Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 27 du 3 avril 2018

Journal Officiel · publié le 3 avril 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 13 textes

Autres publications de ce numéro

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Arrêté réglementaire n° 2018-1 du 30 mars 2018, portant fixation des indemnités et avantages alloués aux membres du conseil supérieur de la magistrature (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Ministère des finances

p. 859

Décret gouvernemental n° 2018-324 du 29 mars 2018, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la ligne de dotation de soutien à la restructuration financière des petites et moyennes entreprises et les conditions et les méthodes de son intervention

Article premier - Peut bénéficier des interventions de la ligne de dotation pour l'appui et la relance des petites et moyennes entreprises instituée en vertu de l'article 14 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018, toute petite et moyenne entreprise dont la valeur des…

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Ministère de l'éducation

p. 863

Décret gouvernemental n° 2018-325 du 29 mars 2018, relatif à la fixation des dispositions spéciales pour le règlement de la situation des agents contractuels chargés de l'enseignement dans le cadre de comblement des besoins conjoncturels aux écoles préparatoires et aux lycées

Article premier - La situation des agents contractuels chargés de l'enseignement dans le cadre de comblement des besoins conjoncturels aux écoles préparatoires et aux lycées à partir du 14 septembre 2008 jusqu'au 30 juin 2013, est réglée conformément aux modalités et dispositions prévues par le présent décret…

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Ministère des affaires sociales

p. 864

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mars 2018

Monsieur Mohamed Bourguiba, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 864

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mars 2018

Monsieur Khaled Talmoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des salaires à la direction des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 864

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mars 2018

Monsieur Omrane Alibi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation nationale du travail à la direction de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 865
p. 865

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2018

Madame Saoussen Marzouk épouse Wakil, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur à la sous-direction sociale à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 865

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2018

Monsieur Ali Ksouri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi - Thabet à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales d'Ariana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 865

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2018

Mademoiselle Hinda Wertani, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales d'Ariana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 865

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2018

Madame Nouwa Ben Chikh, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 865

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2018

Monsieur Kais Ben Hadj Nacer, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 865

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2018

Madame Imen Brini, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 865

Par décret gouvernemental n° 2018-326 du 29 mars 2018

Est accordé à Madame Douja Khadija Jemail, administrateur, un renouvellement de congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une deuxième année, à compter du 8 août 2017.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 865

Par décret gouvernemental n° 2018-327 du 29 mars 2018

Madame Sana Azouzi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

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