Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2019-41 du 14 mars 2019
Monsieur Riadh Essid est nommé inspecteur général au ministère de la justice.
Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 11 mars 2019
Monsieur Fehmi Houki est désigné administrateur représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences, en remplacement de Monsieur Karim Belhousine, et ce, à compter du 5 février 2019.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2019-229 du 14 mars 2019
Monsieur Adel Chouari est nommé directeur général du centre national du registre des entreprises.
Par arrêté du chef du gouvernement du 14 mars 2019
Sont nommés membres au conseil le conseil d'établissement du centre national du registre des entreprises pour une période de trois (3) ans :
- Madame Afifa Khanfous, membre représentant la Présidence du gouvernement,
- Madame Thouraya Jeribi, membre représentant le ministère de la justice,
- Monsieur Mohamed Romdhani, membre représentant le ministère de la justice,
- Monsieur Mohamed Shaiek, membre représentant le ministère de l'intérieur,
- Monsieur Ltofi Bouchaala, membre représentant le ministère des finances,
- Monsieur Mounir Mahmoudi, membre représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
- Madame Sana Houari, membre représentant le ministère de des technologies de la communication et de l'économie numérique,
- Madame Amel Ben Rahal, membre représentant la Banque centrale de la Tunisie,
- Monsieur Baligh Ben Soltane, membre représentant de l'Instance tunisienne de l'investissement,
- Monsieur Mohamed Naceur Mrabet, membre représentant la Caisse nationale de sécurité sociale,
- Monsieur Maher Fekih, membre représentant l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2019-230 du 8 mars 2019
Monsieur Fakhri Maalel, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sousse.
En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2019-231 du 8 mars 2019
Monsieur Mohamed Lassaad Thabti, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gabès.
p. 693En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2019-232 du 8 mars 2019
Monsieur Zied Khedhir, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la justice du 13 mars 2019, fixant la date d'ouverture de la cour d'appel à Siliana
Article premier - La date d'ouverture de la cour d'appel à Siliana est fixée au 1er novembre 2019.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 13 mars 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature à compter du 16 septembre 2019, au profit des greffiers principaux de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 13 mars 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 18 mars 2019, au profit des greffiers de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 13 mars 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade de greffier de juridiction
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 15 avril 2019, au profit des greffiers adjoints de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 18 février 2019
Monsieur Ezeddine Guezoula est inscrit au tableau des experts judiciaires en matière technique de bâtiment à la circonscription du tribunal de première instance de Tunis, compétence de la cour d'appel de Tunis, en exécution du jugement rendu par le tribunal administratif sous le n° 17679 du 26 janvier 2001.
Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2019-233 du 8 mars 2019
L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Ministère des affaires étrangères
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 février 2019
Monsieur Imed Rahmouni est nommé dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires étrangères.
p. 697Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 25 février 2019
Monsieur Ghali Manoubi, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 25 février 2019
Madame Aziza Mrabti, analyste en chef, est nommée dans le grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 25 février 2019
Monsieur Yahya Nticha, gestionnaire en chef de document et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 25 février 2019
Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale :
- Mohamed Kaoubi,
- Mohamed Rami Ben Aloui,
- Najet Araissi,
- Chadi Ghariani,
- Ahmed Chouchene,
- Aymen Ben Ali.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 25 février 2019
Monsieur Wissem Romdhane, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 4 février 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Exsel Jerid" dans le gouvernorat de Kébili
Article premier - La société Exsel Jerid, faisant élection de son domicile au 2, rue de Suède, 1000 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Exsel Jerid" dans le gouvernorat de Kébili.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2019-234 du 8 mars 2019
Madame Faten Belhedi épouse Ghazouani, inspecteur général du contrôle économique, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du commerce.
Par décret gouvernemental n° 2019-235 du 8 mars 2019
Monsieur Béchir Nefzi, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce.
Par décret gouvernemental n° 2019-236 du 8 mars 2019
Est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Ben Jaafar, ingénieur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er décembre 2018.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2019-237 du 8 mars 2019
Monsieur Mehdi Ezzine, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Par décret gouvernemental n° 2019-238 du 8 mars 2019
Est mis fin à la nomination de Madame Wala Turki épouse Latrous, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
p. 699Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019
Madame Amal Kharrat, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019
Madame Najla Ayadi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur d'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019
Monsieur Ahmed Abdelkader, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire à Tozeur.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019
Monsieur Samir Kacem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Bassatine à Sfax.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019
Monsieur Nejib Salem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Ibn Rached.
En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019
Monsieur Mohamed Noomen Amin Abid, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Farabi à Sfax.
En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 février 2019
Madame Dorra Jamoussi épouse Kolsi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des fonctionnaires relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics à caractère administratif à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
p. 700Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2019-239 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Tébourba du gouvernorat de Manouba
Article premier - Le territoire de la commune de Tébourba est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-240 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mornaguia du gouvernorat de Manouba
Article premier - Le territoire de la commune de Mornaguia est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-241 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Douar Hicher du gouvernorat de Manouba
Article premier - Le territoire de la commune de Douar Hicher est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-242 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Metline du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Le territoire de la commune de Metline est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-243 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Djemil du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Le territoire de la commune de Menzel Djemil est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-244 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'Ousja du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Le territoire de la commune d'Ousja est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-245 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mateur du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Le territoire de la commune de Mateur est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2019-246 du 8 mars 2019
Monsieur Ezzedine Jouini, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et des études législatives au ministère des affaires locales et de l'environnement, à compter du 17 février 2019.
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 mars 2019, portant création d'une commission nationale mixte de coordination dans le domaine de la gestion des eaux usées industrielles et fixant sa composition, ses attributions et ses modes de fonctionnement
Article premier - Est créé auprès du ministre chargé de l'environnement, une commission nationale mixte de coordination dans le domaine de la gestion des eaux usées industrielles.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019
Monsieur Chawqi Abbess, administrateur conseiller d'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Djedeida.
p. 716Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019
Monsieur Abdallah Azzouzi, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement et de l'urbanisme à la commune de Sakiet Ezzit.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019
Madame Ayda Mounif, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019
Monsieur Yassine Sfar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires du conseil et de l'information et de la communication à la commune de Mahdia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019
Monsieur Abdallah Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Sidi Bou Ali.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019
Monsieur Foued Mosbah, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques à la commune de Hammam Chott.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019
Monsieur Chokri Benmbarek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des finances et des affaires économiques à la commune de Zriba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019
Monsieur Atef Dami, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Skhira.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2019-247 du 8 mars 2019
Madame Raoudha Lajmi épouse Achour, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'institut national de protection de l'enfance.
En application des dispositions de l'article 3 (paragraphe premier nouveau) du décret n° 73-8 du 8 janvier 1973, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mars 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 avril 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mars 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 avril 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par décret gouvernemental n° 2019-248 du 8 mars 2019
Monsieur Nader Bhouri est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er décembre 2018.
p. 719Par du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 février 2019.
Monsieur Sofiene Chérif est désigné membre représentant l'école supérieure des communications de Tunis au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, en remplacement de Monsieur Mounir Frikha, et ce, à compter du 25 janvier 2018 (à titre de régularisation).
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 mars 2019
Sont désignés membres du conseil d'établissement du musée national d'art moderne et contemporain pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 mars 2019
Sont désignés membres du conseil d'établissement du théâtre national pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois :
- Monsieur Chaker Chikhi membre représentant le ministère des affaires culturelles, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Msabhia,
- Madame Hela Ben Saad membre représentant le ministère des affaires culturelles, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Najib Bedhiefi,
- Monsieur Mohamed ben Hadj Ali en sa qualité représentant du personnel permanent du théâtre national, et ce, en remplacement de Monsieur Moaez Dhaouadi.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 février 2019
Madame Raoudha Gueddes, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 février 2019
Monsieur Mehdi Dekhil, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 720Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 février 2019
Monsieur Abdallah Ghiloufi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 février 2019
Madame Hana Ben Slimane, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 février 2019
Madame Hana Chaybi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019
Madame Olfa Ibrahim, architecte en chef au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommée dans le grade d'architecte général, à compter du 24 janvier 2019.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019
Madame Marwa Azouzi Charmiti, architecte principal au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommée dans le grade d'architecte en chef, à compter du 24 janvier 2019.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019
Monsieur Zied Ghazeil, architecte principal au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'architecte en chef, à compter du 24 janvier 2019.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019
Monsieur Jalel El Kefi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives, à compter du 31 janvier 2019.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019
Monsieur Chokri Hamda, gestionnaire conseiller de documents et d'archives au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives, à compter du 31 janvier 2019.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019
Madame Ahlem Achouri, conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, à compter du 24 janvier 2019.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019
Monsieur Mohamed Abdi, conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, à compter du 24 janvier 2019.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mars 2019
Monsieur Atef Bourawi, conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, à compter du 24 janvier 2019.
p. 721Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret gouvernemental n° 2019-249 du 8 mars 2019
Monsieur Ghazi Ben Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère du tourisme et de l'artisanat.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 15 mars 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kmayra Ben Jannet, chef de cabinet du ministre du transport, est habilitée à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2019-250 du 8 mars 2019
Madame Sonia Mansouri Ben Ameur est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, à compter du 1er octobre 2018.
p. 722Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2019-251 du 8 mars 2019
Monsieur Ramzi Heni est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret gouvernemental n° 2019-252 du 8 mars 2019
Monsieur Sami Huimli, magistrat de 3ème grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 17 janvier 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-253 du 8 mars 2019
Monsieur Nebil Selmi, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er février 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-254 du 8 mars 2019
Monsieur Nebil Selmi, contrôleur général des services publics, est nommé chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er février 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-255 du 8 mars 2019
Monsieur Sami Huimli, magistrat de 3ème grade, est chargé des fonctions de directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 17 janvier 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-256 du 8 mars 2019
Monsieur Mounir Bakey, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 17 janvier 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-257 du 8 mars 2019
Est mis fin à la nomination de Madame Ibtissem Ben Hassen épouse Bouatay, ingénieur en chef, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 31 décembre 2018.