Décret gouvernemental n° 2018-995 du 30 novembre 2018, portant conclusion du premier programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar pour les années 2017-2018/2018-2019/2019-2020

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le premier programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar pour les années 2017-2018/2018-2019/2019-2020, signé à Doha le 14 novembre 2017,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le premier programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar pour les années 2017-2018/2018-2019/2019-2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Doha le 14 novembre 2017.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 novembre 2018.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed