Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret gouvernemental n° 2018-332 du 26 mars 2018, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax nécessaires au dédoublement de la route nationale n° 1 reliant Tina à Mahres

Publié au Journal Officiel n° 29 du 10 avril 2018, page 1102

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d'expropriation,

p. 1103

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des affaires locales et de l'environnement, et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu les rapports de la commission de reconnaissance et de conciliation du gouvernorat de Sfax,

Après la délibération du conseil des ministres,

Considérant que les dispositions de l'article 11 (nouveau) de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax, nécessaires au dédoublement de la route nationale n° 1 reliant Tina à Mahres, entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et présentées au tableau ci-après :

p. 1104
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
1.1 tiers
Conforme aux parcelles n° 56 et 57 du plan du titre foncier n° 75537 Sfax
75537 Sfax89h 02a10ca10ca 92ca1-Chikha Bent Ali Ben Houcine Saadaoui 2-Fatma Bent Mohamed Ben Mhamed Ktat 3-Aicha 4-Chadlya 5-Alia 6-Mansour les quatre derniers enfants de Mohamed Hédi ou ElHedi Ben Boukthir Charmi 7- Mohamed 8-Mahjoub 9- Fatma 10- Khadija les quatre derniers enfants de Issa Ben Mhamed Charmi 11- Fatma Bent Ahmed Ben Ali Kacem 12- Nassima 13- Mohamed Najib 14-Najoua les trois derniers enfants de Taher Ben Ahmed Makhlouf 15-Fatma 16-Ahmed 17-Hassen les trois derniers enfants de Kefi Ben Hassen Charmi 18-Aicha Bent Kileni Ben Hassen Charmi 19-Hamda Ben Taieb Ben Mahmoud Jalouli 20- Abdelhamid 21-Ali les deux derniers enfants de Mansour Ben Ali Charmi 22- Jamila 23-Fatma 24-Raoudha les trois dernières filles de Ahmed Guedich 25- Fathia Bent Ali Chahtour 26-Issa Ben Mahjoub Ben Issa Charmi 27- Chokri Ben Ahmed Ben Rhaiem Aloulou 28- Mohamed Ben Ali Ben Mohamed dit Kamoun Hchicha 29-Youssef Ben Tijeni Ben Haj Abdessalem Louizi 30- Ibrahim Ben Belgacem Ben Mohamed Amri 31- Chikha Bent Mansour Hrichi 32- Jameleddine Ben Hédi Ben Houcine Ben Jemaa 33- Salim Ben Ali Ben Romdhan Trabelsi 34- Samir Ben Mustapha Ben Salah Tastouri 35- Société industriel des vetements de sud « Soufrip » 36- Mohamed 37- Mohsen les deux derniers enfants de Taher Ben Mohamed Torki 38- Mohamed Faouzi Ben Bachir Ben Sadok Ben Hmida 39- Mohamed 40- Boukthir les deux derniers enfants de Ahmed Ben Boukthir Charmi 41- Omessaâd Bent Mhamed Amri 42- Chamama 43-Ali 44- Khadija 45-Zeineb 46-Zohra les cinq derniers enfants de Hassen Ben Mohamed Charmi 47- Mohamed 48-Wafa les deux derniers enfants de Ayedi Ben Hassen Charmi 49- Société de la Bonne Nutrition Animale 50-Fathia Bent Ali Kamoun 51-Fekher 52-Neila 53-Lamia 54-Houda les quatre derniers enfants de Hédi Ben Salim Kallel 55-Chikha Bent Boukthir Charmi 56- Mohamed Fnich 57-Hassen 58- Aicha 59-Habib les quatre derniers enfants de M’hamed Ben Mohmaed Charmi 60- Abdelhamid Ben Mhamed Ben Mahjoub Charmi 61-Ali 62-Kmar 63-Moncef 64- Mohcen les quatre derniers enfants de Hamed Ben Ali Charmi 65- Mourad Ben Mohamed Ben Ali Taktak.
p. 1105
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
2.2
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 63802 Sfax
63802 Sfax75a35ca05caSociété J.T.S
3.3
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 57374 Sfax
57374 Sfax1h53a83ca01a41caSociété SIAM
4.4
Conforme aux parcelles n° 394
396
400
402
404
du plan du titre foncier n° 251788/46355 Sfax
6
Conforme à la parcelle n° 406 du plan du titre foncier n° 251788/46355 Sfax
251788/46355 Sfax60h 89a 97ca02a 08ca
77ca
94ca
42ca
11a 87ca
1-Hedi Ben Jmil Lakhal 2-Bessis (Sofia ou Sofi) 3-Bessis (Sendra) 4-Saada Juliette 5-Hedi Ben Mohamed Ben Mahfoud Dhabbi, tous copropriétaires avec l'Etat
5.7
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 94229 Sfax
94229 Sfax22a 01ca94ca1-Samir Ben Habib Ben Salem Kamoun 2- Mohamed Ben Mahmoud Ben Ibrahim Haj Taieb 3- Emna Bent Mohamed Ben Mahmoud Kamoun
6.10
Conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°113710 Sfax
113710 Sfax22a12ca01a21caIlyes Ben Abdelmajid Ben Abdessalem Rkik
7.11
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 99530 Sfax
99530 Sfax58a23ca01a21caAli Ben Mohamed Ben Ali Amri
8.12
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 90380 Sfax
90380 Sfax1h27a53ca11a87caNouri Ben Mohamed Ben Mohamed Abid
9.13
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 94223 Sfax
94223 Sfax21a21ca01a53caMediene Ben Abderazek Ben Ali Chaâbene
10.14
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 94224 Sfax
94224 Sfax50a96ca03a91ca1-Mokhtar Ben Ibrahim Kouiaa 2- Mohamed 3- Hédi les deux derniers enfants de Mokhtar Kouiaa 4- Leila 5- Nedra 6- Nessma 7- Sahla 8- Houda les cinq denieres filles de Mokhtar Ben Ibrahim Kouiaa
p. 1106
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
11.15
Conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°99886 Sfax
99886 Sfax50a10ca03a30caZouhaier Ben Hassen Ben Hamouda
12.17
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 98870 Sfax
98870 Sfax66a57ca01a83ca1-Mohamed 2-Ahmed 3-Fathi les trois enfants de Ibrahim Amri 4-Fatma Bent Ahmed Ben Ali Amri 5-Béchir Ben Amor Ghribi 6-Fatma 7-Nefissa 8-Mabrouka les trois dernières filles de Béchir Ghribi 9-Latifa Bent Béchir Ben Amor Ghribi
13.18
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 97377 Sfax
97377 Sfax45a56ca87caRachid Ben Mohamed Hadar
14.19
Conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°96164 Sfax
96164 Sfax38a28ca01a72caMohamed Ben Kacem Ben Ahmed Mtibea
15.20
Conforme aux parcelles n° 1
et 3 du plan du titre foncier n° 75458 Sfax
75458 Sfax32a57ca02a61ca
55ca
1-Mohamed Ben Ali Ben Boukthir Amri 2- Monji Ben Ibrahim Ben M’hamed Kouïda 3- Zohra Bent Salem Ben Maktouf Ben Salem 4- Sihem Bent Boulbeba Ben Khemaies Batita
16.21
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 75457 Sfax
75457 Sfax04a 88ca55ca1-Mohamed 2- Houcine les deux enfants de Sadok Ben Houcine Sallemi
17.22
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 99149 Sfax
99149 Sfax24h 43a 04ca04a 80caSociété Ben Hmida d’investissement agricole
18.23
Conforme à la parcelle n°53
du plan du titre foncier n°47463 Sfax
47463 Sfax17h 95a 68ca03a 82ca1-Hédia Leila Bent Mustapha Nouri 2- Mourad 3- Tarek les deux derniers enfants de Mohamed Nouri
19.24
Conforme à la parcelle n° 18 du plan du titre foncier n° 252619/47844 Sfax
252619/47844 Sfax17h 10a 00ca03a 74caBéchir Ben Ali Nouri
p. 1107
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
20.25
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 6164 Sfax
6164 Sfax1h66a60ca05a29ca1-Mohamed 2- Khalil 3- Mourad 4- Emna 5- Neila les cinq enfants de Mhamed Ben Mohamed Nouri 6- Slaheddine 7-Ridha les deux derniers enfants de Mhamed Ben Hamda Nouri 8- Hnifa Bent Taher Nouri
21.28
Conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°6163 Sfax
6163 Sfax3h 15a 90ca11a 26caHamed Ben Mohamed Nouri
22.29
Conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n°87277 Sfax
87277 Sfax1h 25a 95ca08a 25caSociété Immobilière « SALMA »
23.30
Conforme à la parcelle n°25 du plan du titre foncier n°13688 Sfax
13688 Sfax1h 83a 02ca01a12ca1-Mohamed 2- Farida les deux enfants de Mustapha Ben Ali Nouri 3- Ahmed Safi Ben Amine Nouri
24.31
Conforme à la parcelle n° 23 du plan du titre foncier n° 13906 Sfax
13906 Sfax79a 21ca04a 83caMohamed Ali Ben Mustapha Ben Ali Nouri
25.32
Conforme aux parcelles n° 2 et 4 du plan du titre foncier n° 87333 Sfax
87333 Sfax67a 45ca01a 62ca
02a 44ca
Société Allela de transport et services
26.34
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 54262 Sfax
54262 Sfax39a 96ca02a 16caHédi Ben Laâroussi Ben Abdallah Ben Zina
27.35
Conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 32661 Sfax
32661 Sfax41a47ca21caAbdelhafidh Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzrara
28.36
Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 111065 Sfax
111065 Sfax50a75ca24caSociété le Comfort des Services Agricoles
29.44
Conforme à la parcelle A du plan TPD n°61550
Non immatriculée-06a 64caHassen Ben Romdhane
p. 1108
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
30.46
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n°61542
Non immatriculée-04a 81caMohamed Salmen Ben Romdhane
31.48 (1)
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n°66274
Non immatriculée-03a 39caNizar Fourati
32.48 (2)
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n°66275
Non immatriculée-02a 51caZoubeier Fourati
33.51
Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 57448 Sfax
57448 Sfax2h 83a 50ca02a 66caMohamed Ben Mohsen Ben Mohamed Fourati
34.52
Conforme aux parcelles n° 2 et 4
du plan du titre foncier n° 114122 Sfax
114122 Sfax32a 92ca02a 96ca 37caHadhemi Bent Noureddine Ben Taher Fourati
35.54bis
Conforme à la parcelle n° 8 du plan du titre foncier n° 249026/41571 Sfax
249026/41571 Sfax1h 02a 68ca43caNabil Ben Mohsen Ben Abdelkader Ben Haj Ali Fourati
36.57
Conforme aux parcelles n°1 et 3
du plan du titre foncier n°51420 Sfax
51420 Sfax16h 57a 00ca10a 90ca 08a 60ca1-Fatma Bent Chedhly Bana 2- Monia 3- Narimene 4-Ghazi 5-Salwa 6- Iliyes 7-Abdessalem 8- Iskander 9- Nihel les huit derniers enfants de Mahmoud Adhar 10-Mohamed11- Habib 12- Ahmed les trois derniers enfants de Mahmoud Ben Mohamed Adhar
37.65
Conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°42438 Sfax
42438 Sfax02h 04a 80ca75caKamel Ben Ali Ben Abdessalem Ghomki
38.67
Conforme à la parcelle n° 7 du plan du titre foncier n° 63480 Sfax
63480 Sfax67a 82ca04a 55ca1-Mustapha Ben Mahmoud Ben Sadok Kamoun 2- Leila Bent Ahmed Ben Ali Gadour
39.68
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 69065 Sfax
69065 Sfax66a 87ca04a 59caKaïs Ben Mustapha Ben Mahmoud Kamoun
40.69
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 69066 Sfax
69066 Sfax67a 99ca04a 65caKaïs Ben Mustapha Ben Mahmoud Kamoun
p. 1109
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
41.70
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 69067 Sfax
69067 Sfax32a 86ca04a 08ca1-Kais 2-Karim les deux enfants de Mustapha Ben Mahmoud Kamoun
42.72
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61502
Non immatriculée-02a 50ca1-Ridha Kchaw 2- Henda Bent Béchir Hedrich
43.73
Conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°86443 Sfax
86443 Sfax1h 42a 28ca10caSociété des automobiles et des matériels SAM
44.75
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n°61504
Non immatriculée-02a 05caAbdejlil Haji
45.77
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 82839 Sfax
82839 Sfax43a 59ca01a 12ca1-Hafedh 2- Mohamed les deux enfants de Mokhtar Ben Mohamed Ben Hmida
46.79
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 93134 Sfax
93134 Sfax54a 27ca01a 99caAbdessalem Ben Mohamed Ben Belgacem Fkih Meslati
47.81
Conforme aux parcelles A
B
C
du plan TPD n° 61539
Non immatriculée-16ca
01a82ca
05a30ca
Abdelaziz Boukedi
48.82
Conforme aux parcelles n°1
et 3
du plan du titre foncier n°77723 Sfax
77723 Sfax9h 80a 00ca06a 19ca
08a 45ca
1-Ali Ben Taher Ben Hamouda Torki 2- Aicha Bent Mohamed Torki 3- Lilia 4- Lamia 5- Hédia 6- Houda 7- Mohamed Taher les cinq derniers enfants de Ahmed Ben Taher Torki 8- Taher Ben Ahmed Akrout 9- Moéz 10- Najla les deux derniers enfants de Taher Ben Ahmed Akrout 11- Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Torki 12- Hasouna Ben Mustapha Ben Hamouda Torki 13- Dalinda Bent Mohsen Ben Ahmed Marakchi 14-Mohamed Ben Mohamed Fourati
p. 1110
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
49.83
Conforme aux
parcelles n° 1 et 2
du plan du titre foncier
n° 77724 Sfax
77724 Sfax36a 97ca14a 07ca
02a 07ca
1-Ali Ben Taher Ben Hamouda Torki 2-Aicha Bent Mohamed Torki 3- Lilia 4-Lamia 5- Hédia 6- Houda 7- Mohamed Taher les cinq derniers enfants de Ahmed Ben Taher Torki 8- Taher Ben Ahmed Akrout 9- Moéz 10- Najla les deux derniers enfants de Taher Ben Ahmed Akrout 11- Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Torki 12- Hassouna Ben Mustapha Ben Hamouda Torki 13- Dalinda Bent Mohsen Ben Ahmed Marakchi14-Mohamed Ben Mohamed Fourati
50.86
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61075
Non immatriculée-09a 88ca1-Hafedh 2- Mohamed les deux enfants de Mokhtar Ben Mohamed Ben Hmida
51.87
Conforme aux
parcelles n° 60 et 62
et 64 du plan du titre
foncier n° 54875 Sfax
54875 Sfax90h54a17ca63ca
03a 60ca
01a 96ca
1-Latif 2-Haj Mohamed les deux enfants de Abdallah Ben Mansour Aguerbi
52.88
Conforme aux
parcelles n° 1 et 3
du plan du titre foncier
n° 86383 Sfax
86383 Sfax1h 12a 70ca01a 37ca
95ca
Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Mallek
53.99
Conforme à la parcelle
n° 1 du plan du titre
foncier n° 66264 Sfax
66264 Sfax1h 92a 58ca07a 60ca1-Tawfik Ben Abdelaziz Ben Ayed 2-Abdelaziz 3- Ibtissem 4- Narimene 5-Yoldoz 6- Mohamed Kamel 7- Donia 8-Tarek 9-Melek les huit derniers enfants de Tawfik Ben Abdelaziz Ben Ayed
54.100(1)
Conforme à la parcelle
n° 1 du plan du titre
foncier n° 119332 Sfax
119332 Sfax19a 09ca02a 68caFehed Ben Jilani Meneâ
55.100(2)
Conforme à la parcelle
n° 1
du plan du titre foncier
n° 119333 Sfax
119333 Sfax46a 45ca01a 77caAbdelaziz Ben Mohamed Ben Ali Dribek
56.100(3)
Conforme à la parcelle
n° 1 du plan du titre
foncier n° 119334 Sfax
119334 Sfax46a 57ca01a 69caBéchir Ben Salah Ben Ali Dribek
57.100 (4)
Conforme à la parcelle
n° 1 du plan du titre
foncier n° 119336 Sfax
119336 Sfax12a 70ca36ca1-Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ali Dribek 2- Aboulbeba Ben Mohamed Dribek 3- Béchir Ben Salah Ben Ali Dribek
p. 1111
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
58.101
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 72747 Sfax
72747 Sfax61a 19ca02a 34ca1-Abdelmonem Ben Abdelmajid Ben Ali Rkik 2- Ayedi Ben Ali Ben Mohamed Rkik
59.102
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61090
Non immatriculée-02a 40caAbdejlil Ben Béchir Ben Hwidi Nkhili
60.107
