Décret gouvernemental n° 2018-513 du 12 juin 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun dans le domaine du développement technologique et industriel

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun dans le domaine du développement technologique et industriel, signé à Yaoundé le 29 juin 2017.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun dans le domaine du développement technologique et industriel, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Yaoundé le 29 juin 2017.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 juin 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui