Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'accord cadre entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'accord de coopération entre le réseau des instituts supérieurs des études technologiques et le réseau des instituts universitaires de technologie, signé à Tunis le 5 octobre 2017.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l'accord cadre entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'accord de coopération entre le réseau des instituts supérieurs des études technologiques et le réseau des instituts universitaires de technologie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 5 octobre 2017.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 2018.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui