Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 12 du 9 février 2018

Journal Officiel · publié le 9 février 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 43 textes

Présidence de la République

p. 348

Décret Présidentiel n° 2018-11 du 9 février 2018, portant déclaration de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République Tunisienne du 10 février 2018 jusqu'au 11 mars 2018.

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Ministère de la justice

p. 348

Arrêté du ministre de la justice du 6 février 2018, portant ouverture de candidature à l'exercice de la mission d'assistant technique spécialisé auprès du pôle judiciaire économique et financier

Article premier - Sont ouvertes les candidatures à l'exercice de la mission d'assistant technique spécialisé au département technique du pôle judiciaire économique et financier parmi les spécialités suivantes :

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Ministère de l'éducation

p. 349

Arrêté du ministre de l'éducation du 5 février 2018, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Article premier - Est ajoutée la langue portugaise à la colonne de la troisième langue étrangère figurant à l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé, pour chaque section sauf la section sport.

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p. 350

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 février 2018

Monsieur Abdelkrim Rguez, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 350

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 février 2018

Madame Hajer Alimi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de directeur adjoint chargé de la formation et des stages à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 350

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 février 2018

Monsieur Noureddine Ferchichi, professeur hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, artistiques, sportives à la sous-direction des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 350

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 février 2018

Madame Amel Hbibi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 350

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 février 2018

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Hlali, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Béja, à compter du 2 janvier 2018.

p. 351

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 351

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Mademoiselle Asma Raies, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université virtuelle de Tunis.

p. 351

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Monsieur Nizar Ben Abdallah, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

p. 351

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Monsieur Mohamed Ali Zdini, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

p. 351

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Madame Takwa Benhsin, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

p. 351

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Monsieur Foued Ben Amara, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 351

Décret gouvernemental n° 2018-137 du 2 février 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid et les modalités de son fonctionnement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de réalisation du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional…

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p. 354

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 février 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier et les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants, susvisé et remplacées de ce que suit :

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p. 356

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 février 2018, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité des mollusques bivalves vivants

Article premier - Sont abrogées les dispositions du point 2 et du point 3 de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité des mollusques bivalves vivants susvisé et remplacées comme suit :

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p. 358

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 février 2018, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Tamozret de la délégation de Matmata, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Tamozret de la délégation de Matmata, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de trois cent cinq hectares (305 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint.

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p. 358

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 février 2018, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zaten de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Zaten de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de cent quatre vingt onze hectares (191 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint.

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p. 359

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 février 2018, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sgui Rebayaa de la délégation de Menzel El Habib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sgui Rebayaa de la délégation de Menzel El Habib, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de trois cent quatre vingt dix sept hectares (397 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint.

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p. 359

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 février 2018, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Soula 2 de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Soula 2 de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de cinq milles hectares (5000 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint.

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p. 360

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 février 2018, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Hmila 3 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Hmila 3 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.

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p. 361

Arrêté du ministre de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 février 2018, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Terglech (1ère partie) de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Terglech (1ère partie) de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 362

Décret gouvernemental n° 2018-138 du 2 février 2018, modifiant le décret n° 2012-1382 du 1er août 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction d'une unité pénitentiaire à Belli du gouvernorat de Nabeul et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2012-1382 du 1er août 2012 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

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p. 363

Décret gouvernemental n° 2018-139 du 2 février 2018, modifiant le décret n° 2012-2519 du 19 octobre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 2012-2519 du 19 octobre 2012 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 364

Décret gouvernemental n° 2018-140 du 2 février 2018, modifiant le décret n° 2013-62 du 4 janvier 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière s'inscrivant dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne et cofinancés par la banque européenne d'investissement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 2013-62 du 4 janvier 2013, susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 366

Décret gouvernemental n° 2018-141 du 2 février 2018, modifiant le décret n° 2014-318 du 16 janvier 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction des sièges des directions régionales de la propriété foncière des gouvernorats de Sidi-Bouzid, Kairouan et Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2014-318 du 16 janvier 2014 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la santé

p. 367

Par arrêté du ministre de la santé du 9 février 2018

Monsieur Imed Maaloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est déchargé des fonctions de directeur régional de la santé de Sfax, à compter du 11 décembre 2017.

Ministère des affaires sociales

p. 367

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 février 2018, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux, signé le 10 janvier 2018 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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p. 368

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 février 2018, portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des cliniques privés

Article premier - L'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des cliniques privées, signé le 10 janvier 2018 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 369

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 janvier 2018

Monsieur Jamel Eddine Chiha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 369

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 janvier 2018

Monsieur Hamed Dhouaifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Béja.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 369

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 janvier 2018

Monsieur Bechir Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.

p. 369

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 janvier 2018

Mademoiselle Maha Ben Nejma, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la cotutelle de la formation dans le secteur de l'agriculture, des services et des secteurs divers à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 369

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 janvier 2018

Monsieur Ali Abidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kairouan.

p. 369

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 janvier 2018

Madame Afef Baatout, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Nabeul.

p. 369

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 janvier 2018

Monsieur Alya Bouzidi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 370
p. 370

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 janvier 2018

Monsieur Chouaib Massoudi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.

p. 370

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 janvier 2018

Madame Saida Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des mécanismes d'incitation des demandeurs de formation à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 370

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 janvier 2018

Monsieur Lazhar Zarati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Gabès.

p. 370

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 janvier 2018

Monsieur Habib Meskini, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi du de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 3 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 370

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 janvier 2018

Monsieur Ahmed Nafti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi du Kébili.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 3 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 370

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 janvier 2018

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi :

  • Youssef Naouar,
  • Ammar Mejri,
  • Khaled Raouani,
  • Mohsen Ben Touati,
  • Othman Mahmoudi.
p. 370

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 janvier 2018

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi :

  • Fatma Douday,
  • Mefteh Mchabet,
  • Mohamed Hajri,
  • Abed Elkrim Oumeri,
  • Fethi Ben Hmissa.