Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 5 du 15 janvier 2019

Journal Officiel · publié le 15 janvier 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 10 textes

Présidence de la République

p. 98

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 9 janvier 2019

Madame Leila Tebaai est nommée administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences, en remplacement de Monsieur Mourad Houissa, à compter du 26 novembre 2018.

Présidence du gouvernement

p. 98

Décret gouvernemental n° 2019-38 du 16 janvier 2019, portant réquisition de certains personnels relevant de certains ministères, établissements publics et entreprises publiques

Article premier - Sont mis en état de réquisition le 17 janvier 2019, les personnels relevant de certains ministères, établissements publics et entreprises publiques, mentionnés aux tableaux suivants, désignés dans les listes annexées au présent décret gouvernemental :

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Ministère des affaires étrangères

p. 100

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2019

Madame Hanène Tajouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations tuniso-libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 100

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2019

Monsieur Béchir Langar, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des études, de la recherche et de la documentation à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 100

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2019

Monsieur Lassâad Agili, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations tuniso-libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 100

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 101

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 102

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la santé

p. 104

Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2019

Les pharmaciens principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés des pharmaciens majors de la santé publique :

  • Amira Ben Brahim,
  • Mohamed Lahbib Assouane Lassoued,
  • Hanen Skhiri,
  • Imen M'tiri.
p. 105

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 105

Décret gouvernemental n° 2019-39 du 11 janvier 2019, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-161 du 31 janvier 2017, fixant les conditions du bénéfice du programme du premier logement, les modalités, les conditions du bénéfice du prêt bonifié pour couvrement de l'autofinancement et les procédures de son octroi, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-391 du 28 mars 2017

Article premier - Sont abrogés les articles 3, 5 et 6, le premier paragraphe de l'article 7 et le premier paragraphe de l'article 8 bis du décret gouvernemental n° 2017-161 du 31 janvier 2017, fixant les conditions du bénéfice du programme du premier logement, les modalités, les conditions du bénéfice du prêt bonifié…

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