Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 72 du 8 septembre 2017

Journal Officiel · publié le 8 septembre 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 152 pages · 87 textes

Lois p. 2957

Loi n° 2017-60 du 24 août 2017, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » (1)

Article unique - Est approuvée la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » et ses annexes joints à la présente loi et signés le 9 juin 2016, entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « YNG Energy Limited » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités pétrolières d'autre part.

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Lois p. 3003

Loi n° 2017-61 du 24 août 2017, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douiret » (1)

Article unique - Est approuvée la convention relative au permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douiret » et ses annexes joints à la présente loi et signés le 1er mars 2017, entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « Mazarine Energy Tunisia BV » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières…

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Ministère de l'intérieur

p. 3051

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2017

Monsieur Najmeddine Nawar est nommé membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs au ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Nabil Abidi.

Ministère des finances

p. 3051

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan.

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p. 3056

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, le 2 décembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3057

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan.

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p. 3062

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, le 2 décembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers au titre de l'année 2015.

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p. 3062

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan.

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p. 3065

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, le 2 décembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services financiers.

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p. 3066

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan.

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p. 3069

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, le 2 décembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des services financiers.

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p. 3069

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps commun des techniciens des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps commun des techniciens des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan.

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p. 3077

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps commun des techniciens des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, le 2 décembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps commun des techniciens des administrations publiques.

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p. 3077

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques du corps commun des techniciens des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques du corps commun des techniciens des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan.

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p. 3082

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques du corps commun des techniciens des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, le 2 décembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques du corps commun des techniciens des administrations publiques.

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p. 3082

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques du corps commun des techniciens des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques du corps commun des techniciens des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan.

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p. 3086

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques du corps commun des techniciens des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, le 2 décembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques du corps commun des techniciens des administrations publiques.

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 3087

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017

Monsieur Anass Abdelhedi est nommé membre représentant le gouvernorat de Kébili au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Ghassen Kasraoui.

p. 3087

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017

Monsieur Abdessattar Ben Saâd est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique, en remplacement de Monsieur Fraj Lahbeib.

p. 3087

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017

Monsieur Mohamed Feteh Chokri est nommé membre représentant le gouvernorat de Gafsa au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Mohamed Lazhar Hseyni.

Ministère de l'éducation

p. 3087

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 7 août 2017

Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de commissaire régional de l'éducation, à compter du 1er août 2017, et ce, conformément au tableau suivant :

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p. 3088

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 7 août 2017

Monsieur Hedi Tarchoun, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Mahdia, à compter du 1er octobre 2016.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3088

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 10 août 2017

Madame Samira Ben Kheder, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse, à compter du 1er août 2017.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3088

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 7 août 2017

Madame Ibtissem Braiki, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 3088

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 7 août 2017

Monsieur Riadh Oueslati, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 3088

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 10 août 2017

Monsieur Lazhar Rahal, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 3088

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 11 août 2017

Monsieur Mehdi Badreddine, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3088

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 7 août 2017

Monsieur Houcine Chouat, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement du cycle préparatoire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 3088

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 7 août 2017

Madame Jihène Ouichka, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 3088

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 7 août 2017

Monsieur Nabil Smadhi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation de la qualité et des technologies de l'information et de la communication, au commissariat régional de l'éducation à Bizerte, à compter du 26 septembre 2016.

p. 3088

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 7 août 2017

Madame Fatma Wdad épouse Hlal professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1, à compter du 1er août 2017.

p. 3089
p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 10 août 2017

Madame Faouzia Fattah, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire du cycle primaire à la direction de l'enseignement et de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 7 août 2017

Madame Rafiaa Gmati, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des prévisions budgétaires de fonctionnement à la sous-direction du budget de fonctionnement à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 7 août 2017

Monsieur Adnen Mcharek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 11 août 2017

Madame Faten Kobrousli épouse Kaak, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 10 août 2017

Monsieur Mounir Mhamdi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 10 août 2017

Monsieur Mohamed Hmaied, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 11 août 2017

Madame Soumaia Taboubi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur chargée de l'enseignement secondaire à l'école internationale de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3089

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 11 août 2017

Monsieur Mongi Bey, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance des équipements scientifiques et techniques légères à la sous-direction de réparation et de fabrication au centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 14 (nouveau) du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables

p. 3089

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 7 juillet 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et du…

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p. 3090

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 7 juillet 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et le…

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p. 3091

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 7 juillet 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe (1) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Manai, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, tous…

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p. 3091

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 7 juillet 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe (1) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mokhtar Hajji, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, tous les actes entrant dans le…

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p. 3092

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 juillet 2017

Monsieur Mourad Marouani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2016-858 du 15 juin 2016, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3092

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 21 août 2017

Monsieur Jamel Dorai, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3092

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 février 2017

Monsieur Lassâad Albouchi, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane.

