Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-570 du 9 mai 2017, chargeant le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale des fonctions du ministre des finances par intérim et de la gestion des affaires du ministère.
Vu le décret gouvernemental n° 2017-571 du 9 mai 2017, chargeant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique des fonctions du ministre de l'éducation par intérim et de la gestion des affaires du ministère.
Après les délibérations du conseil des ministres.
p. 3183Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
| Ministère | Nom et prénom | Grade/Fonction | Durée | A compter du |
|---|---|---|---|---|
| Assemblée des représentants du peuple | Ridha Aouedi | Adjoint technique | 8 mois | 1^{er} mars 2016 |
| Ministère de la défense nationale | Mohamed El Soussi | Colonel major médecin professeur hospitalo-universitaire en médecine | Une année | 1^{er} juillet 2017 |
| Ministère des affaires sociales | Ahmed Ben Hamda | Médecin inspecteur général du travail et le directeur de l'institut national de protection de l'enfance | Une année | 1^{er} septembre 2017 |
| Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale | Monjia Khmiri | Conseiller des services publics | Une année | 1^{er} décembre 2017 |
| Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Najet Elhadhli Boubaker | Maître-assistant de l'enseignement supérieur | Une année pour régularisation | 1^{er} octobre 2015 |
| Habib Jerbi | Maître-assistant de l'enseignement supérieur | Une année pour régularisation | 1^{er} octobre 2015 | |
| Mouldi Brahim | Maître-assistant de l'enseignement supérieur | Une année | 1^{er} janvier 2017 | |
| Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche | Hafedh Marakchi | Médecin vétérinaire inspecteur général | Une année | 1^{er} août 2017 |
| Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire | Ali Hadhli | Ingénieur en chef et le directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja | Une année | 1^{er} janvier 2018 |
| Ministère de l'éducation | Mouhamed Barkia | Maître d'application principal | Une année | 1^{er} octobre 2017 |
Art. 2 - Est accordé au Monsieur Fadhel Jaibi, chargé des fonctions de directeur général du théâtre national, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 9 juillet 2017.
Art. 3 - Il est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Fathi Kharrat, conseiller culturel, à compter du 10 août 2017.
Art. 4 - Il est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Lotfi Ounis, conseiller culturel général, à compter du 6 juin 2017.
Art. 5 - Le président de l'assemblée des représentants du peuple, le ministre de la défense nationale, le ministre des affaires sociales, le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'éducation par intérim, le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed