Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 1 du 2 janvier 2018

Journal Officiel · publié le 2 janvier 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 89 textes

Ministère des finances

p. 3

Par décret gouvernemental n° 2017-1397 du 29 décembre 2017

Monsieur Noureddine Zaouali, conseiller à la cour des comptes, est nommé membre du collège du conseil du marché financier en remplacement de Monsieur Mohamed Hedi Zeramdini et Monsieur Hamed Gaddour est nommé membre du collège du conseil du marché financier en remplacement de Monsieur Abdelhay Chouikha, et ce, en raison de sa compétence et de son expérience en matière d'appel public à l'épargne.

p. 3

Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2017, fixant les conditions et les procédures d'admissibilité et d'admission aux cycles de formation dans les écoles en matière douanière

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions et les procédures d'admissibilité et d'admission aux cycles de formation dans les écoles en matière douanière, en vue d'obtenir l'agrément de commissionnaire en douane.

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p. 6

Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation division III pour l'obtention du certificat d'inspecteur adjoint des douanes au titre de l'année 2017

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation division III pour l'obtention du certificat d'inspecteur adjoint des douanes au titre de l'année 2017, conformément aux conditions indiquées par l'arrêté du…

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p. 7

Arrêté du ministre des finances du 2 janvier 2018, fixant les listes des experts pour chaque chapitre du tarif des droits de douane d'importation

Article premier - Les listes des experts pour chaque chapitre du tarif des droits de douane d'importation sont fixées par l'annexe joint au présent arrêté.

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Ministère du commerce

p. 24

Arrêté du ministre du commerce du 29 décembre 2017, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au titre de l'année 2018

Article premier - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2018 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "," suivie immédiatement par la lettre (H) ou par l'apposition d'une vignette comportant la validité du poinçonnage.

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Ministère de l'éducation

p. 27

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Mahrez Lahbibi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du suivi des projets de la coopération internationale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

p. 27

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Madame Leila Ben Sassi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 27

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 décembre 2017

Monsieur Zouhaier Aboubakar, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 27

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Madame Boutheina Moumen, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération multilatérale à la direction de la coopération bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

p. 27

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Akrem Mestiri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 27

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Hassène Hmila, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 27

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Mademoiselle Malika Harrath, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des projets financés par les pays à la direction du suivi des projets de la coopération internationale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

p. 27

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Moktar Khalfaoui, professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des projets financés par les organismes et institutions à la direction du suivi des projets de la coopération internationale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

p. 27

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Fathi Ltaief, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 27

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Mohamed Bechir Boukhriss, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 27

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 novembre 2017

Monsieur Fateheddine Sleimi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 28
p. 28

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 décembre 2017

Monsieur Mohamed Essabkhi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 28

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 décembre 2017

Monsieur Mohamed Zaouali, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 28

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 novembre 2017

Monsieur Mohamed Mouldi Chammem, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 28

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Mondher Afi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales de l'enseignement du cycle préparatoire à la sous-direction des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 28

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Madame Soumaya Soufi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 28

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Sami Ayari, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 28

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Salem Nafati, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 28

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Madame Karima Omar, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 28

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 novembre 2017

Monsieur Walid Afifi, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation au Kef,

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 29
p. 29

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 novembre 2017

Monsieur Kais Samaali, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau de secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef,

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 29

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Sami Eddali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

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p. 29

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 décembre 2017

Madame Salwa Gharsallah, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia,

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 30
p. 30

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 décembre 2017

Monsieur Heythem Salah, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 30

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 décembre 2017

Monsieur Iskandar Ben Elhaj, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 30

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Mourad Mersni, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Jendouba (Ghar Dimaou) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 30

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Madame Henda Oumrani, surveillant conseiller, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Béja (Béja Nord) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 30

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Abdelmajid Warhani, surveillant général en chef hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Jendouba (Tabarka) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 30

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Madame Amel Amdouni, surveillant conseiller, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Jendouba (Balta Bouaouane) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 30

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Nabil Balti, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Jendouba (Bousalem) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 30

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Deliz Hbairi, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Jendouba (Jendouba Sud) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 31
p. 31

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Lazaar Sediri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Jendouba (Wed Meliz) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 31

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Imed Bensalem, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax 2 (El Hancha) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 31

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Sleheddin Wehibi, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Hajeb El Ayoun) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 31

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Lotfi Ghannem, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Sbikha) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 31

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Ridha Dhahri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Kairouan Sud) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 31

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Nasser Zeiri, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Chebika) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 31

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Nessib Ziadi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Nabeul (Manzel Temim) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 31

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Kamel Seidi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kef (Nebr) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 32
p. 32

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Jamel Jelassi, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Ben Arous (Ben Arous) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 32

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Mourad Aouni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kef (Tajerouin) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 32

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Madame Emna Benchaaben, surveillant conseiller, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kef (Kef Est) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 32

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Mohamed Melik Hanechi, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kef (Sers) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 32

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Madame Hela Kobtni, surveillant conseiller, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Bizerte (Bizerte Nord) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 32

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Sghaier Techini, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Gabès (Nouvelle Matmata) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 32

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Mohamed Nouredin Ben Jemaa, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Gabès (Dkhilet Toujan) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 32

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Marouan Bokri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Siliana (Makther) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 33
p. 33

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Mohamed Haddad, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Bizerte (Manzel Bourguiba) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 33

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Lotfi Ghanmi, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Bizerte (Mater) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 33

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Mohamed Bouzayen, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Siliana (Kessra) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 33

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Abdelhamid Seliti, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Siliana (Sidi Bourouisse) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 33

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Lazhar Ayari, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Siliana (El Aroussa) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 33

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Mohsen Elkhadhraoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Siliana (Rouhia) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 33

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Slimane Yahyaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Siliana (Kerib) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 33

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Sleheddin Arbi, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Siliana (Siliana Sud) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 34
p. 34

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Mohsen Hammami, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Siliana (Bouarada) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 34

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Bahri Boughanmi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Béja (Testour) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 34

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Rabah Moumni, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Béja (Nefza) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 34

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Madame Kaoûther Saoudi, surveillant conseiller, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Jendouba (Ain Drahem) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 34

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Massoud Bouzazi, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Jendouba (Fernana) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 34

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Jilani Saadani, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Nabeul (Beni Khaled) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 34

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Faysel Jabbari, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kef (Jerissa) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 34

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Fathi Aouadi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kef (Kalâat Senan) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 35
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Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Kefi Seghiri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kef (Dahmani) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 35

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Kamel Jelidi, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Zaghouan (Nadhour) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 35

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Lotfi Souibki, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (Hidra) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 35

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Monsieur Mabrouk Haj Sassi, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax 1 (Bir Ali Ben Kalifa) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 35

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 2018

Mademoiselle Nadia Benmhamed, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau de secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 35

Décret gouvernemental n° 2017-1398 du 25 décembre 2017, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'El Faouar, Regim Maatoug et Kébili Nord au gouvernorat de Kébili

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 37

Décret gouvernemental n° 2017-1399 du 25 décembre 2017, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Mareth et El Hamma au gouvernorat de Gabès

Article premier - Sont créées les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ou 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 38

Décret gouvernemental n° 2017-1400 du 25 décembre 2017, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques de la nappe de « Zeramdine - Beni Hassene » du gouvernorat de Monastir

Article premier - Est créé une zone de sauvegarde des ressources hydrauliques de la nappe du « Zeramdine - Beni Hassene » du gouvernorat de Monastir d'une superficie totale de 12 km² dont ses limites sont délimitées par un liséré rouge sur l'extrait de carte annexé au présent décret gouvernemental et sont présentées…

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p. 39

Décret gouvernemental n° 2017-1401 du 25 décembre 2017, portant création d'une zone de sauvegarde des ressources hydrauliques de la nappe du Gabès Sud « Kittana - Limawa - El Medou - Nouvelle Matmata » du gouvernorat de Gabès

Article premier - Est créé une zone de sauvegarde des ressources hydrauliques de la nappe du Gabès du Sud « Kittana - Limawa - El Medou - Nouvelle Matmata » du gouvernorat de Gabès d'une superficie totale de 102 km² dont ses limites sont délimitées par un liséré rouge sur l'extrait de carte de la Tunisie à l'échelle…

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p. 40

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans l'extension du périmètre public irrigué d'El Mharza 1 de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia

Article premier - La procédure de réaménagement foncier, est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans l'extension du périmètre public irrigué d'El Mharza 1 de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia, créé par le décret gouvernemental n° 2016-130 du 18 janvier 2016 susvisé.

