Décret gouvernemental n° 2018-434 du 27 avril 2018, portant répartition des crédits, octroi de…

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 11, 16, 31 et 36,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2017-63 du 16 novembre 2017 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2017,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1400 du 26 décembre 2016, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouvert par la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant la loi de finance pour l'année 2017, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2017-1282 du 27 novembre 2017, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouvert par la loi n° 2017-63 du 16 novembre 2017, portant loi de finances complémentaires pour l'année 2017,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-816 du 10 juillet 2017, portant transfert de crédits dans le cadre du budget de l'Etat.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2017 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 2 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2017 titre I conformément au tableau « B » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 3 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du budget de l'Etat pour l'année 2017 du titre II sont répartis par parties et par articles conformément au tableau « C » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 4 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2017 titre II conformément au tableau « D » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 5 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 avril 2018.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 1825

TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE POUR L'ANNEE 2017
TITRE I
(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
	01.100	Rémunérations Publiques	86 800	86 800
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	86 800
	01.102	Rémunération du personnel permanent		12 000
02		Rémunérations du personnel non permanent		74 800
	02.201	Moyens des Services		21 000
03		Dépenses de fonctionnement des services publics		21 000
		Interventions Publiques	119 000	98 000
	03.301	Interventions à caractère général	70 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	49 000
	03.307	organismes internationaux ibution auxContr		98 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			205 800	205 800
01		CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
	01.100	Rémunérations Publiques	200 000	200 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	200 000
	01.124	Rémunération du personnel permanent		157 750
	01.125	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		9 250
02		Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		33 000
	02.200	Moyens des Services	1 299 700	1 308 700
	02.201	Dépenses spéciales de souveraineté	1 299 700
03		Dépenses de fonctionnement des services publics		1 308 700
	03.302	Interventions Publiques	9 000
		Interventions dans le domaine social	9 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			1 508 700	1 508 700
01		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
	01.100	Rémunérations Publiques		17 225 898
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics		318 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent		16 752 348
	01.124	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		65 550
02		Moyens des Services		90 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		2 574 183
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		2 408 183
03		Interventions Publiques	25 500	630 520
	03.300	Transferts	25 500
	03.301	Interventions à caractère général		58 892
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		2 228
	03.307	organismes internationaux Contribution aux		11 000
	03.324	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		558 400
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			25 500	20 430 601

p. 1826

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 4 : MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA GOUVERNANCE
	01.100	Rémunérations Publiques	17 225 898
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	318 000
	01.124	Rémunération du personnel permanent	16 817 898
02		Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	90 000
	02.201	Moyens des Services	2 574 183
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 408 183
03		Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	166 000
	03.301	Interventions Publiques	605 020
	03.324	Interventions à caractère général	46 620
		Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	558 400
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			20 405 101
01		CHAPITRE 5 : MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTANCES CONSTITUTIONNELLES ET DE LA SOCIETE CIVILE ET DES DROITS DE L'HOMME
	01.100	Rémunérations Publiques	36 200	36 200
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	10 200
	01.102	Rémunération du personnel permanent	26 000	36 200
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			36 200	36 200
02		CHAPITRE 6 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
	02.236	Moyens des Services	112 333	238 333
	02.239	Dépenses des moyens des services par programme	112 333	238 333
		Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme
03		Interventions Publiques	126 000
	03.336	Dépenses des interventions par programme	126 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			238 333	238 333
01		CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
	01.136	Rémunérations Publiques	891 760
		Dépenses des rémunérations publiques par programme	891 760
	02.236	Moyens des Services		126 760
03		Dépenses des moyens des services par programme		126 760
	03.336	Interventions Publiques		765 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			891 760	891 760
01		CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
	01.100	Rémunérations Publiques	365 500	365 500
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	365 500	365 500
		Rémunération du personnel permanent
02		Moyens des Services	50 000	450 000
	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté	50 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		450 000
03		Interventions Publiques	472 000	72 000
	03.301	Interventions à caractère général		72 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	72 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	400 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			887 500	887 500

p. 1827

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 10 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
	01.101	Rémunérations Publiques	440 600	440 600
	01.102	Rémunération du personnel permanent	440 600
02		Rémunérations du personnel non permanent		440 600
		Moyens des Services	15 181 300	15 181 300
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	15 181 300
	02.225	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		15 181 300
03		Interventions Publiques	108 637	108 637
	03.300	Transferts	71 641
	03.302	Interventions dans le domaine social	36 996
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		108 637
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			15 730 537	15 730 537
02		CHAPITRE 11: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
	02.236	Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	188 600 188 600
03		Interventions Publiques		188 600
	03.336	Dépenses des interventions par programme		188 600
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			188 600	188 600
01		CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
	01.136	Rémunérations Publiques Dépenses des rémunérations publiques par programme	2 365 000	2 365 000
	01.137	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme		1 025 000
	01.138	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	2 365 000	1 340 000
02		Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme		324 000
	02.236	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme		23 500
	02.237	Interventions Publiques Dépenses des interventions par programme	360 800	36 800
03		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme		36 800
	03.336	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme		36 800
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			2 725 800	2 725 800
02		CHAPITRE 15: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
	02.236	1 - INDUSTRIE : Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme Interventions Publiques	14 000 14 000
03	03.336	Dépenses des interventions par programme	14 000
SOUS TOTAL 1 =			14 000	14 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			14 000	14 000

p. 1828

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
02	02.236	CHAPITRE 16: MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
Interventions Publiques | 61 650 | 61 650 |

03	03.336	Dépenses des interventions par programme	61 650	61 650
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			61 650	61 650
01	01.139	CHAPITRE 19: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Rémunérations Publiques
Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme
Moyens des Services | 30 000 | 22 100 |

02	02.236	Dépenses des moyens des services par programme	24 000	22 100
02.239	02.239	Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme	24 000	22 100
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions par programme		31 900
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			54 000	54 000
01	01.136	CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Moyens des Services | 160 717 | 160 717 |

02	01.137	Dépenses des moyens des services par programme	131 728	160 717
02.236	02.236	Interventions Publiques	28 989	210 400
03	03.336	Dépenses des interventions par programme	400 400	190 000
03.337	03.337	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	400 400	190 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			561 117	561 117
01	01.136	CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

02	01.137	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	304 000	304 000
02.237	02.237	Interventions Publiques	26 000	26 000
03	03.336	Dépenses des interventions par programme	26 000	26 000
03.337	03.337	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	26 000	26 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =			1 290 000	1 290 000

p. 1829

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
		CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
02		1- Femme
	02.236	Moyens des Services		5 540
03		Dépenses des moyens des services par programme		5 540
	03.336	Interventions Publiques	5 540
		Dépenses des interventions par programme	5 540
SOUS TOTAL 1 =			5 540	5 540
		2- Enfance
02		Moyens des Services	242 800	242 800
	02.236	Dépenses des moyens des services par programme		242 800
	02.237	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	242 800
03		Interventions Publiques	480 000	480 000
	03.336	Dépenses des interventions par programme	480 000
	03.337	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme		480 000
SOUS TOTAL 2 =			722 800	722 800
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			728 340	728 340
		CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA SANTE
01		Rémunérations Publiques	536 000	536 000
	01.136	Dépenses des rémunérations publiques par programme	536 000
	01.137	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme		536 000
02		Moyens des Services	9 732 282	9 732 282
	02.236	Dépenses des moyens des services par programme	9 732 282
	02.237	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme		5 093 079
	02.238	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme		4 639 203
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			10 268 282	10 268 282
		CHAPITRE 26 : MINISTERE DE L'EDUCATION
01		Rémunérations Publiques	567 000	567 000
	01.136	Dépenses des rémunérations publiques par programme		567 000
	01.138	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	567 000
02		Moyens des Services		50 000
	02.237	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme		50 000
03		Interventions Publiques	370 000	320 000
	03.336	Dépenses des interventions par programme	370 000
	03.337	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme		320 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			937 000	937 000

p. 1830

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
		1- Enseignement supérieur
		Rémunérations Publiques	1 088 000	1 088 000
	01.136	Dépenses des rémunérations publiques par programme		1 088 000
	01.137	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	1 038 000
02	01.139	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme	50 000
	02.236	Moyens des Services	183 456	183 456
	02.237	Dépenses des moyens des services par programme		183 456
03		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	183 456
	03.336	Interventions Publiques	151 739	151 739
	03.337	Dépenses des interventions par programme	145 739
	03.339	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme		151 739
SOUS TOTAL 1 =			1 423 195	1 423 195
02		2- Recherche Scientifique
	02.237	Moyens des Services	14 400	14 400
	02.238	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	14 400
03		Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme		14 400
	03.336	Interventions Publiques	100 200	100 200
SOUS TOTAL 2 =			114 600	114 600
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			1 537 795	1 537 795
01		CHAPITRE 28: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
	01.136	Rémunérations Publiques	201 000	201 000
	01.138	Dépenses des rémunérations publiques par programme		201 000
		Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	201 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =			201 000	201 000
05		CHAPITRE 34: LA DETTE PUBLIQUE
	05.500	Intérêts de la Dette Publique	1 000 000	1 000 000
	05.501	Intérêts de la dette intérieure	1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 34 =			1 000 000	1 000 000

p. 1831

TABLEAU "B" : REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2017
TITRE I
(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
DIMINUTION
CHAPITRE 33- DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES			240 723 019
AUGMENTATION
01	01.101	CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE	1 451 000
		Rémunérations Publiques	1 290 000
02	01.102	Rémunération du personnel permanent	161 000
		Rémunération du personnel non permanent	120 000
03	02.200	Moyens des Services	120 000
		Dépenses spéciales de souveraineté	20 000
		Interventions Publiques	20 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			1 591 000
01	01.101	CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE	830 000
		Rémunérations Publiques	830 000
03	03.308	Rémunération du personnel permanent	170 000
		Interventions Publiques	170 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			1 000 000
01	01.100	CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT	16 397 000
		Rémunérations Publiques	84 000
02	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	2 791 000
		Rémunération du personnel permanent	420 000
02	01.125	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	13 102 000
		Moyens des Services	4 111 667
03	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté	1 059 667
		Dépenses de fonctionnement des services publics	776 000
		Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1 976 000
		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	300 000
03	03.301	Interventions Publiques	7 105 000
		Interventions à caractère général	5 105 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			27 613 667
02	02.201	CHAPITRE 4 : MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA GOUVERNANCE	115 748
		Moyens des Services	115 748
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			115 748
01	01.100	CHAPITRE 5 : MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTANCES CONSTITUTIONNELLES ET DE LA SOCIETE CIVILE ET DES DROITS DE L'HOMME	562 000
		Rémunérations Publiques	74 000
01	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	488 000
		Rémunération du personnel permanent	488 000
TOTAL DU CHAPITRE 5=			562 000

p. 1832

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
02	02.236	CHAPITRE 6 : MINISTERE DE L'INTERIEUR Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	8 486 500
TOTAL DU CHAPITRE 6=			8 486 500
03	03.336	CHAPITRE 7 : MINITERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT Interventions Publiques Dépenses des interventions par programme	11 635 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			11 635 000
02	02.236	CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA JUSTICE Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	80 000
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions par programme	1 220 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			1 300 000
01	01.116	CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Rémunérations Publiques Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger	17 004 000
02	01.124	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	4 000
	02.201	Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics	1 719 000
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	46 000
		TOTAL DU CHAPITRE 9=	18 723 000
02	02.201	CHAPITRE 10 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics	9 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			9 000 000
01	01.136	CHAPITRE 11: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Rémunérations Publiques Dépenses des rémunérations publiques par programme	8 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			8 600 000
01	01.136	CHAPITRE 12: MINISTERE DES FINANCES 1- FINANCES Rémunérations Publiques Dépenses des rémunérations publiques par programme	9 452 000
02	02.236	Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	5 601 840
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			5 601 840
SOUS TOTAL 1 =			15 053 840
01	01.136	2- DOMAINES DE L'ETAT Rémunérations Publiques Dépenses des rémunérations publiques par programme	2 425 000
02	02.236	Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	800 000
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions par programme	85 034
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			85 034
SOUS TOTAL 2 =			3 310 034
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			18 363 874

p. 1833

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
01	01.136	CHAPITRE 13 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE	801 000
		Rémunérations Publiques
02	01.138	Dépenses des rémunérations publiques par programme	335 000
		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	466 000
		Moyens des Services	442 500
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			1 243 500
01	01.136	CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE	1 880 000
		Rémunérations Publiques
02	02.236	Dépenses des rémunérations publiques par programme	1 880 000
		Moyens des Services	14 959 400
		Dépenses des moyens des services par programme	12 459 400
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			16 839 400
01	01.136	CHAPITRE 15: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE	15 000
		Rémunérations Publiques
02	02.236	Dépenses des rémunérations publiques par programme	15 000
		Moyens des Services	122 500
		Dépenses des moyens des services par programme	122 500
SOUS TOTAL 1 =			137 500
01	01.136	2-COMMERCE :	2 995 500
		Rémunérations Publiques
02	02.236	Dépenses des rémunérations publiques par programme	1 457 500
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	213 000
		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	1 325 000
02	02.236	Moyens des Services	1 415 437
		Dépenses des moyens des services par programme	1 386 437
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	29 000
03	03.336	Interventions Publiques	238 644
		Dépenses des interventions par programme	238 644
SOUS TOTAL 2 =			4 649 581
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			4 787 081
01	01.136	CHAPITRE 16: MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES	235 000
		Rémunérations Publiques
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			235 000

p. 1834

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
01	01.138	CHAPITRE 18: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Rémunérations Publiques	42 000
03		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme Interventions Publiques	42 000
	03.336	Dépenses des interventions par programme	7 956
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			49 956
02	02.236	CHAPITRE 19: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Moyens des Services	1 579 000
		Dépenses des moyens des services par programme	1 579 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			1 579 000
01	01.138	CHAPITRE 20: MINISTERE DU TRANSPORT Rémunérations Publiques	135 000
02		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme Moyens des Services	135 000
	02.236	Dépenses des moyens des services par programme	50 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			185 000
02	02.236	CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES Moyens des Services	130 827
03		Dépenses des moyens des services par programme Interventions Publiques	130 827
	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	4 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			4 130 827
02	02.237	CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT Moyens des Services	80 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	80 000
TOTAL DU CHAPITRE 22			80 000
01	01.136	CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE 2- Enfance	2 043 000
02		Rémunérations Publiques	2 043 000
	02.236	Dépenses des rémunérations publiques par programme Moyens des Services	15 466
		Dépenses des moyens des services par programme	15 466
Sous Total 2 =			2 058 466
TOTAL DU CHAPITRE 23			2 058 466
02	02.236	CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA SANTE Moyens des Services	13 000 000
		Dépenses des moyens des services par programme	13 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 24=			13 000 000

p. 1835

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
01	01.136	CHAPITRE 25: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Rémunérations Publiques	7 000 000
03		Dépenses des rémunérations publiques par programme Interventions Publiques	7 000 000 50 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 25=			57 000 000
01	01.136	CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1- Enseignement Supérieur Rémunérations Publiques	14 710 000
		Dépenses des rémunérations publiques par programme	14 710 000
SOUS TOTAL 1 =			14 710 000
01	01.136	2- Recherche Scientifique Rémunérations Publiques	2 287 000
		Dépenses des rémunérations publiques par programme	2 287 000
SOUS TOTAL 2 =			2 287 000
TOTAL DU CHAPITRE 27=			16 997 000
01	01.138	CHAPITRE 28 : MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI Rémunérations Publiques	5 000 000
		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	5 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =			5 000 000
01	01.100	CHAPITRE 29 : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE Rémunérations Publiques	1 247 000
02		Rémunération des pouvoirs publics Moyens des Services	1 247 000 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =			1 447 000
03	03.308	CHAPITRE 32: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE Interventions Publiques	9 100 000
		Subventions aux institutions Constitutionnelles	9 100 000
		TOTAL DU CHAPITRE 32 =	9 100 000
TOTAL GENERAL			240 723 019

p. 1836

TABLEAU "C": REPARTITION DES CREDITS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L'ANNEE 2017
TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 1 : L'assemblée des Représentants du Peuple
		Investissements directs	1 000 000	1 299 715
	06.603	Bâtiments administratifs	650 000	1 126 315
	06.604	Equipements administratifs	250 000	100 000
	06.605	Programmes informatiques	100 000	73 400
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			1 000 000	1 299 715
06		CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Investissements directs	5 081 000	4 905 000
	06.603	Bâtiments administratifs	1 250 000	1 200 000
	06.604	Equipements administratifs	2 751 000	1 547 500
	06.605	Programmes informatiques	130 000	130 000
	06.610	Résidences présidentielles	950 000	2 027 500
		Financement public	460 000	760 000
07		Investissements dans le domaine de l'administration générale	460 000	460 000
	07.800	Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	0	300 000
	07.807
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			5 541 000	5 665 000
06		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
		Investissements directs	3 105 000	1 741 778
	06.600	Etudes générales	30 000	15 000
	06.603	Bâtiments administratifs	673 000	431 254
	06.604	Equipements administratifs	845 000	842 500
	06.605	Programmes informatiques	80 000	134 000
	06.606	Formation	533 000	90 000
	06.613	Dépense des corps constitutionnels	905 000	194 524
	06.614	Etudes, ouvrages et archives	39 000	34 500
		Financement public	3 044 000	1 762 945
	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	39 000	318 989
07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 660 000	1 443 956
	07.807	Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	345 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			6 149 000	3 504 723
06		CHAPITRE 4: MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA GOUVERNANCE
		Investissements directs	-680 000	-680 000
	06.604	Equipements administratifs	-600 000	-600 000
	06.605	Programmes informatiques	-80 000	-80 000
		TOTAL DU CHAPITRE 4 =	-680 000	-680 000
06		CHAPITRE 5: MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTANCES CONSTITUTIONNELLES ET LA SOCIETE CIVILE ET DES DROITS DE L'HOMME
		Investissements directs	78 000	39 000
	06.600	Etudes générales	38 000	19 000
	06.605	Programmes informatiques	20 000	10 000
	06.614	Études, ouvrages et archives	20 000	10 000
		Financement public	35 000	35 000
07		Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	35 000	35 000
	07.803
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			113 000	74 000

p. 1837

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 6 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
		Investissements directs	296 850 000	222 105 000
	06.601	Acquisition de terrains	200 000	58 693
	06.602	Acquisition de bâtiments	400 000	0
	06.603	Bâtiments administratifs	4 200 000	2 767 791
	06.604	Equipements administratifs	2 200 000	17 707 333
	06.605	Programmes informatiques	0	13 475 226
	06.606	Formation	12 560 000	15 421 550
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	20 000	0
	06.608	Dépenses diverses	0	19 974 509
	06.631	Infrastructure de la sûreté intérieure	82 110 000	45 799 614
	06.632	Equipements de la sûreté nationale	186 160 000	98 190 179
	06.633	Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	6 500 000	6 210 105
	06.634	Equipements de l'administration régionale	2 500 000	2 500 000
	07	Financement public	34 500 000	24 200 000
Investissements dans le domaine de l'administration générale		33 300 000	23 000 000
Interventions dans le domaine social		1 200 000	1 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			331 350 000	246 305 000
06		CHAPITRE 7: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
		Investissements directs	10 028 000	8 550 000
	06.603	Bâtiments administratifs	0	174 000
	06.604	Equipements administratifs	4 950 000	1 950 000
	06.605	Programmes informatiques	240 000	410 000
	06.706	Environnement	4 838 000	6 016 000
		Financement public	271 431 000	205 159 000
	07.802	Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	63 360 000	52 920 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	131 000 000	85 000 000
07.823	Equilibre financier	77 071 000	67 239 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			281 459 000	213 709 000
06		CHAPITRE 8: MINISTERE DE LA JUSTICE
		Investissements directs	53 842 000	67 988 941
	06.601	Acquisition de terrains	500 000	291 266
	06.603	Bâtiments administratifs	1 938 000	1 419 055
	06.604	Equipements administratifs	650 000	1 640 000
	06.605	Programmes informatiques	3 000 000	3 179 800
	06.606	Formation	1 042 000	42 000
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	0	1 000
	06.608	Dépenses diverses	0	72 000
	06.638	Construction et aménagement des Justices Cantonales	10 775 000	12 864 700
	06.639	Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	9 600 000	4 100 700
	06.640	Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation	1 900 000	2 321 000
	06.641	Equipement des juridictions	837 000	1 073 000
	06.642	Projets de rééducation sociale	23 000 000	40 484 420
	06.672	Affaires foncières	600 000	500 000
07		Financement public	250 000	250 000
	07.811	Interventions dans le domaine social	250 000	250 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			54 092 000	68 238 941

p. 1838

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Investissements directs	4 444 300	5 615 540
	06.603	Bâtiments administratifs	368 400	103 400
	06.604	Equipements administratifs	787 000	252 880
	06.605	Programmes informatiques	21 100	52 900
	06.606	Formation	7 500	8 560
	06.646	Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	2 889 100	4 457 600
	06.647	Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	371 200	740 200
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			4 444 300	5 615 540
06		CHAPITRE 10 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Investissements directs	594 200 000	359 300 000
	06.601	Acquisition de terrains	0	18 166 382
	06.602	Acquisition de bâtiments	0	227 618
	06.604	Equipements administratifs	1 800 000	698 355
	06.605	Programmes informatiques	4 500 000	0
	06.606	Formation	600 000	5 529 359
	06.608	Dépenses diverses	3 000 000	23 862 789
	06.650	Infrastructure militaire	39 000 000	58 370 574
	06.651	Equipements militaires	545 300 000	252 444 923
	07	Financement public	5 800 000	4 160 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =		600 000 000	363 460 000
06		CHAPITRE 11 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Investissements directs	1 970 000	1 614 447
	06.603	Bâtiments administratifs	300 000	75 000
	06.604	Equipements administratifs	170 000	457 250
	06.608	Dépenses diverses	0	146 238
	06.656	Projets et programmes des affaires religieuses	1 500 000	935 959
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			1 970 000	1 614 447
06		CHAPITRE 12 : MINISTERE DES FINANCES 1 - Finances
	06.600	Investissements directs	74 008 983	43 542 545
	06.601	Etudes générales	220 000	90 000
	06.603	Acquisition de terrains	564 318	1 005 204
	06.604	Bâtiments administratifs	616 649	1 083 108
	06.605	Equipements administratifs	0	3 435 714
	06.606	Programmes informatiques	1 597 000	798 500
	06.606	Formation	0	210 790
	06.662	Acquisition des bâtiments pour les services des finances	1 045 830	1 046 460
	06.663	Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	12 477 315	7 327 961
	06.665	Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	7 775 253	1 792 664
	06.666	Equipement des services des douanes	49 712 618	26 752 144
	07	Financement public	102 000 000	78 500 000
07.810		Interventions dans le domaine économique	100 000 000	76 500 000
07.811		Interventions dans le domaine social	2 000 000	2 000 000
SOUS TOTAL 1=			176 008 983	122 042 545

p. 1839

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 – Domaines de l'Etat
	Investissements directs	9 140 000	2 842 167
06.603	Bâtiments administratifs	6 770 000	1 257 929
06.604	Equipements administratifs	1 150 000	472 996
06.605	Programmes informatiques	213 091	201 198
06.671	Domaine privé de l'Etat	526 909	459 610
06.672	Affaires foncières	480 000	450 434
SOUS TOTAL 2 =	9 140 000	2 842 167
TOTAL CHAPITRE 12 =	185 148 983	124 884 712
07		CHAPITRE 13 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
	Financement public	37 507 000	37 507 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	640 000	640 000
07.821	Participations	36 867 000	36 867 000
Sous Total 1 =	37 507 000	37 507 000
06		2 – Développement
	Investissements directs	500 000	307 603
06.603	Bâtiments administratifs	90 000	45 000
06.604	Equipements administratifs	180 000	138 603
06.605	Programmes informatiques	130 000	74 000
06.608	Dépenses diverses	100 000	50 000
Financement public	491 592 281	398 754 162
07	07.810	Interventions dans le domaine économique	265 729 465	190 051 346
07.811	Interventions dans le domaine social	223 820 836	206 632 836
07.812	Interventions dans le domaine d'éducation et de formation	2 041 980	2 069 980
Sous Total 2 =	492 092 281	399 061 765
TOTAL DU CHAPITRE 13 =	529 599 281	436 568 765
06		CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
	1 - Administrations Techniques
	Investissements directs	112 827 607	86 969 000
06.603	Bâtiments administratifs	670 000	489 833
06.604	Equipements administratifs	150 000	128 492
06.605	Programmes informatiques	300 000	414 674
06.606	Formation	3 137 000	2 934 020
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	40 000	31 500
06.608	Dépenses diverses	4 801 762	1 217 049
06.675	Forêts	461 042	720 666
06.676	Conservation des eaux et du sol	6 775 036	2 715 000
06.677	Barrages et ouvrages hydrauliques	72 272 202	30 138 360
06.678	Ressources hydrauliques souterraines	1 150 000	386 918
06.679	Périmètres irrigués	7 694 320	13 782 648
06.680	Recherches et études agricoles	4 320 000	2 501 758
06.681	Eau potable	7 187 960	3 602 000
06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	3 360 000	5 100 891
06.683	Pêche	508 285	22 793 873
06.684	Projets agricoles intégrés	0	11 318
	Financement public	324 853 923	204 906 389
07	07.801	Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	9 260 000	4 957 605
07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	1 170 000	1 170 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	185 423 923	188 518 309
07.811	Interventions dans le domaine social	129 000 000	10 260 475
SOUS TOTAL 1 =	437 681 530	291 875 389

p. 1840

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole Investissements directs	301 459 900	265 066 800
	06.603	Bâtiments administratifs	3 117 700	1 355 500
	06.604	Equipements administratifs	382 600	1 193 800
	06.605	Programmes informatiques	335 000	167 500
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	70 000	90 500
	06.675	Forêts	60 510 200	61 421 400
	06.676	Conservation des eaux et du sol	52 504 500	51 385 000
	06.678	Ressources hydrauliques souterraines	4 585 000	2 759 100
	06.679	Périmètres irrigués	128 379 900	96 066 000
	06.680	Recherches et études agricoles	597 500	299 000
	06.681	Eau potable	11 302 100	18 457 000
	06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	14 290 300	19 070 500
	06.683	Pêche	125 000	62 800
	06.684	Projets agricoles intégrés	25 260 100	12 738 700
SOUS TOTAL 2 =			301 459 900	265 066 800
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			739 141 430	556 942 189
		CHAPITRE 15: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
		1- Industrie
		Investissements directs	3 010 735	14 265 735
06		Equipements administratifs	101 775	101 775
	06.604	Programmes informatiques	8 960	8 960
	06.605	Recherches scientifiques générales	2 200 000	13 455 000
	06.618	Promotion des recherches de développement et de la technologie	700 000	700 000
	06.619	Financement public	52 827 000	52 747 000
	07	Interventions dans le domaine économique	52 827 000	52 747 000
SOUS TOTAL 1 =			55 837 735	67 012 735
		2- Commerce
		Investissements directs	2 144 439	894 803
06		Etudes générales	300 000	42 336
	06.602	Acquisition des Bâtiments	297 750	297 750
	06.603	Bâtiments administratifs	1 382 766	343 538
	06.604	Equipements administratifs	92 807	133 715
	06.605	Programmes informatiques	55 915	55 915
	06.608	Dépenses diverses	15 201	21 549
	07	Financement public	5 030 000	4 541 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	5 030 000	4 541 000
SOUS TOTAL 2 =			7 174 439	5 435 803
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			63 012 174	72 448 538
		CHAPITRE 16: MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVENABLES
		Investissements directs	3 343 686	293 686
06		Etudes générales	3 000 000	0
	06.604	Equipements administratifs	230 000	230 000
	06.605	Programmes informatiques	113 686	63 686
	07	Financement public	3 001 000	2 181 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	3 001 000	2 181 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			6 344 686	2 474 686

p. 1841

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 17: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
	06.603	Investissements directs	5 890 932	14 547 412
	06.604	Bâtiments administratifs	2 500 000	355 000
	06.605	Equipements administratifs	140 000	291 700
	06.606	Programmes informatiques	1 550 932	5 738 432
	06.608	Formation	1 700 000	1 046 500
	06.628	Dépenses diverses	0	5 540 780
		Programmes communs d'informatique	0	1 575 000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	5 890 932	14 547 412
06		CHAPITRE 18: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
		Investissements directs	465 000	261 974
	06.604	Equipements administratifs	10 000	8 536
	06.605	Programmes informatiques	20 000	10 000
	06.606	Formation	35 000	25 114
	06.608	Dépenses diverses	0	18 324
	06.718	Aménagement de l'environnement touristique	400 000	200 000
		Financement public	62 849 592	56 350 400
	07.802	Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	3 317 637	3 317 637
	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	493 683	493 683
	07.810	Interventions dans le domaine économique	59 007 272	52 508 080
	07.820	Remboursement d'emprunts	31 000	31 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			63 314 592	56 612 374
06		CHAPITRE 19: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
		Investissements directs	720 238 056	793 333 000
	06.603	Bâtiments administratifs	920 840	1 200 000
	06.604	Equipements administratifs	500 000	400 000
	06.605	Programmes informatiques	400 000	567 000
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	110 000	150 000
	06.608	Dépenses diverses	1 300 000	1 300 000
	06.694	Routes et ponts	478 957 000	598 154 000
	06.696	Ouvrages maritimes	800 000	7 500 000
	06.698	Protection des villes contre les inondations	30 070 216	33 000 000
	06.699	Aménagement urbain	4 180 000	3 564 000
	06.700	Urbanisme	119 055 000	46 048 000
	06.701	Habitat	83 500 000	101 000 000
	06.707	Aménagement du territoire	445 000	450 000
		Financement public	108 300 000	108 300 000
	07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	6 000 000	6 000 000
	07.811	Interventions dans le domaine social	100 000 000	100 000 000
07.822	Prêts	2 300 000	2 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			828 538 056	901 633 000

p. 1842

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 20 : MINISTERE DU TRANSPORT
		Investissements directs	1 344 000	907 500
	06.600	Etudes générales	917 000	185 000
	06.601	Acquisition de terrains	0	42 000
	06.603	Bâtiments administratifs	150 000	310 000
	06.604	Equipements administratifs	25 000	58 500
	06.605	Programmes informatiques	252 000	222 000
	06.608	Dépenses diverses	0	15 000
	06.712	Transport terrestre	0	50 000
	06.714	Transport aérien	0	25 000
07		Financement public	220 692 000	125 328 800
	07.802	Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	185 968 000	87 197 800
	07.820	Remboursement d'emprunts	34 724 000	38 131 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			222 036 000	126 236 300
06		CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
		Investissements directs	52 146 000	66 467 950
	06.600	Etudes générales	220 000	209 838
	06.601	Acquisition de terrains	100 000	-
	06.603	Bâtiments administratifs	280 000	381 977
	06.604	Equipements administratifs	350 000	439 315
	06.605	Programmes informatiques	485 000	387 329
	06.606	Formation	617 300	605 700
	06.608	Dépenses diverses	0	7 084 749
	06.728	Centres culturels	30 362 000	40 031 844
	06.729	Lecture publique	14 449 200	7 116 698
	06.730	Les arts	2 942 500	6 925 500
	06.731	Archéologie et muséographie	2 340 000	3 285 000
07		Financement public	6 226 300	6 031 300
	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	6 226 300	6 031 300
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			58 372 300	72 499 250
06		CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
		1-Sports
		Investissements directs	66 398 600	48 500 000
	06.603	Bâtiments administratifs	1 950 000	1 350 000
	06.604	Equipements administratifs	0	990 000
	06.606	Formation	8 500 000	2 600 000
	06.737	Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	51 548 600	42 228 300
	06.738	Equipement de jeunesse et des sports	4 400 000	1 331 700
	07	Financement public	2 600 000	2 000 000
	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 600 000	2 000 000
SOUS TOTAL 1 =			68 998 600	50 500 000
06		2-Jeunesse
		Investissements directs	26 832 100	22 846 000
	06.603	Bâtiments administratifs	0	450 000
	06.604	Equipements administratifs	0	27 000
	06.605	Programmes informatiques	0	5 000
	06.608	Dépenses diverses	0	1 375 100
	06.719	Programme de loisir	3 000 000	2 782 000
	06.735	Construction et aménagement des centres des jeunes	20 432 100	17 197 900
	06.740	Equipements de jeunesse	3 400 000	1 009 000
SOUS TOTAL 2 =			26 832 100	22 846 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =			95 830 700	73 346 000

