Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 29 mars 2019

Journal Officiel · publié le 29 mars 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 34 textes

Assemblée des représentants du peuple

p. 844

Par décret gouvernemental n° 2019-304 du 25 mars 2019

Monsieur Mohsen Bannour, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 844

Par décret gouvernemental n° 2019-305 du 25 mars 2019

Madame Mahdia Atrache épouse Touihri, conservateur général des bibliothèques et de documentation, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 844

Par décret gouvernemental n° 2019-306 du 25 mars 2019

Monsieur Khaled Ezzeddine, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 844

Par décret gouvernemental n° 2019-307 du 25 mars 2019

Madame Fatma Titech épouse Abidi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 844

Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 18 mars 2019, portant publication du barème d'évaluation adopté par la commission électorale à l'assemblée des représentants du peuple chargée de la réception des candidatures au conseil de l'instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption dans la catégorie de magistrat financier d'y statuer (1)

(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.

Présidence de la République

p. 844

Arrêté du ministre directrice du cabinet Présidentiel du 27 mars 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 15 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République.

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Ministère de l'intérieur

p. 845

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 mars 2019

Monsieur Adel Chaieb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur.

p. 845

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 mars 2019

Monsieur Jaafar Merkhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 845

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mars 2019

Monsieur Ibrahim Languer, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service de l'examen des requêtes et des plaintes à la direction générale des droits de l'Homme au ministère de l'intérieur.

p. 845

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 mars 2019

Monsieur Zied Chaaibi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de section des carburants et de l'approvisionnement au secrétariat général du ministère de l'intérieur avec rang et avantage de chef de service.

p. 845

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2019

Monsieur Fathi Bou Dhraa, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef service au bureau de l'action sociale au ministère de l'intérieur.

Ministère des finances

p. 845

Décret gouvernemental n° 2019-308 du 21 mars 2019, modifiant le décret n° 2008-2899 du 25 août 2008 portant création d'unités de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant leur organisation et les modalités de leur fonctionnement

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 et 3 du décret n° 2008-2899 du 25 août 2008 susvisé et remplacées par l'article 2 nouveau et l'article 3 nouveau comme suit :

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p. 848

Arrêté du ministre des finances du 25 mars 2019, fixant les modalités d'application de l'article 82 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi des finances pour l'année 2019

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'application de l'article 82 de la loi n° 2018-56 portant loi des finances pour l'année 2019 en vue de régulariser la situation des prestataires de services dans le domaine du commissionnaire en douane.

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p. 850

Par arrêté du ministre des finances du 25 février 2019

Monsieur Anis Oueslati est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, en remplacement de Monsieur Atef Majdoub.

p. 850

Par arrêté du ministre des finances du 25 février 2019

Monsieur Atef Majdoub est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Emirats, en remplacement de Monsieur Bassel Hmaied.

p. 850

Par arrêté du ministre des finances du 25 février 2019

Madame Hajer Allani est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité, en remplacement Monsieur Sabri Boukthir.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 850

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2019

Monsieur Abdellatif Hamam est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Ramadhane Souid.

p. 850

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2019

Monsieur Abdellatif Hamam est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Ramadhane Souid.

p. 850

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2019

Monsieur Mohamed Ali Khelil est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Matousi.

Ministère de l'éducation

p. 850

Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 mars 2019

Madame Assia Harrabi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des activités culturelles sportives et sociales à la direction du transport scolaire et des activités culturelles, sportives et sociales à l'office des œuvres scolaires.

p. 850

Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 mars 2019

Monsieur Jalel Hanfi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des services et de la qualité de l'administration secondaire pour la coordination et le développement des services de transport scolaire à la direction de la gestion du transport scolaire et des activités culturelles, sportives et sociales à l'office des œuvres scolaires.

p. 850

Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 mars 2019

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Fayssal Othamani, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation et de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 850

Décret gouvernemental n° 2019-309 du 25 mars 2019, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant est modifiée comme suit :

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p. 851

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 février 2019

Madame Asma Ghachem épouse Melliti, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, vice doyen à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

p. 851

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 février 2019

Est mis fin aux fonctions de Madame Jihen Chiha, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure des sciences et technologies du design à compter du 26 novembre 2018.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 851

Par décret gouvernemental n° 2019-310 du 25 mars 2019

Sont maintenus en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la mise à la retraite, les cadres mentionnés dans le tableau suivant :

Nom et prénomGradeDuréeA compter du
Souad MahmoudIngénieur principalUne année1^{er} avril 2019
Noure Eddine Ben MahmoudIngénieur principalUne année1^{er} avril 2019
Touhami HedhliIngénieur en chefUne année1^{er} avril 2019
Ali Nourri AddouniIngénieur généralUne année1^{er} avril 2019
Chafik Ben SalehIngénieur généralUne année1^{er} avril 2019
Zouhaeir MallekMédecin vétérinaire spécialiste en chefUne année1^{er} avril 2019
p. 852

Ministère des affaires sociales

p. 852

Par décret gouvernemental n° 2019-311 du 25 mars 2019

Monsieur Lotfi Hadhili, psychologue général, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mars 2019.

p. 852

Par décret gouvernemental n° 2019-312 du 25 mars 2019

Est accordée à Monsieur Abdelkadher Mhadhbi, technicien général hors classe, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2019.

p. 852

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 mars 2019, portant approbation du manuel de procédures relatif à la cession, à l'autorisation de cession et à la gestion des biens des étrangers lotis ou acquis avant 1956

Article premier - Est approuvé le manuel de procédures relatif à la cession, à l'autorisation de cession et à la gestion des biens des étrangers lotis ou acquis avant 1956.

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Ministère du transport

p. 853

Décret gouvernemental n° 2019-313 du 25 mars 2019, modifiant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 3 (bis) du décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 854

Par arrêté du ministre du transport du 6 mars 2019

Monsieur Abdelkader Mensi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des véhicules à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 855

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 855

Décret gouvernemental n° 2019-314 du 25 mars 2019, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, dans la zone de Nakta du gouvernorat de Sfax

Article premier - Il est créé dans la zone de Nakta du gouvernorat de Sfax, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation pour la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipement, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret gouvernemental, d'une superficie…

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Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 856

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-7 du 26 mars 2019, portant création de l'instance régionale pour les élections pour superviser l'organisation des élections municipales partielles de la municipalité de Souk Jedid pour l'année 2019 (1)

p. 856

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-8 du 26 mars 2019, portant fixation de la composition de l'instance régionale pour les élections à la circonscription électorale de Souk Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid créée à l'occasion des élections municipales partielles de la municipalité de Souk Jedid pour l'année 2019 (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.