Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 61 du 1er août 2017

Journal Officiel · publié le 1er août 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 24 textes

Lois p. 2508

Loi n° 2017-54 du 24 juillet 2017, portant création du conseil national du dialogue social et fixant ses attributions et les modalités de son fonctionnement (1)

Article premier - Est crée un conseil consultatif dénommé « Le conseil national du dialogue social » désigné ci-après « le conseil » son siège est établi à Tunis.

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Présidence de la République

p. 2511

Par décret Présidentiel n° 2017-92 du 20 juillet 2017

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, au lieutenant Mohamed Ali Toujani, ayant le matricule n° 16581/Off, et ce, à compter du 12 juin 2017.

p. 2511

Par décret Présidentiel n° 2017-97 du 24 juillet 2017

Madame Saïda Ben Garrach, conseiller principal auprès du Président de la République, est chargée de la mission de porte-parole à la Présidence de la République.

p. 2511

Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 15 juin 2017

Monsieur Naoufel Jrad est nommé membre représentant le ministère des affaires religieuses au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences, en remplacement de Monsieur Slim Ben Cheikh, et ce, à compter du 5 octobre 2016 jusqu'au 28 décembre 2016.

p. 2511

Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 15 juin 2017

Mademoiselle Souad Gheribi est nommée membre représentant le ministère des affaires religieuses au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences, en remplacement de Monsieur Naoufel Jrad, et ce, à compter du 29 décembre 2016.

Présidence du gouvernement

p. 2511

Par décret gouvernemental n° 2017-836 du 27 juillet 2017

Les dispositions du décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite sont annulées pour certains agents appartenant aux ministère de la santé dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la défense nationale

p. 2512

Par décret Présidentiel n° 2017-93 du 20 juillet 2017

La médaille militaire est attribuée, à titre posthume, au lieutenant Mohamed Ali Toujani, ayant le matricule n° 16581/Off, et ce, à compter du 12 juin 2017.

p. 2512

Par décret Présidentiel n° 2017-94 du 20 juillet 2017

Est promu au grade de capitaine, à titre posthume, à compter du 12 juin 2017, le lieutenant Mohamed Ali Toujani, ayant le matricule n° 16581/off.
L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2017.

p. 2512

Par décret Présidentiel n° 2017-95 du 20 juillet 2017

Est promu au grade de caporal-chef, à titre exceptionnel, à compter du 1er janvier 2015, le soldat de 1ère classe Zied Khzemi, ayant le matricule n° 218/2005.

p. 2512

Par décret Présidentiel n° 2017-96 du 20 juillet 2017

La médaille militaire est attribuée au soldat de 1ère classe Zied Khzemi, ayant le matricule n° 218/2005, à compter du 18 mars 2015.

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 2512

Par décret gouvernemental n° 2017-837 du 26 juillet 2017

Monsieur Monem Bekari, rédacteur en chef adjoint, est nommé chargé de mission pour diriger le bureau d'information et de presse au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er janvier 2017.

Ministère de l'énergie, des mines et des enrices renouvelables

p. 2512

Par décret gouvernemental n° 2017-838 du 26 juillet 2017

Monsieur Moncef Harrabi est nommé président-directeur général de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, à compter du 3 janvier 2017.

p. 2512

Par décret gouvernemental n° 2017-839 du 26 juillet 2017

Monsieur Tarek Ghomrasni, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général de la tutelle des établissements et des entreprises publiques au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 2513
p. 2513

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 3 juillet 2017

Monsieur Mohamed Mongi Ben Yaiche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'électricité à la direction générale de l'électricité et des énergies renouvelables au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2513

Décret gouvernemental n° 2017-840 du 26 juillet 2017, modifiant le décret n° 77-926 du 10 novembre 1977, portant organisation de la société de promotion des logements sociaux, tel que modifié par le décret n° 92-1818 du 19 octobre 1992

Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 77-926 du 10 novembre 1977, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2514

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er août 2017

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Faouzi Mejri, ingénieur principal en tant que chef de service de l'entretien des routes à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis, à compter du 1er avril 2017.

Ministère des affaires culturelles

p. 2514

Par décret gouvernemental n° 2017-841 du 26 juillet 2017

Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel général, est nommé directeur général de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle.

Ministère du transport

p. 2514

Par arrêté du ministre du transport du 30 juin 2017

Monsieur Hamed Bouraoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des établissements et entreprises publics à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport.

Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 2514

Par arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 1er août 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Imène Kalai, conseiller des services publics, directeur des recherches, de la législation et de la programmation dans le domaine des droits de l'Homme à la direction générale des droits de l'Homme, au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.

p. 2515
p. 2515

Par arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 1er août 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Hamdi Charfi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, directeur des études et du développement de la législation dans le domaine de la relation avec la société civile à la direction générale de la relation avec la société civile, au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.

p. 2515

Par arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 1er août 2017

Mademoiselle Onssi Allegue, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du développement de la législation dans le domaine de la relation avec la société civile à la direction générale de la relation avec la société civile, au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.

p. 2515

Par arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 1er août 2017

Mademoiselle Najla Ben Ahmed, inspecteur du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de la coordination dans le domaine de la relation avec les autres instances indépendantes à la direction générale de la relation avec les instances constitutionnelles, au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.

p. 2515

Par arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 1er août 2017

Monsieur Mohamed Ben Traki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef service au bureau de suivi du travail gouvernemental au cabinet du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.

p. 2516

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 2516

Décision du président de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-11 du 21 juillet 2017, portant délegation de signature (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.