
Ex. 73.21	- Appareils de chauffage pour couvoirs de volailles
Ex. 73.26	- Poteaux et piquets de palissage pour viticulture - Cages flottantes en acier pour aquaculture - Poteaux en acier pour la fixation des filets de protection des plantes et arbres fruitiers avec accessoires de raccordement - Equipements pour réduire les mouvements des vaches lors de la traite - Manilles et cosses en acier
Ex. 76.12	- Récipients cryobiologiques de capacité ne dépassant pas 40 litres - Bidons à lait en aluminium
Ex. 84.02	- Chaudières à vapeur aquatubulaires
Ex. 84.04	- Appareils auxiliaires pour chaudières du n°84-02
Ex. 84.05	- Unités de production d'oxygène
Ex. 84.06	- Turbines à vapeur
Ex. 84.07	- Moteurs marins hors-bord pour la pêche
Ex. 84.08	- Moteurs pour la propulsion des bateaux de pêche - Moteurs diesel à un ou deux cylindres pour minitracteurs et motoculteurs - Moteurs diesel à un ou deux cylindres pour pompes d'irrigation
Ex. 84.10	- Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs
Ex. 84.12	- Moteurs hydrauliques - Moteurs pneumatiques (démarreurs à air) pour moteurs marins - Moteurs pneumatiques
Ex. 84.13	- Electropompes immergées multicellulaires - Pompe de relevage hydraulique pour tracteurs et moissonneuses batteuses - Pompe de refroidissement des moteurs marins - Pompe d'injection pour moteurs marins - Pompe d'assèchement des cales de bateaux de pêche - Pompe distributive pour équipements hydrauliques de manutention à bord des bateaux de pêche - Pompe à eau pour fluide frigorigène - Pompes d'alimentation et accessoires pour élevage de poissons
Ex. 84.14	- Aérateurs pour aquaculture - Générateurs à piston - Turbocompresseur à air ou à gaz - Machines pour la fabrication de la glace destinée à la conservation des produits de la mer - Compresseurs utilisés dans les équipements frigorifiques - Compresseurs d'air monté sur châssis à roues et remorquables
	- Hotte à flux luminaires - pompe à vide
Ex. 84.15	- Chambres isothermes préfabriquées destinées pour la culture des champignons équipées de dispositifs de traitement de l'air, d'établissement et du contrôle des paramètres atmosphériques - Appareils de refroidissement et équipements de conditionnement d'air à l'intérieur des constructions destinées à l'élevage des animaux - Appareils de conditionnement d'air pour constructions destinées à la culture des champignons
Ex. 84.18	- Groupe frigorifiques destinés au matériel de transport des produits de la mer et du lait frais - Autres machines et appareils pour la production du froid autre qu'à usage domestique à l'exclusion des cuves réfrigérées - Citernes tractées réfrigérées horizontales en acier inoxydable - Groupes frigorifiques pour chambres froides - Appareils de refroidissement pour constructions destinées à la culture des champignons - Bacs isothermes réfrigérés pour le transport des poissons - Panneaux, plaques multicouches, portes et fenêtres isothermes pour les constructions d'élevage d'animaux - Chambres froides d'une capacité dépassant 400 000 litres

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N° du tarif	Désignation des produits
Ex. 84.19	- Echangeurs thermiques pour aquaculture - Séchoirs pour produits agricoles - Compteur de colonies - Distillateur - Etuves bactériologiques - Etuves universelles - Autoclaves paillasses
Ex. 84.21	- Adoucisseur - Rampe de filtration - Filtres et appareils de filtration pour aquaculture - Epurateurs d'eau électromagnétiques
Ex.84-22	- Appareils de lavage des caisses en plastique
Ex. 84.23	- Pesant automatique pour le contrôle des animaux vivants (volailles et petits ruminants)
Ex. 84.24	- Matériels d'irrigation par aspersion destinés pour les grandes superficies - Surpresseur à haute pression pour lavage des bâtiments d'élevage d'animaux
Ex. 84.25	- Cabestans, remonte-filets, treuils - Power-bloc et vire-palangres
Ex. 84.32	- Semoirs, plantoirs et repiqueurs - Distributeurs d'engrais dont la capacité dépasse 600 litres
Ex. 84.33	- Faucheuses, y compris les barres de coupe à moteur sur tracteur - Autres machines et appareils de fenaison - Autres machines et appareils pour la récolte, machines et appareils pour le battage : * Moissonneuses-batteuses * Autres machines et appareils pour le battage * Machines pour la récolte des racines ou tubercules * Machines pour le nettoyage ou le tirage des œufs, fruits ou autres produits agricoles - Presses ramasseuses à paille ou à fourrage
Ex. 84.34	- Machines à traire - Machines et appareils de laiterie
Ex. 84.35	- Machines et appareils pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires.
Ex. 84.36	- Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux - Machines et appareils pour l'aviculture, autres que les couveuses et éleveuses - Autres machines et appareils - Couveuses industrielles dont la capacité dépasse 136 œufs - Couveuses pour œufs d'autruches - Appareils de broyage et de mouture des matières organiques
Ex. 84.37	- Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs - Autres machines et appareils
Ex. 84.38	- Equipements complets d'abattage et de nettoyages des volailles
Ex. 84.51	- Appareils de lavage des filets de pêche
Ex. 84.52	- Machines de confection des filets de pêche
Ex. 84.65	- Matériels d'exploitation du bois dans les forêts
Ex. 84.67	- Tronçonneuses à chaînes pour couper les arbres - Outils de cueillette des olives pour emploi à la main à moteur incorporé (pneumatique - hydraulique - électrique) avec outils interchangeables (Bras, peignes et ciseaux)
Ex. 84.79	-Alimentateurs automatiques pour aquaculture (self feeder) - Appareils de timonerie et de gouverne pour navires - Silos de stockage de céréales - Trieuses calibreuses de poissons
Ex. 84.81	- Robinetterie du circuit de froid - Détenteurs pour circuit de froid - Distributeur milieu de culture

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N° du tarif	Désignation des produits
Ex. 85.01	- Moteurs électriques d'une puissance comprise entre 1/20 et 1/25 CV et d'une vitesse de 6000 tours/mn, sans accessoires pour échosondeur. - Moteurs électriques immergés pour électropompes - Moteur électriques pour compresseur
Ex. 85.04	- Dynamo générateur de courant électrique destiné à la pêche au feu
Ex. 85.09	- Broyeur
Ex. 85.14	- Autoclave vertical
Ex. 85.16	- Agitateur magnétique chauffant - Agitateur vortex
Ex. 85.17	- Bain - Marie
Ex 85.25	- Appareils émetteur-récepteur pour navigation maritime
Ex. 85.26	- Appareils de radiodétection et de radio sondage (radar) pour navigation maritime - Sondeur, sonar, scanner et système global de positionnement GPS, pour détection et navigation maritime - Equipements terminaux de surveillance des bateaux de pêche par satellites
Ex. 85.29	- Parties des appareils visés aux n°85.25 et 85.26 cités ci-dessus
Ex. 85.31	- Centrale de surveillance des températures
Ex. 85.39	- Lampes électriques d'une tension inférieure à 50 volts et d'une puissance inférieure à 1000 Watts destinées pour la pêche
Ex. 87.01	- Motoculteurs - Tracteurs à chenilles, agricoles - Autres tracteurs agricoles
Ex. 87.04	- Camions équipés de matériel d'incubation et d'éclosion permettant de maîtriser la température, l'humidification et la désinfection, destinés au transport de poussins en cours d'éclosion
Ex 87.16	- Remorque auto-chargeuse de fourrage - Semi-remorques frigorifiques pour le transport de poussins
Ex. 88.02	- Aéronefs pour la pulvérisation aérienne
Ex. 89.03	- Bateaux équipés d'un moteur hors-bord pour les projets d'aquaculture d'une longueur ne dépassant pas 11 mètres et dans la limite d'un seul bateau par projet
Ex. 89.07	- Radeaux gonflables - Balise anti-dauphins - Bouées, balises et autres engins flottants
Ex. 90.11	- Microscope
Ex. 90.14	- Boussoles y compris les compas de navigation, autres instruments et appareils de navigation maritime et leurs parties
Ex. 90.15	- Unité d'enregistrements géophysiques
Ex. 90.16	- Balance de précision
Ex. 90.25	- Densimètres et pèses liquides destinés à l'aquaculture
Ex. 90.26	- Appareillage de mesure et de régulation du circuit de froid
Ex. 90.27	- PH mètre - Poste de sécurité microbiologique
Ex. 90.29	- Compteurs électroniques pour cages d'aquacultures
Ex. 94.03	- Paillasse pour microbiologie
Ex. 94.06	- Serres agricoles multi-chapelles - Constructions préfabriquées pour aviculture
Ex 95.07	- Equipement de pêche sous-marine
	Divers - Unités de lavage, triage et pesage des coquillages - Unités d'abattage et de ressuyage des volailles - Unités d'abattage et de ressuyage des lapins - Ecloseries pour aquaculture

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Liste n° 4
Les équipements fabriqués localement
Destinés au secteur de l'agriculture et de la pêche

N° du tarif	Désignation des produits
Ex. 01.02	- Vaches laitières
Ex. 39.17	- Tuyaux en PVC d'une pression de 4 à 16 bars - Tuyaux en polyéthylène utilisés dans l'irrigation goutte à goutte
Ex. 39.23	- Caisses en plastique - Glacières pour le stockage de la glace et des produits de la mer à bord des bateaux de pêche - Caisse en plastique pour le transport des volailles vivantes d'une capacité inférieure ou égale à 200 litres
Ex. 39.25	- Réservoirs et citernes en plastique
Ex. 39.26	- Flotteurs pour la pêche d'un diamètre supérieur à 5 cm et inférieur à 10 cm - Conteneurs d'un diamètre inférieur ou égal à 50 cm pour culture des plants sous serres - Bacs isothermes pour le transport des poissons - Distributeur sous-sol destiné à l'irrigation
Ex. 56.08	- Filets de pêche - Filets anti-oiseaux pour cages d'aquacultures
Ex. 73.05	- Tubes et tuyaux soudés utilisés dans les pompages et les forages d'eau et la construction navale
Ex. 73.06	- Conduites métalliques complètes avec raccord rapides
Ex. 73.08	- Pont mobile pour la protection des systèmes d'irrigation
Ex. 73.09	- Citernes métalliques - Citernes en acier inoxydable pour le lait frais, d'une contenance supérieure à 300 litres destinés à être incorporés sur les camions de transport du lait frais - Citernes en acier inoxydable d'une capacité supérieure ou égale à 800 litres - Silos de stockage des céréales
Ex. 73.10	- Réservoirs en acier inoxydable pour le lait frais d'une contenance supérieure ou égale à 50 litres et ne dépassant pas 300 litres
Ex. 73.16	- Ancres pour amarrage des structures aquacoles en mer
Ex. 73.25	- Ancres utilisées dans la pêche
Ex. 73.26	- Cages pour lapins
Ex. 84.02	- Chaudières à vapeur autres que les chaudières aquatubulaires
Ex. 84.08	- Moteurs diesel stationnaires à un ou deux cylindres pour pompage - Moteurs diesel stationnaires à un ou deux cylindres pour groupe électrogène
Ex. 84.13	- Motopompes et électropompes mono-cellulaires à axe horizontal ou vertical - Pompes mono cellulaires à axe horizontal ou vertical
Ex. 84.14	- Ventilateur destiné à être utilisé à l'intérieur des constructions d'élevage d'animaux
Ex. 84.18	- Tank à lait - Cabines isothermes destinées à être incorporées sur les camions de transport frigorifique des produits agricoles et du lait frais - Cabines isothermes destinées à être incorporées sur les camions de transport frigorifique des produits de la pêche - Meuble congélateur conservateur du type coffre - Chambres froides constituées de panneaux isothermes - Cuves réfrigérées - Bacs isothermes réfrigérés pour le transport des poissons - Panneaux, plaques multicouches, portes et fenêtres isothermes pour les constructions d'élevage d'animaux
Ex. 84.23	- Ponts bascules destinés exclusivement aux silos de stockage des céréales. - Bascules pèse-bétails
Ex. 84.32	- Charrues - Herses scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes sarcleuses et bineuses - Epandeurs de fumier - Distributeurs d'engrais dont la capacité ne dépasse pas 600 litres

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N° du tarif	Désignation des produits
Ex. 84.36	- Eleveuses - Couveuses industrielles dont la capacité ne dépasse pas 136 œufs - Modules pour poussins d’un jour -Systèmes d’abreuvement au sol -Systèmes d’alimentation au sol -Cages de ponte -Cages à tapis et leurs parties -Chariots d’alimentation pour cages à tapis -Elévateurs collecteurs d’œufs pour cages à tapis -Cages de démarrage -Compacts lapins -Systèmes de raclage des fientes
Ex. 84.79	-Systèmes de chauffage pour bâtiments d’élevage des animaux -Pad coolings pour bâtiments d’élevage des animaux -Systèmes pour la régulation de la température et l’aération des bâtiments d’élevage des animaux
Ex. 87.04	-Camions conçus à être équipés des cabines isothermes et destinés au transport frigorifique des produits agricoles et du lait frais -Camions conçus à être équipés des cabines isothermes et destinés au transport frigorifique des produits de la pêche -Camions conçus à être équipés des citernes en acier inoxydable d’une contenance supérieure à 300 litres et destinés au transport du lait frais
Ex. 87.16	- Citernes pour le transport du lait frais
Ex. 89.03	-Bateaux équipés d’un moteur hors-bord pour les projets d’aquaculture d’une longueur ne dépassant pas 11 mètres et dans la limite d’un seul bateau par projet
Ex. 94.06	- Serres agricoles

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Liste n° 5
Les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués, localement destinés au secteur de l'artisanat

N° de position Tarifaire	Désignation des équipements
Ex.73.26	- Triboulet à forger les bagues et les bracelets - Dés et plaques à rainure et à emboutir
Ex. 82.05	- Bigorne Montés (enclumé) - Appareil à enduier les fils en métaux - Jeux de bouteroiles - Jeux de découpoirs
Ex. 84.14	- Pompe à vide
Ex. 84.17	- Fours non électriques
Ex. 84.19	- Injecteur de cire - Machine étuveuse pour assouplir le rotin - Autoclave pour la fixation des couleurs sur la soie
Ex. 84.52	- Machine à coudre
Ex. 84.53	- Presse à dorure du cuir - Machine à parer le cuir - Machine à plaquer le cuir
Ex. 84.54	- Lingotière pour fils et plaques
Ex. 84.55	- Machine laminoir
Ex. 84.59	- Perceuse électrique avec pédales - Machine à graver et à facetter
Ex. 84.60	- Machine à polir
Ex. 84.61	- Cisaille circulaire à bande pour le découpage de métaux - Tour mécanique
Ex. 84.62	- Machine pour la fabrication de chainettes - Machine pour la fabrication des anneaux ressort (profileuse) - Cintreuse de rotin - Massicot pour métaux - Machine à graver les métaux - Presse hydraulique - Machine pour la fabrication de croisillons - Cintreuse automatique de carcasses
Ex. 84.63	- Banc à étirer - Machine à cônes pour agrandir et diminuer les bagues - Tréfileuse avec accessoires
Ex. 84.66	- Filières à tirer les fils à trous ronds, carrés et triangulaires
Ex. 84.67	- Agrafeuse à air comprimé
Ex. 84.68	- Chalumeau à Gaz

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N° de position Tarifaire	Désignation des équipements
Ex. 84.74	- Tour pour calibrage de l'argile - Tour pour finissage des articles de poterie - Broyeur pour céramiques - Boudineuses désaéreuses de l'argile - Délayeur à hélice pour l'argile
Ex. 84.79	- Tonneaux à polir et bain d'électro polissage pour le nettoyage des articles de bijouterie - Machine de découpage du corail - Machine de préformage et de moulage du corail - Machine de calibrage du corail - Machine de perçage du corail - Machine de polissage du corail - Désemailleuse - Presse dormant pour boiserie
Ex. 84.80	- Machine sous pression pour la fabrication de bijoux - Moules
Ex. 85.14	- Four électrique
Ex. 85.16	- Résistance électrique
Ex. 85.43	- Appareil de galvano plastique (dorure et argenterie)
Ex. 90.16	- Balance de précision avec poids
Ex. 90.17	- Lames de mesure : Trusquin - Triboulet de mesure pour bracelets et bagues - Anneaux métriques pour bagues et bracelets
Ex. 90.24	- Appareils électrique à essai de titrage de métaux précieux
Ex. 90.27	- Appareils testeurs de pierres précieuses

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Liste n° 6
Les équipements fabriqués localement, destinés au secteur de l'artisanat

Métier à tisser double et simple
Tendeur
Peigne à tasser
Tournette à table
Tournette sur pieds
Machine d'ajourage
Métiers de broderie
Meules autres qu'à aiguiser
Redresseuse et Manchonneuse de rotin
Tour pour boiserie

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Liste n° 7
Les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement, destinés au secteur du transport

N°de position	N° du tarif	Désignation des produits
40.16	Ex.401694	Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : - Pare-chocs gonflables pour accostage des bateaux, en caoutchouc vulcanisé non durci alvéolaire
73.26	Ex.732690	Autres ouvrages en fer ou en acier - Bollards de quai
84.08	Ex.840810	Moteur à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) : - Moteur diesel marin d'une puissance supérieure à 100 CV
84.13	Ex.841311	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides : - Pompes de distribution de gaz-oil à cartes magnétiques
84.24	Ex 842489	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre : extincteurs, même chargés, pistolets aérographes et appareils similaires : machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires : - Autres appareils : -- Equipements de sécurité pour les personnels et les locaux
84.26	Ex842612 842619 842630 Ex 842649 Ex 842699	Bigues, grues et blondins, ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues : - Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers : -- Grues portuaires sur rails et sur pneumatiques : - Matériel roulant à utiliser dans l'enceinte des aéroports -- Autres - Autres matériels et équipements autopulsés -- Grues sur portiques -- Autres - Passerelles de débarquement pour car-ferries
84.28	842839	Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) : -- Autres (tapis roulants)
84.31	843141	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des n°s 84.25 à 84.30 : -- Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces
84.70	Ex.847090	Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher les informations, comportant une fonction de calcul ; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul ; caisses enregistreuses : - Machines d'émission de billetterie
85.25	852520 Ex.852520	Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes : - Appareils d'émission incorporant un appareil de réception : -- Appareils émetteurs-récepteurs de radiotéléphonie aérienne ou maritime -- Station d'émission et de réception pour la téléphonie sans fil y compris le matériel informatique adéquat pour la station -- Appareils mobiles d'intercommunication sans fil
85.26	852610 852691 852692	Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) appareils de radionavigation et appareils de radio télécommande : - Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) - Autres -- Appareils de radionavigation -- Appareils de radio télécommande

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N°de position	N° du tarif	Désignation des produits
85.31	853180	Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des numéros 85.12 ou 85.30 : - Autres appareils
86.09	860900	Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport : - Conteneurs
87.01	Ex.870190	Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09) : - Véhicules de tractage avion
87.02	Ex 87.02	Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus : -Minibus et microbus destinés au transport en commun de personnes d'une capacité ne dépassant pas 30 sièges, y compris le siège du chauffeur
87.03	Ex.87.03	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personne (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course : - Ambulances - Voitures tout terrain comprenant au moins 7 sièges. - Véhicules pour le transport de passagers à mobilité réduite
87.04	Ex.870421 Ex.870422 Ex.870423	Véhicules automobiles pour le transport de marchandises : - Véhicules neufs pour le transport des marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5.000 kg -Véhicules neufs pour le transport des marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d'un poids en charge maximal excédant 5000 kg mais n'excédant pas 20.000 kg à l'exclusion des camions bennes basculantes, les camions citernes; les camions pour le transport du béton et les camions pour l'enlèvement des ordures -Véhicules automobiles neufs pour le transport de marchandises, à moteur à allumage par compression (diesel ou semi diesel) d'un poids en charge maximal excédant 20.000 kg
87.05	870530	Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions grues, voiture de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures ateliers, voitures radiologiques, par exemple) : - Voitures de lutte contre l'incendie
87.09	870911 Ex.870919	Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur les courtes distances, chariots tracteurs des types utilisés dans les gares, leurs parties : - Chariots : -- Electriques - Autres chariots automobiles non munis de dispositifs de levage pour le transport des marchandises sur de courtes distances de types utilisés dans les gares et les aéroports
87.16	Ex 871639	Remorques et semi-remorques pour tous véhicules ; autres véhicules non automobiles ; leurs parties : - Remorques et semi-remorques frigorifiques ou isothermiques ou fourgons
89.07	890710 Ex.890790	Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple) : - Radeaux gonflables - Autres à l'exclusion des balises
90.25	Ex.902580	Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non même combinés entre eux : - Appareils de tachygraphes

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N°de position	N° du tarif	Désignation des produits
90.26	902610	Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveaux, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des numéros 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32 :
	902620	- Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides
	902680	- Pour la mesure ou le contrôle de la pression
		- Autres instruments et appareils
90.27	902710	Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques, ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes :
	902720	- Analyseurs de gaz ou de fumées
	902730	- Chromatographes et appareils d'électrophorèse
	902740	- Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
	902750	- Posemètres
	902780	- Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
		- Autres instruments et appareils
90.29	902920	Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du n° 90-14 ou 90.15 stroboscopes :
		- Indicateurs de vitesse et tachymètres, stroboscopes :
		-- Stroboscopes
90.30	903010	Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X; cosmiques ou autres radiations ionisantes :
	903020	- Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes
	903031	- Oscilloscopes et oscillographes cathodiques
	903039	- Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur :
		-- Multimètres
		-- Autres
90.31	903120	Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, projecteurs de profils :
	903149	- Bancs d'essai
	903149	- Projecteurs de profils
		- Autres instruments et appareils optiques
90.32	903281	Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques :
	Ex903289	- Autres instruments et appareils
		--Hydrauliques ou pneumatiques
		- Dispositifs de détection de stupéfiants

DIVERS

Les équipements au sol, leurs parties et les pièces de rechange et le matériel de sûreté, utilisés à l'intérieur des aéroports nationaux et internationaux visés à l'annexe 9 de la convention relative à l'aviation civile internationale ratifiée par la Tunisie le 1er mars 1951 à l'exclusion de ceux fabriqués localement.

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Liste n° 8
Les équipements fabriqués localement, destinés au secteur du transport

Les bus, mini-bus et micro-bus de transport collectif
Semi-remorques frigorifiques ou isothermiques ou fourgons
Remorques-trains routiers ou autres
Conteneurs de transport de marchandises
Transformateurs électriques d'une puissance excédant 16 KVA mais n'excédant pas 500 KVA
Appareils et machines de déchargement et de manutention à bandes ou à courroies
Les équipements au sol et le matériel de sûreté, utilisés à l'intérieur des aéroports nationaux et internationaux visés à l'annexe 9 de la convention relative à l'aviation civile internationale ratifiée par la Tunisie le 1er mars 1951.
Vedettes de pilotage

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Liste n° 9
Les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement, destinés au secteur d'éducation, d'enseignement et de recherche scientifique

N° de position tarifaire	Désignation des produits
Ex 70.17	- Verrerie de laboratoire
Ex 84.14	- Pompe à vide avec accessoires - Hottes à flux laminaires de laboratoire
Ex 84.19	- Appareils de distillation ou de rectification - Stérilisateurs de laboratoires - Etuves et autoclaves de laboratoires - Réacteurs biologiques et fermenteurs
Ex 84.21	- Centrifugeuses pour laboratoires - Appareils de microfiltration de laboratoires
Ex 84.23	- Balances électroniques pour laboratoires
Ex 84.71	- Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités
Ex 85.01	- Générateur de courant continu et de courant alternatif - Alternateur
Ex 85.04	- Transformateur de mesure d'une puissance n'excédant pas 1 KVA - Unité d'alimentation électrique
Ex 85.14	- Fours électriques pour laboratoire
Ex 85.17	- Modem pour réseau informatique
Ex 85.18	- Equipement de contrôle du son - Haut-parleur, - Amplificateur,
Ex 85.19	- Reproducteur CD et platine, - Lecture CD et cassette
Ex 85.20	- Appareil stéréophonique
Ex 85.21	- Magnétoscope
Ex 85.24	- Disque (CD)
Ex 85.28	- Télé-projecteur, - Projecteur - vidéo
Ex 85.36	- Fiche et prise pour réseau informatique
Ex 85.43	- Machines et appareils ayant une fonction propre pour la recherche scientifique - Générateur de signaux
Ex 85.44	Câble pour réseaux informatique munie de pièces de connexion
Ex 90.08	- Projecteurs d'images fixes
Ex 90.09	- Photocopieur
Ex 90.10	- Ecrans pour projection
Ex 90.11	- Microscopes optiques
Ex 90.12	- Microscopes autres qu'optiques
Ex 90.13	- Lasers
Ex 90.15	- Appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique et télémètres

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N° de position tarifaire	Désignation des produits
Ex 90.16	- Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins
Ex 90.17	- Table traçante
Ex 90.18	- Instruments et appareils d’ophtalmologie
Ex 90.23	- Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration dans l'enseignement non susceptibles d'autres emplois - Platines d’expérimentation et cartes d’essai
Ex 90.24	- Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
Ex 90.25	- Densimètres, aréomètres, pèse liquides et instruments flottants similaires, thermomètres de laboratoires, pyromètres, baromètres et psychromètres
Ex 90.27	- Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
Ex 90.29	- Compteurs de tours, compteurs de production, indicateurs de vitesse, tachymètres et stroboscopes
Ex 90.30	- Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques ; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

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Liste n° 10

Les équipements fabriqués localement, destinés au secteur d'éducation, d'enseignement et de recherche scientifique

Moteurs électriques pour laboratoire
panneaux et armoires électriques
Tableaux blancs pour enseignement

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Liste n° 11
Les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement, destinés au secteur de production et d'industries culturelles

N° de position tarifaire	Désignation des produits
Ex 39-23	- Bobines servant comme supports des films
Ex 70.09	- Miroirs spéciaux pour décors de théâtre et studios de danse
Ex 84.25	- Travelling et grues de prise de vues à l'exclusion des élévateurs à vérins hydrauliques - Elévateurs de plateaux
Ex 84.62	- Presse à gravure à l'exclusion des presses hydrauliques à gravure de plus de 10 tonnes
Ex 84.71	- Mémoire de stockage d'images à disque opto magnétique - Système d'archivage de données - Mémoire de stockage d'image à disque opto magnétique (pour montage numérique audio-vidéo)
Ex. 84.73	- Disque dur
Ex 84.79	- Système de montage des rideaux de scène
Ex 85.02	- Groupes électrogènes insonorisés d'une puissance variant entre 3 et 200KVA
Ex 85.07	- Accumulateurs spéciaux utilisés dans l'industrie cinématographique
Ex 85.13	- Torche lumineuse dénommée "Sungun"
Ex 85.14	- Fours électriques
Ex 85.17	- Décodeurs
Ex 85.18	- Microphones avec accessoires
Ex 85.20	- Magnétophone multipostes professionnel - Appareils d'enregistrement et de production de son utilisés par l'autoguidage et l'audio guidage de visite
Ex 85.21	- Magnétoscope short player (SP)
Ex 85.23	- Bandes magnétiques en cassettes préparées pour l'enregistrement du son et de l'image (Brant cast)
Ex 85.24	- Disques et disquettes enregistrés (logiciels)
Ex 85.25	- Appareils d'intercommunication pour le cinéma - Caméra de télévision - Equipements audio-visuels de surveillance pour musées - Caméscope
Ex 85.28	- Les moniteurs
Ex 85.31	- Appareils de signalisation pour les acteurs du cinéma pour doublage de films - Bornes interactives de renseignement pour les musées
Ex 85.39	- Lampes utilisées dans les produits cinématographiques
Ex 85.43	- Machines à effets spéciaux : à fumée - à nuage - à bulles - à brouillard - à confettis etc... - Correcteur de couleur digital ou analogique - Générateur d'effets spéciaux sur les images - Pupitre de mixage de sons - Mélangeur de sons (SQN) - Equalizeur de sons
Ex 87.05	- Camion groupe électrogène insonorisé
Ex 90.07	- Caméras et projecteurs cinématographiques

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N° de position tarifaire	Désignation des produits
Ex90.08	- Projecteurs d'images fixes
Ex 90.10	- Ecrans de cinéma - Machines et appareils pour laboratoires cinématographiques
Ex 90.27	- Appareils pour mesures photométriques - Dispositif de détection de fumée et d'incendie - Luxmètre - Appareillage pour l'utilisation de l'azote liquide - Détecteur de gaz
Ex 90.29	- Stroboscopes
Ex 90.30	- Oscilloscopes
Ex 90.31	Détecteur de vibrations et de chocs
Ex 92.01	- Pianos droits - Différents types de pianos (quart de queue demi queue et à queue)
Ex 92.02	- Violons, altos, violoncelles, guitares, contrebasse et kanoun, harpes
Ex 92.04	- Accordéons
Ex 92.05	- Instruments de musique à vent à l'exclusion des flûtes en roseau
Ex 92.07	- Orgues, guitares, accorderons électriques
Ex 94-05	- Eclairage par fibre optique
Ex 97-05	- Collection et spécimens présentant un intérêt historique et archéologique paléontologique ethnographique ou numismatique
Ex 97-06	- Objets d'antiquité ayant plus de 120 ans d'âge

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Liste n° 12
Les équipements fabriqués localement, destinés au secteur de production et d'industries culturelles

Groupes électrogènes utilisés dans l'industrie cinématographique
Chargeur d'accumulateurs pour cinéma
Tableaux et panneaux de pré-signalisation de pannes
Luth oriental
Instruments de musique à percussion
Chaînes stéréo
Tours pour projecteurs
Modules pour plateaux
Dispositif d'alerte anti-effraction

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Liste n° 13
Les équipements importés n'ayant pas de similaires
fabriqués localement, destinés au secteur
d'encadrement de l'enfance, d'aide aux personnes âgées, d'animation des jeunes et de loisir

