Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2019-206 du 5 mars 2019, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Publié au Journal Officiel n° 19 du 5 mars 2019, page 595

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-6 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement.

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement.

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-931 du 22 novembre 2018, portant nomination du secrétaire général du gouvernement,

Après les délibérations du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

MinistèreNom et prénomGrade / FonctionDuréeA compter du
Présidence du GouvernementSakhraoui Mohamed JemaiContrôleur général des dépenses publiquesUne année1^{er} décembre 2018
Ministère des affaires étrangèresFathi MaghrebiAdministrateur en chefUne année1^{er} février 2019
Ministère du tourisme et de l'artisanatFerchichi HabibAdministrateur général à l'office national du tourisme tunisienUne année1^{er} janvier 2019
Ministère de l'agriculture, des Ressources hydrauliques et de la pêcheFkih Hassen NejibIngénieur en chefUne année1^{er} février 2019
Chikhaoui TaoufikMédecin vétérinaire inspecteur centralUne année1^{er} mars 2019
Ben Atig Mohamed MoktharMédecin vétérinaire inspecteur régionalUne année1^{er} mars 2019
Grayaa JameleddineIngénieur en chefUne année1^{er} mars 2019
Moumni SaïdaAdministrateur en chefUne année1^{er} février 2019
Stiti HassenTechnicien en chefUne année1^{er} février 2019
Benzarti RajaIngénieur en chefUne année1^{er} février 2019
Rtaib IsmailIngénieur principalUne année1^{er} janvier 2019
Jandoubi Mohamed AliIngénieur généralUne année1^{er} juin 2019
Ministère des affaires socialesKraiem RiadhMédecin inspecteur général du travailUne année1^{er} mars 2019
Ministère des affaires culturellesHarabi Mensi SaïdaAnalyste en chefUne année1^{er} janvier 2019
p. 596

Art. 2 - Il est accordé à Monsieur Elraes Nabil, commandant de bord à Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une année à compter du 1er décembre 2018.

Art. 3 - Le ministre des affaires étrangères, le ministre du tourisme et de l'artisanat, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre des affaires sociales, le ministre des affaires culturelles, le ministre du transport et le secrétaire général du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 mars 2019.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2019-206 du 5 mars 2019, JORT n° 19 du 5 mars 2019, p. 595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.