Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

Décret gouvernemental n° 2018-132 du 2 février 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien du développement économique arabe à titre d'un don pour la contribution au financement des « études de faisabilité technico-économiques du projet de construction et d'équipement du centre des maladies cancéreuses au grand Tunis »

Publié au Journal Officiel n° 11 du 6 février 2018, page 328

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de la ratification des traités et notamment son article 4,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République tunisienne et le fonds koweïtien du développement économique arabe à titre d'un don pour la contribution au financement des « études de faisabilité technico-économiques du projet de construction et d'équipement du centre des maladies cancéreuses au grand Tunis », signé à Tunis, le 16 novembre 2017,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien du développement économique arabe à titre d'un don de trois cent mille dinars koweïtiens (300.000 DK) pour la contribution au financement des « études de faisabilité technico-économiques du projet de construction et d'équipement du centre des maladies cancéreuses au grand Tunis », annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 16 novembre 2017.

Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 2018.

Pour Contreseing
Le ministre du
développement, de
l'investissement et de la
coopération internationale
Zied Laadhari

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-132 du 2 février 2018, JORT n° 11 du 6 février 2018, p. 328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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