Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 17 juillet 2018, portant fixation de la liste des sites de production et des installations sensibles et vitales déclarés zones militaires interdites et délimitation de leurs coordonnées
Article premier - Sont proclamées des zones militaires interdites, à compter de la date du présent arrêté et jusqu'à la fin des causes qui les justifient, les sites de production et les installations sensibles et vitales tels que leurs coordonnées sont fixées dans le tableau ci-joint ainsi que les régions avoisinantes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2018-603 du 17 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants, formateurs et des différentes travaux exceptionnels aux écoles et centres de formation des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le régime de rémunération appliqué par les écoles et les centres de formation des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur concernant :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2018-604 du 17 juillet 2018
Monsieur Zouhaier Laaribi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général adjoint à la régie nationale des tabacs et des allumettes,
En application des dispositions du décret n° 2008-14 du 2 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 24 juillet 2018
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont désignées membres au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Sousse, et ce, pour une période de trois ans :
- Madame Soukaïna El Amri : représentante de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (présidente),
- Madame Soukaïna Sanâa : représentante de l'agence de promotion de l'investissement agricole (membre),
- Madame Imen Aouichaoui : représentante de l'agence nationale de l'emploi et du travail indépendant (membre),
- Madame Leila Ben Hafsia : représentante du commissariat général au développement régional (membre),
- Monsieur Hassen Ltaief : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (membre),
- Monsieur Kaïs Gâaloul : représentant de l'office national de l'artisanat (membre),
- Monsieur Bassem Ouertani : représentant du commissariat régional du tourisme (membre),
- Monsieur Fethi Graïeb : représentant de la chambre de commerce et de l'industrie du centre (membre).
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2018-605 du 17 juillet 2018
Monsieur Mohamed Hédi Linoubli, inspecteur général du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère du commerce.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 mai 2018
Madame Ibtissem Rezgui épouse Mekni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ras Jbel.
p. 2492Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Monsieur Nizar Smida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sayada.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Monsieur Radhouen Timoumi administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'Ennadhour.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 mai 2018
Monsieur Noureddine Essaleh, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Iich.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 mai 2018
Monsieur Qais Bouzidi, administrateur conseiller d'enseignement supérieur et recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Ismaïl.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Madame Intissar Ben Moussa épouse Errezgui, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Naâssène.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Monsieur Jawher Ben Aziza, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zelba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Madame Ikram Chalew épouse Eljed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Beni M'Tir.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 mai 2018
Monsieur Omar Zoghlemi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sakiyet Sidi Youssef.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 mai 2018
Madame Alia Charfeddine épouse Mhamdi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire générale de deuxième classe à la commune de Sawef.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 mai 2018
Monsieur Houcine Bouaziz administrateur en chef de l'intérieur est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation des projets et des programmes locaux à la direction générale des programmes communaux, des conseils régionaux et des conseils de districts au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 mai 2018
Monsieur Ridha Brahem, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammam-Lif.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle session 2018
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle, et ce, dans la limite de soixante (60) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal hors classe session 2018
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal émérite, et ce, dans la limite de quatre (4) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle session 2018
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle et ce dans la limite de deux mille cents (2100) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite session 2018
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, 31 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite, et ce, dans la limite de cinq mille cinq cents (5500) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite classe exceptionnelle session 2018
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite, et ce, dans la limite de deux mille six cents (2600) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2018
Monsieur Boubaker Saidi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2018
Monsieur Taoufik Houidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2018
Monsieur Mohamed Ben Elhaj, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sfax.
p. 2497Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 mai 2018
Madame Lobna Zakraoui, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2018
Monsieur Abdelaziz Samet, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mai 2018
Monsieur Zied Kbayer, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, au centre de recherche et des technologies de l'énergie au technopôle de Borj-Cedria.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2018
Madame Leila Daghfous, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université Ezzitouna.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mai 2018
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs adjoints, directeurs des études et des stages aux instituts supérieurs des études technologiques conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2018
Monsieur Souhail Dhouibi, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologies de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2018
Madame Chifa Kallel épouse Trifa, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2018
Monsieur Semah Rebaii, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2018
Madame Yosra Sâidana, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2018
Madame Wihed Tahri épouse Kliti, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2018-606 du 17 juillet 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014-1399 du 21 avril 2014, portant fixation les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office de la topographie et du cadastre
Article premier - Est ajouté au décret n° 2014-1399 du 21 avril 2014 l'article 2 bis (nouveau) dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 mai 2018
Monsieur Adel Aissa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coopération, de la formation et de la diffusion à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 2500Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 mai 2018
Madame Yoser Chtourou épouse Koubaa, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directrice des études et des recherches à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 29 mai 2018
Monsieur Kheireddine Jouini, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 mai 2018
Est mis fin aux fonctions de Madame Sihem Ben Hadj Brahim épouse Bakalti, administrateur conseiller, en tant que chef de service du personnel à la direction des services communs à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 29 janvier 2018.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mourad Hawat, administrateur conseiller, directeur du groupement de santé de base de l'Ariana (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Madame Hanan Ben Slimane épouse Rahmani, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Monsieur Maher Chtioui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière.
Par arrêté du ministre de la santé du 31 mai 2018
Monsieur Lotfi El Arbi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé, à compter du 31 mai 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 juillet 2018
Le docteur Ridha Bouhali, inspecteur régional de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé, à compter du 20 janvier 2016.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 juillet 2018
Monsieur Kaies Nasrallah, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de pharmacologie et de microbiologie à la direction de la biologie du laboratoire national de contrôle des médicaments.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Madame Hassina Farhati épouse Arfaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Monsieur Ammar Tarchi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.
p. 2501Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Monsieur Lotfi Ben Zammel, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Madame Leila Laâbidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Jendouba (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Mademoiselle Hanen Zina, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Monsieur Radhouane Sfaya, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Dégache (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Monsieur Abdelkader Ben Omar, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Hamma (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Monsieur Khaled Jedidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Guetar (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Madame Khadija Salem, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Monsieur Samir Jallouli, ingénieur en chef, est chargé de diriger le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Sfax.
En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Monsieur Seifeddine Lamouchi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Gabès.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Madame Basma Laâjili, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'institut de formation continue du personnel de la santé de Monastir.
p. 2502Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Madame Hela Attia épouse Attia, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Sfax (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Monsieur Khaled Zaâraoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Monsieur Ahmed Daoudi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Siliana.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Madame Ebtissem Zidane, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des affaires juridiques et du contentieux à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Monsieur Habib Khedhairia, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Jendouba.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Monsieur M'barek Dhifallah, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des soins à l'Hôpital Régional de Ben Guerdane.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 juillet 2018
Le docteur Hichem Ghedira, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique de médecine dentaire de Monastir (service d'odontologie pédiatrique et prévention).
Par arrêté du ministre de la santé du 31 mai 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Taha Zine El Abidine, inspecteur général de la santé publique, en qualité de directeur de l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé, à compter du 31 mai 2018.
Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2018-607 du 11 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants contractuels et des intervenants dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales
Article premier - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération des enseignants contractuels qui n'ont pas la qualité d'agent public et des intervenants dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 mai 2018
Madame Amel Ben Farhat est nommée membre représentant l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement Monsieur Nabil Ben Bechir.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 30 mai 2018
Monsieur Ali Ennsiri est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Wissem Gaida Mahjoub.
Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2018-608 du 17 juillet 2018
Monsieur Youssef Lachkhem, administrateur en chef, est nommé directeur général du théâtre de l'opéra, à compter du 1er juin 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-609 du 17 juillet 2018
Madame Monia Abid Messadi, professeur principal d'animation culturelle, est nommée directeur général du centre national des arts de la marionnette, à compter du 1er juin 2018.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 4 juin 2018
Monsieur Anis Slama, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des transports terrestres à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
p. 2505Par arrêté du ministre du transport du 4 juin 2018
Monsieur Mondher Dhaoui, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Sousse.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
Ministère des affaires
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 avril 2018
Mesdames et messieurs dont les noms suivent sont nommés membres représentants au conseil d'entreprise de la cité nationale sportive, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Ministère | Les membres | Date d'adhésion | Les anciens membres |
|---|---|---|---|
| Présidence de gouvernement | Afef Gnaoui | A compter du 19 février 2016 | Atef Majdhoub |
| Ministère de l'intérieur | Adel Chaouch | A compter du 19 avril 2017 | Walid Hakima |
| Ministère du développement et de la coopération internationale | Habib Smaoui | A compter du 11 août 2016 | Zoubeir Daly |
| Ministère des affaires de la jeunesse et du sport | Malika El Amri | A compter du 19 mars 2018 | Chokri Ben Hassan |
| Ministère des affaires culturelles | Fethi Kouched | A compter du 3 novembre 2017 | Lassàad Sàayed |
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 avril 2018
Madame Kaouther Hedhli épouse Ben Ammar est nommée membre représentant le ministère des affaires de la jeunesse et du sport au conseil d'administration de la société "Promosport", à compter du 4 janvier 2018, et ce, en remplacement de Monsieur Houcine Dhaouadi.
Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 13 juillet 2018
Monsieur Hatem Haddad, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, à compter du 1er juillet 2018.
Par arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 13 juillet 2018
Monsieur Zied Dkhili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 mai 2018
Monsieur Sami Mrabet, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur de la restructuration des terres agricoles à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 2506Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 juillet 2018
Madame Najet Bouzid, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juin 2018
Madame Rim Tarouch épouse Snoussi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er juillet 2018.
En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juin 2018
Monsieur Imed Ifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er juillet 2018.
En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Iskander Ghariani, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Aid Rahhali, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Mohamed Hafedh Dorgham, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Ali Ben Ftima, inspecteur général de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Nassim Gheddiche, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Sofiene Romdhani, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Mohamed Salhi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Médenine.
En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.
p. 2507Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 mai 2018
Monsieur Jamel Bouzidi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 mai 2018
Madame Lamia Touzri épouse Zghondi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 juillet 2018
Madame Selma Gaaloul, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur chargée de vérifier les dossiers et les listes d'attribution à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Madame Ghaya Ferchichi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des consultations juridiques à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Béchir Dhaoui, rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Saber Azri, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'étude des difficultés d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Madame Mbarka Kachout, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Sofiene Raddaoui, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Madame Hanen Baghdadi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'étude des difficultés d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Lanouar Kaâm, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'étude des difficultés d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.
p. 2508Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Adnene Ghediri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Mohamed Mabssout, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 mai 2018
Monsieur Houssem Eddine Ajili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juin 2018
Monsieur Mohamed Amine Chabaane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service chargé d'élaborer les décrets gouvernementaux d'approbation et les contrats de vente à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juin 2018
Monsieur Marouen Shabou, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service chargé de réviser les listes d'attribution et d'organiser les travaux de la commission nationale consultative à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 juin 2018
Mademoiselle Hajer Chaouari, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des ventes des biens meubles de l'Etat à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Mademoiselle Traki Barbari, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de la coordination des travaux de la conservation des documents et de la planification des espaces de conservation à la direction générale de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Madame Samia Askri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la recherche dans les sources documentaires à la direction générale de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Khaled Ouertani, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des états succints à la direction générale de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Mohamed Taher Nahdi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité et de la permanence à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.
p. 2509Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Madame Nadia Molki, ingénieur principal à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Madame Asma Abichou, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des marchés et des consultations à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Mohamed Lazhar Chafai, conservateur de bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kébili.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Madame Zohra Nouri, conservateur de bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et de la bibliothèque à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kébili.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Hatem Ghrissi, conservateur de bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kébili.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Messaoud Bennasser, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kébili.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Mohamed Aymen Ayachi, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Madame Hédia Charmiti, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de kairouan.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Slah Rabaoui, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Faouzi Othmani, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Hafedh Messaoudi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'orientation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
p. 2510Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Madame Nabila Tahri, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Madame Zakia Khélifi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Fathi Ouled Ahmed Ben Ali, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Abdelhafidh Nsiri, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Riadh Saadalli, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kasserine.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Nabil M'barki, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Madame Karima Rdhaounia, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Houcine Aissaoui, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service l'inscription des opérations de mutation de propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Madame Khairia Ben Jeddou, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Madame Chedya Chouki, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.
p. 2511Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Ali Maktouf, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Madame Fatma Hlali, administrateur à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Mademoiselle Basma Hamzaoui, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Madame Sana Sfaxi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Faouzi Ouertatani, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'orientation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Zied Yahyaoui, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Badreddine Aissaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018
Monsieur Hafedh Kebir, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.