N° de Position tarifaire	Désignation des produits
Ex. 39-18	- Revêtements synthétiques de sols pour terrains et salles de sport
Ex. 45-04	- Piste linolège d'escrime
Ex. 57-05	- Gazon synthétique
Ex. 84-21	- Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo-phoniques
Ex. 84-23	- Bascules pèse-personnes - Bascule électronique
Ex. 84-24	- Matériel d'arrosage automatique pour terrains de sports gazonnés
Ex. 84-29	- Décompacteur d'entretien
Ex. 84-32	- Rouleaux pour terrains de sport
	- Epandeur d'engrais pour stades gazonnés
	- Scarificateur de terrains
	- Rotovateur pour stades gazonnés
	- Aérateur de gazons de terrains
	- Sableuse pour terrains
Ex. 84-33	- Tondeuse à gazon - Balais ramasseur pour stades gazonnés
Ex. 84.36	- déplaqueuse pour terrain gazonnés
Ex. 84.79	- Traceur de couloirs de piste - Machine lance-balle - Traceurs de lignes et de pistes
Ex. 85-14	- Four électrique
Ex. 85-25	- Caméras de télévision
Ex. 85-31	- Tableaux lumineux pour arbitrage ou affichage de résultats pour différentes disciplines sportives
EX. 87-12	- Vélos de course et vélos tout terrain
Ex. 87-16	- Transporteur de bateaux avec remorque sur roues tractables
Ex. 89-03	- Bateau à voile type laser - Bateau à voile type optimist - Bateau à voile type catamaran - Bateau à voile type 420 - Bateau à voile type 470 - Bateaux olympiques - Bateaux série réglementaire - Bateaux type entraînement école - Bateaux canoe-kayak - Catamaran avec moteur hors-bord - Pneumatique avec moteur hors-bord
Ex. 90-05	- Lunettes astronomiques - Télescopes - Jumelles
Ex. 90-06	- Appareils photographiques
Ex. 90-07	- Appareils de projection de films
Ex. 90-08	- Appareil de projection d'images fixes - Rétroprojecteurs - Episcopes
Ex. 90-10	- Appareils et matériel pour laboratoires photographiques - Table de montage sonore - Table de montage audio-visuel - Ecran géant pour vidéo
Ex. 90-11	- Microscope
Ex. 90-15	- Anémomètre avec compte secondes
Ex. 90-20	- Appareils respiratoires pour plongée

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N° de Position tarifaire	Désignation des produits
Ex. 90-23	- Valise démonstration football
Ex. 90-26	- Profondimètre
Ex. 91-02	- Chronomètre de table pour lutte - Autres chronomètres de sport
Ex. 92-04	- Accordéons
Ex. 92-07	- Guitare - Orgue électrique
Ex. 94-01	- Chaise pour arbitre de volley-ball - Chaise pour arbitre de tennis
Ex. 94-04	- Matelas de réception de chute saut à la perche - Matelas de réception de chute saut en hauteur
Ex. 94-05	- Variateur de lumière
Ex. 94-06	- Tunnel télescopique pour stades
Ex. 95-06	- Paire poteaux saut à la perche - Haies de saut
	- Latte de saut à la perche - Starting bloc - Tremplin - Mouton - Poutre d'équilibre - Barre fixe - barres parallèles
	- Plinths - Champignon - Paires anneaux complets - Paires anneaux de supports - Barre d'haltérophilie complète - Disques de charge - Plateau d'haltérophilie - Jeux de plaque 8 couloirs - Table de tennis (Pingpoing) pour compétition - Poire de boxe - Sac de boxe - Putching balle de boxe - Rings de boxe pour compétitions - Ligue d'eau 25 M ou 50 M - Matériels et articles de sport pour le paintball - Matériels et articles de sport pour l'athlétisme - Matériels et articles de sport pour le base-ball - Matériels et articles de sport pour la gymnastique - Matériels et articles de sport pour l'escrime - Matériels et articles de sport pour la boxe - Matériels et articles de sport pour la natation - But en acier léger ou en aluminium - Joug articulé et boucliers de contact pour rugby - Potence de rugby - Planche à voile type mistral - appareils de musculation pour la culture physique - Lanceur pour ball-trap - Buts et poteaux en acier léger ou en aluminium
Ex. 95-08	- Cibles et ramène cible pour tir à air comprimé
Ex. 96-18	- Mannequin de lutte - Mannequins de sport
Articles divers	- Couvertures de piscines composée des : * Tentes en toile enduite (630629) * Portes tournantes, portes de sécurité et leurs cadres en aluminium, tunnels et autres éléments en aluminium (76.10) - Couvertures flottantes pour piscines

p. 1353

Liste n° 14
Les équipements fabriqués localement
destinés au secteur d'encadrement
de l'enfance, d'aide aux personnes âgées, d'animation des jeunes et de loisir

Table de tennis autre que pour compétition
Tentes
Amplificateur
Hautparleur
Lits de camps
Lits en bois
Appareils de télévision
Appareils d'enregistrement du son même incorporant un dispositif de reproduction de son
Luths
Violon
Paire de poteaux de tennis.
Bateau semi-rigide
Bateau type hors-bord en fibre de verre

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Liste n° 15
Les équipements importés n'ayant pas des similaires
fabriqués localement destinés aux établissements sanitaires et hospitaliers

N° de position tarifaire	Désignation des équipements
Ex.84-14	- Hotte à flux laminaire de laboratoire
Ex. 84-15	- Equipements de conditionnement de l'air dont la capacité est supérieure ou égale à 10.000 frigories/heure
Ex. 84-17	- Fours de laboratoires et incinérateurs non électriques
Ex. 84-19	- Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires - Appareils de distillation ou de rectification - Autres appareils même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, destinés à la médecine ou aux laboratoires
Ex. 84-21	- Centrifugeuses de laboratoires - Appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux, de l'air et des gaz médicaux
Ex. 85-14	- Fours électriques pour laboratoires - Lave bassin
Ex. 85.37	- Bras distributeurs bloc opératoire
Ex. 85-43	- Machines et appareils d'électrolyse ou électrophorèse
Ex. 87-03	- Ambulances
Ex. 90-10	- Appareils et matériels pour le développement automatique de films radiologiques - Négatoscopes - Caméras laser
Ex. 90-11	- Microscopes optiques
Ex. 90-12	- Microscopes autres qu'optiques
Ex. 90-13	- Lasers - Stéréoscopes - Endoscopes
Ex. 90-16	- Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins pour laboratoires
Ex. 90-18	- Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électro médicaux ainsi que les appareils pour tests visuels à l'exclusion des seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires
Ex. 90-19	- Appareils de mécanothérapie, appareils de massage, appareils de psychotechnie, appareils d'ozonothérapie d'oxygénothérapie, d'aérosol-thérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
Ex. 90-20	- Autres appareils respiratoires
Ex. 90-22	- Appareils à rayons X à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie - Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie
Ex. 90-26	- Appareils de test, d'étalonnage et de contrôle de qualité des équipements médicaux
Ex. 90-27	- Analyseurs de gaz - Chromatographies et appareils d'électrophorèse - Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) - Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) - Microtomes - Appareils de test, d'étalonnage et de contrôle de qualité des équipements médicaux
Ex. 90-30	- Appareils de test, d'étalonnage et de contrôle de qualité des équipements médicaux
Ex. 94-02	- Tables d'opérations chirurgicales
Ex. 94-05	- Appareils d'éclairage spécifiques pour salles d'opérations (Scialytique)

p. 1355

Liste n° 16
Les équipements fabriqués localement destinés aux établissements sanitaires et hospitaliers

