Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 96 du 30 novembre 2018

Journal Officiel · publié le 30 novembre 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 59 textes

Présidence du gouvernement

p. 4197

Décret gouvernemental n° 2018-972 du 29 novembre 2018, portant création du ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques

Article premier - Est créé le ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques.

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p. 4198

Par décret gouvernemental n° 2018-973 du 22 novembre 2018

Est renouvelé l'octroi d'un congé pour la création d'entreprise à Madame Rim Louhichi épouse Belkhiria, technicien supérieur en chef catégorie 7, à la télévision tunisienne pour une deuxième année, et ce, à compter du 2 octobre 2018.

p. 4198

Par décret gouvernemental n° 2018-974 du 22 novembre 2018

Le congé pour la création d'une entreprise de Monsieur Tarek Gasmi, analyste divisionnaire, est prolongé d'une année supplémentaire, à compter du 2 octobre 2018.

p. 4198

Par décret gouvernemental n° 2018-975 du 22 novembre 2018

Le congé pour la création d'une entreprise de Madame Imen Haddad, rédacteur conseiller adjoint, est prolongé d'une année supplémentaire, à compter du 2 octobre 2018.

Ministère de la justice

p. 4198

Par décret gouvernemental n° 2018-976 du 22 novembre 2018

Est accordé à Monsieur Haythem Hmidi, attaché d'administration au tribunal de première instance de l'Ariana, un prolongement du congé d'une année renouvelable pour la création d'entreprise, à compter du 8 août 2017.

Ministère des finances

p. 4198

Par décret gouvernemental n° 2018-977 du 22 novembre 2018

Est accordé à Monsieur Lamine Moulahi, inspecteur général des services financiers au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 10 juillet 2018.

p. 4198

Par décret gouvernemental n° 2018-978 du 22 novembre 2018

Est accordé à Monsieur Akram El Abed, conseiller des services publics à la direction générale des impôts au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise d'une deuxième année, à compter du 10 juillet 2018.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 4198

Par décret gouvernemental n° 2018-979 du 22 novembre 2018

Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Abderrazek Mohamed Jounaidi, ingénieur général au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 4198

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 octobre 2018, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Tozrous" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession "Tozrous" située dans le gouvernorat du Tozeur au profit la société Djerid Sel faisant élection de son domicile à cité Errimel 2200 Tozeur.

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p. 4199

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 octobre 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Essefah" dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Monsieur Rached Lahmer, faisant élection de son domicile à 73 rue des fruits, Chotrana 3, la Soukra, gouvernorat de l'Ariana, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Essefah" dans le gouvernorat de Zaghouan.

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p. 4200

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 octobre 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Errahma" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La société les carrières de Mestaoua, faisant élection de son domicile à la route de Sidi Mansour, Km 1.5, Boudiriar 1, société Sotimap Sfax, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Errahma" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.

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Ministère de l'éducation

p. 4201

Par décret gouvernemental n° 2018-980 du 22 novembre 2018

Est accordé à Monsieur Aymen Dahmeni, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une troisième année, à compter du 10 juillet 2017.

p. 4201

Par décret gouvernemental n° 2018-981 du 22 novembre 2018

Est accordé à Monsieur Amine Ben Halima, professeur principal, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une troisième année, à compter du 8 août 2018.

p. 4202

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 4202

Par décret gouvernemental n° 2018-982 du 22 novembre 2018

Est accordé à Monsieur Ezzedine Tebai, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'école nationale d'ingénieurs de Carthage, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 13 février 2018.

p. 4202

Par décret gouvernemental n° 2018-983 du 22 novembre 2018

Est accordé à Monsieur Khaled Boufares, technologue à l'institut supérieur des études technologiques de Sousse, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 9 février 2018.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 4202

Par décret gouvernemental n° 2018-984 du 22 novembre 2018

Est octroyé à Monsieur Oueryemi Nader, ingénieur principal formateur en agriculture et pêche à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année dans une zone d'encouragement de développement régional.

p. 4202

Par décret gouvernemental n° 2018-985 du 22 novembre 2018

Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Hichem Rouabhia, ouvrier catégorie 4 au commissariat régional au développement agricole du Kef au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche dans une zone d'encouragement de développement régional, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 1er août 2018.

p. 4202

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives.

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p. 4203

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4203

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.

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p. 4204

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4204

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives.

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p. 4205

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4205

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.

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p. 4206

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4206

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4207

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administrations au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4207

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 janvier 2019 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

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p. 4208

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général.

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p. 4208

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 4209

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef.

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p. 4209

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 4210

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 4210

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche.

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p. 4211

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche.

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p. 4211

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche.

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p. 4212

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche.

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p. 4212

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation, les conservateurs en chef des bibliothèques ou de documentation justifiant de cinq (5) années d'ancienneté au moins dans ce grade à la date de clôture du…

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p. 4213

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.

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p. 4214

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, les conservateurs des bibliothèques ou de documentation bibliothécaire ou documentaliste justifiant de cinq (5) années d'ancienneté au moins dans ce grade à…

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p. 4215

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

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p. 4215

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.

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p. 4216

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général.

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p. 4216

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

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p. 4217

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 24 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 4217

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 24 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 4218

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 24 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.

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p. 4218

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.

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p. 4219

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 4219

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'echnicien.

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p. 4220

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique.

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p. 4220

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 janvier 2019 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.

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p. 4221

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 janvier 2019 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

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p. 4222

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général.

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p. 4222

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef.

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p. 4223

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire.

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p. 4223

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 18 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major conformément à l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé.

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p. 4224

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 18 janvier 2019 et jours suivants, un

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 4224

Par décret gouvernemental n° 2018-986 du 22 novembre 2018

Est accordé à Monsieur Khaled Taieb, technicien principal à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.