Assemblée des représentants du peuple
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 7 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 17 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2018-906 du 9 novembre 2018
Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2018-907 du 9 novembre 2018
Madame Fadhila Dridi épouse Ezzina, administrateur général, est nommée président du comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2018-908 du 9 novembre 2018
Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2018-909 du 9 novembre 2018
Monsieur Noomene Mejdoub, conseiller des services publics, est nommé directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
p. 3893Par décret gouvernemental n° 2018-910 du 9 novembre 2018
Mademoiselle Afifa Khanfous, conseiller des services publics, est nommé directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2018-911 du 9 novembre 2018
Monsieur Chokri Hassine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité de suivi des systèmes de productivité dans les établissements et les entreprises publics à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2018-912 du 9 novembre 2018
Monsieur Mohamed Cherif, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de président du comité général de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la gouvernance.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 1 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Najem fils de Halima Ben Hassine né le 16/04/1972 à Tunis, domicilié au terrain Hassine El Gharbi Douar Hicher, Manouba, travailleur à l'étranger et propriétaire d'un domaine agricole sis à Nabeul, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 05226* datée du 9/7/2011.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khmaies Ben Ammar Saidani, fils de El Faiza Khemiri, né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié au 13 rue 4556 Hrairia cité Ezzouhour Tunis, étudiant, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 04672* datée du 11/11/2002.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 3 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Abelrazzak Ben Mohamed Khiari, fils de Aziza Nabli, né le 22/05/1984 à Tunis, domicilié au 09 rue Aboulkacem Zahraoui Boumhal Ben Arous, étudiant, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 07113* datée du 24/01/2008.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 4 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Mohamed Ben Dhaw Alghandri, fils de Hedhom Alghandri, né le 06/06/1986 à Ben Guerden, domicilié au Tabii Ben Guerden, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 08649* datée du 23/10/2003.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 5 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars, fils de Rim Dhifallah, né le 01/11/1983 à Ben Guerden, domicilié au Jalel Ben Guerden, commerçant, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 08643* datée du 06/11/2012.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 6 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem Ben Ahmed Ben Salem, fils de Romdhana Bent Amor, né le 01/04/1980 à Chrarda, domicilié au Chrarda Kairouane, agriculteur, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 07597* datée du 14/08/2013.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 7 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Najib Ben Hssin Ben Mohamed Manita, fils de Hedhom Zagrouba, né le 13/04/1992 à Ben Guerden, domicilié au Tabii Ben Guerden, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 09140* datée du 26/04/2007.
p. 3894Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 8 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Wanes Ben Hssin Ben Mohamed FkihHssin, fils de Najiba Njim, né le 08/01/1982 à Mahdia, domicilié au 01 rue Jawher Skili Mahdia, commerçant, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 08269* datée du 02/04/2003.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 9 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi, fils de Fatma Yahyaoui, né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié au Maison n° 729 cité 07 Novembre cité Khaled Ibn Walid Manouba, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 09179* datée du 15/03/2014.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 10 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali, fils de Nour Alhouda Zghib, né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié au 06 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, vendeur, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 08715* datée du 08/03/2011.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 11 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi, fils de Najet Mersani, né le 25/06/1982 à Mateur, domicilié au 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, électricien voiture, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 08384* datée du 25/09/2001.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 12 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Noureddin Ben Taher Ben Alhadj Belkacem Chouchen, fils de Aicha Hrabi, né le 07/01/1980 à Wled Hafouz, domicilié au ChouachniaWled Hafouz Sidi Bouzid, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 06016* datée du 04/03/2004.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 13 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Jihed Ben Naser Ben Rebii Chandoul, fils de Jamila Gaaloul, né le 08/08/1989 à Jerba, domicilié au Joref Sidi Makhlouf Médenine, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 13411* datée du 24/03/2009.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 14 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahmen Ben Cherif Sandi, fils de Iljia Ibrahim, né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié au 01 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 08730* datée du 03/03/2011.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 15 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Hbib Mahmoudi, fils de Khadhra Bent Amor, né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié au Jalel Km 3,5 Ben Guerden, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 08647* datée du 16/04/2011.
