Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 26 février 2019

Journal Officiel · publié le 26 février 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 129 textes

Lois p. 549

Loi organique n° 2019-16 du 26 février 2019, portant approbation de la convention conclue le 13 mai 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relative à la création de centres culturels (1)

Article unique - Est approuvée, la convention annexée à la présente loi organique, conclue à Pékin le 13 mai 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine sur la création de centres culturels.

Lire le texte intégral →
Lois p. 549

Loi organique n° 2019-17 du 26 février 2019, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (1)

Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, annexée à la présente loi organique, conclue à Londres le 7 juillet 1995.

Lire le texte intégral →

Présidence de la république

p. 550

Décret Présidentiel n° 2019-30 du 26 février 2019, portant ratification de la convention conclue le 13 mai 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relative à la création de centres culturels

Article premier - Est ratifiée la convention conclue le 13 mai 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relative à la création de centres culturels.

Lire le texte intégral →
p. 550

Décret Présidentiel n° 2019-31 du 26 février 2019, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille

Article premier - Est ratifiée l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille.

Lire le texte intégral →

Présidence du gouvernement

p. 551

Arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2019, portant nomination des membres du comité de pilotage de la stratégie de réforme et de gouvernance des entreprises et établissements publics

Article premier - Le comité de pilotage de la stratégie de réforme et de gouvernance des entreprises et établissements publics est composé comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur

p. 552

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 février 2019

Monsieur Lassaad Ghedhami, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 552

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 février 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Leila Hamzaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et des études à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur.

p. 552

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 février 2019

Monsieur Jalel Hammadi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 552

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 février 2019

Monsieur Ahmed Noureddine Mejaat, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 552

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 février 2019

Monsieur Yasser Omrani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 552

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 février 2019

Monsieur Abdelwahab M'Saadi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 552

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 février 2019

Monsieur Zied Harbi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 552

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 janvier 2019

Madame Saida Slama, administrateur conseiller du conseil régional, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 552

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 janvier 2019

Madame Lamia Boukil, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des affaires étrangères

p. 552

Décret gouvernemental n° 2019-198 du 25 février 2019, portant conclusion d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne relatif à la modification et extension du protocole d'accord concernant le projet "fonds d'études et d'expertise", conclu à Tunis le 16 mai 2007

Article premier - Est conclu l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, annexé au présent décret gouvernemental, signé par la partie tunisienne le 30 mars 2017 et par la partie italienne le 1er février 2017, relatif à la modification et à…

Lire le texte intégral →
p. 553

Décret gouvernemental n° 2019-199 du 25 février 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France

Article premier - Est conclu, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 31 mars 2017.

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 553

Par arrêté du ministre des finances du 8 février 2019

Monsieur Anis Lahoueg, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 553

Par arrêté du ministre des finances du 8 février 2019

Madame Hana Zoghlami, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur du secrétariat permanent des marchés à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 554
p. 554

Par arrêté du ministre des finances du 19 février 2019

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions d'inspecteur vérificateur au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Tarek DaaloulInspecteur central des services financiersInspecteur vérificateur de troisième classe à la cellule d'inspecteurs vérificateurs à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale
Abdel Karim MetaouaaInspecteur central des services financiersInspecteur vérificateur de troisième classe à la cellule d'inspecteurs vérificateurs à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale
p. 554

Par arrêté du ministre des finances du 20 décembre 2018

Monsieur Abdelmonaem Saadaoui, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Emirats en remplacement de Monsieur Mounir Romdhani.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes au titre de l'année 2016 et 2017

  • Sélim Laouiti.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes au titre de l'année 2016 et 2017

  • Ridha Debbech.

Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes au titre de l'année 2016 et 2017

  • Zouhaïr Somai.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 554

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er mars 2019

Monsieur Nizar Mohsni est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives en remplacement de Monsieur Mounir Cherif.

p. 554

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er mars 2019

Monsieur Wissem Gabsi est nommé membre représentant le gouvernorat de Kairouan au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre-Ouest, en remplacement de Monsieur Abderraouf Salah.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 554

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Mnikhra" dans le gouvernorat de Médenine

Article premier - Monsieur Mounir Brik faisant élection de son domicile à BP.441, Ben Guerdane, Cp 4160 Médenine, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Mnikhra" dans le gouvernorat de Médenine.

Lire le texte intégral →
p. 555

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Bir Mtirza » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - La société « ETPT Carrières » faisant élection de son domicile au lot 232 Petite Ariana, Route Raoued 2080 Ariana ville, est autorisée

Lire le texte intégral →
p. 556

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 décembre 2018

Monsieur Mourad Houissa est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société de recherches et d'exploitation des pétroles en Tunisie, et ce, en remplacement de Madame Nadia Gamha.

p. 557

Ministère de l'éducation

p. 557

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Les agents dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de commissaire régional de l'éducation, à compter du 7 janvier 2019, conformément au tableau suivant :

N° d'ordrePrénom et nomGradeEmploi fonctionnel
1Nadia AyariInspecteur général des écoles primairesCommissaire régional de l'éducation à Ben Arous
2Adel KhaldiProfesseur principal émérite classe exceptionnelleCommissaire régional de l'éducation à Kairouan
3Naama MazniProfesseur principal émérite classe exceptionnelleCommissaire régional de l'éducation à Tozeur
4Mongi SlimInspecteur général des écoles de l'enseignement préparatoire et secondaireCommissaire régional de l'éducation à Monastir
5Mohamed Fouad Ben LtaiefProfesseur principal émériteCommissaire régional de l'éducation à Manouba
6Ridha AbdallahInspecteur général des écoles de l'enseignement préparatoire et secondaireCommissaire régional de l'éducation à Mahdia
7Adel MadiouniProfesseur principal émériteCommissaire régional de l'éducation à El Kef
8Kamal BezzaouiaProfesseur principal émérite classe exceptionnelleCommissaire régional de l'éducation à Kébili

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 557

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Monsieur Ridha Amara, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 557

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Monsieur Moncef Lajnef, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 557

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Monsieur Ali Messaadi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 557

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Monsieur Mohamed Ali Balti, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions des fonctions de chef de bureau d'ordre central au cabinet du ministre de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 558
p. 558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Monsieur Maher Metaouaa, professeur principal émérite, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Monsieur Tarek Abbassi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Monsieur Slah Brahmi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et de l'équipement au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Monsieur Nizar Essid, surveillant conseiller principal, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Monsieur Sami Tebbini, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'éducation.

p. 558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Madame Mahbouba Atoui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments, des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Monsieur Mohamed Miledi, conseiller praticien principal de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2005 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Monsieur Mohamed Hamdi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Monsieur Abdelfatteh Nsib, conseiller praticien principal de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Madame Sonia Sahli, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Madame Henda Debbich, professeur principal des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 559
p. 559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Monsieur Abdessami Dridi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Madame Laila Yaichi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Yakoub Oueslati, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation au Kef, à compter du 5 janvier 2019.

p. 559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Nouri, professeur principal émérite, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Kairouan, à compter du 5 janvier 2019.

p. 559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Lajnef, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Mahdia, à compter du 5 janvier 2019.

p. 559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2019

Monsieur Hedi Ahmed, professeur de l'enseignement secondaire émérite, est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 559

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Monsieur Maher Gassab, professeur de l'enseignement supérieur et chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

Lire le texte intégral →
p. 560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 janvier 2019

Monsieur Mongi Nafti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 janvier 2019

Monsieur Neji Dahmani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Fattouma Bourguiba à Monastir.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 janvier 2019

Monsieur Fethi Hamdi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire 5 septembre 1934 à Moknine.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 décembre 2018

Madame Fadhila Jendoubi épouse Ghidifi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj-Cedria.

p. 560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Monsieur Nassim Souissi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.

p. 560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 janvier 2019

Monsieur Moez Ben Mrad, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des équivalences à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 janvier 2019

Madame Imen Bouallegui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement supérieur privé à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 561
p. 561

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Monsieur Ahmed Ouanna, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information.

p. 561

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Monsieur Bechir Sellami, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan.

p. 561

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Monsieur Amara Timoumi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des mathématiques appliquées et de l'informatique de Kairouan.

p. 561

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Monsieur Makrem Messaoudi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kasserine.

p. 561

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Monsieur Zied Ben Sassi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des bourses du cycle préparatoire et de études d'ingénieurs à la sous-direction des bourses à la direction des bourses et des prêts à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 561

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er février 2019

Monsieur Yassine Ben Chaâbane, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion pédagogique du personnel enseignant statutaire à la sous-direction de la gestion pédagogique du personnel enseignant à la direction du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 561

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 février 2019

Les ingénieurs principaux cités ci-après sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Chokri Akremi,
  • Sameh Rebaii,
  • Manel Guesmi,
  • Mongi Nafti,
  • Ikbel Mastouri,
  • Mania Salhi,
  • Rim Essid,
  • Sonia Zribi,
  • Sondes Khemissi,
  • Soumaya Houissa,
  • Anis Harrabi,
  • Sonia Lazaar,
  • Asma Mahjoub,
  • Mohamed Ali Maatoug,
  • Faouzi Achouri,
  • Badreddine Dandani,
  • Ameni Ben Salem,
  • Yosra Saidana,
  • Wafik Selmi,
  • Fatma Rezgui,
  • Sihem Ben Hassin,
  • Elmehdi Beji,
  • Rabii Cherni,
  • Monia Blibech,
  • Hssouna Saidi,
  • Sana Boumaiza,
  • Sghaier Ghanmi,
  • Najoua Ayedi,
  • Hassen Bakkar,
  • Safa Slouma,
  • Hanen Mokaadi.
p. 562
p. 562

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Abdallah BahloulFaculté des lettres et des sciences humaines de KairouanLangue, lettres et civilisation arabes22 juin 2018
Nabila Torki HamzaInstitut supérieur d'informatique et de gestion de KairouanMathématiques30 juin 2018
Belgacem BourasInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie à KasserineMathématiques30 juin 2018
Abdelaziz HarrabiInstitut supérieur des mathématiques appliquées et d'informatique de KairouanMathématiques30 juin 2018
p. 562

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Hichem Ben SlimeneInstitut supérieur de biotechnologie de BéjaBiologie moléculaire et cellulaire22 juin 2018
Moez AyadiInstitut supérieur de biotechnologie de BéjaBiologie et physiologie animale20 juillet 2018
Abdelaziz HkimiFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaFinance et comptabilité24 juillet 2018
Ridha JbeliInstitut supérieur des langues appliquées et d'informatique de BéjaPhysique5 août 2018
p. 562

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Les technologues, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître technologue en informatique à compter le 28 juin 2018, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectation
Afifa HarizInstitut supérieur des études technologiques de la Charguia
Mouna Skouri
Mohsen Ben Hassine
Abir Khaldi
Sawssen HarizInstitut supérieur des études technologiques de Sfax
Hayet Lamine Abid
Nissen Masmoudi
Mustapha Sakka
Sameh Chaâbeane
Sonia Loulou
Zouhair Ouni
Prénom et nomAffectation
------
Ons Ben RomdhaneInstitut supérieur des études technologiques de Nabeul
Imen Sghaier
Naoufel Faker
Radhouene Tlili
Bassem SeddikInstitut supérieur des études technologiques de Sousse
Hedia Jagham
Saber AjiliInstitut supérieur des études technologiques de Kélibia
Faycel Chaoua
Walid HamamiInstitut supérieur des études technologiques de Gafsa
Hanén Issaoui
Fadwa BenabidInstitut supérieur des études technologiques de Kébili
Nabil AoudiInstitut supérieur des études technologiques du Kef
Wejden SaiedInstitut supérieur des études technologiques de Zaghouan
p. 563

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 563

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 décembre 2018

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissement aux commissariats régionaux au développement agricole, à compter du 3 septembre 2018, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 566

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 janvier 2019

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de service aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, à compter du 3 septembre 2018, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 569

Par arrêté du ministre de la santé du 10 décembre 2018

Monsieur Naceur Ouni, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.

p. 569

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Monsieur Lotfi Ben Mabrouk est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest, en remplacement de Monsieur Nader Aajébi, et ce, à compter du 19 octobre 2018.

p. 569

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Madame Abir Talbi est nommée membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement du docteur Soumaya Roukaya El Chok Ben Chahida, et ce, à compter du 27 novembre 2018.

p. 569

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Madame Nadia Balti est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis en remplacement de Madame Narjes Nouira, et ce, à compter du 1er novembre 2018.

p. 569

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Madame Wided Deykhi est nommée membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement de Monsieur Mahmoud Laatiri, et ce, à compter du 30 octobre 2018.

p. 569

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Monsieur Ahmed Ammar est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chakir de Sfax, en remplacement de Monsieur Ibrahim Frejéni, et ce, à compter du 19 octobre 2018.

p. 569

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, et ce, à compter du 24 décembre 2018 :

  • le docteur Khaled Ben Jazya : médecin chef de service,
  • le docteur Mohamed Abd El Kefi : médecin chef de service,
  • le docteur Nabiha Hamoudi épouse Mahdhaoui : médecin chef de service,
  • le docteur Mohamed Mahjoub : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Imen Bouhlel : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Samir Halleb : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 569