p. 1843

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
		1 - La femme
		Investissements directs	4 340 000	5 160 000
	06.605	Programmes informatiques	0	1 219
	06.608	Dépenses diverses	0	1 730 000
	06.625	Promotion de la femme et de la famille	3 490 000	1 691 000
	06.756	Promotion sociale	850 000	1 737 781
07		Financement public	15 000	240 000
	07.811	Interventions dans le domaine social	15 000	240 000
SOUS TOTAL 1 =			4 355 000	5 400 000
06		2 - L'enfance
		Investissements directs	15 602 000	12 800 000
	06.603	Bâtiments administratifs	710 000	22 717
	06.604	Equipements administratifs	0	72 270
	06.605	Programmes informatiques	225 000	0
	06.606	Formation	330 000	105 000
	06.608	Dépenses diverses	100 000	619 330
	06.736	Construction et aménagement des centres de l'enfance	14 237 000	11 734 506
	06.739	Equipement des établissements de l'enfance		246 177
SOUS TOTAL 2 =			15 602 000	12 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			19 957 000	18 200 000
06		CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA SANTE
		1 - Administration Centrale
		Investissements directs	232 819 607	116 149 000
	06.601	Acquisition de terrains	3 000 000	1 722 000
	06.603	Bâtiments administratifs	7 106 000	700 000
	06.604	Equipements administratifs	1 500 000	2 250 000
	06.605	Programmes informatiques	16 500 000	165 689
	06.606	Formation	850 000	303 000
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	100 000	50 000
	06.608	Dépenses diverses	2 000 000	5 900 000
	06.744	Médecine préventive	39 220 000	18 716 000
	06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	5 839 000	4 242 000
	06.746	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	65 903 000	19 695 000
	06.747	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	20 650 000	22 546 000
	06.748	Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	14 851 607	6 450 000
	06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	54 300 000	30 784 311
	06.750	Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	1 000 000	2 625 000
		Financement public	8 345 000	37 423 000
	07.806	Investissements dans le domaine social	5 395 000	5 113 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	2 950 000	2 310 000
07.811	Interventions dans le domaine social	0	30 000 000
SOUS TOTAL 1 =			241 164 607	153 572 000

p. 1844

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - Etablissements Hospitaliers
		Investissements directs	49 834 000	19 478 000
	06.608	Dépenses diverses	800 000	50 000
	06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	25 934 000	8 411 000
	06.748	Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	3 000 000	1 500 000
	06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	17 600 000	8 000 000
	06.750	Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 500 000	1 517 000
SOUS TOTAL 2 =			49 834 000	19 478 000
TOTAL DU CHAPITRE 24=			290 998 607	173 050 000
06		CHAPITRE 25 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
		Investissements directs	6 510 000	9 770 000
	06.603	Bâtiments administratifs	2 790 000	3 457 000
	06.604	Equipements administratifs	450 000	591 000
	06.605	Programmes informatiques	280 000	205 000
	06.606	Formation		129 000
	06.755	Prévention Sociale	270 000	284 400
	06.756	Promotion Sociale	2 680 000	5 087 000
	06.757	Prévention dans le domaine du travail	40 000	16 600
		Financement public	41 560 000	41 560 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	40 905 000	40 905 000
07.811	Interventions dans le domaine social	655 000	655 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			48 070 000	51 330 000
06		CHAPITRE 26 : MINISTERE DE L'EDUCATION
		1 - Services Centraux
		Investissements directs	81 770 423	57 003 000
	06.600	Etudes générales	700 000
	06.601	Acquisition de terrains	2 000 000	1 516 659
	06.603	Bâtiments administratifs	6 626 000	10 194 451
	06.604	Equipements administratifs	2 000 000	1 000 000
	06.605	Programmes informatiques	1 800 000	1 880 399
	06.608	Dépenses diverses	4 000 000	1 693 740
	06.761	Construction et extension des écoles primaires	200 000	500 000
	06.762	Aménagement des écoles primaires	0	500 000
	06.763	Construction et extension des écoles préparatoires	29 123 910	8 850 000
	06.764	Aménagement des écoles préparatoires	0	205 000
	06.765	Construction et extension des lycées	15 612 473	8 500 000
	06.766	Aménagement des lycées	0	150 000
	06.767	Construction et aménagement des internats et des réféchoires	120 000	1 003 000
	06.768	Equipements éducatifs	17 988 040	19 209 751
	06.771	Projets et programmes éducatifs communs	1 600 000	1 800 000
		Financement public	250 000	200 000
07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	250 000	200 000
SOUS TOTAL 1 =			82 020 423	57 203 000

p. 1845

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - Commissariats Régionaux de l'Education Investissements directs	167 720 000	136 494 000
06.761	Construction et extension des écoles primaires	29 095 000	20 947 289
06.762	Aménagement des écoles primaires	53 000 000	36 500 000
06.763	Construction et extension des écoles préparatoires	8 840 000	7 598 600
06.764	Aménagement des écoles préparatoires	20 976 170	18 450 000
06.765	Construction et extension des lycées	6 960 000	6 200 000
06.766	Aménagement des lycées	19 800 000	16 353 911
06.767	Construction et aménagement des internats et des réfélectoires	9 631 000	13 840 374
06.768	Equipements éducatifs	19 417 830	16 603 826
SOUS TOTAL 2 =	167 720 000	136 494 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =	249 740 423	193 697 000
06		CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1- Services Centraux Investissements directs	101 505 000	56 980 000
06.603	Bâtiments administratifs	3 050 000	2 400 000
06.604	Equipements administratifs	0	109 100
06.605	Programmes informatiques	0	113 352
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	0	10 000
06.608	Dépenses diverses	5 135 000	3 071 232
06.775	Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	6 050 000	24 992 383
06.776	Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	9 150 000	3 953 550
06.777	Equipement des établissements d'enseignement supérieur	6 200 000	3 002 483
06.778	Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	33 900 000	4 427 612
06.780	Aménagement des établissements des œuvres universitaires	30 120 000	13 955 260
06.781	Equipement des établissements des œuvres universitaires	1 900 000	945 028
06.782	Recherche scientifique	6 000 000	0
07	Financement public	622 000	226 800
07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	622 000	226 800
SOUS TOTAL 1 =	102 127 000	57 206 800
06		2- Universités Investissements directs	11 050 000	14 200 000
06.604	Equipements administratifs	0	720 000
06.776	Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	3 250 000	1 173 000
06.777	Equipement des établissements d'enseignement supérieur	7 800 000	12 307 000
SOUS TOTAL 2 =	11 050 000	14 200 000
06		3- Recherche Scientifique Investissements directs	33 750 000	40 150 000
06.600	Etudes générales	200 000	7 000
06.603	Bâtiments administratifs	0	409 000
06.604	Equipements administratifs	0	37 000
06.605	Programmes informatiques	11 700 000	11 194 595
06.608	Dépenses diverses	0	800 000
06.618	Recherches scientifiques générales	16 750 000	20 933 805
06.619	Promotion des recherches de développement et de la technologie	5 100 000	6 768 600
07	Financement public	820 000	1 295 000
SOUS TOTAL 3 =	34 570 000	41 445 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =	147 747 000	112 851 800

p. 1846

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.600 06.603 06.604 06.605 06.788 06.789 07	CHAPITRE 28: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
		1- Emploi
		Investissements directs	1 159 000	987 500
		Etudes générales	0	5 000
		Bâtiments administratifs	400 000	424 000
		Equipements administratifs	429 000	314 500
		Programmes informatiques	0	159 000
		Observatoire national de l'emploi et des qualifications	130 000	55 000
		Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi	200 000	30 000
		Financement public	11 040 000	11 040 000
07.806 07.810	Investissements dans le domaine social	3 040 000	3 040 000
	Interventions dans le domaine économique	8 000 000	8 000 000
SOUS TOTAL 1 =			12 199 000	12 027 500
06	06.606 07.803	2 - Formation Professionnelle
		Investissements directs	0	40 000
		Formation	0	40 000
		Financement public	650 684	692 684
SOUS TOTAL 2 =			650 684	732 684
TOTAL DU CHAPITRE 28 =			12 849 684	12 760 184
07	07.807	CHAPITRE 31: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
		Financement public	7 244 787	7 244 787
		Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	7 244 787	7 244 787
TOTAL DU CHAPITRE 31 =			7 244 787	7 244 787
08	08.900	CHAPITRE 33: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
		Dépenses de développement imprévues	610 295 833	503 973 109
		Dépenses de développement imprévues	610 295 833	503 973 109
TOTAL DU CHAPITRE 33 =			610 295 833	503 973 109
10	10.950 10.951	CHAPITRE 34: LA DETTE PUBLIQUE
		Remboursement du principal de la dette publique		4 835 000 000
		Remboursement du principal de la dette publique intérieure		1 172 000 000
		Remboursement du principal de la dette publique extérieure		3 663 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 34 =				4 835 000 000
TOTAL GENERAL =			5 469 570 768	9 255 106 472

p. 1847

TABLEAU "D": CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2017
TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.604	CHAPITRE 1 : L'assemblée des Représentants du Peuple Investissements directs Equipements administratifs	20 000 20 000	20 000 20 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			20 000	20 000
06	06.608 06.610	CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Investissements directs Dépenses diverses Résidences présidentielles	1 362 000 800 000 562 000	5 853 000 5 653 000 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			1 362 000	5 853 000
06	06.603 06.604 06.613	CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Investissements directs Bâtiments administratifs Equipements administratifs Dépenses des corps constitutionnels Financement public	1 587 502 36 137 254 365 1 297 000 2 001 000	343 019 242 435 100 584 2 001 000
07	07.805 07.807	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	1 001 000 1 000 000	1 001 000 1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			3 588 502	2 344 019
06	06.604 06.605	CHAPITRE 4: MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA GOUVERNANCE Investissements directs Equipements administratifs Programmes informatiques	680 000 600 000 80 000	680 000 600 000 80 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			680 000	680 000
06	06.603 06.632	CHAPITRE 6: MINISTERE DE L'INTERIEUR Investissements directs Bâtiments administratifs Equipement de la sûreté intérieure	13 111 381 111 381 13 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			13 111 381
06	06.706	CHAPITRE 7: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT Investissements directs Environnement Financement public	303 000 303 000 12 295 500	7 295 500
07	07.800 07.802	Investissements dans le domaine de l'administration générale Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	2 700 000 9 595 500	2 700 000 4 595 500
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			12 598 500	7 295 500
06	06.604 06.638	CHAPITRE 8: MINISTERE DE LA JUSTICE Investissements directs Equipements administratifs Construction et aménagement des justices cantonales	6 615 000 1 000 000 5 615 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			6 615 000

p. 1848

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
	06.601	Investissements directs	1 129 600	829 600
	06.647	Acquisition de terrains	29 600	29 600
		Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	1 100 000	800 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			1 129 600	829 600
06		CHAPITRE 10 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
	06.601	Investissements directs	21 310 000	21 760 000
	06.651	Acquisition de terrains	21 310 000	1 760 000
		Equipements militaires		20 000 000
	07	Financement public	20 000	20 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			21 330 000	21 780 000
06		CHAPITRE 12 : MINISTERE DES FINANCES
	06.603	Bâtiments administratifs	3 455 981	19 305 310
	06.606	Formation	4 930
	06.663	Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	200 640
	06.665	Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	1 519 562	86 300
	06.666	Equipement des services des douanes	359 410	4 136 289
		Financement public	1 371 439	15 082 721
	07	Participations	2 500 000
SOUS TOTAL 1=			5 955 981	19 305 310
06		2 – Domaines de l'Etat
	06.602	Investissements directs	1 238 321
	06.603	Acquisition des Bâtiments	756 000
	06.671	Bâtiments administratifs	433 598
		Domaine privé de l'Etat	48 723
SOUS TOTAL 2=			1 238 321
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			7 194 302	19 305 310
07		CHAPITRE 13: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
	07.810	1- Coopération Internationale	11 918 698	11 918 698
	07.821	Financement public	922 500	922 500
		Interventions dans le domaine économique	10 996 198	10 996 198
		Participations
Sous Total 1 =			11 918 698	11 918 698
06		2 – Développement
	06.608	Investissements directs	407 500	19 853 804
	07	Dépenses diverses	407 500	19 853 804
		Financement public	622 900	33 322 900
	07.810	Interventions dans le domaine économique	622 900	24 222 900
Sous Total 2 =			1 030 400	53 176 704
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			12 949 098	65 095 402

