Loi organique n° 2018-2 du 15 janvier 2018, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Lanzarote) (1)
Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007 et annexée à la présente loi organique.
Lire le texte intégral →Assemblée des représentants du peuple
Par décret gouvernemental n° 2018-22 du 10 janvier 2018
Monsieur Jamel Sassi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par décret gouvernemental n° 2018-23 du 10 janvier 2018
Monsieur Lotfi Tagorti, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par décret gouvernemental n° 2018-24 du 10 janvier 2018
Madame Souad Belazi épouse Othmane, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par décret gouvernemental n° 2018-25 du 10 janvier 2018
Monsieur Hichem Smida, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par décret gouvernemental n° 2018-26 du 10 janvier 2018
Monsieur Khaled Moujahed, conseiller de presse général, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.
Par décret gouvernemental n° 2018-27 du 10 janvier 2018
Monsieur Adel Hanchi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par décret gouvernemental n° 2018-28 du 10 janvier 2018
Madame Raja Trabelsi, architecte général, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par décret gouvernemental n° 2018-29 du 10 janvier 2018
Monsieur Ali Farah, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par décret gouvernemental n° 2018-30 du 10 janvier 2018
Madame Noura Znati, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par décret gouvernemental n° 2018-31 du 10 janvier 2018
Madame Houda Ayari épouse Hrizi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.
p. 167Par arrêté du chef du gouvernement du 10 janvier 2018
Madame Jihène Ben Romdhane épouse Hasni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.
Présidence de la république
Décret Présidentiel n° 2018-5 du 15 janvier 2018, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Lanzarote)
Article premier - Est ratifiée l'adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l'Europe sur protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Lanzarote).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2018
Mademoiselle Hedia Arous, administrateur général de greffe de la cour des comptes, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au secrétariat général de la cour des comptes.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 9 janvier 2018
Madame Najiba Zaier est inscrite au tableau des notaires conformément à l'article 8 de la loi n° 94-64 du 23 mai 1994, relative à l'organisation de la profession des notaires et nommée à Ezzahra circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, à compter de la date de publication du présent arrêté.
p. 175Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au ministère des finances au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 2 mars 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au ministère des finances au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 2 mars 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 2 mars 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 2 mars 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 16 janvier 2018, relatif à l'exemption du contrat de franchise des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "Coffeeshop Company" dans le secteur de cafés et de restauration rapide
Article premier - Est accordée à la société "Saidi RESTAURATION RAPIDE" une exemption au contrat de franchise au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne étrangère "Coffeeshop Company" conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 16 janvier 2018, relatif à l'exemption des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "ELU PRODUIT DE L'ANNEE" dans le domaine de services orientés pour les entreprises
Article premier - Est accordée à la société "NEXPRESSE SARL" une exemption au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne étrangère "ELU PRODUIT DE L'ANNEE" dans le cadre d'un contrat de franchise,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2018-32 du 10 janvier 2018
Monsieur Abdelmejid Bettaieb, ingénieur, est nommé directeur général de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, à compter du 24 février 2017.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2018-33 du 9 janvier 2018
Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de commissaire régional de l'éducation conformément au tableau suivant :
| N° d'ordre | Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|---|
| 1 | Adel Dkhil | Professeur principal émérite classe exceptionnelle | Commissaire régional de l'éducation à Tunis 2 |
| 2 | Nejib Kharraz | Professeur principal émérite classe exceptionnelle | Commissaire régional de l'éducation à Nabeul |
| 3 | Mokdad Dridi | Professeur principal émérite classe exceptionnelle | Commissaire régional de l'éducation à Ben Arous |
| 4 | Hbib Dhghim | Professeur principal émérite classe exceptionnelle | Commissaire régional de l'éducation à Manouba |
| 5 | Mohamed Ben Jmaa | Inspecteur général de l'éducation | Commissaire régional de l'éducation à Sfax 1 |
| 6 | Mongi Mnassar | Professeur principal émérite classe exceptionnelle | Commissaire régional de l'éducation à Médenine |
| 7 | Hbib Taghouti | Professeur principal émérite classe exceptionnelle | Commissaire régional de l'éducation à Siliana |
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011- 1005 du 21 juillet 2011, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 182Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 janvier 2018, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée de « l'huile d'olive Téboursouk » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée
Article premier - L'aire géographique conférant l'octroi d'une appellation d'origine contrôlée du produit de « l'huile d'olive Téboursouk » couvre la zone géographique délimitée par la montagne de Zeldou au Nord, la montagne Chid au Sud-Est et le relief de Thibar au Nord-Ouest et au Sud-Ouest.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 janvier 2018, portant révision des limites du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Ouedyen- Tamozrate de la délegation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Les limites du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Ouedyen-Tamozrate de la délégation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul sont révisées pour atteindre une superficie totale de huit cent trente hectares (830 ha) environ, délimitée par un liséré vert sur l'extrait de carte à…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018, complétant le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale
Article premier - Sont ajoutés aux dispositions de ce que l'on peut n° 93-1155 du 17 mai 1993 susvisé, deux articles 65 (bis) et 65 (ter) comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2018-35 du 9 janvier 2018
Monsieur Mohamed Mani, inspecteur principal en emploi, micro-entreprise et orientation professionnelle, est chargé des fonctions du directeur général de l'agence national pour l'emploi et le travail indépendant.
p. 188Par décret gouvernemental n° 2018-36 du 9 janvier 2018
Monsieur Zied Rouissi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle.
Ministère du transport
Décret gouvernemental n° 2018-37 du 10 janvier 2018, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil national de l'aéronautique civile
Article premier - Le conseil national de l'aéronautique civile est présidé par le ministre chargé du transport ou son représentant et est composé des membres suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 janvier 2018, fixant le nombre maximum de missions à effectuer par chaque membre des équipes de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage
Article premier - Le présent arrêté fixe le nombre maximum de missions à effectuer par chaque membre des équipes de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage, suivant les indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 janvier 2018, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration
Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 21 mars 2018 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →