Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2018-1001 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine des zones franches

Publié au Journal Officiel n° 97 du 4 décembre 2018, page 4238

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine des zones franches, signé à Tunis le 23 novembre 2017,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine des zones franches, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 23 novembre 2017.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 novembre 2018.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-1001 du 30 novembre 2018, JORT n° 97 du 4 décembre 2018, p. 4238.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères