Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 22 du 15 mars 2019

Journal Officiel · publié le 15 mars 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 80 textes

Présidence de la République

p. 692

Par décret Présidentiel n° 2019-41 du 14 mars 2019

Monsieur Riadh Essid est nommé inspecteur général au ministère de la justice.

p. 692

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 11 mars 2019

Monsieur Fehmi Houki est désigné administrateur représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences, en remplacement de Monsieur Karim Belhousine, et ce, à compter du 5 février 2019.

Présidence du gouvernement

p. 692

Par décret gouvernemental n° 2019-229 du 14 mars 2019

Monsieur Adel Chouari est nommé directeur général du centre national du registre des entreprises.

p. 692

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 mars 2019

Sont nommés membres au conseil le conseil d'établissement du centre national du registre des entreprises pour une période de trois (3) ans :

  • Madame Afifa Khanfous, membre représentant la Présidence du gouvernement,
  • Madame Thouraya Jeribi, membre représentant le ministère de la justice,
  • Monsieur Mohamed Romdhani, membre représentant le ministère de la justice,
  • Monsieur Mohamed Shaiek, membre représentant le ministère de l'intérieur,
  • Monsieur Ltofi Bouchaala, membre représentant le ministère des finances,
  • Monsieur Mounir Mahmoudi, membre représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
  • Madame Sana Houari, membre représentant le ministère de des technologies de la communication et de l'économie numérique,
  • Madame Amel Ben Rahal, membre représentant la Banque centrale de la Tunisie,
  • Monsieur Baligh Ben Soltane, membre représentant de l'Instance tunisienne de l'investissement,
  • Monsieur Mohamed Naceur Mrabet, membre représentant la Caisse nationale de sécurité sociale,
  • Monsieur Maher Fekih, membre représentant l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

Ministère de la justice

p. 692

Par décret gouvernemental n° 2019-230 du 8 mars 2019

Monsieur Fakhri Maalel, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 692

Par décret gouvernemental n° 2019-231 du 8 mars 2019

Monsieur Mohamed Lassaad Thabti, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gabès.

p. 693

En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 693

Par décret gouvernemental n° 2019-232 du 8 mars 2019

Monsieur Zied Khedhir, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 693

Arrêté du ministre de la justice du 13 mars 2019, fixant la date d'ouverture de la cour d'appel à Siliana

Article premier - La date d'ouverture de la cour d'appel à Siliana est fixée au 1er novembre 2019.

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p. 693

Arrêté du ministre de la justice du 13 mars 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature à compter du 16 septembre 2019, au profit des greffiers principaux de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs…

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p. 694

Arrêté du ministre de la justice du 13 mars 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 18 mars 2019, au profit des greffiers de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises.

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p. 695

Arrêté du ministre de la justice du 13 mars 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade de greffier de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 15 avril 2019, au profit des greffiers adjoints de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises.

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p. 696

Par arrêté du ministre de la justice du 18 février 2019

Monsieur Ezeddine Guezoula est inscrit au tableau des experts judiciaires en matière technique de bâtiment à la circonscription du tribunal de première instance de Tunis, compétence de la cour d'appel de Tunis, en exécution du jugement rendu par le tribunal administratif sous le n° 17679 du 26 janvier 2001.

Ministère de l'intérieur

p. 696

Par décret gouvernemental n° 2019-233 du 8 mars 2019

L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

Ministère des affaires étrangères

p. 696

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 février 2019

Monsieur Imed Rahmouni est nommé dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires étrangères.

p. 697

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 697

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 25 février 2019

Monsieur Ghali Manoubi, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 697

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 25 février 2019

Madame Aziza Mrabti, analyste en chef, est nommée dans le grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 697

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 25 février 2019

Monsieur Yahya Nticha, gestionnaire en chef de document et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 697

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 25 février 2019

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale :

  • Mohamed Kaoubi,
  • Mohamed Rami Ben Aloui,
  • Najet Araissi,
  • Chadi Ghariani,
  • Ahmed Chouchene,
  • Aymen Ben Ali.
p. 697

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 25 février 2019

Monsieur Wissem Romdhane, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 697

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 4 février 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Exsel Jerid" dans le gouvernorat de Kébili

Article premier - La société Exsel Jerid, faisant élection de son domicile au 2, rue de Suède, 1000 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Exsel Jerid" dans le gouvernorat de Kébili.

