Journal Officiel n° 14 du 15 février 2019

Monsieur Fethi Amari, administrateur en chef de greffe de juridiction est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Nabil Jmel, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Wajdi Othmani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de développement à la direction générale de l'informatique au ministère de la justice.

Madame Raja Mejri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service au bureau du système pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice.

Sont nommés en tant que membres du conseil scientifique de l'institut supérieur de la profession d'avocat pour une période de trois ans à compter de la date de présent arrêté :

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Mohsen Moez Mili, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur.

Sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères Madame et Messieurs :

1- Samia Zouari Gorgi,
2- Jalel Trabelsi,
3- Lotfi Mallouli.

Monsieur Saber Adib, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques de construction des monuments religieux à la direction générale des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la manufacture des tabacs de Kairouan à compter du 1er février 2018, conformément aux indications du tableau suivant:

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie «A» au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant:

Monsieur Saber Jaballah inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur à la cellule de vérification à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Siliana au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Sont nommés des contrôleurs des finances de deuxième classe au ministère des finances Mesdames et Messieurs :

• Zayneb Ben Abdallah,
• Amin Othmani,
• Rihab Sallami épouse Mlik,
• Haykel Ltifi,
• Nadhem Guiza,
• Takoua Arbi épouse Ben Malek,
• Hayet Zaakari.

Monsieur Mohamed Tahrani, ingénieur général, est nommé directeur classe exceptionnelle à la direction générale des secteurs économiques au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Monsieur Souhail Chaour, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Gharsallah.

Madame Raoudha Boukadida est nommée administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Madame Faiza Fekih.

Monsieur Abdelkrim Lassoued est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Souilem.

Monsieur Nejmeddine Rabhi est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société de développement et d'exploitation du permis du Sud, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkrim Lassoued.

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce, à compter du 13 janvier 2019 conformément aux indications du tableau suivant:

Sont nommés au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce, madame et Messieurs dont les noms suivent, à compter du 15 novembre 2018 :

-Mohamed Houssem Eddine Touiti,
-Kais Yazidi,
-Riadh Gasmi,
-Neji Daoudi,
-Saida Hachicha.

Madame Hayat Wahabi épouse Naimi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

Madame Amna Ferchichi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

Madame Mariem Haboubi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

Madame Souad Khlifi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Aymen Naghmouchi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

Monsieur Mohamed Abdeljalil, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

Monsieur Lazhar Halleb, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2005 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Kammoun, analyste en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.

Monsieur Makram Laâtiri, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur du transport et de la logistique de Sousse.

Madame Houda Bouslama épouse Maâlel, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et de la technologie de Hammam Sousse.

Madame Fatma Ben Abdallah épouse Sahli, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sousse.

Monsieur Walid Mabrouk, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sousse.

Madame Kalthoum Mattoussi épouse Baghdadi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des beaux-arts de Sousse.

Monsieur Anouar Makhtoumi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse.

Monsieur Walid Sbaa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir.

Monsieur Sadok Zayene, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.

Madame Imen Zrour, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers de la mode de Monastir.

Monsieur Mabrouk Ben Zayed, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

Monsieur Souheil Achour, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.

Monsieur Othmen Abbes, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia.

Monsieur Jalel Memmi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et des mathématiques de Monastir.

Madame Samia Mezguer épouse Boukhris, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique de Mahdia.

Monsieur Adel Ben Ftima, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia.

Madame Nejla Tabka, analyste central, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université de Monastir.

Monsieur Tahar Aydi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanité de Mahdia.

Monsieur Abderrazek Ben Kamla, analyste en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique de Mahdia.

Madame Mouna Makhlouf épouse Khddouma, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte.

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études et de directeur des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologies de Gabès, conformément aux indications du tableau suivant :

Monsieur Khaled Boughzala, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en chimie à l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal, à compter du 8 juillet 2018.

Madame Raoudha Ben Slimène, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Oussja, à compter du 1er décembre 2018.

Madame Sadika Bellahirech épouse Ben Ahmed, analyste central, est chargée des fonctions de directeur au bureau de suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.

Madame Mabrouka Drissi épouse Mhamdi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Amdoun à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Manef Traki, travailleur social principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des personnes handicapées à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

Madame Afef Hadj Tayeb épouse Krid, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau du suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.

Monsieur Mourad Ragheb, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des associations à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

Monsieur Monji Hadhek, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bir Lahmer à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Imed Hajji administrateur en chef, est nommé au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires culturelles.

Monsieur Mohsen Aloui, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Kasserine.

Conformément aux dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Walid Dhif, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Ezedine Ben Khlifa, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des travaux de direction et d'encadrement à la direction générale du contrôle à la conservation de la propriété foncière.

Madame Amel Ammar épouse Khweja, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Radhia Ben Hallabia, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Atef Dridi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion à la direction des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Lotfi Hlaouet, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Mounira Amdouni, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des dons, legs et successions vacantes ou en déshérence à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mohamed Madhi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions et de l'exercice du droit de priorité au profit de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Fethi Stiti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'immatriculation foncière et du suivi des travaux des commissions de mise à jour des titres fonciers à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Nejla Tkitek, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service chargée de l'étude des dossiers d'attribution et de préparer les listes y afférant, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Khouloud Zbidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Faouzi Kaabi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des matériels et de l'inventaire à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Rabeh Tâamallah, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Labidi Sellami, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affectations des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Abdelkader Melki, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Tarek Ayari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du recensement des terres non agricoles de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdames et Messieurs:

• Leila Zaghouani.
• Moez Akaichi.
• Naima Dhibi.
• Mohamed Trabelsi.
• Hatem Louhichi.
• Skander Ben Rbiaa.
• Tarek Sghaier.
• Hanen Cherif.
• Hasna Louati.
• Belgasem Maatoug.

Madame Ines Haouari, conseiller rapporteur, est nommée dans le grade de conseiller rapporteur en chef auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Sont désignés président et membres de la commission consultative des opérations immobilières :

• Souhail Anane, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : président,
• Nooman Majdoub, représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
• Dorsaf Ouhi, représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : membre,
• Hanen Jawadi, représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre,
• Tayeb Nefzi, représentant de la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre,
• Mahmoud Gader, représentant de la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre rapporteur.

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.