Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2017-110 du 13 août 2017
L'ordre de la République est attribué, à compter du 13 août 2017 aux personnes citées ci-après :
Commandeur :
- Madame Samira Marai Fria,
- Madame Salma Elloumi Rekik,
- Madame Neziha Laabidi.
Officier :
- Feu Raja Ben Ammar Sayem,
- Madame Souad Triki,
- Madame Zeineb Farhat Jebali.
Chevalier :
- Madame Hamida Megdiche Turki,
- Madame Naïma Hammami,
- Madame Temna Tabib,
- Madame Lamia Rezgui,
- Madame Azza Besbes.
Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2017-898 du 14 août 2017, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Khartoum le 23 mars 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-899 du 14 août 2017, portant conclusion d'un accord cadre de coopération dans les domaines de l'habitat, de la reconstruction et de l'aménagement du territoire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier - Est conclu, l'accord cadre de coopération dans les domaines de l'habitat, de la reconstruction et de l'aménagement du territoire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Khartoum le 23 mars 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-900 du 14 août 2017, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Khartoum le 23 mars 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-901 du 14 août 2017, portant conclusion d'un programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des assurances, du soin et du développement social pour les années 2017-2019, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier - Est conclu, le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des assurances, du soin et du développement social pour les années 2017-2019, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, annexé au présent décret gouvernemental, signé à…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-902 du 14 août 2017, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement pour les années 2017-2018-2019, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier - Est conclu, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement pour les années 2017-2018-2019, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Khartoum le 23 mars…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2017-903 du 17 août 2017
Monsieur Slim Feriani, expert financier, est nommé président-directeur général de la banque de financement des petites et moyennes entreprises, à compter du 7 février 2017.
L'intéressé bénéficie du grade et indemnités d'un secrétaire d'État.
Par décret gouvernemental n° 2017-904 du 17 août 2017
Monsieur Sami Ben Jannet est nommé directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes, à compter du 28 février 2017.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2017-905 du 18 août 2017
Madame Lamia Boujnah épouse Zribi, conseiller des services publics, est nommée président du conseil national de la statistique à compter de 1er août 2017.
Dans cette situation elle bénéficie du rang et des avantages d'un ministre.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2017-906 du 11 août 2017, modifiant le décret n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Djebel Elwast)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Djebel Elwast, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2017-907 du 14 août 2017
Est mis fin à la nomination de Madame Elhem Barboura, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-908 du 14 août 2017, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Nfidha et Bouficha au gouvernorat de Sousse
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/25.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé du 14 août 2017, portant ouverture d'une session présentielle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 16 (alinéa premier) du décret gouvernemental n° 2016-712 du 6 juin 2016 susvisé, une session présentielle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique d'une durée de trois (3) mois est ouvert au centre national de formation…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 18 août 2017, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 28 septembre 2017 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2017, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine (ancien régime) pour l'année universitaire 2017-2018
Article premier - Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, le 3 octobre 2017 et jours suivants, pour le recrutement de 560 résidents en médecine (440 postes pour la liste générale et 120 postes pour la liste spécifique aux régions prioritaires), pour les services hospitaliers,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 17 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 18 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 26 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 3 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 24 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 20 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 15 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 13 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 14 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal de l'éducation sociale
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 1er novembre 2017 et jours suivants, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal de l'éducation sociale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 25 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 8 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 19 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 24 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 23 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret gouvernemental n° 2017-909 du 17 août 2017
Monsieur Neji Ben Othmane, administrateur général, est nommé directeur général de l'office national du tourisme Tunisien.
Par décret gouvernemental n° 2017-910 du 17 août 2017
Monsieur Mohamed Ridha Mlika, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'agence de formation dans les métiers du tourisme.
Par décret gouvernemental n° 2017-911 du 17 août 2017
Monsieur Faouzi Ben Halima, administrateur en chef, est nommé directeur général de l'office national de l'artisanat.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Décret gouvernemental n° 2017-912 du 14 août 2017, complétant le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès
Article premier - Sont ajoutés aux dispositions du décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, un paragraphe 2, un paragraphe 3, un paragraphe 4 à l'article premier, un article 3 bis, un article 3 ter et un article 3 quater, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2017-913 du 9 août 2017
Madame Amel Zribi épouse Hachana, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires culturelles.
Par décret gouvernemental n° 2017-914 du 17 août 2017
Monsieur Fathi Kharat, conseiller culturel, est déchargé des fonctions de directeur général du centre national du cinéma et de l'image, à compter du 23 juin 2017.
p. 2702Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2017-915 du 16 août 2017
Monsieur Kamel Miled, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport.
Arrêté du ministre des finances par intérim et du ministre du transport du 18 juillet 2017, fixant les redevances portuaires applicables dans les ports maritimes de commerce et perçues par l'office de la marine marchande et des ports
Article premier - Les redevances portuaires applicables dans les ports maritimes de commerce et perçues par l'office de la marine marchande et des ports sont fixées conformément au barème annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, le 4 décembre 2017 et les jours suivants, au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, le 4 décembre 2017 et les jours suivants, au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, le 4 janvier 2018 et les jours suivants, au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, le 4 janvier 2018 et les jours suivants, au titre de l'année 2017.
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