Conforme à la parcelle n°2
du titre foncier n°61443 Sfax
61443 Sfax4h 10a 24ca02a 50ca1-Mohamed Taher 2- Mohamed Hédi les deux enfants de Amer Bouricha
61.119
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61570
Non immatriculée-11caWahida Ajem
62.120
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61571
Non immatriculée-15caWahida Ajem
63.121
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61572
Non immatriculée-01a 11caMohamed Ben Laâroussi Ajem
64.122
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61573
Non immatriculée-02a 81caAbdelatif Ben Laaroussi Ajem
65.123
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 107190 Sfax
107190 Sfax11a 23ca01a75caFraj Ben Mohamed Ben Addel Addeli
66.124
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61091
Non immatriculée-01a 22caAmor Ben Sghaier Rkik et consorts
67.125
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 86890 Sfax
86890 Sfax65a 13ca17ca1-Mokhtar Ben Mohamed Ben Ali Bouatour 2- Salwa Bent Chedhly Ben Mohamed Hachicha
68.127
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 84217 Sfax
84217 Sfax36a72ca01a 25caMohamed Ben Amor Ben Boubaker Rkik
69.128-1
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 65174
Non immatriculée-48caHabib Kmiha
p. 1112
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
70.128-2
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 65175
Non immatriculée-25caMohamed Nejib Kmiha
71.128-3
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 65176
Non immatriculée-21caRidha Kmiha
72.128-4
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 65177
Non immatriculée-30caMohamed Moncef Kmiha
73.128-5
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 65178
Non immatriculée-38caEssia Kmiha
74.128-6
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 65179
Non immatriculée-47caHabib Kmiha
75.128-7
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 65180
Non immatriculée-55caLatifa Kmiha
76.128-8
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 65181
Non immatriculée-59caMustapha Kmiha
77.128-9
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 65182
Non immatriculée-64caKamel Kmiha
78.128-10
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 65183
Non immatriculée-57caSoumaya Kmiha
79.128-11
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 65184
Non immatriculée-62caMounir Kmiha
80.128-12
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 65185
Non immatriculée-11a 43caKamel Kemiha et consorts
81.130
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 83362 Sfax
83362 Sfax01h 84a 21ca04a 79caMeher Ben Ali Ben Ahmed Sdoud
82.131
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 86046 Sfax
86046 Sfax1h 45a 88ca02a 46caMeher Ben Ali Ben Ahmed Sdoud
p. 1113
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
83.132
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 101225 Sfax
101225 Sfax1h 54a 40ca01a 92caMeher Ben Ali Ben Ahmed Sdoud
84.133
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 100152 Sfax
100152 Sfax1h 08a 78ca01a 04caLakhdher Ben Mohamed Nkhili
85.134
Conforme à la parcelle A du plan TPD n° 61093
Non immatriculée-03a 19caHéritiers Ali Dridi
86.135
Conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 44824 Sfax
44824 Sfax3h 63a 42ca09a 15caSociété de services agricoles «le Futur »
87.136
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 83145 Sfax
83145 Sfax1h 34a 39ca01a 56caJule Jouzef Jean Patric Ben Emanuel Soufir Patanay
88.139
Conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 84231 Sfax
84231 Sfax2h 04a 50ca14a 43caBéchir Ben Amor Ben Belhaj Mohamed Rkik
89.142
Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 7221 Sfax
7221 Sfax44a26ca04ca1-Société Transformation du lait « SOTILAIT » 2-Nefissa dite Mamia Bent Salem Jerbi
90.144
Conforme à la parcelle A du plan TPD n° 61526
Non immatriculée-02a 68caRached Ben Sghaier Ben Hechmi et Consorts
91.145
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 70145 Sfax
70145 Sfax1h 05a 84ca01a 03caRached Ben Sghaier Ben Hechmi Menai
92.148
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 71519 Sfax
71519 Sfax46a 75ca32caNeji Ben Jilani Ben Belgacem Adelet
93.149
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 84566 Sfax
84566 Sfax03a 47ca10caMefteh Ben Mohalmed Ben Ali Ghnenia
94.150
Conforme à la parcelle A du plan TPD n° 61528
Non immatriculée-02caAbderahmen Ben Ali Ben Haj Hechmi et Consorts
p. 1114
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
95.151
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 85108 Sfax
85108 Sfax1h 80a 60ca06a 54caHbiba Bent Ahmed Ben Mhamed Ben Maâlem
96.152
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 94918 Sfax
94918 Sfax13h 84a 67ca23a 21caAbdelmajid Ben Mohamed Hédi Ben Mohamed Kamoun
97.155
Conforme à la parcelle A du plan TPD n° 61094
Non immatriculée-08a 36caMohamed Ben Mohamed Ben Haj Hassen Abdenasser et Consorts
98.159
Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 88485 Sfax
88485 Sfax69a 58ca14a 70caMounir Ben Mohamed Ben Zina
99.160
Conforme à la parcelle A du plan TPD n° 61530
Non immatriculée-13caRjeb Ben Mohamed Ben Hassen Jeday Adelet
100.162
Conforme à la parcelle A du plan TPD n° 61529
Non immatriculée-09a 96caHassen Ben Fitouri Ben Hassen Adeli
101.163
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 84888 Sfax
84888 Sfax4h 27a 52ca05a 55caAmor Ben Salem Ben Mohamed Rkik
102.164
Conforme à la parcelle A du plan TPD n° 61531
Non immatriculée-28a 79caNaima Bent Salah Fendri
103.167
Conforme à la parcelle A du plan TPD n° 61533
Non immatriculée-03a 57caSalem Ben Manssour Ben Ali Adelet
104.168
Conforme aux parcelle n° 1 et 2 du plan du titre foncier n° 89287 Sfax
89287 Sfax1h76a50ca01a 92ca 08caAli Ben Mohamed Ben Salah Menai
105.171
Conforme à la parcelle A du plan TPD n° 61534
Non immatriculée-17a 58caHéritiers de Mohamed Hwidi
106.172
Conforme à la parcelle A du plan TPD n° 61096
Non immatriculée-04a 17caMohamed Ben Touhemi Ben Ali Chkir et Consorts
107.174
Conforme à la parcelle A du plan TPD n° 61511
Non immatriculée-03a 32caMohamed Ben Touhemi Ben Ali Chkir et Consorts
p. 1115
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
108.175
Conforme à la parcelle A du plan TPD n° 61512
Non immatriculée-18a 64caAli Ben Mansour Ben Ali Jeday Adelet et consorts
109.176
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 91546 Sfax
91546 Sfax1h 27a 33ca35a 07ca1-Faouzi Ben Habib Ben Roumdhane Hassayri 2-Latifa Bent Mohamed Ben Mohamed Jmal
110.178
Conforme à la parcelle A du plan TPD n°61514
Non immatriculée-18a 73caNajet Bent Ali Soussi
111.180
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 99309 Sfax
99309 Sfax7h 10a 07ca11a 30ca1-Maghnia Bent Bakhti Berweji 2-Ftima Bent Mohamed Zidi 3- Yesser Arafat 4- Ridha 5- Fatma 6- Jamila 7-Jamel 8- Mahbouba 9- Mohamed 10-Monia les huit derniers enfants de Zayd Ben Said Ayeb
112.181
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 112005 Sfax
112005 Sfax96a 52ca11a 04ca1-Farhat 2- Mohsen 3- Rabeh 4- Taieb les quatre enfants de Ali Ben M'hamed Rkik
113.183
Conforme à la parcelle A du plan TPD n° 61516
Non immatriculée-05a 34caMohamed Hadider
114.184
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 84215 Sfax