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p. 40

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 décembre 2017, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba

Article premier - Est modifié le tableau n° 2 de l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé comme suit :

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Ministère des affaires sociales

p. 41

Par arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 2 janvier 2018

Sont nommés administrateurs provisoires de la mutuelle des accidents scolaires et universitaires Mesdames et Monsieur dont les noms suivent :

  • Ibtisem Brayki : directeur du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation,
  • Hajer Guelmami : inspecteur en chef classe exceptionnelle au ministère des affaires sociales,
  • Bilel Achouri : contrôleur d'assurances adjoint au comité général des assurances.

Les attributions des membres du conseil d'administration déchus sont attribuées aux administrateurs provisoires plus particulièrement la réalisation et la supervision des élections des membres du conseil d'administration de la mutuelle.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 41

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 13 décembre 2017, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de formation professionnelle

Article premier - Sont homologués suivant les niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle fixés dans la liste ci-après :

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p. 46

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 janvier 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi délègue à Monsieur Mounir Romdhani, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, le…

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p. 46

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 janvier 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Romdhani, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle…

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Ministère des affaires culturelles

p. 47

Décret gouvernemental n° 2017-1402 du 19 décembre 2017, fixant les attributions de la bibliothèque nationale et son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier - La bibliothèque nationale est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle du ministère des affaires culturelles.

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p. 53

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017

Monsieur Mohamed Béchir Touati, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur d'exécution et du suivi des programmes des institutions concernées par l'action culturelle, à la direction des institutions de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 54

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 54

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 27 décembre 2017, fixant le montant de l'aide matérielle accordée à la famille d'accueil d'une personne âgée nécessiteuse et les conditions d'octroi de cette aide

Article premier - La famille accueillant une personne âgée nécessiteuse peut bénéficier d'une aide matérielle, et ce, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 96-1016 du 27 mai 1996, fixant les conditions et les modalités de prise en charge par les familles des personnes âgées sans soutien.

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p. 54

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 janvier 2018

La commission nationale pour le décernement du prix national de la meilleure recherche scientifique féminine est présidée par la ministre chargé de la femme et composée des membres suivants :

  • Monsieur Mohammed Ahmed Elgabsi, représentant du ministère des affaires sociales : membre,
  • Monsieur Anis Glouz, représentant du ministère de la santé : membre,
  • Monsieur Faycel Elmasmoudi, représentant du ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale : membre,
p. 55
  • Madame Inayet Awled Moussa, représentante du ministère des affaires locales et de l'environnement : membre,
  • Madame Samia Charfi, représentante du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : membre,
  • Madame Inès Zegnani, représentante du ministère de l'industrie et du commerce : membre,
  • Madame Moufida Tabboubi, représentante du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance : membre,
  • Madame Ferdawess Ben Chaabène, représentante du ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique : membre,
  • Madame Henda Krichène, représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre,
  • Monsieur Abdelmajid Mouwelhi, représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : membre.
p. 55

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 janvier 2018

Le prix national pour la meilleure recherche scientifique féminine au titre de l'année 2017, est décerné à Madame Jihen El Ich.

Est décernée à la lauréate visé au premier article du présent arrêté une valeur monétaire de dix mille (10.000) dinars porté sur le budget du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 55

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 novembre 2017

Sont nommés membres de la commission consultative des opérations immobilières :

  • Souhail Anane, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : président,
  • Mahmoud Gader, représentant de la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre rapporteur,
  • Sahbi Zaghdoud, représentant de la direction générale des acquisition et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre,
  • Nooman Majdoub, représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
  • Dorsaf Ouhi, représentante du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : membre,
  • Mohamed Salah Harzali, représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre.

Le présent arrêté prend effet à compter du 13 novembre 2017.