Ministère des finances

Décret gouvernemental n° 2018-1064 du 28 décembre 2018, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2018 -56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019

Publié au Journal Officiel n° 104 du 28 décembre 2018, page 4709

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67 -53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat, tel que modifiée par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012.

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2019 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du titre II du budget de l'Etat pour l'année 2019 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret gouvernemental.

Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 décembre 2018.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 4710

TABLEAU "A" DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2019

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE PREMIER: ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Rémunérations Publiques27 211 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics14 832 000
01.101Rémunération du personnel permanent12 139 000
02Rémunération du personnel non permanent240 000
Moyens des Services3 582 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté980 000
03Dépenses de fonctionnement des services publics2 602 000
Interventions Publiques1 130 000
03.302Interventions dans le domaine social260 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance22 000
03.307Contribution aux organismes internationaux848 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =31 923 000
01CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rémunérations Publiques96 409 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics2 750 000
01.101Rémunération du personnel permanent92 901 000
01.102Rémunération du personnel non permanent365 000
01.124Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations53 000
02Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations340 000
Moyens des Services18 927 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté7 110 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics11 211 000
03Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics449 000
02.224Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics157 000
Interventions Publiques2 353 000
03.300Transferts167 500
03.301Interventions à caractère général1 205 000
03.302Interventions dans le domaine social926 500
03.324Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention51 000
03.325Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention3 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =117 689 000
p. 4711

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01.136Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
131 215 000
69 613 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme408 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme61 194 000
02Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
16 497 000
8 525 000
02.236Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme7 344 000
02.237Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme628 000
02.238Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
32 499 000
29 051 000
03Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme3 073 000
03.336Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme375 000
03.338TOTAL DU CHAPITRE 3 =180 211 000
01CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L'INTERIEUR
01.136Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
2 637 512 000
2 439 343 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme764 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme181 405 000
02Rémunération du Personnel exerçant à l’étranger par programme16 000 000
02.236Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
211 000 000
189 311 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme12 800 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme7 489 000
03Frais de fonctionnement des services à l’étranger par programme1 400 000
03.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
30 240 000
28 413 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme1 759 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme68 000
TOTAL DU CHAPITRE 4=2 878 752 000
p. 4712

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136CHAPITRE 5 : MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT47 681 000
Rémunérations Publiques
01.137Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
23 924 000
2 242 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme21 515 000
0202.236Moyens des Services8 778 000
Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
6 100 000
750 000
02.237Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 928 000
02.238Interventions Publiques503 849 000
0303.336Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme
503 157 000
155 000
03.337Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme537 000
03.338TOTAL DU CHAPITRE 5 =560 308 000
0101.136CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE514 250 000
Rémunérations Publiques
01.137Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
512 993 000
1 257 000
0202.236Moyens des Services60 255 000
02.237Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
21 410 000
38 845 000
02.237Interventions Publiques11 155 000
0303.336Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme
10 348 000
807 000
03.337TOTAL DU CHAPITRE 6 =585 660 000
p. 4713

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rémunérations Publiques
151 163 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme14 148 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme15 000
01.139Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme137 000 000
02Moyens des Services58 576 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme6 476 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme100 000
0302.239Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme52 000 000
03.336Interventions Publiques35 045 000
03.339Dépenses des interventions par programme34 645 000
Interventions des services à l'étranger par programme400 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =244 784 000
01CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Rémunérations Publiques
2 020 778 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme2 014 039 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 800 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme4 939 000
02Moyens des Services268 968 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme241 623 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme7 700 000
0302.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme19 645 000
03.336Interventions Publiques30 945 000
03.337Dépenses des interventions par programme30 787 000
03.338Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme70 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme88 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =2 320 691 000
p. 4714

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Rémunérations Publiques
93 004 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme92 984 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme20 000
02Moyens des Services16 940 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme16 695 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme245 000
03Interventions Publiques9 903 000
03.336Dépenses des interventions par programme9 883 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme20 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =119 847 000
01CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
Rémunérations Publiques
656 121 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme655 981 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme140 000
02Moyens des Services41 617 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme40 175 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme1 442 000
03Interventions Publiques6 591 000
03.336Dépenses des interventions par programme6 591 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =704 329 000
01CHAPITRE 11: MINISTERE DU DOMAINE DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Rémunérations Publiques
46 196 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme46 196 000
02Moyens des Services3 757 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme3 757 000
03Interventions Publiques833 000
03.336Dépenses des interventions par programme833 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =50 786 000
01CHAPITRE 12: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Rémunérations Publiques
60 237 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme9 504 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme50 733 000
02Moyens des Services9 494 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme2 455 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme7 039 000
03Interventions Publiques1 563 000
03.336Dépenses des interventions par programme414 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme1 149 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =71 294 000
p. 4715