p. 3895Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 16 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa, fils de Wasila Baya, né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, domicilié au Sidi Alhani Sousse, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 09310* datée du 11/06/2009.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 17 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Bouzid, fils de Omsaad Bent Mohamed, né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié au zaafaran Douz Gbeli, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 04913* datée du 04/04/2013.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 18 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri, fils de Jomaa Slougi, né le 24/05/1991 à Hay Azouhour, domicilié au Kamor Hassi Lfarid Kasserine, étudiant, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 09081* datée du 19/01/2013.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 19 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Ezzeddine Ben Khlifa Thlithi, fils de Zakia Ayadi, né le 19/07/1992 à Hassi Lfarid, domicilié au Hassi Lfarid Kasserine, étudiant, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 12614* datée du 01/09/2012.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 20 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Alaid Ben Mohamed Basdouri, fils de Chalbia Basdouri, né le 22/11/1979 à Ben Oun, domicilié au Ali Ben Oun Sidi Bouzid, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 06027* datée du 23/01/2001.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 21 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssin Ben Mabrouk Lkhazri, fils de Henda Bent Cherif, né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié au Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 07965* datée du 21/05/2012.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 22 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ibrahim Ben Salah Basdouri, fils de Chagra Basdouri, né le 02/07/1984 à Ben Oun, domicilié au Farik Elbsadria Ben Oun Sidi Bouzid, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 06074* datée du 03/09/2001.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 23 du 9 novembre 2018
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Albeji Ben Ammar Chaachouii, fils de Fatma Dachraoui, né à El Kef, domicilié au 07 Cité Hrouch Eldir El Kef, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° 08019* datée du 30/03/1998.
p. 3896Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 31 octobre 2018, fixant une liste nominative des experts judiciaires en exercice suivant leur choix d'une spécialité parmi les spécialités fixées par l'arrêté du 25 mars 2016
Article premier - Le présent arrêté fixe la liste nominative des experts judiciaires en exercice suivant leur choix d'une spécialité parmi les spécialités fixées par l'arrêté du 25 mars 2016, et ce, comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018
Monsieur Othman Charni, administrateur général de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour de cassation.
En application des dispositions de l'article 7 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018
Madame Raoudha Mabrouk, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Tunis.
En application des dispositions de l'article 27 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018
Madame Saïda Ben Haj Hassen, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef du bureau des procédures pénales à la cour de cassation.
En application des dispositions de l'article 7 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de sous-directeur, d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018
Monsieur Habib Bouchahoua, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018
Monsieur Nabil Chaïb, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Bizerte.
Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018
Monsieur Hedi Abed, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Kébili.
Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018
Madame Zohra Messaoudi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Sousse.
Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018
Monsieur Ridha Bouderbela, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018
Monsieur Imed Saïdi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe de l'annexe du tribunal immobilier de Gafsa.
Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018
Monsieur Habib Ben Msahel, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe de l'annexe du tribunal immobilier de Tataouine.
Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018
Madame Lamia Khammassi, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe de l'annexe du tribunal immobilier de Bizerte.
Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018
Monsieur Fathi Belghouthi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe de l'annexe du tribunal immobilier de Kairouan.
p. 3916Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018
La démission de Monsieur Belhassen Ben Ahmed Ghodben notaire à Nabeul circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2018-913 du 7 novembre 2018
Monsieur Youssef Trifa, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chef de cabinet du ministre du commerce, à compter du 4 octobre 2018.
Arrêté du ministre du commerce du 7 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 novembre 2018, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public au titre de l'année 2017
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 2017, à partir du lundi 28 janvier 2019 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 novembre 2018, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2017
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2017, à partir du lundi 28 janvier 2019 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 novembre 2018
Madame Kaouthar Ahmed Cherif épouse Azzouz, urbaniste en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études à la direction des études et des recherches à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 novembre 2018
Madame Ons Kalai, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études générales à la direction des études et des recherches à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 novembre 2018, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015, portant organisation du concours de recrutement de résidents en médecine
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 13 et 15 de l'arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 septembre 2015 susvisé, et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 novembre 2018, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine (nouveau régime) pour l'année universitaire 2018-2019
Article premier - Un concours de résidanat en médecine, est ouvert aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax le 13 décembre 2018 et jours suivants, pour le recrutement de 930 résidents en médecine (770 postes pour la liste générale et 160 postes pour la liste spécifique aux régions prioritaires),…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Sahbi Dhahri, administrateur en chef, et chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Ben Arous, à compter du 7 septembre 2018.
L'intéressé continue à bénéficier des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Mohamed Wassim El Hani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de contrôle environnemental des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Le docteur Khemais Kaabi, inspecteur divisionnaire de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 3928Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Madame Houda Ben Khadija, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Ibrahim Nasri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Tarek Ben Hsouna, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Khéreddine, à compter du 23 octobre 2018.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Madame Jihène Jenhani épouse Djebbi, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Tunis Sud (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 9 octobre 2018.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Khaled Othmani, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Sfax. (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 14 septembre 2018.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Monsieur Chamseddine Chakroun, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Sfax. (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 19 septembre 2018.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Mourad Katet, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Sousse (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 14 septembre 2018.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Chafi El Fridhi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional « M'Hamed Bourguiba » du Kef, à compter du 12 septembre 2018.
p. 3929Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Sofiène Sghaier, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Mohamed Habib Ouragini, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux et de l'entretien à la direction des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Le docteur Aziz Bouzidi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Le docteur Mohamed Hedi Jendoubi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Le docteur Samir Shoui, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Kairouan.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Le docteur Houda Daly épouse Gastli, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Le docteur Monia Falah, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Le docteur Basma Falah, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Le docteur Wided Guesmi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'ad ministration centrale.
p. 3930Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Madame Mejda Amata épouse Gayess, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Madame Souhir Laadhari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de contrôle environnemental des produits chimiques et biologiques à la direction de contrôle environnemental des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Madame Nesserine El Gharbi épouse Gafsi, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de contrôle des produits alimentaires et des eaux à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Mohamed Zaidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Ben Arous (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 9 octobre 2018.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Madame Mouna Maâtallah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la programmation des besoins à la direction d'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Le docteur Chiraz Mhinni épouse Mnif, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de la santé du 7 novembre 2018
Le docteur Aouatef Touihri, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Monsieur Imed Abaab, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Jerba (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 14 septembre 2018.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Monsieur Béchir El Hajji, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Kasserine (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 20 octobre 2018.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 3931Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Monsieur Khaled Hessine, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Tabarka.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Monsieur Mohamed El Ghandri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Ben Guerdane, à compter du 10 octobre 2018.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Monsieur Fakher Zghal, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Jbeniana, à compter du 12 septembre 2018.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Taieb Temtem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Khaled Hajji, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte, à compter du 6 septembre 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Yahya Boumenjel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Kesra (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 1er août 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Kamel Saâd, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription « Tahar Bouzriba » de Jelma (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 20 septembre 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Lotfi Rachdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sbeïtla (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 22 septembre 2018.
L'intéressé continue à bénéficier des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale classe exceptionnelle.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Monsieur Lotfi Missaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Hbira (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 18 octobre 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Monsieur Ali Ben Hassen, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Skhira (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 9 septembre 2018.
p. 3932Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Monsieur Abdelhamid Brigui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Chebba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 22 septembre 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Monsieur Ayachi Mansouri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription « Béchir Ben Naceur » de Ben Aoun (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 10 août 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Monsieur Abdessattar El Fahem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Enadhour (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 2 octobre 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Moez Amara, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base du Kef (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Samir Mahjoub, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Sidi Bou Ali (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Rochdi Ben Harrath, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription d'Enfidha (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Salem Aissa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba, à compter du 8 septembre 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Madame Rim Hamza épouse Khaled, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'études et de programmation des actions éducatives à la sous-direction de l'éducation sanitaire à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Mondher Zouabi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des travaux neufs, de la maintenance et de l'entretien à la sous-direction des travaux et de l'entretien à la direction des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Madame Hanen Jbeli, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers au ministère de la santé.
p. 3933Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Ramy Sghari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des lots spéciaux et des équipements fixes à la sous-direction des travaux et de l'entretien à la direction des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Mademoiselle Khaoula Bouzidi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des études et de programmation à la sous-direction des études, de la planification et de la programmation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016 au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Madame Narjes Bahrouni, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des prestations à la sous-direction de l'évaluation des performances à la direction de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Madame Amira Kader épouse Jaziri, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Le docteur Samir Marzouk, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de santé de Tataouine.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Le docteur Jihed Guazbar, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Gabès.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Madame Narjes Annabi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Gabes.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Madame Olfa Ben Jbara, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service assurance qualité et normes à l'unité assurance qualité, normes et consolidation à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Madame Hana Salma Chérif, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.
p. 3934Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Madame Mejda Riahi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil et de l'archive médicale à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Béchir Hamza » d'enfants de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Madame Mariem Essefi, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'évaluation des dossiers techniques à la direction générale du laboratoire national de contrôle des médicaments de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Monsieur Aïd Nouri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité analytique à la sous-direction comptable à la direction financière et comptable à l'institut Pasteur de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Madame Afef Ferchichi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et des relations publiques au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Monsieur Mounir Mahjoubi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction de l'organisation et de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Madame Hayet Karaa, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 septembre 2018
Madame Najet Khzami, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2018
Le docteur Mokhtar Saidane, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Ghomrassen du gouvernorat de Tataouine.
Par arrêté du ministre de la santé du 13 novembre 2018
Madame Asma Akeychi est nommée membre représentant de la commune de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis en remplacement de Monsieur Mouldi Hamdi, et ce, à compter du 19 octobre 2018.
Liste des administrateurs de la santé publique à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller de la santé publique au titre de l'année 2016
- Rim Hamza épouse Hadj Khaled,
- Faouzi Madiouni,
- Leila Chakroun,
- Fadoua Ketata épouse Masmoudi.