Table de réanimation périnatale
Table d'autopsie
Balance laboratoire
Lits orthopédiques
Lits de réanimation

p. 1356

Liste n° 17
Les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement destinés au secteur du tourisme

N° du tarif	Désignation des produits
Ex 25.15	- Marbre non travaillé pour hôtels 4 et 5 étoiles
Ex 39.25	- Eléments de piscine
Ex 39.26	- Grilles et diffuseurs
Ex 40.15	- Gilet de sauvetage - Equipements de secours nautique, matériels de balisage, bouées et ancres
Ex 40.16	- Tapis en caoutchouc synthétique non vulcanisé
Ex 54.07	- Filets de protection anti-méduses et anti-pollution
Ex 63.06	- Tentes Caidales
Ex 70.13	- Ustensiles spéciaux pour aliments chauds
Ex 70.19	- Produit calorifuge en laine de verre - Tissus en fibrine de laine de verre pour rideau
Ex 73.08	- Eléments de piscine
Ex 73.21	- Kitchenette (cuisinette) - Réchaud à flamber
Ex 73.23	- Marmites à cuire les aliments à la vapeur avec pression (autocuiseur > 12 L)
Ex 73.26	- Grilles et diffuseurs
Ex82.01	- Cisaille à volaille
Ex 82.05	- Eplucheurs - Coquilleurs à beurre
Ex 82.10	- Moulin à légumes - Etal à boucher autre qu'en bois
Ex 82.11	- Tranchets
Ex82.14	- Cisaille à poisson
Ex 83.01	- Serrure fonctionnant par l'insertion de carte magnétique - Système d'ouverture et fermeture photo-électrique - Ferme-porte automatique
Ex 83.02	- Paumelle va et vient
Ex 84.03	- Chaudière pour production de l'eau chaude pour piscine, même munie de dispositifs accessoires tels que régulateur de pression - Chaudière pour le chauffage central et appareils auxiliaires
Ex84.07	- Moteurs hors-bord et inbord avec accessoires
Ex 84.08	- Moteurs hors-bord et inbord avec accessoires
Ex 84.13	- Groupe vacuum central - Suppresseur - Circulateurs d'eau pour recyclage, électropompes et pompes d'une capacité égale ou supérieure à 40 litres par seconde
Ex 84.14	- Groupe compresseur - Compresseur frigorifique - Compresseur à air respirable d'une capacité n'excédant pas 50 m3
Ex 84.15	- Unité de conditionnement de l'air d'une puissance supérieure à 30000 BTU - Ventilo-convecteur
Ex 84.16	- Brûleur
Ex 84.17	- Fours à Pizza - Fours à pâtisserie - Fours à air propulsé

p. 1357

N° du tarif	Désignation des produits
Ex 84.18	- Pompe à chaleur excédant 40.000 BTU - Groupe frigorifique à compression (comprenant le compresseur, le condensateur et l'évaporateur) - Machines à fabriquer la glace ou les glaçons
Ex 84.19	- Groupe de production d'eau chaude et d'eau glacée - Pasteurisateurs (de brasserie, de jus de fruit, de laiterie) - Stérilisateurs - Armoire de stérilisation pour coutellerie - Cabine de restauration ambulante (chaftingdish) - Friteuse sauteuses basculantes et appareils et dispositifs pour la cuisson ou le chauffage des aliments à usage professionnel
Ex 84.20	- Laminoirs (laminage des pâtes alimentaires, à biscuits, de confiserie et de chocolaterie)
Ex 84.21	- Appareils pour l'épuration de l'eau (adoucisseur, déminéralisateur) - Machines automatiques pour nettoyage de piscine - Matériels de filtration autres qu'à usage domestique
Ex 84.22	- Machines à laver la vaisselle autre qu'à usage domestique - Emballeuses automatiques
Ex 84.24	- Appareils de nettoyage à haute pression (à jet) - Station d'irrigation pour terrain de golf avec accessoires - Poteaux d'incendie - Lance incendie - Sprinkler
Ex84.26	- Engins de manutention mobile pour ports de plaisance "Trollift"
Ex 84.29	- Véhicules à nettoyer les plages
Ex 84.33	- Machines à nettoyer les légumes - Faucheuse et tondeuse à gazon pour pelouse de terrain de golf
Ex84.38	- Appareils pour le travail des viandes (façonneuse à brochette, façonneuse à hamburger, poussoir à saucisse) - Appareils pour la pâtisserie (machine à crème chantilly, façonneuse à croissant, turbine à crème glacée)
Ex 84.50	- Machine à laver le linge même avec essoreuse incorporée d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg
Ex84.51	- Machine pour le séchage et le repassage - Machine pour le nettoyage à sec (pour hôtels de la catégorie 5 étoiles) - Presse à fixer (engageuse défricheuse) - Pliseuse - Calandre
Ex 84.76	- Distributeur de boissons fraîches et chaudes - Distributeur d'assiettes chaudes
Ex84.79	- Appareils à ultra son pour chasser les rongeurs
Ex84.81	- Doseur à boisson avec accessoires, passoire pour cocktail - Mélangeur thermostatique pour bain et douche - Anti-bélier - Limiteur de débit - Robinet électrique

