Loi n° 2018-49 du 9 août 2018, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2016 (1)
Article premier - La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2016 conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi n° 53 du 8 décembre 1967 relative à la loi organique du budget telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 31 août 2018, portant approbation du manuel de procédures de passation des marchés publics à travers le système d'achat public en ligne «tuneps»
Article premier - Est approuvé le manuel de procédures de passation des marchés publics à travers le système d'achat public en ligne, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 août 2018
Monsieur Idriss Mhamdi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
En application des dispositions de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 août 2018
Monsieur Faouzi Mahouachi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 août 2018
Monsieur Walid Zayati, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions d'inspecteur principal d'administratif et financier avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 août 2018
Monsieur Abdallah Bouzidi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions d'inspecteur principal d'administratif et financier avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 août 2018
Monsieur Ezeddine Zemzemi, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de distribution des équipements à la sous-direction des magasins à la direction de la gestion des biens du ministère à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 août 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mabrouk Zairi, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.
Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 juillet 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit " Ben Guebla " dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier - La société des Travaux Publiques de Gafsa "SOTRAP" faisant élection de son domicile au Cité El Akila, route de Metlaoui 2100, Gafsa, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Ben Guebla" dans le gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 juillet 2018, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Kef Er Sass" dans le gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 22 avril 2016. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 21 octobre 2020 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 juillet 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Frada" dans le gouvernorat de Sousse
Article premier - Monsieur Houssien Abbassi faisant élection de son domicile au Cité Nozha, Hergla 4012, BP n° 14, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Frada" dans le gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 juillet 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Zemlet et Ettefa" dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - La société BATEC Tunisie faisant élection de son domicile, à immeuble Tunis Carthage, bloc A bureau A 13 Borj Baccouche, Ariana, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Zemlet et Ettefa" dans le gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 juillet 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Douz Est" dans le gouvernorat de Kébili
Article premier - Monsieur Mohamed Hammed faisant élection de son domicile au rue de vérité, souk el bey, 4200 Kébili, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Douz Est" dans le gouvernorat Kébili.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 juillet 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Oued El Koucha" dans le gouvernorat de Gabès
Article premier - La société Les Carrières du Sud Hamdi Frères, faisant élection de son domicile à Gabès Center, 3ème étage, 6000 Gabès, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Oued El Koucha" dans le gouvernorat Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 juillet 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "El Baraka" dans le gouvernorat de Kairouan
Article premier - La société SMETRAM International, faisant élection de son domicile à Yasser Arafat, Sahloul 1, 4054 Sousse, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "El Baraka" dans le gouvernorat Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 juillet 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Saidan" dans le gouvernorat de Kébili
Article premier - Monsieur Mohamed Hammed faisant élection de son domicile au rue de la vérité, souk el bey, 4200 Kébili, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Saidan" dans le gouvernorat Kébili.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juillet 2018, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Benefsej Sud »
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Benefsej Sud » au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « OMV (Tunesien) Production GmbH ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juillet 2018, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Chaâł » Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
Article premier - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâł » est étendue de 184 Km² ainsi, la surface totale dudit permis est portée à 1384 Km² soit 346 périmètres élémentaires.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 30 août 2018
Madame Nouha Khiari épouse Tarhouni, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 16 juillet 2018
Mademoiselle Salwa Abouda, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la transformation des minerais à la direction générale des mines au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 16 juillet 2018
Monsieur Idris Riahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la recherche minière à la direction générale des mines au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 26 juillet 2018
Monsieur Mohamed Hédi Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploration à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juin 2018
Madame Afef Chalouf est nommée administrateur représentant le ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Bouzouada.
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juin 2018
Monsieur Habib Zgouli est nommé administrateur représentant le ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Madame Afef Chalouf.
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juin 2018
Monsieur Hedi Hrichi est nommé administrateur représentant le ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Khalil.
p. 2906Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 juin 2018
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des ponctions de chefs de services aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications au tableau suivant :
| Structure | Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|---|
| Commissariat régional au développement agricole de Tunis | Monji Hajouji | Technicien en chef | Chef de service à l'arrondissement de la production végétale |
| Commissariat régional au développement agricole de Manouba | Sabrine Kheder épouse Ayadi | Ingénieur principal | |
| Commissariat régional au développement agricole de Béja | Radhia Dridi épouse Jabri | Technicien en chef | |
| Commissariat régional au développement agricole de Mounastir | Héla Mellassi épouse Jouadi | Ingénieur en chef | |
| Commissariat régional au développement agricole de Kairouan | Nizar Farhani | Ingénieur en chef | Chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements |
| Commissariat régional au développement agricole de Kasserine | Mahmoud Jeraidi | Ingénieur principal | Chef de service à l'arrondissement des ressources en eaux |
| Commissariat régional au développement agricole de Gabès | Hajer Saada épouse Fallah | Ingénieur principal | Chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols |
| Commissariat régional au développement agricole de Zaghouan | Khaoula Chaib épouse Kalboussi | Ingénieur principal | Chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles |
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juillet 2018
Les deux candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives :
- Besma Jlassi,
- Abdessattar Smida.