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136
01.137
01.138
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
Rémunérations Publiques
571 123 000
Dépenses des rémunérations publiques par programme517 694 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme4 282 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme49 147 000
0202.236
02.237
02.238
Moyens des Services31 944 000
Dépenses des moyens des services par programme6 055 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme22 302 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme3 587 000
0303.336
03.337
03.338
Interventions Publiques16 863 000
Dépenses des interventions par programme16 115 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme583 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme165 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =619 930 000
0101.136
01.138
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1- Industrie
16 944 000
Rémunérations Publiques6 977 000
Dépenses des rémunérations publiques par programme9 967 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme2 200 000
0202.236
02.238
Moyens des Services1 632 000
Dépenses des moyens des services par programme568 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme727 000
Interventions Publiques727 000
0303.336Dépenses des interventions par programme727 000
SOUS TOTAL 1 =19 871 000
0101.136
01.138
2- Energie, mines et énergies renouvelables
Rémunérations Publiques
14 157 000
Dépenses des rémunérations publiques par programme3 302 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme10 855 000
Moyens des Services3 120 000
0202.236
02.238
Dépenses des moyens des services par programme1 576 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 544 000
Interventions Publiques2 100 284 000
Dépenses des interventions par programme2 100 123 000
0303.336
03.338
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme161 000
SOUS TOTAL 2 =2 117 561 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =2 137 432 000
p. 4716

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136CHAPITRE 15: MINISTERE DU COMMERCE
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
37 870 000
29 221 000
1 649 000
7 000 000
0201.138Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
6 925 000
5 171 000
520 000
1 234 000
0302.236Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme
1 881 242 000
1 881 222 000
20 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =1 926 037 000
0101.136CHAPITRE 16: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
14 987 000
14 197 000
790 000
3 110 000
1 559 700
1 550 300
0202.236Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme
3 018 000
1 748 000
1 270 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =21 115 000
0101.136CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
55 694 000
2 146 000
1 925 000
51 623 000
0202.236Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
10 356 000
600 000
700 000
9 056 000
0302.236Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme
368 000
210 000
158 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =66 418 000
p. 4717

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE97 846 000
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
0201.137Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme2 662 000
Moyens des Services267 000
Dépenses des moyens des services par programme53 681 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme53 347 000
0302.236Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme310 000
Interventions Publiques2 4 000
Dépenses des interventions par programme2 521 000
Subventions aux établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme2 471 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =154 048 000
0101.136CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT17 843 000
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
0202.236Moyens des Services3 039 000
Dépenses des moyens des services par programme2 376 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme663 000
Interventions Publiques450 823 000
0303.336Dépenses des interventions par programme450 823 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =471 705 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES161 701 000
Rémunérations Publiques146 234 000
0101.136Dépenses des rémunérations publiques par programme2 617 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme12 850 000
Dépenses des moyens des services par programme16 453 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des déponses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme2 315 000
0202.236Moyens des Services5 722 000
Dépenses des moyens des services par programme8 416 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme54 992 000
Interventions Publiques23 303 000
0303.336Dépenses des interventions par programme13 467 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme18 222 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme233 146 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =233 146 000
p. 4718

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT503 503 000
Rémunérations Publiques
01.137Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
494 260 000
1 343 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme7 900 000
0202.236Moyens des Services15 271 000
Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme
4 227 000
9 794 000
02.237Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme1 250 000
02.238Interventions Publiques41 390 000
0303.336Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme
35 911 000
5 329 000
03.337Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme150 000
03.338TOTAL CHAPITRE 21 =560 164 000
0101.136CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L’ENFANCE ET DES SENIORS109 495 000
Rémunérations Publiques
01.137Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
108 116 000
97 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 282 000
0202.236Moyens des Services7 854 000
Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme
1 349 000
6 260 000
02.237Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme245 000
02.238Interventions Publiques21 303 000
0303.336Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme
17 443 000
3 860 000
03.337TOTAL DU CHAPITRE 22 =138 652 000
p. 4719

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA SANTE
Rémunérations Publiques
1 647 753 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme1 580 691 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme11 475 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme55 587 000
02Moyens des Services130 000 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme7 315 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme114 015 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme8 670 000
03Interventions Publiques6 565 000
03.336Dépenses des interventions par programme6 045 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme520 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =1 784 318 000
01CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Rémunérations Publiques
181 764 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme164 770 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme994 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme16 000 000
02Moyens des Services14 000 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme7 000 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme4 640 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme2 360 000
03Interventions Publiques1 192 003 000
03.336Dépenses des interventions par programme1 189 050 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme2 313 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme640 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =1 387 767 000
p. 4720

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
Rémunérations Publiques5 093 905 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme5 088 605 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme5 300 000
02Moyens des Services113 749 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme15 568 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme96 842 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 339 000
03Interventions Publiques66 090 000
03.336Dépenses des interventions par programme12 502 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme53 541 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme47 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =5 273 744 000
01CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Rémunérations Publiques1 162 958 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme1 115 077 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme27 675 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme17 786 000
01.139Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme2 420 000
02Moyens des Services88 024 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme6 400 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme77 307 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme4 097 000
02.239Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme220 000
03Interventions Publiques244 902 000
03.336Dépenses des interventions par programme220 477 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme23 765 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme630 000
03.339Interventions des services à l'étranger par programme30 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =1 495 884 000
p. 4721

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI330 928 000
Rémunérations Publiques
01.138Dépenses des rémunérations publiques par programme14 723 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme316 205 000
0202.236Moyens des Services27 183 000
Dépenses des moyens des services par programme3 421 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme23 762 000
Interventions Publiques2 143 000
0303.336Dépenses des interventions par programme360 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 783 000
03.338TOTAL DU CHAPITRE 27 =360 254 000
0101.100CHAPITRE 28: LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE2 500 000
Rémunérations Publiques
01.101Rémunération des pouvoirs publics1 620 000
01.102Rémunération du personnel permanent630 000
0202.201Rémunération du personnel non permanent250 000
Moyens des Services3 000 000
0303.302Dépenses de fonctionnement des services publics3 000 000
03.319Interventions Publiques300 000
Interventions dans le domaine social30 000
Interventions diverses270 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =5 800 000
0101.100CHAPITRE 29: LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL1 652 000
Rémunérations Publiques
01.101Rémunération des pouvoirs publics1 012 000
01.102Rémunération du personnel permanent340 000
0202.201Rémunération du personnel non permanent300 000
Moyens des Services700 000
0303.302Dépenses de fonctionnement des services publics700 000
03.307Interventions Publiques30 000
Interventions dans le domaine social15 000
Contribution aux organismes internationaux15 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =2 382 000
p. 4722

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.125CHAPITRE 30 : INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
Rémunérations Publiques
11 600 000
02Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Moyens des Services
11 600 000
0202.225Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
Interventions Publiques
5 000 000
0303.325Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention60 330 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =76 930 000
0404.400CHAPITRE 31 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de Gestion Imprévues
493 800 000
04Dépenses imprévues et non réparties de gestion493 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =493 800 000
0505.500CHAPITRE 32 : DETTE PUBLIQUE
Intérêts de la Dette Publique
3 137 000 000
05Intérêts de la dette intérieure1 598 000 000
0505.501Intérêts de la dette extérieure1 539 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 =3 137 000 000
TOTAL GENERAL =28 212 800 000
p. 4723

TITRE II

TABLEAU "B":

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2019

(En Dinars)

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Investissements directs2 500 0001 500 000
06.603- Bâtiments administratifs1 390 000600 000
06.604- Equipements administratifs760 000650 000
06.605- Programmes informatiques350 000250 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =2 500 0001 500 000
06CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Investissements directs6 568 0005 780 000
06.603- Bâtiments administratifs1 400 0001 150 000
06.604- Equipements administratifs2 555 0002 435 000
06.605- Programmes informatiques163 000163 000
06.610- Résidences présidentielles2 450 0002 032 000
Financement public520 000520 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale520 000520 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =7 088 0006 300 000
06CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Investissements directs3 057 0003 272 000
06.603- Bâtiments administratifs800 000570 000
06.604- Equipements administratifs1 645 0001 645 000
06.605- Programmes informatiques177 000177 000
06.606- Formation20 000325 000
06.613- Dépenses des corps constitutionnels315 000355 000
06.614- Études, ouvrages et archives100 000200 000
Financement public4 364 0004 428 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale170 000170 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation70 00070 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 499 0003 563 000
07.807- Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles625 000625 000
TOTAL DU CHAPITRE 3=7 421 0007 700 000
06CHAPITRE 4: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Investissements directs290 970 000173 475 000
06.601- Acquisition de terrains319 000786 000
06.602- Acquisition de Bâtiments2 441 0003 083 000
06.603- Bâtiments administratifs6 950 0003 671 000
06.604- Equipements administratifs33 500 00010 830 000
06.605- Programmes informatiques16 000 000
06.606- Formation12 310 00010 957 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
06.631- Infrastructure de la sûreté interieure75 380 00067 650 000
06.632- Equipement de la sûreté interieure151 950 00052 378 000
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale5 500 0005 500 000
06.634- Equipement de l'administration régionale2 600 0002 600 000
Financement public45 350 00030 525 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale44 350 00029 525 000
07.811- Interventions dans le domaine social1 000 0001 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =336 320 000204 000 000
p. 4724

(En Dinars)

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 5 : MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Investissements directs4 410 0004 590 000
06.604- Equipements administratifs300 000300 000
06.605- Programmes informatiques1 800 000810 000
06.706- Environnement2 310 0003 480 000
Financement public477 565 000317 710 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale2 000 0001 500 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure192 265 000125 210 000
07.810- Interventions dans le domaine économique183 300 000127 000 000
07.823- Equilibre financier100 000 00064 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =481 975 000322 300 000
06CHAPITRE 6: MINISTERE DE LA JUSTICE
Investissements directs178 412 00069 550 000
06.603- Bâtiments administratifs13 075 0004 750 000
06.604- Equipements administratifs1 903 0002 203 000
06.605- Programmes informatiques3 800 0003 600 000
06.606- Formation10 637 0002 237 000
06.608- Dépenses diverses4 000 0002 000 000
06.638- Construction et aménagement des justices cantonales11 165 0007 930 000
06.639- Construction et aménagement des tribunaux de première instance43 445 0008 530 000
06.640- Construction et aménagement des cours d'appel et de cassation13 288 0005 200 000
06.641- Equipement des juridictions799 0001 000 000
06.642- Projet de réhabilitation sociale76 300 00031 400 000
06.672- Affaires foncières700 000
07.811Financement public450 000450 000
- Interventions dans le domaine social450 000450 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =178 862 00070 000 000
06CHAPITRE 7: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Investissements directs10 740 0007 500 000
06.603- Bâtiments Administratifs750 000740 000
06.604- Equipements administratifs370 00090 000
06.605- Programmes informatiques420 000420 000
06.606- Formation150 000
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger1 000 000
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger8 100 0004 000 000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger1 100 0001 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =10 740 0007 500 000
06CHAPITRE 8: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Investissements directs282 600 000579 327 000
06.601- Acquisition de terrains1 000 000
06.604- Equipements administratifs1 800 0001 200 000
06.605- Programmes informatiques6 500 000
06.606- Formation800 000800 000
06.608- Dépenses diverses1 500 000
06.650- Infrastructure militaire63 343 000
06.651- Equipements militaires280 000 000504 984 000
Financement public20 650 00020 673 000
07.810- Interventions dans le domaine économique6 800 0006 823 000
07.811- Interventions dans le domaine social13 850 00013 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =303 250 000600 000 000
p. 4725

(En Dinars)

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELEGIEUSES
06.603Investissements directs2 750 0002 000 000
06.604- Bâtiments administratifs1 050 000300 000
06.605- Equipements administratifs80 00080 000
06.656- Programmes informatiques70 00070 000
- Projets et programmes des affaires religieuses1 550 0001 550 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =2 750 0002 000 000
06CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
06.600Investissements directs62 451 00048 000 000
06.601- Etudes générales77 000
06.603- Acquisition de terrains1 654 000153 000
06.604- Bâtiments administratifs2 000 0003 635 000
06.605- Equipements administratifs790 000640 000
06.606- Programmes informatiques1 762 0001 762 000
06.663- Formation9 806 0004 635 000
06.665- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle11 734 0009 853 000
06.666- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes920 0009 160 000
07.810- Equipement des services des douanées33 785 00018 085 000
07.811Financement public52 000 00062 000 000
- Interventions dans le domaine économique50 000 00060 000 000
- Interventions dans le domaine social2 000 0002 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =114 451 000110 000 000
06CHAPITRE 11: MINISTERE DU DOMAINE DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06.603Investissements directs3 813 0003 000 000
06.604- Bâtiments administratifs1 700 0001 150 000
06.605- Equipements administratifs265 000215 000
06.671- Programmes informatiques358 000195 000
06.672- Domaine privé de l'Etat640 000590 000
- Affaires foncières850 000850 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =3 813 0003 000 000
07CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
07.8101 - Coopération Internationale9 426 0006 902 000
07.821Financement public4 394 0001 870 000
- Interventions dans le domaine économique5 032 0005 032 000
SOUS TOTAL 1=9 426 0006 902 000
062-Developpement
06.603Investissements directs470 0008 048 000
06.604- Bâtiments administratifs190 00090 000
06.605- Equipements administratifs210 000110 000
06.608- Programmes informatiques70 00030 000
- Dépenses diverses7 818 000
07.810Financement public741 034 000673 050 000
07.811- Interventions dans le domaine économique503 323 000435 339 000
07.812- Interventions dans le domaine social235 711 000235 711 000
-Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation2 000 0002 000 000
SOUS TOTAL 2=741 504 000681 098 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =750 930 000688 000 000
p. 4726

(En Dinars)

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.603CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
Investissements directs168 866 00097 100 000
- Bâtiments administratifs400 000600 000
- Equipements administratifs530 000180 000
- Programmes informatiques700 000450 000
- Formation5 930 0003 800 000
- Dépenses d'insertion et de publication40 00040 000
- Dépenses diverses4 400 0001 500 000
- Forêts1 100 000750 000
- Conservation des eaux et du sol10 400 0004 250 000
- Barrages et ouvrages hydrauliques100 350 00043 000 000
- Ressources hydrauliques souterraines1 100 000300 000
- Périmètres irrigués21 386 00011 300 000
- Recherches et études agricoles7 510 0007 530 000
- Eau potable3 000 0003 000 000
- Vulgarisation et encadrement agricole3 325 0002 930 000
- Pêche2 175 00017 000 000
- Projets agricoles intégrés6 520 000470 000
Financement public324 018 000319 517 000
0707.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche13 096 0009 295 000
07.804- Investissements dans le domaine de Recherche1 400 0001 400 000
07.810- Interventions dans le domaine économique263 822 000263 822 000
07.811- Interventions dans le domaine social45 700 00045 000 000
SOUS TOTAL 1 =492 884 000416 617 000
0606.6032 - Commissariats Régionaux du Développement Agricole
Investissements directs287 965 000227 846 000
- Bâtiments administratifs2 116 0002 161 000
- Equipements administratifs2 859 0002 369 000
- Programmes informatiques339 000339 000
- Dépenses d'insertion et de publication125 000125 000
- Dépenses diverses1 500 000
- Forêts62 385 00055 900 000
- Conservation des eaux et du sol55 110 00049 226 000
- Ressources hydrauliques souterraines1 995 0002 026 000
- Périmètres irrigués104 352 00077 404 000
- Recherches et études agricoles582 0001 382 000
- Eau potable15 944 00010 395 000
- Vulgarisation et encadrement agricole18 195 00018 195 000
- Pêche133 000133 000
- Projets agricoles intégrés22 330 0008 191 000
SOUS TOTAL 2 =287 965 000227 846 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =780 849 000644 463 000
0606.604CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1- Industrie
Investissements directs530 0009 467 000
- Equipements administratifs270 000270 000
- Programmes informatiques230 000180 000
- Dépenses diverses30 00015 000
- Recherches scientifiques générales8 502 000
- Promotion des recherches de développement et de la technologie500 000
Financement public45 878 00090 533 000
- Interventions dans le domaine économique45 878 00090 533 000
SOUS TOTAL 1 =46 408 000100 000 000
p. 4727

(En Dinars)

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
062- Energies, mines et énergies renouvelables
Investissements directs380 0001 075 000
06.600- Etudes générales795 000
06.604- Equipements administratifs140 000140 000
06.605- Programmes informatiques195 000125 000
06.608- Dépenses diverses45 00015 000
Financement public2 500 0002 925 000
07.810- Interventions dans le domaine économique2 500 0002 925 000
SOUS TOTAL 2 =2 880 0004 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =49 288 000104 000 000
06CHAPITRE 15: MINISTERE DU COMMERCE
Investissements directs3 011 0001 560 000
06.600- Etudes générales245 000424 000
06.603- Bâtiments administratifs2 310 000680 000
06.604- Equipements administratifs260 000260 000
06.605- Programmes informatiques186 000186 000
06.608- Dépenses diverses10 00010 000
Financement public7 130 00014 125 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure6 995 000
07.810- Interventions dans le domaine économique7 130 0007 130 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =10 141 00015 685 000
06CHAPITRE 16: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Investissements directs7 600 0005 100 000
06.603- Bâtiments administratifs4 246 0001 246 000
06.604- Equipements administratifs499 000499 000
06.605- Programmes informatiques155 000255 000
06.606- Formation2 650 0002 650 000
06.628- Programmes communs d'informatique50 000450 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =7 600 0005 100 000
06CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Investissements directs300 000300 000
06.604- Equipements administratifs10 00010 000
06.605- Programmes informatiques10 00010 000
06.606- Formation80 00080 000
06.718- Aménagement de l'environnement touristique200 000200 000
Financement public59 700 00059 700 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure420 000420 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation600 000600 000
07.810- Interventions dans le domaine économique58 649 00058 649 000
07.820- Remboursement d'emprunts31 00031 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =60 000 00060 000 000
p. 4728

(En Dinars)

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.600
06.603
06.604
06.605
06.607
06.608
06.694
06.696
06.698
06.699
06.700
06.701
06.707
07.821
07.822
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Investissements directs
1 012 410 000513 300 000
- Etudes générales100 000
- Bâtiments administratifs2 760 0001 513 000
- Equipements administratifs1 437 0001 437 000
- Programmes informatiques500 000500 000
- Dépenses d'insertion et de publication200 000200 000
- Dépenses diverses1 350 0001 440 000
- Routes et ponts850 511 000350 000 000
- Ouvrages maritimes7 842 0005 500 000
- Protection des villes contre les inondations53 400 00042 000 000
- Aménagement urbain4 150 0002 500 000
- Urbanisme4 360 00027 610 000
- Habitat84 000 00080 000 000
- Aménagement du territoire1 900 000500 000
Financement public101 700 000101 700 000
- Participations100 000 000100 000 000
- Prêts1 700 0001 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =1 114 110 000615 000 000
0606.600
06.603
06.604
06.605
06.608
06.712
07.802
07.820
CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
Investissements directs
810 0001 590 000
- Etudes générales730 000
- Bâtiments administratifs550 000
- Equipements administratifs210 000190 000
- Programmes informatiques200 000100 000
- Dépenses diverses20 000
- Transport terrestre400 000
Financement public314 649 000146 660 000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure251 049 000103 060 000
- Remboursement d'emprunts63 600 00043 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 19=315 459 000148 250 000
0606.600
06.603
06.604
06.605
06.606
06.728
06.729
06.730
06.731
07.805
CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Investissements directs
51 075 00042 790 000
- Etudes générales50 000250 000
- Bâtiments administratifs1 110 0001 690 000
- Equipements administratifs320 000320 000
- Programmes informatiques200 000200 000
- Formation1 780 000930 000
- Centres culturels20 780 00019 850 000
- Lecture publique12 495 0008 600 000
- Les arts12 590 0009 300 000
- Archéologie et muséographie1 750 0001 650 000
Financement public17 710 00017 210 000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance17 710 00017 210 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =68 785 00060 000 000
p. 4729

