Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 4 du 11 janvier 2019

Journal Officiel · publié le 11 janvier 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 83 textes

Présidence de la république

p. 68

Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 8 janvier 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 22 février 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 68

Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 8 janvier 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 22 février 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 69

Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 8 janvier 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 22 février 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 69

Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 8 janvier 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 22 février 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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Présidence du gouvernement

p. 70

Décret gouvernemental n° 2019-9 du 4 janvier 2019, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la justice

p. 71

Par décret gouvernemental n° 2019-10 du 11 janvier 2019

Est attribué à Monsieur Taïeb Rached, premier président de la cour de cassation, les indemnités et avantages accordés à un ministre à compter du 6 novembre 2018.

L'intéressé bénéficie dans cette situation du rang et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.

Ministère de la défense nationale

p. 71

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 janvier 2019, portant création du département d'anesthésie réanimation à l'école de la santé militaire

Article premier - En application des dispositions de l'article 17 du décret gouvernemental n° 2017-59 du 6 janvier 2017 susvisé, est créé un département d'anesthésie réanimation à l'école de la santé militaire.

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Ministère de l'intérieur

p. 72

Par décret gouvernemental n° 2019-11 du 8 janvier 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Maher Gadour, administrateur conseiller de l'intérieur en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 18 octobre 2018.

Ministère des finances

p. 72

Par arrêté du ministre des finances du 26 décembre 2018

Sont nommés des inspecteurs en chef des services financiers au ministère des finances, Mesdames et Messieurs :

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p. 74

Par arrêté du ministre des finances du 12 novembre 2018

Madame Raja Bel Hadj est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'établissement de l'office des logements du personnel des finances, en remplacement de Madame Henda Boulabiar.

p. 74

Par arrêté du ministre des finances du 16 novembre 2018

Monsieur Mohamed Ouahada est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de North Africa International Bank, en remplacement de Monsieur Jalel Smaili.

p. 74

Par arrêté du ministre des finances du 12 novembre 2018

Monsieur Jamel Eddine Aissaoui est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité, en remplacement de Monsieur Khaled Tarrouch.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 74

Par décret gouvernemental n° 2019-12 du 8 janvier 2019

Madame Wiem Zarrouk est nommée chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er novembre 2018.

p. 74

Par décret gouvernemental n° 2019-13 du 8 janvier 2019

Madame Kalthoum Hamzaoui, conseiller des services publics et directrice générale de l'unité de la coopération financière multilatérale, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 74

Par décret gouvernemental n° 2019-14 du 8 janvier 2019

Monsieur Mohamed Ali Azaiez est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er décembre 2018.

p. 74

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 janvier 2019

Monsieur Mokhtar Essgaier, administrateur général, est nommé directeur classe exceptionnelle à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre et le suivi du programme d'appui à l'accord d'association entre la Tunisie et l'union européenne (P3A-III), au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 75
p. 75

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 janvier 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 75

Par décret gouvernemental n° 2019-15 du 8 janvier 2019

Madame Malika El Amri, conseiller adjoint à la cour des comptes, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er octobre 2018.

p. 75

Par décret gouvernemental n° 2019-16 du 8 janvier 2019

Monsieur Hédi Youssef, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de l'industrie, des petites et moyennes entreprises.

p. 76
p. 76

Par décret gouvernemental n° 2019-17 du 8 janvier 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Habib Zgolli, cadre de la CFTP, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er octobre 2018.

p. 76

Arrêté du chef du gouvernement du 2 janvier 2019, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant la ligne existante Mateur - Oued Zerga 2 au poste de transformation de Mornaguia

Article premier - Les agents du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans…

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Ministère du commerce

p. 76

Décret gouvernemental n° 2019-18 du 8 janvier 2019, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut national de la consommation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut national de la consommation.

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p. 81

Par décret gouvernemental n° 2019-19 du 8 janvier 2019

Monsieur Mohamed Hédi Linoubli, inspecteur général du contrôle économique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 4 octobre 2018.

Ministère de l'éducation

p. 81

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2019

Monsieur Bouhadid Gambri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 81

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2019

Monsieur Samir Betaieb, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 81

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2019

Monsieur Nejib Ben Othmane, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 81

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2019

Monsieur Borhène Ben Aissia, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation et de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 81

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2019

Monsieur Châabane Megdiche, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 82
p. 82

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2019

Madame Jalila Fathalli, administrateur conseiller de l'éducation, des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 82

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2019

Monsieur Kaïs Boussetta, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 82

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2019

Monsieur Mohamed Belhaj, administrateur de l'éducation, des fonctions de chef de service du budget et la tutelle des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 82

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2019

Monsieur Radhwen Hannechi, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Nabeul (Grombalia) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application de l'article 11 du décret n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef service d'administration centrale.

p. 82

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2019

Monsieur Nawfel Bayawi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2005 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 82

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2019

Madame Olfa Naffati, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 82

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2019

Monsieur Nejib Wayli, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la pédagogie au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 82

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2019

Madame Sonia Belhaj épouse El Hamdi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2012-2205 du 6 septembre 2012, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 82

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2019

Monsieur Mourad Elhaj Ameur, inspecteur général émérite de l'éducation, est déchargé des fonctions de directeur de l'enseignement primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 83

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 83

Décret gouvernemental n° 2019-20 du 8 janvier 2019, portant création d'un établissement des œuvres universitaires

Article premier - Est créé l'établissement des œuvres universitaires suivant :

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p. 83

Décret gouvernemental n° 2019-21 du 8 janvier 2019, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant, ainsi qu'il suit :

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p. 84

Décret gouvernemental n° 2019-22 du 8 janvier 2019, portant changement d'appellation d'un établissement d'œuvres universitaires

Article premier - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement d'œuvres universitaires suivant :

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p. 85

Par décret gouvernemental n° 2019-23 du 8 janvier 2019

Monsieur Maher Gassab, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 5 décembre 2018.

p. 85

Par décret gouvernemental n° 2019-24 du 8 janvier 2019

Monsieur Maher Gassab, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 5 décembre 2018.

p. 85

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Nouainia, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses et de la comptabilité à…

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p. 85

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 novembre 2018

Monsieur Abdessattar Bougoba, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.

p. 85

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 novembre 2018

Monsieur Meftah Bouzaien, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Gabès.

p. 86
p. 86

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2018

Monsieur Fathi Azouzi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Bardo 2.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à directeur d'administration centrale.

p. 86

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Amel Dorboz épouse Belazi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur pour l'encouragement de l'investissement privé dans les établissements à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 86

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 novembre 2018

Madame Olfa Khalili épouse Mezhoud, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.

p. 86

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 novembre 2018

Madame Malika Khorchani épouse Khorchani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès.

p. 86

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 novembre 2018

Madame Achouak Saadi épouse Yahia, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.

p. 86

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 novembre 2018

Madame Ibtissem Chamakh épouse Izidi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 86

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2018

Madame Dalenda Behi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement de œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane Supérieur 1.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 86

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2018

Madame Jaouaher Mahri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Mateur.

En application des dispositions du décret n° 95-281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 87
p. 87

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2018

Monsieur Aymen Ben Achour, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef service de l'hébergement universitaire, de la nutrition et de l'hygiène, à la sous-direction de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 87

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Monsieur Wissem Dimassi est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en physique au centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopole de Borj-Cedria, à compter du 6 septembre 2018.

p. 87

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Salwa Harzeli JbaraaCentre de biotechnologie au technopôle de Borj-CédriaBiologie et Physiologie végétale21 juin 2018
Zouhaier Barhoumi
Naceur MejriCentre national des sciences et technologies nucléairesBiologie moléculaire et cellulaire22 juin 2018
Ahmed DebezCentre de biotechnologie au technopôle de Borj-CédriaGénie biologique29 juin 2018
Ghassen Abid
Ines Slama
Mnawer Badri
Yassine MabroukCentre national des sciences et technologies nucléaires
Aida TrabelssiCentre de recherche et des technologies de l'énergie au technopôle de Borj-CedriaSciences géologiques
Houcem MzaliCentre de recherche et des technologies des eaux au technopôle de Borj-Cédria
Dorra EnnigrouCentre national de sciences des matériaux au technopôle de Borj-CédriaChimie8 juillet 2018
Sana Hraiech
Haikel KaalaiInstitut national de recherche d'analyse physico-chimique
Salma Aouida RabehCentre de recherche et des technologies de l'énergie au technopôle de Borj-CedriaPhysique5 août 2018
Sami Kooli
Chaker BouzidiCentre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj-Cedria
p. 87

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Messieurs Naser Fahem et Mohamed Fadhel Lafi sont nommés dans le grade de maître de conférences en théologie au centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées de Sousse, à compter du 31 juillet 2018.

p. 88

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 88

Décret gouvernemental n° 2019-25 du 2 janvier 2019, fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité d'entretien et de réparation

Article premier - Les agents chargés des forêts, des barrages, de la vulgarisation agricole, de la pêche et de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des réseaux d'irrigation dans les périmètres publics irrigués relevant des directions générales centrales relevant du ministère chargé de l'agriculture ou…

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p. 89

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, de directeurs des études et de directeurs des stages aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce,…

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p. 90

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 décembre 2018

Monsieur Moncef Bayoudh, conseiller rapporteur en chef, est chargé des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et financières au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 90

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 novembre 2018

Monsieur Ali Cheikh Sbouai, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef de division de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 90

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 novembre 2018

Monsieur Mohamed Gazaah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 90

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 décembre 2018

Monsieur Mohamed Ali Ferjani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 90

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 décembre 2018

Monsieur Arbi Mehouachi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des ouvriers des administrations centrales à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 90

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 novembre 2018

Madame Ibtissem Haboubi épouse Salmi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse des résultats à la sous-direction du contrôle de gestion au secrétariat général à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 90

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 novembre 2018

Mademoiselle Basma Zalfani, administrateur, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 90

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 novembre 2018

Monsieur Mohamed Nejib Hasni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et infrastructure à la sous-direction technique au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 91
p. 91

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 décembre 2018

Les candidats, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Narjes Hamrouni,
  • Hayet Ben Mansour,
  • Sahla Mezghanni,
  • Samia Maammar,
  • Ali Ammar,
  • Said Beji Masmoudi.

Ministère de la santé

p. 91

Par décret gouvernemental n° 2019-26 du 8 janvier 2019

Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 24 décembre 2018.

p. 91

Par décret gouvernemental n° 2019-27 du 8 janvier 2019

Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre de la santé, à compter du 24 décembre 2018.

Ministère des affaires sociales

p. 91

Par décret gouvernemental n° 2019-28 du 8 janvier 2019

Monsieur Mohamed Lasaad Ayadi, administrateur général de la santé publique, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 5 décembre 2018.

p. 91

Par décret gouvernemental n° 2019-29 du 8 janvier 2019

Monsieur Sami Belguith, travailleur social conseiller, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.

p. 91

Par décret gouvernemental n° 2019-30 du 8 janvier 2019

Monsieur Sami Belguith, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau du suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 91

Par décret gouvernemental n° 2019-31 du 8 janvier 2019

Est mis fin à la nomination de Madame Houda Boubakri épouse Nairi en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er décembre 2018.

p. 91

Par décret gouvernemental n° 2019-32 du 8 janvier 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Fehd Trimech, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er décembre 2018.

p. 91

Par décret gouvernemental n° 2019-33 du 8 janvier 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Belhaj, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 3 septembre 2018.

p. 91

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics

Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics) signé le 26 novembre 2018 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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p. 92

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie

Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie, signé le 26 novembre 2018 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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p. 93

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides

Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides, signé le 26 novembre 2018 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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Ministère des affaires

p. 94

Par décret gouvernemental n° 2019-34 du 8 janvier 2019

Monsieur Hamdi Zran, administrateur conseiller de la santé publique, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er décembre 2018.

p. 94

Par décret gouvernemental n° 2019-35 du 8 janvier 2019

Monsieur Samir Abdeljaouad, inspecteur général de la santé publique, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er décembre 2018.

Ministère du transport

p. 94

Par décret gouvernemental n° 2019-36 du 8 janvier 2019

Madame Sabeh Toujani épouse Mediouni est nommée chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 5 décembre 2018.

p. 94

Par décret gouvernemental n° 2019-37 du 8 janvier 2019

Monsieur Sami Ben Jaafar, ingénieur général hors classe 2ème degré à la caisse nationale de sécurité sociale, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 5 décembre 2018.

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