84215 Sfax12a 83ca03a 82caAbderazek Ben Ali Ben Mohamed Ben Sessi Hadider
115.186
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 82992 Sfax
82992 Sfax24a 49ca06a 09caAbdelfateh Ben Amor Ben Belgacem Ferjeni
116.188
Conforme aux parcelles A et B du plan TPD n° 61519
Non immatriculée-09a 63caHassouna Ben Salem Jeday
117.189
Conforme à la parcelle A du plan TPD n° 61520
Non immatriculée-02a 01caMounir Ben Ahmed Flehiri et consorts
118.190
Conforme à la parcelle A du plan TPD n° 61521
Non immatriculée-65caMoncef Ben Ahmed Rkik
119.191
Conforme aux parcelles n° 3 et 5 du plan du titre foncier n° 66798 Sfax
66798 Sfax4h 33a 24ca09a 12ca
62ca
Mahmoud Ben Haj Ali Ben Abdemoughith Moughith
p. 1116
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
120.191 (1)
Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 119181 Sfax
119181 Sfax4h 28a 26ca20a 64caHedi Ben Houcine Ben Haj Ali Cherif
121.192
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 73823 Sfax
73823 Sfax13h 29a 90ca32a 94caAli Ben Hassen Ben Salem Kacem
122.194
Conforme aux parcelles n° 25
27
29
31
33
35
et 37
du plan du titre foncier n° 55727 Sfax
55727 Sfax30h 94a 30ca12a 41ca
12a 36ca
06a 22ca
06a 78ca
07a 42ca
06a 75ca
32ca
Mohamed Ben Mahmoud Ben Maki Bouhlel
123.196
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61523
Non immatriculée-24a 66caMustapha Karay
124.199
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61982
Non immatriculée-03a 50caAbdessalem Ben Chayeb
125.201
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 79069 Sfax
79069 Sfax1h 05a 80ca02ca1-Ali Ben Mohamed Ben Haj Ali Garbaâ 2-Emna Bent Ali Garbaâ 3-Slah Ben Ali Ben Mohamed Garbaâ
126.203
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61576
Non immatriculée-01a 70caChefia Lajnef
127.204
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61577
Non immatriculée-02a 94caSociété Le monde de distribution de Mahres
128.205
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61578
Non immatriculée-02a 61caMonji Mghith
129.206
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 97153 Sfax
97153 Sfax2h 03a 19ca03a 92ca1-Ayedi 2- Ali 3- Mohamed 4- Ferha 5- Aicha les cinq enfants de Ahmed Ben Mohamed Jerbi Rmedi 6-Latifa Bent Houcine Ben Mohamed Zarouk
130.207
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61970
Non immatriculée-04a 33caSaida Bent Ali Ben Abdallah Rkik
p. 1117
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
131.208
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61971
Non immatriculée-85caRadhwen Rkik
132.211
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61973
Non immatriculée-01a 94caChedhliya Rkik
133.212
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61974
Non immatriculée-01a 79caRafika Rkik
134.213
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61975
Non immatriculée-03a 78ca1-Hédia Rkik 2- Meriem Rkik
135.216
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61977
Non immatriculée-03a 01caMahbouba Ben Zina
136.217
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61978
Non immatriculée-01a 82caAbdelatif Rkik
137.222
Conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 64841 Sfax
64841 Sfax6h 46a 54ca95ca1-Ali Ben Said Ben Ali Dhieb Gorbea
2-Monji Ben Mokhtar Ben Karim 3- Foued Ben Manoubi Romdhane 4- Mahmoud Ben Mohamed Ben Fraj Fraj
5-Meriem Bent Sessi Ben Bouabid Yezidi 6- Amel Bent Houcine Ben Amor Garbaâ 7- Jamel Ben Houcine Ben Ali Bouali 8- Sonia Bent Mohamed Ben Abdallah Ben Chikha 9- Chokri Ben Ali Ben Said Garbaâ 10- Zied Ben Mahmoud Ben Ali Sid 11- Ridha Ben Hechmi Ben Habib Haba 12- Hayet Bent Sadok Ben Mohamed Jerbi 13- Zohaier Ben Ali Ben Said Ben Ali Dhiab Garbaâ 14-Mohamed Ali Ben Mohamed Ben Haj Ali Maghith 15- Mohamed Ben Ayedi Ben Zina 16- Lotfi Ben Mohamed Barkallah 17- Mahmoud Ben Brik Ben Khalifa Menai
138.224
Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 28875 Sfax
28875 Sfax08a 50ca01a 67caBéchir Ben Mhamed Rkik
139.225
Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 71800 Sfax
71800 Sfax04a 65ca06caHabib Ben Boubaker Lajnef
p. 1118
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
140.226
Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 98076 Sfax
98076 Sfax03a48ca01caSonia Bent Othmen Ben Mohamed Jerbi
141.227
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 61989
Non immatriculée-19caMohamed Ben Béchir Dziri
142.228
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n°61990
Non immatriculée-07a 38caHéritiers Hédi Garbaâ
143.230
Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 61045 Sfax
61045 Sfax14a 34ca02a 35ca1-Fawzi Ben Abdelkader Ben Zina2-Hassen Ben Mohamed Ben Salem Ben Zina
144.232
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 62052
Non immatriculée-10caKamel Sekri
145.233
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 62051
Non immatriculée-09a 46caAziz Garbaâ
146.234
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 62054
Non immatriculée-14caLatif Issa
147.239
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 62004
Non immatriculée-08a 78caSadok Ben Mohamed Garbaâ et consorts
148.240
Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 32054 Sfax
32054 Sfax23a 92ca03a 31caMohsen Ben Salah Marzouk
149.241
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 62006
Non immatriculée-04a 69caFadhel Ben Taieb Aziz
150.243
Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 109028 Sfax
109028 Sfax12a15ca02a 95caMeriem Bent Hamid Ben Meki Garbaâ
151.245
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 62008
Non immatriculée-01a 29caHéritiers Garbaâ
152.246
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 62009
Non immatriculée-02a 51caNoemen Jalil
p. 1119
N° d’ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l’immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
153.247
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 62010
Non immatriculée-05a 68caRjeb Ben Zina
154.249
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 62012
Non immatriculée-93caMohamed Chakir
155.250
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 62013
Non immatriculée-28caAziz Chakir
156.4 bis
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 70187 appartenant au titre foncier n° 46355 Sfax
46355 Sfax45 h
33a 57ca
93 ca1-Hedi Ben Jamil Lakhal 2-Bessis Sophie ou Sophia 3-Bessis Sandra 4-Saadat Juliette 5-Hedi Ben Mohamed Ben Mahfoudu Thahbi copropriétaires avec l’Etat
157.218 (1)
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 72275
Non immatriculée-1 a 50ca1-Dalila 2-Wahida 3-Kamel 4-Adel les quatre derniers enfants de Aziz Ben Ahmed Rekik
158.218 (2)
Conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 73981
Non immatriculée-49caMabrouk Rekik
159.218 (3)
Conforme à la parcelle B
du plan TPD n° 73981
Non immatriculée-16caHayet Derbel
160.219
Conforme à la parcelle 1
du plan du titre foncier n° 76621 Sfax
76621 Sfax16 a 35ca93caZohra Bent Tayeb Hawas

Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 mars 2018.

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

p. 1120

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-332 du 26 mars 2018, JORT n° 29 du 10 avril 2018, p. 1102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.