(En Dinars)

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
1-Sport
Investissements directs39 900 00041 000 000
06.603- Bâtiments administratifs1 320 0002 400 000
06.604- Equipements administratifs800 000200 000
06.605- Programmes informatiques280 000100 000
06.606- Formation3 100 0004 400 000
06.608- Dépenses diverses300 000300 000
06.737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive34 100 00029 200 000
06.738- Equipement de jeunesse et des sports4 400 000
07Financement public4 000 0004 000 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance4 000 0004 000 000
SOUS TOTAL 1 =43 900 00045 000 000
062 - Jeunesse
Investissements directs21 100 00020 000 000
06.719- Programme de divertissement3 500 0002 500 000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes15 200 00014 200 000
06.740- Equipements de jeunesse et des sports2 400 0003 300 000
SOUS TOTAL 2 =21 100 00020 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =65 000 00065 000 000
06CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE , DE L'ENFANCE ET DES SENIORS
1 - Femme
Investissements directs18 190 00012 636 000
06.604- Equipements administratifs54 000
06.608- Dépenses diverses100 0002 235 000
06.625- Promotion de la femme et de la famille15 630 0008 293 000
06.756- Promotion sociale2 460 0002 054 000
Financement public384 000364 000
07.811- Interventions dans le domaine social384 000364 000
SOUS TOTAL 1 =18 574 00013 000 000
062 - Enfance
Investissements directs20 467 00017 000 000
06.603- Bâtiments administratifs5 060 000950 000
06.604- Equipements administratifs870 000300 000
06.605- Programmes informatiques445 000396 000
06.606- Formation1 070 000150 000
06.608- Dépenses diverses2 000 0003 046 000
06.736- Construction et aménagement des centres de l'enfance8 822 00010 378 000
06.739- Equipements des établissements de l'enfance2 200 0001 780 000
SOUS TOTAL 2 =20 467 00017 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =39 041 00030 000 000
p. 4730

(En Dinars)

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
Investissements directs315 815 000226 105 000
06.601- Acquisition de terrains3 000 0002 300 000
06.603- Bâtiments administratifs800 0001 700 000
06.604- Equipements administratifs1 500 000900 000
06.605- Programmes informatiques33 300 0003 900 000
06.606- Formation650 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100 000100 000
06.608- Dépenses diverses42 000 00041 900 000
06.744- Médecine préventive60 565 00050 835 000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire7 500 0005 950 000
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale39 800 00031 200 000
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base12 050 00020 250 000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire9 200 0009 050 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire105 000 00055 120 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1 000 0002 250 000
Financement public17 870 00020 605 000
07.806- Investissements dans le domaine social6 750 0004 825 000
07.810- Interventions dans le domaine économique4 120 0002 780 000
07.811- Interventions dans le domaine social7 000 00013 000 000
SOUS TOTAL 1 =333 685 000246 710 000
062 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs30 050 00020 190 000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire17 050 00012 250 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire8 000 0006 700 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire5 000 0001 240 000
SOUS TOTAL 2 =30 050 00020 190 000
TOTAL DU CHAPITRE 23=363 735 000266 900 000
06CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Investissements directs30 780 00012 300 000
06.603- Bâtiments administratifs4 090 0002 590 000
06.604- Equipements administratifs1 240 0001 240 000
06.605- Programmes informatiques400 000400 000
06.606- Formation17 150 0002 940 000
06.755- Prévention sociale950 000800 000
06.756- Promotion sociale6 950 0004 330 000
Financement public32 700 00032 700 000
07.810- Interventions dans le domaine économique32 000 00032 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social700 000700 000
TOTAL DU CHAPITRE 24=63 480 00045 000 000
p. 4731

(En Dinars)

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Investissements directs129 373 000113 598 000
06.600- Etudes générales350 000245 000
06.601- Acquisition de terrains5 350 0001 600 000
06.603- Bâtiments administratifs9 357 0006 845 000
06.604- Equipements administratifs1 777 0002 010 000
06.605- Programmes informatiques1 550 0001 805 000
06.606- Formation300 000
06.608- Dépenses diverses57 033 00060 989 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires1 511 0001 300 000
06.762- Aménagement des écoles primaires2 831 0002 050 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires7 633 0008 137 000
06.765- Construction et extension des lycées12 376 0009 350 000
06.766- Aménagement des lycées200 000
06.768- Equipements éducatifs26 815 00016 367 000
06.771- Projets et programmes éducatifs communs2 790 0002 400 000
07Financement public370 000370 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation370 000370 000
SOUS TOTAL 1 =129 743 000113 968 000
062 - Commissariats Régionaux de l'Education
Investissements directs82 661 000151 332 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires10 760 0006 946 000
06.762- Aménagement des écoles primaires18 692 00026 610 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires2 875 0008 997 000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires15 292 00040 026 000
06.765- Construction et extension des lycées2 520 00011 175 000
06.766- Aménagement des lycées14 543 00029 322 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réflectoires5 210 00018 200 000
06.768- Equipements éducatifs12 769 00010 056 000
SOUS TOTAL 2 =82 661 000151 332 000
TOTAL DU CHAPITRE 25=212 404 000265 300 000
06CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1 - Services Centraux
Investissements directs45 634 00050 460 000
06.600- Etudes générales50 000
06.601- Acquisition de terrains1 300 000
06.603- Bâtiments administratifs1 700 0002 250 000
06.604- Equipements administratifs1 250 0001 690 000
06.605- Programmes informatiques750 000750 000
06.608- Dépenses diverses3 210 0001 350 000
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur8 037 0009 220 000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur10 940 0005 650 000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur5 100 000
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires6 347 0004 150 000
06.779- Acquisition des bâtiments des œuvres universitaires1 500 0001 500 000
06.780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires8 400 00010 100 000
06.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires1 500 0001 850 000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur2 000 0005 500 000
07Financement public400 000550 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation400 000550 000
SOUS TOTAL 1 =46 034 00051 010 000
p. 4732

(En Dinars)

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
062- Universités
06.604Investissements directs25 060 00020 100 000
06.776- Equipements administratifs3 610 0003 760 000
06.777- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur18 450 0006 210 000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur3 000 00010 130 000
SOUS TOTAL 2 =25 060 00020 100 000
063- Recherche Scientifique
Investissements directs70 370 00061 170 000
06.600- Etudes générales1 000 000600 000
06.603- Bâtiments administratifs500 000
06.604- Equipements administratifs110 000210 000
06.605- Programmes informatiques13 500 00012 000 000
06.608- Dépenses diverses680 000730 000
06.618- Recherches scientifiques générales47 280 00041 530 000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie7 800 0005 600 000
Financement public5 520 0004 720 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation540 000500 000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche4 980 0004 220 000
SOUS TOTAL 3 =75 890 00065 890 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =146 984 000137 000 000
06CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Emploi
Investissements directs5 900 0005 900 000
06.600- Etudes générales100 000100 000
06.603- Bâtiments administratifs4 055 0004 055 000
06.604- Equipements administratifs530 000530 000
06.605- Programmes informatiques305 000305 000
06.788- Observatoire national de l'emploi et des compétences160 000160 000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi750 000750 000
Financement public26 000 00026 000 000
07.806- Investissements dans le domaine social4 000 0004 000 000
07.810- Interventions dans le domaine économique22 000 00022 000 000
SOUS TOTAL 1 =31 900 00031 900 000
062 - Formation Professionnelle
Investissements directs100 000100 000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi100 000100 000
Financement public2 100 0002 100 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation2 100 0002 100 000
SOUS TOTAL 2 =2 200 0002 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =34 100 00034 100 000
p. 4733

(En Dinars)

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 28 : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
06.600Investissements directs920 0003 000 000
06.604- Etudes générales800 000800 000
06.605- Equipements administratifs1 410 000
- Programmes informatiques120 000790 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =920 0003 000 000
06CHAPITRE 29: LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL
06.603Investissements directs1 900 0001 900 000
06.604- Bâtiments administratifs40 00040 000
06.605- Equipements administratifs1 800 0001 800 000
- Programmes informatiques60 00060 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =1 900 0001 900 000
07CHAPITRE 30: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
07.807Financement public7 000 0007 000 000
- Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles7 000 0007 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =7 000 0007 000 000
08CHAPITRE 31: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
08.900Dépenses de développement imprévues833 439 000250 100 000
- Dépenses de développement imprévues833 439 000250 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =833 439 000250 100 000
10CHAPITRE 32 : DETTE PUBLIQUE
10.950Remboursement du principal de la dette publique6 170 000 000
10.951- Remboursement du principal de la dette publique intérieure1 310 000 000
- Remboursement du principal de la dette publique extérieure4 860 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 =6 170 000 000
TOTAL GENERAL =6 374 335 00010 950 098 000
p. 4734

TITRE II

TABLEAU "C":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2019

(En Dinars)

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.802CHAPITRE 5: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
32 130 000700 000
32 130 000700 000
32 130 000700 000
0909.666CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Equipement des services de la Douane
10 607 000
10 607 000
10 607 000
0909.810CHAPITRE 12: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
2-Development
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Interventions dans le domaine économique
10 000 00024 000 000
10 000 00024 000 000
10 000 00024 000 000
10 000 00024 000 000
0909.608
09.675
09.676
09.677
09.679
09.684
09.801
09.811
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Dépenses diverses
- Forêts
- Conservation des eaux et du sol
- Barrages et ouvrages hydrauliques
- Périmètres irrigués
- Projets agricoles intégrés
- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche
- Interventions dans le domaine social
596 810 00062 500 000
24 000 000500 000
2 500 0003 000 000
28 150 0004 000 000
266 430 00033 500 000
29 520 0001 500 000
47 350 0002 000 000
45 360 0002 000 000
153 500 00016 000 000
153 500 00016 000 000
153 500 00016 000 000
SOUS TOTAL 1 =596 810 00062 500 000
0909.679
09.681
09.684
2-Commissariats Régionaux du Développement Agricole
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Périmètres irrigués
- Eau potable
- Projets agricoles intégrés
162 341 00043 037 000
47 955 0003 918 000
60 201 00032 504 000
54 185 0006 615 000
162 341 00043 037 000
759 151 000105 537 000
0909.810CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
2- Energies, mines et énergies renouvelables
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Interventions dans le domaine économique
4 000 0004 000 000
4 000 0004 000 000
4 000 0004 000 000
p. 4735

(En Dinars)

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.608
09.810
CHAPITRE 15: MINISTERE DU COMMERCE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
17 534 0009 315 000
- Dépenses diverses1 815 0001 000 000
- Interventions dans le domaine économique15 719 0008 315 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =17 534 0009 315 000
0909.725CHAPITRE 16: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
16 000 0004 900 000
- Etudes et interventions pour le développement du domaine des technologies de l'information et de la communication16 000 0004 900 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =16 000 0004 900 000
0909.694
09.698
09.701
CHAPITRE 18: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
1 203 370 000385 000 000
- Routes et ponts1 057 970 000250 000 000
- Protection des villes contre les inondations10 300 00018 000 000
- Habitat135 100 000117 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =1 203 370 000385 000 000
0909.600
09.608
09.802
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
11 444 0001 750 000
- Etudes générales494 000200 000
- Dépenses diverses20 00050 000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure10 930 0001 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =11 444 0001 750 000
0909.605
09.746
CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA SANTE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
138 000 0002 100 000
- Programmes informatiques83 000 0001 000 000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale55 000 0001 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =138 000 0002 100 000
0909.600
09.604
09.608
09.761
09.762
09.763
09.765
09.768
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
40 202 0003 180 000
- Etudes générales3 002 000650 000
- Equipements administratifs403 000100 000
- Dépenses diverses2 535 000300 000
- Construction et extension des écoles primaires4 689 000100 000
- Aménagement des écoles primaires9 769 000100 000
- Construction et extension des écoles préparatoires3 857 000780 000
- Construction et extension des lycées9 562 000750 000
- Equipements éducatifs6 385 000400 000
SOUS TOTAL 1=40 202 0003 180 000
p. 4736

(En Dinars)

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
092-Commissariats régionaux de l'éducation
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
99 964 0007 520 000
09.761- Construction et extension des écoles primaires25 510 0002 000 000
09.762- Aménagement des écoles primaires37 208 0003 000 000
09.763- Construction et extension des écoles préparatoires1 210 00050 000
09.764- Aménagement des écoles préparatoires15 818 000682 000
09.766- Aménagement des lycées14 857 0001 418 000
09.767- Construction et aménagement des internats et des réféctoires4 130 000100 000
09.768- Equipements éducatifs1 231 000270 000
SOUS TOTAL 2=99 964 0007 520 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =140 166 00010 700 000
09CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
09.6051-Services Centraux18 513 0008 930 000
09.608- Programmes informatiques400 000400 000
09.775- Dépenses diverses6 050 0002 000 000
09.777- Construction et extension des établissements de l'enseignement supérieur8 103 000700 000
09.778- Equipement des établissements d'enseignement supérieur4 730 000
09.781- Constructions et extension des établissements et des oeuvres universitaires3 960 000750 000
- Equipement des établissements des oeuvres universitaires350 000
SOUS TOTAL 1=18 513 0008 930 000
093-Recherche Scientifique
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
5 850 0004 070 000
09.618- Recherches scientifiques générales5 850 0004 070 000
SOUS TOTAL 3 =5 850 0004 070 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =24 363 00013 000 000
09CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMLPOI
1-Emploi
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
2 000 0002 000 000
09.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi2 000 0002 000 000
SOUS TOTAL 1=2 000 0002 000 000
092-Formation Professionnelle
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
5 900 0005 900 000
09.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi100 000100 000
09.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation5 800 0005 800 000
SOUS TOTAL 2=5 900 0005 900 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =7 900 0007 900 000
TOTAL GENERAL =2 374 665 000568 902 000
p. 4737

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-1064 du 28 décembre 2018, JORT n° 104 du 28 décembre 2018, p. 4709.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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