Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 7 du 22 janvier 2019

Journal Officiel · publié le 22 janvier 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 69 textes

Présidence du gouvernement

p. 140

Décret gouvernemental n° 2019-52 du 21 janvier 2019, fixant l'organisation administrative et financière du centre national du registre des entreprises

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre national du registre des entreprises.

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p. 144

Décret gouvernemental n° 2019-53 du 21 janvier 2019, relatif aux conditions et procédures du certificat de réservation de l'enseigne, de la raison sociale et du nom commercial

Article premier - Le certificat de réservation de la raison sociale, du nom commercial ou de l'enseigne vise à empêcher l'attribution de la même raison sociale, nom commercial ou enseigne à plus qu'une entreprise au sens de la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018 relative au registre national des entreprises.

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p. 145

Décret gouvernemental n° 2019-54 du 21 janvier 2019, relatif aux modalités et critères d'établissement du bénéficiaire effectif

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les modalités et les critères d'établissement du bénéficiaire effectif.

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p. 146

Par décret gouvernemental n° 2019-55 du 21 janvier 2019

Monsieur Zouheir Ben Tanfous, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 10 décembre 2018.

Ministère de la défense nationale

p. 146

Par décret Présidentiel n° 2019-6 du 11 janvier 2019

L'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribué aux militaires suivants comme suit :

  • La deuxième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice :
N°GradesNoms et prénomsMatriculesRemarques
1Caporal-chefSaid Abidi2132/2011à compter du 29 août 2018
2Hafedh Ben Ali844/2012à compter du 3 septembre 2018
p. 147
  • La quatrième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice :
N°GradesNoms et prénomsMatriculesRemarques
1LieutenantBilel Zidi16646/offà compter du 3 septembre 2018
2Sergent-chefIssam Zayri2461/2012à compter du 30 août 2018
3Caporal-chefMohamed Romdhani1072/2011à compter du 3 septembre 2018
4Karim Ghribi60376/2011à compter du 29 août 2018
5CaporalKarim Baddar2783/2014à compter du 29 août 2018
6Soldat de 1ère classeSaber Hezi386/2012à compter du 3 septembre 2018
7Oussama Kouki4346/2014à compter du 30 août 2018
8Ragheb Mannai4678/2014
p. 147

Par décret Présidentiel n° 2019-7 du 11 janvier 2019

La première classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribuée aux militaires suivants comme suit :

N°GradesNoms et prénomsMatriculesRemarques
1SergentIdriss Zouaghi4289/2013à compter du 3 octobre 2018
2Soldat de 1ère classeYassine Chahbi70362/2012
p. 147

Par décret Présidentiel n° 2019-9 du 18 janvier 2019

Le colonel major Chedhli Saideni est nommé directeur général de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, à compter du 1er février 2019.

Ministère de l'intérieur

p. 147

Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2019, relatif à l'entrée en vigueur du modèle définitif d'un imprimé administratif

Article premier - Entre en vigueur le modèle définitif de l'imprimé administratif annexé au présent arrêté concernant la demande de service auprès de l'unité d'encadrement des investisseurs du ministère de l'intérieur enregistré sous le n° 02-2.016-18.

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Ministère des affaires étrangères

p. 149

Décret gouvernemental n° 2019-56 du 21 janvier 2019, portant conclusion du programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020

Article premier - Est conclu, le programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018.

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Ministère des affaires religieuses

p. 149

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 22 janvier 2019

Madame Hakima Harbaoui, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommée gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses.

Ministère des finances

p. 149

Décret gouvernemental n° 2019-57 du 21 janvier 2019, fixant les conditions et les modalités d'octroi de la dotation remboursable sur les ressources du fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers

Article premier - Peuvent bénéficier des dotations remboursables prévues par l'article 2 de la loi n° 81-76 du 9 août 1981, portant création du fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers, telle que modifiée par les textes subséquents, les artisans et les entreprises artisanales exerçant leur…

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p. 155

Arrêté du ministre des finances du 21 janvier 2019, fixant les normes de gouvernance, de transparence financière et les déclarations auxquelles sont soumises les associations de développement

Article premier - Le présent arrêté a pour objet de fixer les normes de gouvernance, de transparence financière et les déclarations auxquelles sont soumises les associations de développement au sens de l'article 27 du décret-loi n° 2011-117 susvisé.

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p. 157

Par arrêté du ministre des finances du 22 janvier 2019

Monsieur Lotfi Daou est nommé dans le grade d'inspecteur général des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 157

Par arrêté du ministre des finances du 22 janvier 2019

Madame Lilia Yousfi est nommée dans le grade d'inspecteur général des services financiers à la manufacture des Tabacs de Kairouan.

Ministère de l'éducation

p. 157

Décret gouvernemental n° 2019-58 du 21 janvier 2019, complétant le décret gouvernemental n° 2017-194 du 2 février 2017, relatif à la fixation des dispositions spéciales pour le règlement de la situation des agents contractuels chargés de l'enseignement dans le cadre de comblement des besoins conjoncturels aux écoles primaires

Article premier - Sont ajoutés aux dispositions du décret gouvernemental n° 2017-194 du 2 février 2017 susvisé les articles 4 (bis), 4 (ter), 4 (quater) et 4 (quinquies) comme suit :

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p. 158

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019

Monsieur Abdelkader Hachmi, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'administration électronique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.

p. 158

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019

Monsieur Amara Chihaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 158

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019

Monsieur Ahmed Ben Kharat, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des concours professionnels du personnel non enseignant à la direction des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 159
p. 159

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019

Monsieur Mohamed Nejeh Mghirbi, professeur principal émérite, des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de la gestion immatérielle à la direction de l'administration électronique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.

p. 159

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019

Monsieur Moez Ben Salem, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de services des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 159

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019

Monsieur Gaïth Methanni, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du budget et la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 159

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019

Monsieur Mohamed Snoussi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 159

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019

Madame Dorsaf Ben Khlil, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service de la sécurité des services administratifs en ligne à la sous-direction des services administratifs en ligne à la direction de l'administration électronique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.

p. 159

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019

Monsieur Yassine Ajela, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des consultations et de la documentation juridique à la sous-direction des consultations juridiques à la direction de la réglementation, des études et des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 159

Arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2019, fixant la date et la durée du premier recensement général de l'agriculture de l'année 2018

Article premier - La saison de référence du premier recensement général de l'agriculture de l'année 2018, est fixé à partir du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019. Les opérations du pré-dénombrement démarrent à partir du mois de novembre 2018.

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p. 160

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 janvier 2019, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, fixant la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est abrogé le dernier paragraphe de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, fixant la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement.

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p. 160

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 janvier 2019, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Znag de la délegation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Znag de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de sept cent trente hectares (730 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-jointe.

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p. 161

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 janvier 2019, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Morched 3 de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Morched 3 de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de cent cinquante six hectares (156 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-jointe.

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p. 162

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 janvier 2019, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Bhirine de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Bhirine de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de cent soixante quinze hectares (175 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-jointe.

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p. 162

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 janvier 2019, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Ghraba de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Ghraba de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de cinq cent soixante sept hectares (567 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-jointe.

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p. 163

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 décembre 2018

Monsieur Khelifa Thabet, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 163

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 décembre 2018

Monsieur Abdellatif Rebhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

RECTIFICATIF

A l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 décembre 2018, portant nomination du président et des membres du conseil oléicol paru au JORT n° 101 du 18 décembre 2018

Lire au tiret 17 :

Faouzi Zayani : représentant du syndicat des agriculteurs de Tunisie : membre.

Au lieu de :

Faouzi Ezziti : représentant du syndicat des agriculteurs de Tunisie : membre

Ministère de la santé

p. 163

Arrêté du ministre de la santé du 2 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Faouzi Yousfi, administrateur général de la santé publique, directeur général de l'unité juridique et du contentieux, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la…

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p. 164

Arrêté du ministre de la santé du 2 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nozha Moussa épouse Béji, conseiller des services publics, directeur des ressources humaines, est autorisée à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant…

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p. 165

Arrêté du ministre de la santé du 2 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Rebhi, ingénieur général, directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation du…

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p. 165

Arrêté du ministre de la santé du 2 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Amel Ben Saïd, médecin major de la santé publique, directeur des soins de santé de base au ministère de la santé, est autorisée à signer, par délégation du ministre de la santé,…

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p. 166

Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ahmed Ben Abdelaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, directeur des systèmes d'information à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 166

Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019

Madame Basma Hsaïni, administrateur en chef de la santé publique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 166

Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019

Monsieur Abdelamajid Ouni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé de gérer la cellule de gouvernance à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 166

Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019

Madame Chedia Mejri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 166

Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019

Madame Mounira Krifa, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 166

Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Dalila Chaouech, sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 166

Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019

Madame Ahlem Kchaou épouse Chalbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et de l'action sociale à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 167
p. 167

Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Abdelhamid Brigui, administrateur conseiller, directeur de l'hôpital de circonscription de Chebba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 167

Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019

Madame Rafika Ben Najeh, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de l'Ariana.

p. 167

Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019

Monsieur Mahdi Sakkouhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle sanitaire des produits destinés à l'alimentation humaine à la sous-direction de contrôle sanitaire des produits alimentaires et des eaux à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 167

Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019

Madame Douija Hamrouni, infirmier major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 167

Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019

Monsieur Wahid Ben Amor, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 167

Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019

Madame Wafa Ben Hassine épouse Beltaifa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 167

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 janvier 2019

Madame Raida El Elej, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de la coopération internationale et du partenariat au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 167

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 janvier 2019

Madame Sonia Kousri, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 167

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 janvier 2019

Madame Hayet Moussa, administrateur, est chargée des fonctions de chef service de communication et de coordination à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale décentralisée au ministère des affaires locales et de l'environnement.

Ministère des affaires sociales

p. 167

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 décembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Zohra Trabelsi épouse Ibrahim, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 168
p. 168

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 décembre 2018

Monsieur Zouhair Mejri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 96-269 du 14 février 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 168

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 décembre 2018

Madame Lamia Bouali épouse Ben Boukoucha, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

p. 168

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 décembre 2018

Monsieur Lazhar Gtari, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 168

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 décembre 2018

Monsieur Hatem Ferjani, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation à la sous-direction de la formation et de l'évaluation à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 168

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 décembre 2018

Monsieur Moncef Elothmani, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 168

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 décembre 2018

Monsieur Rebah Guerbaa, travailleur social conseiller, chargé des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 168

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 décembre 2018

Monsieur Jilani Ataya, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des projets à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 168

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 décembre 2018

Madame Souad Sniha, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mahrès à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 168

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 décembre 2018

Monsieur Ibrahim Hadaoui, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale

p. 169
p. 169

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 décembre 2018

Madame Amina Riahi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des affaires culturelles

p. 169

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 décembre 2018

Madame Ilhem Zahzah, conseiller culturel, est chargée des fonctions de directeur des arts audio-visuels à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 169

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 janvier 2019, portant approbation du manuel de procédures relatif à la gestion des dossiers des expertises

Article premier - Est approuvé le manuel de procédures relatif à la gestion des dossiers des expertises.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 170

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 janvier 2019

Monsieur Tarek Mahjoub, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 170

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 janvier 2019

Monsieur Abedellatif Abessi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 170

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 janvier 2019

Monsieur Adel Khelifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Monastir.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 170

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 janvier 2019

Madame Rim Aribi épouse Sbeii, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.