p. 1849

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.603 06.681 06.683 07	CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE 1 - Administrations Techniques
		Investissements directs	6 138 323	190 789
		Bâtiments administratifs	331 000
		Eau potable	190 789	190 789
		Pêche	5 616 534
		Financement public	15 637 251	24 515 953
		Investissement dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	3 823 251	3 823 251
07.801 07.810	Interventions dans le domaine économique	11 814 000	20 692 702
SOUS TOTAL 1 =			21 775 574	24 706 742
06	06.603 06.604 06.679 06.681 06.682	2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
		Investissements directs	8 925 900	2 839 500
		Bâtiments administratifs		40 000
		Equipements administratifs		60 000
		Périmètres irrigués	1 236 500	986 500
		Eau potable	353 000	353 000
		Vulgarisation et encadrement agricole	7 336 400	1 400 000
SOUS TOTAL 2 =			8 925 900	2 839 500
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			30 701 474	27 546 242
06	06.618	CHAPITRE 15: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
		1 - INDUSTRIE :
		Investissements directs	395 000
		Recherches scientifiques générales	395 000
		SOUS TOTAL 1 =	395 000
06	06.604 07	2 - COMMERCE :
		Investissements directs	92 621	92 621
		Equipements administratifs	92 621	92 621
		Financement public	40 447	40 447
		Interventions dans le domaine économique	32 330	32 330
07.810 07.811	Interventions dans le domaine social	8 117	8 117
SOUS TOTAL 2 =			133 068	133 068
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			528 068	133 068
06	06.604 07	CHAPITRE 16: MINSTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
		Investissements directs	25 000	25 000
		Equipements administratifs	25 000	25 000
		Financement public	1 915 000	50 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	1 915 000	50 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			1 940 000	75 000
06	06.608	CHAPITRE 17: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
		Investissements directs	1 904 000
		- Dépenses diverses	1 904 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			1 904 000

p. 1850

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
07		CHAPITRE 18 : MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
	07.803	Financement public	854 968	702 968
	07.810	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	73 000	73 000
		Interventions dans le domaine économique	781 968	629 968
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			854 968	702 968
06		CHAPITRE 19 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
	06.603	Investissements directs	115 170 000
	06.694	Bâtiments administratifs	29 000
	06.696	Routes et ponts	96 807 000
	06.698	Ouvrages maritimes	117 000
	09.699	Protection des villes contre les inondations	16 593 000
	06.700	Aménagement urbain	710 000
		Urbanisme	914 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			115 170 000
06		CHAPITRE 20 : MINISTERE DU TRANSPORT
	06.603	Investissements directs	23 000
		Bâtiments administratifs	23 000
	07.802	Financement public	339 066 000	335 000 000
	07.820	Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	766 000
	07.824	Remboursement d'emprunts	3 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			339 089 000	335 000 000
06		CHAPITRE 21 : MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
	06.606	Investissements directs	10 842 700
	06.728	Formation	314 800
	06.729	Centre culturels	5 108 200
	06.730	Lecture publique	51 000
		Les arts	5 368 700
	07.805	Financement public	825 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			11 667 700
06		CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
	06.608	1 - FEMME	197 000	2 763 000
	06.625	Investissements directs	1 488 000
	06.756	Dépenses diverses	300 000
		Promotion de la femme et de la famille	975 000
SOUS TOTAL 1 =			197 000	2 763 000
06		2 - L'ENFANCE
	06.736	Investissements directs	2 476 000	725 000
		Construction et aménagement des centres de l'enfance	2 476 000	725 000
SOUS TOTAL 2 =			2 476 000	725 000
TOTAL DU CHAPITRE 23=			2 673 000	3 488 000

p. 1851

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA SANTE 1 - Administration Centrale
		Investissements directs	9 192 000	6 000 000
	06.603	Bâtiments administratifs	204 000
	06.608	Dépenses diverses		2 000 000
	06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire		500 000
	06.746	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	3 842 000	500 000
	06.747	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base		1 500 000
	06.748	Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire		500 000
	06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	5 146 000	1 000 000
SOUS TOTAL 1 =			9 192 000	6 000 000
06		2 - Etablissements Hospitaliers
		Investissements directs	2 107 000
	06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	1 368 000
	06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	739 000
SOUS TOTAL 2 =			2 107 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			11 299 000	6 000 000
06		CHAPITRE 25: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
		Investissements directs	65 000
	06.606	Formation	65 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			65 000
06		CHAPITRE 26 : MINISTERE DE L'EDUCATION
		1 - Services Centraux
		Investissements directs	8 903 640
	06.603	Bâtiments administratifs	4 935 640
	06.763	Construction et extension des écoles préparatoires	3 968 000
SOUS TOTAL 1 =			8 903 640
06		2 - Commissariats Régionaux
		Investissements directs		2 700 000
	06.761	Construction et extension des écoles primaires		500 000
	06.762	Aménagement des écoles primaires		1 200 000
	06.764	Aménagement des écoles préparatoires		400 000
	06.766	Aménagement des lycées		300 000
	06.768	Equipements éducatifs		300 000
SOUS TOTAL 2 =				2 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			8 903 640	2 700 000

p. 1852

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1- Services Centraux
	06.608	Investissements directs	3 486 900	4 000 000
	06.775	Dépenses diverses		5 563
	06.776	Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	2 210 900	1 320 861
	06.777	Aménagement des établissements d'enseignement supérieur		386 826
	06.778	Equipement des établissements d'enseignement supérieur	476 000
	06.780	Construction et extension des établissements des œuvres universitaires		398 350
	06.782	Aménagement des établissements des œuvres universitaires	800 000	1 688 400
	06.782	Recherche scientifique		200 000
SOUS TOTAL 1 =			3 486 900	4 000 000
06		3- Recherche Scientifique
	06.618	Investissements directs	41 700
		Recherches scientifiques générales	41 700
SOUS TOTAL 3 =			41 700
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			3 528 600	4 000 000
06		CHAPITRE 28: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI 1- Emploi
	06.603	Investissements directs	1 125 000	1 125 000
		Bâtiments administratifs	1 125 000	1 125 000
	SOUS TOTAL 1 =		1 125 000	1 125 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =			1 125 000	1 125 000
06		CHAPITRE 29: LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE Investissements directs
	06.604	Equipements administratifs	268 000
	TOTAL DU CHAPITRE 29 =		268 000
TOTAL GENERAL			610 295 833	503 973 109

p. 1853

Décret gouvernemental n° 2018-434 du 27 avril 2018, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2017

Dans le même numéro — Ministère des finances