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Ministère du commerce

p. 698

Par décret gouvernemental n° 2019-234 du 8 mars 2019

Madame Faten Belhedi épouse Ghazouani, inspecteur général du contrôle économique, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du commerce.

p. 698

Par décret gouvernemental n° 2019-235 du 8 mars 2019

Monsieur Béchir Nefzi, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce.

p. 698

Par décret gouvernemental n° 2019-236 du 8 mars 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Ben Jaafar, ingénieur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er décembre 2018.

Ministère de l'éducation

p. 698

Par décret gouvernemental n° 2019-237 du 8 mars 2019

Monsieur Mehdi Ezzine, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

p. 698

Par décret gouvernemental n° 2019-238 du 8 mars 2019

Est mis fin à la nomination de Madame Wala Turki épouse Latrous, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

p. 699

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 699

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Madame Amal Kharrat, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud.

p. 699

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Madame Najla Ayadi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur d'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud.

p. 699

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Monsieur Ahmed Abdelkader, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 699

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Monsieur Samir Kacem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Bassatine à Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 699

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Monsieur Nejib Salem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Ibn Rached.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 699

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Monsieur Mohamed Noomen Amin Abid, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Farabi à Sfax.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 699

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 février 2019

Madame Dorra Jamoussi épouse Kolsi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des fonctionnaires relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics à caractère administratif à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 700

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 700

Décret gouvernemental n° 2019-239 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Tébourba du gouvernorat de Manouba

Article premier - Le territoire de la commune de Tébourba est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 702

Décret gouvernemental n° 2019-240 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mornaguia du gouvernorat de Manouba

Article premier - Le territoire de la commune de Mornaguia est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 704

Décret gouvernemental n° 2019-241 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Douar Hicher du gouvernorat de Manouba

Article premier - Le territoire de la commune de Douar Hicher est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 706

Décret gouvernemental n° 2019-242 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Metline du gouvernorat de Bizerte

Article premier - Le territoire de la commune de Metline est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 707

Décret gouvernemental n° 2019-243 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Djemil du gouvernorat de Bizerte

Article premier - Le territoire de la commune de Menzel Djemil est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 709

Décret gouvernemental n° 2019-244 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'Ousja du gouvernorat de Bizerte

Article premier - Le territoire de la commune d'Ousja est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 711

Décret gouvernemental n° 2019-245 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mateur du gouvernorat de Bizerte

Article premier - Le territoire de la commune de Mateur est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 714

Par décret gouvernemental n° 2019-246 du 8 mars 2019

Monsieur Ezzedine Jouini, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et des études législatives au ministère des affaires locales et de l'environnement, à compter du 17 février 2019.

p. 714

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 mars 2019, portant création d'une commission nationale mixte de coordination dans le domaine de la gestion des eaux usées industrielles et fixant sa composition, ses attributions et ses modes de fonctionnement

Article premier - Est créé auprès du ministre chargé de l'environnement, une commission nationale mixte de coordination dans le domaine de la gestion des eaux usées industrielles.

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p. 715

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019

Monsieur Chawqi Abbess, administrateur conseiller d'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Djedeida.

p. 716
p. 716

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019

Monsieur Abdallah Azzouzi, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement et de l'urbanisme à la commune de Sakiet Ezzit.

p. 716

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019

Madame Ayda Mounif, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la commune de Sfax.

p. 716

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019

Monsieur Yassine Sfar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires du conseil et de l'information et de la communication à la commune de Mahdia.

p. 716

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019

Monsieur Abdallah Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Sidi Bou Ali.

p. 716

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019

Monsieur Foued Mosbah, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques à la commune de Hammam Chott.

p. 716

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019

Monsieur Chokri Benmbarek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des finances et des affaires économiques à la commune de Zriba.

p. 716

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019

Monsieur Atef Dami, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Skhira.

Ministère des affaires sociales

p. 716

Par décret gouvernemental n° 2019-247 du 8 mars 2019

Madame Raoudha Lajmi épouse Achour, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'institut national de protection de l'enfance.

En application des dispositions de l'article 3 (paragraphe premier nouveau) du décret n° 73-8 du 8 janvier 1973, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 716

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mars 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 avril 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail.

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p. 717

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mars 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 avril 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail.

Lire le texte intégral →
p. 717

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mars 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social conseiller

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 29 avril 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social conseiller.

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p. 718

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mars 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social principal

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 avril 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social principal.

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Ministère des technologies

p. 718

Par décret gouvernemental n° 2019-248 du 8 mars 2019

Monsieur Nader Bhouri est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er décembre 2018.

p. 719

Par du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 février 2019.

Monsieur Sofiene Chérif est désigné membre représentant l'école supérieure des communications de Tunis au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, en remplacement de Monsieur Mounir Frikha, et ce, à compter du 25 janvier 2018 (à titre de régularisation).

Ministère des affaires culturelles

p. 719

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 mars 2019

Sont désignés membres du conseil d'établissement du musée national d'art moderne et contemporain pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum :

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p. 719

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 mars 2019

Sont désignés membres du conseil d'établissement du théâtre national pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois :

  • Monsieur Chaker Chikhi membre représentant le ministère des affaires culturelles, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Msabhia,
  • Madame Hela Ben Saad membre représentant le ministère des affaires culturelles, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Najib Bedhiefi,
  • Monsieur Mohamed ben Hadj Ali en sa qualité représentant du personnel permanent du théâtre national, et ce, en remplacement de Monsieur Moaez Dhaouadi.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 719

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 février 2019

Madame Raoudha Gueddes, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 719

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 février 2019

Monsieur Mehdi Dekhil, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 720
p. 720

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 février 2019

Monsieur Abdallah Ghiloufi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 720

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 février 2019

Madame Hana Ben Slimane, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 720

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 février 2019

Madame Hana Chaybi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 720

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019

Madame Olfa Ibrahim, architecte en chef au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommée dans le grade d'architecte général, à compter du 24 janvier 2019.

p. 720

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019

Madame Marwa Azouzi Charmiti, architecte principal au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommée dans le grade d'architecte en chef, à compter du 24 janvier 2019.

p. 720

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019

Monsieur Zied Ghazeil, architecte principal au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'architecte en chef, à compter du 24 janvier 2019.

p. 720

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019

Monsieur Jalel El Kefi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives, à compter du 31 janvier 2019.

p. 720

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019

Monsieur Chokri Hamda, gestionnaire conseiller de documents et d'archives au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives, à compter du 31 janvier 2019.

p. 720

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019

Madame Ahlem Achouri, conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, à compter du 24 janvier 2019.

p. 720

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019

Monsieur Mohamed Abdi, conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, à compter du 24 janvier 2019.

p. 720

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019

Monsieur Atef Bourawi, conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, à compter du 24 janvier 2019.

p. 721

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 721

Par décret gouvernemental n° 2019-249 du 8 mars 2019

Monsieur Ghazi Ben Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère du tourisme et de l'artisanat.

Ministère du transport

p. 721

Arrêté du ministre du transport du 15 mars 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kmayra Ben Jannet, chef de cabinet du ministre du transport, est habilitée à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 721

Par décret gouvernemental n° 2019-250 du 8 mars 2019

Madame Sonia Mansouri Ben Ameur est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, à compter du 1er octobre 2018.

p. 722

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 722

Par décret gouvernemental n° 2019-251 du 8 mars 2019

Monsieur Ramzi Heni est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 722

Par décret gouvernemental n° 2019-252 du 8 mars 2019

Monsieur Sami Huimli, magistrat de 3ème grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 17 janvier 2019.

p. 722

Par décret gouvernemental n° 2019-253 du 8 mars 2019

Monsieur Nebil Selmi, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er février 2019.

p. 722

Par décret gouvernemental n° 2019-254 du 8 mars 2019

Monsieur Nebil Selmi, contrôleur général des services publics, est nommé chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er février 2019.

p. 722

Par décret gouvernemental n° 2019-255 du 8 mars 2019

Monsieur Sami Huimli, magistrat de 3ème grade, est chargé des fonctions de directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 17 janvier 2019.

p. 722

Par décret gouvernemental n° 2019-256 du 8 mars 2019

Monsieur Mounir Bakey, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 17 janvier 2019.

p. 722

Par décret gouvernemental n° 2019-257 du 8 mars 2019

Est mis fin à la nomination de Madame Ibtissem Ben Hassen épouse Bouatay, ingénieur en chef, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 31 décembre 2018.