Liste des administrateurs de la santé publique à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller de la santé publique au titre de l'année 2017
- Thameur Jebri,
- Ismahen Miladi,
- Faouzia Hamdi,
- Salem Zoughlami,
- Arafet Ben Ameur,
- Ahmed Bennour.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Naoufel Khedhiri, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de groupement de santé de base de Kasserine (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 20 octobre 2018.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2018-914 du 7 novembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Kharbeche, en qualité de chef du cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 9 octobre 2018.
Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 23 janvier 2019 et jours suivants, un concours sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 novembre 2018
Madame Mouna Hasnaoui épouse Selmi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service de la presse, de l'information et des relations extérieures au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 novembre 2018
Madame Nadia Touati, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2018-915 du 7 novembre 2018, portant approbation de la cession d'une parcelle du terrain domaniale sis à Sidi Bouzid au profit de l'union tunisienne de l'industrie, de commerce et de l'artisanat
Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 86 (nouveau) du code de la comptabilité publique, est approuvée la cession au profit de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat d'une parcelle de terrain domaniale d'une contenance de 4000 mètres carrés du…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-916 du 7 novembre 2018, portant approbation de la cession de gré à gré d'une parcelle de terrain sise à Sbeitla de gouvernorat de Kasserine au profit de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche « UTAP »
Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 86 (nouveau) du code de la comptabilité publique, est approuvée la cession de gré à gré au profit de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche « UTAP » d'une parcelle de terrain domaniale d'une contenance totale de 1000m²…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 novembre 2018, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ramzi Jalel, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est autorisé…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Monsieur Nabil Khemiri, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Monsieur Lassâad Jelassi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Madame Samira Soltani, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 octobre 2018
Mademoiselle Salwa Ben Abdelkader, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur chargé de réviser les décrets gouvernementaux d'approbation des listes des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles et des prix de ces immeubles et de réviser les contrats de vente à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 octobre 2018
Madame Hedia Boukedi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Monsieur Mohamed Trad, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Monsieur Chaouki Boughdiri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'étude des difficultés d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Madame Rafika El Fidha, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
p. 3940Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Madame Moufida Abassi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Madame Monia Haddaji, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'étude des difficultés d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Madame Lilia Ghmari, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Madame Saida Mannai, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Madame Faten Ben Hassen, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inscription des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Monsieur Chokri Ben Faleh, travailleur social principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kébili.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 octobre 2018
Monsieur Omar Hanachi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 octobre 2018
Monsieur Mohamed Ali Barhoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des échanges à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 octobre 2018
Mademoiselle Saïda Hadaji, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du recensement, des constats et des enquêtes foncières à la direction des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 octobre 2018
Mademoiselle Karima Ben Khalifa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de cession des biens des étrangers à la direction des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Monsieur Amor Nefzi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Monsieur Samir Tebbini, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes des citoyens et des autres organismes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
p. 3941Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Madame Jihen Bani, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Madame Sabah Sidhom, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Mademoiselle Maryem Mokdad, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Monsieur Houssem Jebalia, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Madame Basma Hasnaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions du chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Madame Hajer Kadri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Madame Sondes Guerouachi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions du chef de service des titres de propriété des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Monsieur Ridha Ezeddini, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Madame Thouraya Salah, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Madame Raja Ben M'barek, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes des citoyens et des autres organismes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Madame Mahbouba Rahal, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes des avocats et des notaires à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Monsieur Mohamed Ayet Naceur, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'orientation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.
p. 3942Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Mademoiselle Sonia Touffahi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Monsieur Oualid Fatnassi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes des avocats et des notaires à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 octobre 2018
Monsieur Ridha Chouchane, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 octobre 2018
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :
- Mohamed Guerbeya,
- Awatef Fekih,
- Ahmed Wadi El Behi,
- Mohamed Chedhli Gharbi,
- Chekib Nouira,
- Mohamed Ali Della,
- Housni El Ayeb.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 octobre 2018
Les administrateurs conseillers des domaines de l'Etat et des affaires foncières, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières :
- Jamel Bouzidi,
- Wided Baccouche,
- Walid Dhif,
- Hazim Gassmi,
- Lamia Ben Abdallah,
- Ridha Theljaoui.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 octobre 2018
Monsieur Hassan Guermezi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommé au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 3943Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2018- 11
Article unique - Les dispositions du paragraphe « a » relatives aux barèmes des crédits de céréalicultures figurant à l'annexe I à la circulaire n° 87-47 susvisée relatif aux barèmes et échéances des crédits de cultures saisonnières sont modifiées comme suit :
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