Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2019-40 du 15 janvier 2019, portant approbation de l'avenant n° 2 de la convention relative à la détermination des modalités et procédures du transfert de l'Etat des cotisations dues au titre des régimes de retraite, des pensions de vieillesse, d'invalidité et des survivants au profit de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et de la caisse nationale de sécurité sociale dans le cadre de la régularisation de la situation des bénéficiaires de l'amnistie générale approuvée par le décret n° 2014-10 du 7 janvier 2014
Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 2 de la convention relative à la détermination des modalités et procédures du transfert de l'Etat des cotisations dues au titre des régimes de retraite, des pensions de vieillesse, d'invalidité et des survivants au profit de la caisse nationale de retraite et de prévoyance…
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2019
Sont nommés au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques Madame et Messieurs :
- Nooman El Adab,
- Sohaib Ichlibit,
- Ali Sallemi,
- Chokri Brigui,
- Sofien Ben Hassen,
- Jihène Hachicha,
- Moez Dridi.
Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2019
Les personnes, dont les noms suivent, sont nommées dans le grade de contrôleur de la commande publique à la haute instance de la commande publique relevant de la Présidence du gouvernement :
- Manel Naceri,
- Rabeb Zhioua,
- Latifa Torchi,
- Afef Njim.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur général d'Etat au titre de l'année 2018
- Anouar Aouadi,
- Wided Akrouti,
- Ramla Hlel,
- Mohamed Soussi,
- Wafa Naceri.
Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2019-8 du 15 janvier 2019
La médaille militaire est attribuée aux militaires suivants :
| N° | Grades | Prénoms et noms | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Lieutenant | Haythem Nouasri | 17841/0ff | à compter du 3 octobre 2018 |
| 2 | Sergent-chef | Dhaoui Brini | 1283/2010 | |
| 3 | Sergent | Anis Dwili | 6506/2013 | |
| 4 | Lotfi Kefi | 5249/2014 | ||
| 5 | Hassen Nasraoui | 4366/2015 | ||
| 6 | Sabri Hammami | 1290/2016 | ||
| 7 | Caporal-chef | Mohamed Omri | 163/2004 | |
| 8 | Yassine Barhoumi | 1587/2004 | ||
| 9 | Ounayes Mhamdi | 1837/2009 | ||
| 10 | Caporal | Issam Soudani | 2087/2015 | |
| 11 | Soldat de 1ère classe | Wajdi Nasraoui | 261/2012 | |
| 12 | Issa Sayhi | 874/2014 | ||
| 13 | Moneem Jinaoui | 755/2015 |
Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2019-41 du 11 janvier 2019
Monsieur Maher Gadour, administrateur conseiller de l'intérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 18 octobre 2018.
Par décret gouvernemental n° 2019-42 du 15 janvier 2019
Monsieur Hsouna Ben Naji, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Nabeul, est maintenu en activité, pour une 2ème année, à compter du 1er novembre 2018.
Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2019-43 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie
Article premier - Est conclu, le protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 27 décembre 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-44 du 11 janvier 2019, portant conclusion du deuxième programme exécutif de l'accord de coopération touristique pour la période 2017-2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier - Est conclu, le deuxième programme exécutif de l'accord de coopération touristique pour la période 2017-2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Khartoum le 23 mars 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-45 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti pour les années 2019-2020-2021
Article premier - Est conclu, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti pour les années 2019-2020-2021, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 3 octobre 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-46 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour la coopération culturelle pour les années 2018-2019-2020
Article premier - Est conclu, le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour la coopération culturelle pour les années 2018-2019-2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 23 novembre 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-47 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne pour la réalisation du projet de développement rural intégré dans les délégations de Hezoua et Tamaghza (gouvernorat de Tozeur)
Article premier - Est conclu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne pour la réalisation du Projet de développement rural intégré dans les délégations de Hezoua et Tamaghza (gouvernorat de Tozeur), annexé au présent décret gouvernemental,…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2019-48 du 11 janvier 2019
Monsieur Ali Mhadhbi, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de l'unité des recoupements, de l'échange international de renseignements, de la programmation et de la gestion des risques relevant des services centraux de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 12 de l'article 19 « nouveau » du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Décret gouvernemental n° 2019-49 du 11 janvier 2019, portant conclusion de l'accord entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement relatif à l'octroi d'un don pour le financement du projet de facilitation de l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement non bancaire
Article premier - Est conclu l'accord entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, agissant en tant qu'administrateur des ressources du fonds fiduciaire multi-donateurs pour les pays en transition (fonds de transition), relatif à l'octroi d'un don d'un montant de deux millions huit cent…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 12 mars 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 5 mars 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 5 mars 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 5 mars 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, portant annulation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est annulé, l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques ouvert par l'arrêté du 13 septembre 2018 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, portant annulation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est annulé, l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques ouvert par l'arrêté du 13 septembre 2018 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2019-50 du 11 janvier 2019, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Bizerte Sud et Menzel Jemil)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Bizerte Sud et Menzel Jemil) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 décembre 2018
Monsieur Lasâad Amami, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 14 décembre 2018
Monsieur Imed Ezzaiech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 14 décembre 2018
Monsieur Mohamed Radhouani, administrateur, conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2019-51 du 11 janvier 2019
Monsieur Habib El Mekki, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 19 septembre 2018.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 janvier 2019
Les ingénieurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général :
- Mourad Meddeb Hamrouni,
- Jamel Khanfir,
- Mustafa Becha,
- Abderrazek Chiha,
- Badreddine Bouali,
- Monia Bahrini,
- Jamila Ben Si Mohamed,
- Kmar Ben Hammadi,
- Mosbah Khraifi,
- Nizar Zoghlami,
- Malek Mcherek,
- Khaoula Belakhdhar,
- Samir Naifer,
- Faouzi Jabeur,
- Naima Kchim,
- Adel Mannai,
- Mohamed Gasmi.