Autres publications de ce numéro
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Arrêté réglementaire n° 2018-1 du 30 mars 2018, portant fixation des indemnités et avantages alloués aux membres du conseil supérieur de la magistrature (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2018-324 du 29 mars 2018, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la ligne de dotation de soutien à la restructuration financière des petites et moyennes entreprises et les conditions et les méthodes de son intervention
Article premier - Peut bénéficier des interventions de la ligne de dotation pour l'appui et la relance des petites et moyennes entreprises instituée en vertu de l'article 14 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018, toute petite et moyenne entreprise dont la valeur des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2018-325 du 29 mars 2018, relatif à la fixation des dispositions spéciales pour le règlement de la situation des agents contractuels chargés de l'enseignement dans le cadre de comblement des besoins conjoncturels aux écoles préparatoires et aux lycées
Article premier - La situation des agents contractuels chargés de l'enseignement dans le cadre de comblement des besoins conjoncturels aux écoles préparatoires et aux lycées à partir du 14 septembre 2008 jusqu'au 30 juin 2013, est réglée conformément aux modalités et dispositions prévues par le présent décret…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2018-326 du 29 mars 2018
Est accordé à Madame Douja Khadija Jemail, administrateur, un renouvellement de congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une deuxième année, à compter du 8 août 2017.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2018-327 du 29 mars 2018
Madame Sana Azouzi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
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