Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2019-52 du 21 janvier 2019, fixant l'organisation administrative et financière du centre national du registre des entreprises
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre national du registre des entreprises.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-53 du 21 janvier 2019, relatif aux conditions et procédures du certificat de réservation de l'enseigne, de la raison sociale et du nom commercial
Article premier - Le certificat de réservation de la raison sociale, du nom commercial ou de l'enseigne vise à empêcher l'attribution de la même raison sociale, nom commercial ou enseigne à plus qu'une entreprise au sens de la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018 relative au registre national des entreprises.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-54 du 21 janvier 2019, relatif aux modalités et critères d'établissement du bénéficiaire effectif
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les modalités et les critères d'établissement du bénéficiaire effectif.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2019-55 du 21 janvier 2019
Monsieur Zouheir Ben Tanfous, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 10 décembre 2018.
Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2019-6 du 11 janvier 2019
L'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribué aux militaires suivants comme suit :
- La deuxième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice :
| N° | Grades | Noms et prénoms | Matricules | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal-chef | Said Abidi | 2132/2011 | à compter du 29 août 2018 |
| 2 | Hafedh Ben Ali | 844/2012 | à compter du 3 septembre 2018 |
- La quatrième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice :
| N° | Grades | Noms et prénoms | Matricules | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Lieutenant | Bilel Zidi | 16646/off | à compter du 3 septembre 2018 |
| 2 | Sergent-chef | Issam Zayri | 2461/2012 | à compter du 30 août 2018 |
| 3 | Caporal-chef | Mohamed Romdhani | 1072/2011 | à compter du 3 septembre 2018 |
| 4 | Karim Ghribi | 60376/2011 | à compter du 29 août 2018 | |
| 5 | Caporal | Karim Baddar | 2783/2014 | à compter du 29 août 2018 |
| 6 | Soldat de 1ère classe | Saber Hezi | 386/2012 | à compter du 3 septembre 2018 |
| 7 | Oussama Kouki | 4346/2014 | à compter du 30 août 2018 | |
| 8 | Ragheb Mannai | 4678/2014 |
Par décret Présidentiel n° 2019-7 du 11 janvier 2019
La première classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribuée aux militaires suivants comme suit :
| N° | Grades | Noms et prénoms | Matricules | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Sergent | Idriss Zouaghi | 4289/2013 | à compter du 3 octobre 2018 |
| 2 | Soldat de 1ère classe | Yassine Chahbi | 70362/2012 |
Par décret Présidentiel n° 2019-9 du 18 janvier 2019
Le colonel major Chedhli Saideni est nommé directeur général de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, à compter du 1er février 2019.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2019, relatif à l'entrée en vigueur du modèle définitif d'un imprimé administratif
Article premier - Entre en vigueur le modèle définitif de l'imprimé administratif annexé au présent arrêté concernant la demande de service auprès de l'unité d'encadrement des investisseurs du ministère de l'intérieur enregistré sous le n° 02-2.016-18.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2019-56 du 21 janvier 2019, portant conclusion du programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020
Article premier - Est conclu, le programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 22 janvier 2019
Madame Hakima Harbaoui, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommée gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2019-57 du 21 janvier 2019, fixant les conditions et les modalités d'octroi de la dotation remboursable sur les ressources du fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers
Article premier - Peuvent bénéficier des dotations remboursables prévues par l'article 2 de la loi n° 81-76 du 9 août 1981, portant création du fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers, telle que modifiée par les textes subséquents, les artisans et les entreprises artisanales exerçant leur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 janvier 2019, fixant les normes de gouvernance, de transparence financière et les déclarations auxquelles sont soumises les associations de développement
Article premier - Le présent arrêté a pour objet de fixer les normes de gouvernance, de transparence financière et les déclarations auxquelles sont soumises les associations de développement au sens de l'article 27 du décret-loi n° 2011-117 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 22 janvier 2019
Monsieur Lotfi Daou est nommé dans le grade d'inspecteur général des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 22 janvier 2019
Madame Lilia Yousfi est nommée dans le grade d'inspecteur général des services financiers à la manufacture des Tabacs de Kairouan.
Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2019-58 du 21 janvier 2019, complétant le décret gouvernemental n° 2017-194 du 2 février 2017, relatif à la fixation des dispositions spéciales pour le règlement de la situation des agents contractuels chargés de l'enseignement dans le cadre de comblement des besoins conjoncturels aux écoles primaires
Article premier - Sont ajoutés aux dispositions du décret gouvernemental n° 2017-194 du 2 février 2017 susvisé les articles 4 (bis), 4 (ter), 4 (quater) et 4 (quinquies) comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019
Monsieur Abdelkader Hachmi, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'administration électronique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019
Monsieur Amara Chihaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019
Monsieur Ahmed Ben Kharat, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des concours professionnels du personnel non enseignant à la direction des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
p. 159Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019
Monsieur Mohamed Nejeh Mghirbi, professeur principal émérite, des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de la gestion immatérielle à la direction de l'administration électronique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019
Monsieur Moez Ben Salem, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de services des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019
Monsieur Gaïth Methanni, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du budget et la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019
Monsieur Mohamed Snoussi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019
Madame Dorsaf Ben Khlil, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service de la sécurité des services administratifs en ligne à la sous-direction des services administratifs en ligne à la direction de l'administration électronique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2019
Monsieur Yassine Ajela, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des consultations et de la documentation juridique à la sous-direction des consultations juridiques à la direction de la réglementation, des études et des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2019, fixant la date et la durée du premier recensement général de l'agriculture de l'année 2018
Article premier - La saison de référence du premier recensement général de l'agriculture de l'année 2018, est fixé à partir du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019. Les opérations du pré-dénombrement démarrent à partir du mois de novembre 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 janvier 2019, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, fixant la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est abrogé le dernier paragraphe de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, fixant la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 janvier 2019, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Znag de la délegation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Znag de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de sept cent trente hectares (730 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 janvier 2019, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Morched 3 de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Morched 3 de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de cent cinquante six hectares (156 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 janvier 2019, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Bhirine de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Bhirine de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de cent soixante quinze hectares (175 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 janvier 2019, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Ghraba de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Ghraba de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de cinq cent soixante sept hectares (567 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-jointe.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 décembre 2018
Monsieur Khelifa Thabet, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 décembre 2018
Monsieur Abdellatif Rebhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
RECTIFICATIF
A l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 décembre 2018, portant nomination du président et des membres du conseil oléicol paru au JORT n° 101 du 18 décembre 2018
Lire au tiret 17 :
Faouzi Zayani : représentant du syndicat des agriculteurs de Tunisie : membre.
Au lieu de :
Faouzi Ezziti : représentant du syndicat des agriculteurs de Tunisie : membre
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 2 janvier 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Faouzi Yousfi, administrateur général de la santé publique, directeur général de l'unité juridique et du contentieux, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 2 janvier 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nozha Moussa épouse Béji, conseiller des services publics, directeur des ressources humaines, est autorisée à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 2 janvier 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Rebhi, ingénieur général, directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 2 janvier 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Amel Ben Saïd, médecin major de la santé publique, directeur des soins de santé de base au ministère de la santé, est autorisée à signer, par délégation du ministre de la santé,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ahmed Ben Abdelaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, directeur des systèmes d'information à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019
Madame Basma Hsaïni, administrateur en chef de la santé publique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019
Monsieur Abdelamajid Ouni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé de gérer la cellule de gouvernance à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019
Madame Chedia Mejri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.
En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019
Madame Mounira Krifa, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Dalila Chaouech, sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019
Madame Ahlem Kchaou épouse Chalbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et de l'action sociale à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
p. 167Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Abdelhamid Brigui, administrateur conseiller, directeur de l'hôpital de circonscription de Chebba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019
Madame Rafika Ben Najeh, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019
Monsieur Mahdi Sakkouhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle sanitaire des produits destinés à l'alimentation humaine à la sous-direction de contrôle sanitaire des produits alimentaires et des eaux à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019
Madame Douija Hamrouni, infirmier major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.
Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019
Monsieur Wahid Ben Amor, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 7 janvier 2019
Madame Wafa Ben Hassine épouse Beltaifa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 janvier 2019
Madame Raida El Elej, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de la coopération internationale et du partenariat au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 janvier 2019
Madame Sonia Kousri, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 janvier 2019
Madame Hayet Moussa, administrateur, est chargée des fonctions de chef service de communication et de coordination à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale décentralisée au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Ministère des affaires sociales
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 décembre 2018
Madame Ilhem Zahzah, conseiller culturel, est chargée des fonctions de directeur des arts audio-visuels à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 janvier 2019, portant approbation du manuel de procédures relatif à la gestion des dossiers des expertises
Article premier - Est approuvé le manuel de procédures relatif à la gestion des dossiers des expertises.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 janvier 2019
Monsieur Tarek Mahjoub, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 janvier 2019
Monsieur Abedellatif Abessi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 janvier 2019
Monsieur Adel Khelifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Monastir.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 janvier 2019
Madame Rim Aribi épouse Sbeii, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.