p. 1358

N° du tarif	Désignation des produits
Ex85.02	- Groupes électrogènes d'une puissance excédant 375 KVA
Ex85.04	- Transformateur d'une puissance excédant 2500 KVA - Bornes pour alimentation électrique
Ex85.09	- Presse-fruits et presse-légumes - Moulin à café - Hache-viande et hachoir - Broyeur pour déchets de cuisine, broyeur et mélangeur pour aliments - Scie à os électrique - Coupe-pain électrique - Aspirateur de poussière - Cireuse électrique - Machine rotative pour récurage, polissage et shampoinage - Trancheur professionnel à viande électrique
Ex85.16	- Brûleur automatique d'une puissance supérieure à 250.000 kilo calories - Chauffe-eau électrique d'une capacité supérieure à 300 litres - Four à micro-onde et four rôtissoire - Sèche-main et sèche-cheveux - Sauna complet - Friteuse sauteuses basculantes et appareils et dispositifs pour la cuisson ou le chauffage des aliments à usage professionnel
Ex85.17	- Standards téléphoniques avec accessoires d'une capacité égale ou supérieure à 32 lignes
Ex85.18	- Appareillage d'écoute - Microphone, diffuseur de son - Baffles et hauts parleurs - Amplificateurs
Ex 85.19	- Tableaux de mixage n'incorporant pas de dispositifs d'enregistrement de son - Attente musicale - Appareils de montage et d'enregistrement des disques, tableau de mixage, électrophone, lecteurs bandes magnétiques, lecteur enregistreur de slogans - Tableaux de mixage incorporant un dispositif de reproduction de son - Dictaphone et appareil d'enregistrement
Ex 85.25	- Caméras de surveillance
Ex 85.28	- Equipement de circuit fermé vidéo, télédistribution pour programme interne avec accessoires - Projecteurs vidéo
Ex 85.30	- Balisage d'immeuble
Ex 85.31	- Appareils de signalisation lumineuse par chiffres actionnés par cadran d'appel des postes téléphoniques - Appareils avertisseurs pour la protection contre l'incendie et le vol
Ex 85.32	- Condensateurs électriques - Batterie de condensateur
Ex 85.35	- Bouton de commande - Micro-suich (interrupteur fin de course) - Paratonnerre
Ex. 85.43	- Equaliseur - Portiques de sécurité
Ex 85.46	- Isolateurs
Ex 87.01	- Petit train touristique
Ex 87.03	- Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur les terrains de golf - Tricycles et quadricycles à moteur
Ex 87.09	- Chariots de golf
Ex 87.11	- Tricycles et quadricycles à moteur - Véhicules électriques monoplaces à système de stabilisation gyroscopique (SEGWAY)

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N° du tarif	Désignation des produits
Ex 88.01	- Montgolfière
Ex 88.02	- Avion léger d'animation moins de 250CV
Ex 88.04	- Parachute
Ex 89.03	- Bateaux de plaisance (scooter de mer, bateau de promenade sous eau) - Vedette de sauvetage avec équipements nécessaires - Bateau à moteur de plaisance ou de sport et embarcations de plaisance ou de sport, d'une longueur supérieure à 11 mètres - Hydrojet (oxoon nautique) - Bateau avec plate-forme pour parachute - Catamaran - Vélo nautique sans moteur - Kayak de Mer - Aéroglisseur (Hovercraft).
Ex. 89.07	- Plate-forme pour animation touristique et accessoires
Ex. 90.05	- Télescopes professionnels avec accessoires
Ex 90.08	- Projecteur et écran
Ex 90.19	- Equipement et appareillage de massage et de musculation - Appareil de réanimation - Equipement et appareillage de balnéothérapie et de thalassothérapie
Ex 90.25	- Matériel de contrôle et de régulation
Ex 90.29	- Computer de communication et de facturation téléphonique
Ex 90.30	- Matériel de contrôle, de régulation et de mesure
Ex 90.32	- Matériel de contrôle, de régulation et de mesure
Ex 94.05	- Projecteurs étanches - Matériels de projection électrique pour animation
Ex 95.03	- Jouets géants gonflables pour animation touristique
Ex 95.04	- Installation complète de bowling avec mécanisme et accessoires - Tables spéciales pour jeux de casino - Machines à sous - Simulateur de golf
Ex 95.06	- Toboggan géant pour animation - Club de golf - Autres matériels pour le golf
	- Equipement de salle de gymnastique à l'exclusion des médecines-balls - Articles et équipements sportifs de basket-ball, de gymnastique, d'haltérophilie, de pétanque, de tennis, de tir au pigeon, de tir à l'arc, de water-polo - Planches à voile - Equipements de ski nautique - Équipements complets pour stations de patinage sur glace artificielle et accessoires - Chars à voiles sahariens avec accessoires - Scooters de plongée sous-marine - Equipements pour activité de PAINTBALL - Equipements TELESKI NAUTIQUE - Equipements complets pour « fly surf »
Ex 95.07	- Equipement de pêche et de plongée sous-marine
Ex 95.08	- Equipement de manège et de karting - Tremplin à élastique
Ex 96.03	- Equipement complet d'art appliqué

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Liste n° 18
Les équipements fabriqués localement destinés au secteur touristique

Chapiteaux pour animation
Dôme pour couverture de terrains de sport
Dôme pour piscine
Monte-charge
Penderie mobile
Tunnel de séchage
Percolateur à café
Machine à café express
Pompes à chaleur
Tour de refroidissement
Tourelles d'extraction
Table chaude
Fours
Chinois
Cloches
Coupe frite et légumes
Cuiseur à pâte
Diviseurs à pain
Fouets à pâtisserie
Ouvre-boîtes
Poche
Ramequins
Râpe à fromage
Chambres froides
Armoires frigorifiques
Sauteuses basculantes
Comptoir réfrigéré
Couverture et toit ouvrant pour piscine chauffée
Chauffe plats
Extincteur d'incendie
Rouleaux avec pastilles en caoutchouc
Tapis d'entraînement de golf
Articles de ménage et d'économie domestique en acier inoxydable
Four à pizza et four à air pulsé
Four à pâtisserie, fourneaux
Pompe à chaleur n'excédant pas 40.000BTU
Conteneur thermique
Echangeur de chaleur
Malaxeur à pâte

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Groupe électrogène
Préamplificateurs
Détecteur de fuite d'eau, de fuite de gaz
Matériel de sécurité et système d'alarme
Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
Canot
Fauteuil et siège de terrasse en fonte
Table de terrasse en fonte
Disjoncteurs
Chaudières
Climatiseurs
Fontaines fraîches
Vitrines réfrigérées
Congélateurs
Equipements des plages : bananes
Pompes à eau
Coffre-fort à serrure électronique.

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Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux

DIVERS

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