Ministère de la santé

p. 3092

Par arrêté de la ministre de la santé du 11 août 2017

Le docteur Rafika Alouini, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

p. 3092

Par arrêté de la ministre de la santé du 1er août 2017

Le docteur Moncef Feki, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de biologie médicale option biochimie à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 3092

Par arrêté de la ministre de la santé du 1er août 2017

Le docteur Habib Feki, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine préventive et d'hygiène hospitalière à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 3092

Par arrêté de la ministre de la santé du 1er août 2017

Le docteur Jouda Cherif épouse Kanoun, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 3092

Par arrêté de la ministre de la santé du 10 août 2017

Monsieur Nasreddine Abbes, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional de Gafsa.

p. 3092

Par arrêté de la ministre de la santé du 25 août 2017

Madame Dorra Dhib, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital de Razi.

p. 3092

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 août 2017

Le docteur Mohamed Amine Nasraoui, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Tajerouine.

p. 3092

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 août 2017

Le docteur Madiha Damak, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Hamma du gouvernorat de Gabès.

p. 3093
p. 3093

Par arrêté de la ministre de la santé du 14 août 2017

Le docteur Houda Ayari épouse El Khedim, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bardo du gouvernorat de Tunis.

p. 3093

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 août 2017

Le docteur Mehdi Elajri est nommé membre représentant de la municipalité de Tunis au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, en remplacement de Madame Soumaya Ben Htira, et ce, à compter du 20 juin 2017.

Ministère des affaires sociales

p. 3093

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics, signé le 11 juillet 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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p. 3094

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction, signé le 11 juillet 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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Ministère de la formation

p. 3094

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 août 2017

Monsieur Ali Kraiem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tozeur, à compter du 29 juillet 2017.

ET DE L'ARTISANAT

Ministère du tourisme

p. 3094

Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 septembre 2017

Monsieur Yahia Chaouachi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère du tourisme et de l'artisanat.

p. 3095

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 3095

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 8 septembre 2017

Mademoiselle Mouna Balti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du service des télécommunications à la sous-direction des services de télécommunications et accès à la direction de la promotion des services à la direction générale des technologies de la communication, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

Ministère du transport

p. 3095

Décret gouvernemental n° 2017-989 du 30 août 2017, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier - Sont ajoutés aux dispositions de l'article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, les deux…

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p. 3096

Par arrêté du ministre du transport du 2 août 2017

Monsieur Majed Bouzouita, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité de la navigation aérienne et des aérodromes à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 3096

Par arrêté du ministre du transport du 23 août 2017

Madame Dhouha Hemissi née Rebai, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploitation des ports maritimes de commerce à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 3096

Par arrêté du ministre du transport du 23 août 2017

Monsieur Mohamed Ali Ben Slima, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement et de suivi des projets à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 3096

Par arrêté du ministre du transport du 23 août 2017

Mademoiselle Rim Maaoui, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de la formation maritime et portuaire à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 3096

Par arrêté du ministre du transport du 23 août 2017

Madame Sondés Abdellaoui, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle des activités de transport et ports maritimes à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 3096

Par arrêté du ministre du transport du 23 août 2017

Madame Samia Triki née Hmila, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport.

p. 3096

Par arrêté du ministre du transport du 24 août 2017

Monsieur Imed Ettouibi est nommé administrateur représentant la Présidence de gouvernement au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, en remplacement de Monsieur Fares Besrour, et ce, à compter du 10 mai 2017.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3096

Arrêté du chef du gouvernement du 30 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3098

Arrêté du chef du gouvernement du 30 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 10 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3098

Arrêté du chef du gouvernement du 30 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la conservation de la propriété foncière

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la conservation de la propriété foncière, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3100

Arrêté du chef du gouvernement du 30 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3101

Arrêté du chef du gouvernement du 30 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 10 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…

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p. 3102

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 juillet 2017

Monsieur Fethi Jery, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur de la location et de l'affectation à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3102

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2017

Madame Samia Touil, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur de la délimitation des domaines de l'Etat, des enquêtes foncières et des études à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3102

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2017

Monsieur Kamel Abid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'acquisition à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3102

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 juillet 2017

Monsieur Ameur Staäli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des titres exécutoires à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3102

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 juillet 2017

Mademoiselle Chedlia Khechira, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Médenine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3102

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 juillet 2017

Monsieur Lamjed Guesmi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la législation à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3102

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 août 2017

Monsieur Abdelkarim Djebali, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires de détournement des deniers publics à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3102

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 juillet 2017

Mademoiselle Mounira Ghanmi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des constats et des enquêtes foncières à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3102

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 juillet 2017

Madame Nada Atoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de vente des biens immeubles aux personnes physiques et morales autres que les conseils municipaux et régionaux à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 juillet 2017

Monsieur Ali Tabene, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des dons, legs et successions vacantes ou en déshérence à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3103

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 juillet 2017

Mademoiselle Nadia Ichaouia, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3103

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 juillet 2017

Monsieur Lotfi Abidi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3103

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juillet 2017

Monsieur Ammar Ben Hadj, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade du contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.