Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2019-471 du 28 mai 2019, portant conclusion d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Malte pour les années 2019-2020-2021

Publié au Journal Officiel n° 46 du 4 juin 2019, page 1622

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution, notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Malte pour les années 2019-2020-2021, signé à La Valette le 5 février 2019,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Malte pour les années 2019-2020-2021, annexé au présent décret gouvernemental, signé à La Valette le 5 février 2019.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 mai 2019.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed

p. 1623

Citer : Décret gouvernemental n° 2019-471 du 28 mai 2019, JORT n° 46 du 4 juin 2019, p. 1622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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