Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2018-469 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée en matière de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors

Publié au Journal Officiel n° 46 du 8 juin 2018, page 2038

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée en matière de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors, signé à Tunis le 20 février 2018.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée en matière de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors annexé au présent décret gouvernemental signé à Tunis, le 20 février 2018.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mai 2018.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed

p. 2039

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-469 du 31 mai 2018, JORT n° 46 du 8 juin 2018, p. 2038.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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