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Monsieur Imed Chouchen est nommé membre représentant la commune de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Romdhane, et ce, à compter du 16 octobre 2018.

p. 569

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Le docteur Riadh Krayem est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement de Monsieur Hmida Bou Sleh, et ce, à compter du 19 octobre 2018.

p. 569

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Monsieur Hakima Kaabi est nommée membre représentant de la commune de Tunis au conseil d'administration de l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis en remplacement de Madame Soumaya Ben Hatira, et ce, à compter du 27 novembre 2018.

p. 570
p. 570

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Monsieur Hsan Mezni est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, et ce, à compter du 26 septembre 2018.

p. 570

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Madame Kalthoum Ayari est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd, en remplacement de Madame Soufia Besbes, et ce, à compter du 26 octobre 2018.

p. 570

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd, et ce, à compter du 22 septembre 2018 :

  • le professeur Olfa Kaabéchi : médecin chef de service,
  • le professeur Faten Ferah Klibi : médecin chef de service,
  • le professeur Lamjed Tarhouni : médecin chef de service,
  • le professeur Hajer Kamoun : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut,
  • le docteur Améni Ammar : représentante des médecins assistants Hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut,
  • Monsieur Frid Soltani : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.

Le docteur Mondher Mestiri est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd, en remplacement du docteur Mohamed Samir Daghfous, et ce, à compter du 29 septembre 2018.

p. 570

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Madame Souad Chelbi est nommée membre représentant la commune de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Romdhane, et ce, à compter du 8 novembre 2018.

p. 570

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Madame Hejer Guélmémi est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba, en remplacement du docteur Ahmed Ben Hamda, et ce, à compter du 19 octobre 2018.

p. 570

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Monsieur Nader Aajébi est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Zribi, et ce, à compter du 19 octobre 2018.

p. 570

Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2019

Monsieur Salah Smiri est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé, en remplacement de Monsieur Asad El Khalil, et ce, à compter du 12 décembre 2018.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 17 août 2018.

p. 571

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 571

Décret gouvernemental n° 2019-200 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zériba du gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Le territoire de la commune de Zériba est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 573

Décret gouvernemental n° 2019-201 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Le territoire de la commune de Zaghouan est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 575

Décret gouvernemental n° 2019-202 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Fahs du gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Le territoire de la commune d'El Fahs est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 578

Décret gouvernemental n° 2019-203 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'En-Nadhour du gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Le territoire de la commune d'En-Nadhour est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 580

Décret gouvernemental n° 2019-204 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bir M'chergua du gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Le territoire de la commune de Bir M'chergua est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-Z1-Z2-Z3-Z4-Z5-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 583

Décret gouvernemental n° 2019-205 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Djebel Oust du gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Le territoire de la commune de Djebel Oust est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 585

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 février 2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, le ministre des affaires locales et de l'environnement délègue à Monsieur Mounir Ben Salha, contrôleur général de la commande publique, nommé chef de cabinet du ministre des affaires locales et…

Lire le texte intégral →
p. 585

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er février 2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

Lire le texte intégral →
p. 586

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 février 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du première paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mounir Ben Salha, contrôleur général de la commande publique, nommé chef de cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, est habilité à signer, par…

Lire le texte intégral →
p. 586

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er février 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de…

Lire le texte intégral →
p. 587

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Monsieur Mohamed Riyadh Charrad, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté à la commune de Zarzis.

p. 587

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Madame Nozha Mahdi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des finances à la commune de Tina.

p. 587

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Monsieur Khaled Ben Hmida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'administrateur du second arrondissement de Sidi Omar avec rang et avantages de chef de service à la commune de Nabeul.

p. 587

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Monsieur Adel Zouari, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et des voiries à la commune de Chihia.

p. 587

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Monsieur Fahmi Hammi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection et du contrôle des règlements municipaux à la commune de l'Ariana.

p. 587

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Madame Khadouja El Harzi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des ressources et de suivi des recouvrements à la commune de Ghardimaou.

p. 587

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Monsieur Fethi Msselmi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Jebiniana.

p. 587

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Monsieur Maher Htit, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Jebiniana.

p. 587

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Madame Fatma Chaâbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financier et des marchés à la commune de Ghardimaou.

p. 587

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Madame Najeh Bakir, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à la commune de Kélibia.

p. 587

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Madame Monia Ibdilli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune d'El Hamma.

p. 587

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Monsieur Seiffeddine Chtioui, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Kélibia.

p. 587

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Madame Lobna Gharbi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Bou Salem.

p. 588
p. 588

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Monsieur Mohamed Taieb Briri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Sahline Moôtmar.

p. 588

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Monsieur Abdessattar Jdey, administrateur conseiller d'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des contentieux et du domaine communal à la commune de Fouchana.

p. 588

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Monsieur Walid Gazzeh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires du conseil et des affaires sociales et culturelles et des relations extérieures à la commune de Zaouiet Sousse.

p. 588

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Madame Wiém El Âamri, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des méthodes et d'informatique à la commune de Bizerte.

p. 588

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2019

Monsieur Samir Arfaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Ain Drahem.

p. 588

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 février 2019

Monsieur Ridha Benchalbi est nommé membre représentant le ministère de défense nationale au conseil d'établissement de l'agence nationale de la protection de l'environnement, et ce, en remplacement de Monsieur Faycel Mouelhi.

Ministère des affaires sociales

p. 588

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2018

Monsieur Ramzi Nsiri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur du règlement des conflits dans le secteur privé à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail et de conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 588

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2019

Monsieur Cheker El Ouni, technicien principal, est chargé des fonctions des fonctions de chef de l'unité des études de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

p. 588

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2019

Monsieur Sofiene Doghmani, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 588

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2019

Madame Kaouther Ben Mbarek épouse Habessi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Ministère des technologies

p. 588

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er mars 2019

Monsieur Khaled Lazaar, architecte principal au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, est nommé dans le grade d'architecte en chef.

p. 589
p. 589

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 25 décembre 2018

Madame Latifa Dridi est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Fathi Ben Moumin.

Ministère des affaires culturelles

p. 589

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 février 2019

Monsieur Mohamed Mounir Argui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles.

p. 589

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er mars 2019

Sont nommés membres au conseil d'établissement du centre national du cinéma et de l'image Madame et Messieurs :

  • Safa Hadj Frej : membre représentant la Présidence du gouvernement,
  • Mohamed Idriss : membre représentant le ministère des affaires culturelles,
  • Samir Zegaya : membre représentant le ministère des affaires culturelles,
  • Mohamed El Frini et Chawki Knis : deux (2) membres représentant les professionnels du cinéma et de l'image.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 589

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 janvier 2019

Madame Izdihar Abdennadher épouse Daoud, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sfax.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Ministère du transport

p. 589

Par arrêté du ministre du transport du 4 février 2019

Est nommé, l'officier principal de 2ème classe de la marine marchande dont le nom suit :

  • Omar Ben Saad au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 589

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er mars 2019

Madame Amel ben Ali, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 589

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er mars 2019

Monsieur Hassen Hchichi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des services dans le domaine de la sauvegarde, à la sous-direction de la promotion des services de sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance et de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 589

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er mars 2019

Mademoiselle Feten Jridi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service d'inspection, de formation et des programmes, à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional de la femme et de la famille de Sousse, et ce, à compter du 21 décembre 2018.

p. 590

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 590

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er février 2019

Monsieur Faiez Naifer, urbaniste en chef, est nommé dans le grade d'urbaniste général.

p. 590

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 février 2019

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Sarra Ben Ayed,
  • Mahmoud Fki,
  • Sami Boutrif,
  • Mohamed Loussaief,
  • Ahmed Chaâbeni,
  • Zina Dkhil,
  • Hajer Blel,
  • Mahmoud Dammak,
  • Ali Benmohamed,
  • Hanen Arfaoui,
  • Sameh Aouadi,
  • Abdelfatteh Atoui,
  • Samir Dahmani,
  • Omar Ben Ltaief,
  • Imen Bahrouni,
  • Asma Hechmi,
  • Hamdi Maâtoug,
  • Haykel Ghazouani,
  • Mounir Oueghlani,
  • Monia Rajhi,
  • Chokri Kriden,
  • Khaled Sahbeni,
  • Awatef Benrhouma,
  • Khaoula Mtir,
  • Mondher Chebbi,
  • Anis Brinsi,
  • Slim Houssem Talbi,
  • Manel Ghrabli,
  • Houssemeddine Mhadheb,
  • Faouzi Kammessi,
  • Ridha Trigui,
  • Ali Bouzayen,
  • Noureddine Nouri,
  • Mohammed Hedi Attaoui.
p. 590

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er février 2019

Monsieur Mounir Nouri, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire en chef des documents et d'archives.