Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

Décret gouvernemental n° 2018-751 du 7 septembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don pour la contribution au financement du projet « réhabilitation de la mosquée Zitouna et ses environs à Tunis »

Publié au Journal Officiel n° 75 du 18 septembre 2018, page 3059

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relatif au régime de ratification des traités et notamment son article 4,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don pour la contribution au financement du projet « réhabilitation de la mosquée Zitouna et ses environs à Tunis », signé à Tunis, le 4 avril 2018,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don de cinq millions de dollars (5.000.000 USD) pour la contribution au financement du projet « réhabilitation de la mosquée Zitouna et ses environs à Tunis », annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 4 avril 2018.

Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 septembre 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Pour Contreseing
Le ministre du
développement, de
l'investissement et de la
coopération internationale
Zied Laadhari

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-751 du 7 septembre 2018, JORT n° 75 du 18 septembre 2018, p. 3059.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.