Journal Officiel n° 88 du 3 novembre 2017

Par décret Présidentiel n° 2017-216 du 30 octobre 2017

Décret gouvernemental n° 2017-1179 du 31 octobre 2017, fixant le statut particulier du corps administratif des conseils régionaux

Article premier - Le présent statut particulier s'applique au corps administratif des conseils régionaux, il comprend les grades suivants :

Décret gouvernemental n° 2017-1180 du 31 octobre 2017, fixant le régime de rémunération du corps administratif des conseils régionaux

Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent le régime de rémunération applicable au corps administratif des conseils régionaux.

Par décret gouvernemental n° 2017-1182 du 24 octobre 2017

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2017, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination d'un brevet de technicien professionnel

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 29 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 25 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 25 décembre 2017 et jours suivant, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 21 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-19 du 2 novembre 2017, portant nomination de Monsieur Mustapha Dkhil membre de la section pour les élections en Allemagne créée à l'occasion des élections législatives partielles de l'année 2017 (1)