Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2019-47 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne pour la réalisation du projet de développement rural intégré dans les délégations de Hezoua et Tamaghza (gouvernorat de Tozeur)

Publié au Journal Officiel n° 6 du 18 janvier 2019, page 121

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne pour la réalisation du « projet de développement rural intégré dans les délégations de Hezoua et Tamaghza (gouvernorat de Tozeur) », signé à Tunis, le 17 septembre 2018,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne pour la réalisation du Projet de développement rural intégré dans les délégations de Hezoua et Tamaghza (gouvernorat de Tozeur), annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 17 septembre 2018.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 2019.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2019-47 du 11 janvier 2019, JORT n° 6 du 18 janvier 2019, p. 121.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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