Loi organique n° 2019-76 du 30 août 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums(1)
Article premier - Sont abrogées les dispositions du troisième alinéa de l'article 46, des deuxième et troisième alinéas de l'article 49, du quatrième alinéa de l'article 146 nouveau de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par la loi…
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Décret Présidentiel n° 2019-149 du 30 août 2019, portant prorogation de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne du 3 septembre 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
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Décret gouvernemental n° 2019-769 du 23 août 2019, portant délégation des pouvoirs du chef du gouvernement à Monsieur Kamel Morjene ministre de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques
Article premier - Conformément au dernier alinéa de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue ses pouvoirs à Monsieur Kamel Morjene ministre de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2019-770 du 22 août 2019
Monsieur Aymen Bezi, est nommé attaché de cabinet du chef du gouvernement à compter du 28 mars 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 août 2018
Madame Ilhem Bourchada, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de description des documents à la sous-direction de traitement à la direction technique aux archives nationales.
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 août 2018
Madame Anissa Hssini, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de micro-filmage et de la numérisation à la sous-direction des technologies de documentation et de l'information à la direction des technologies de l'information et des documents aux archives nationales.
p. 2566Par arrêté du chef du gouvernement du 22 août 2018
Madame Saoussen Dridi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des documents audiovisuels à la sous-direction des archives électroniques et audiovisuels à la direction des technologies de l'information et des documents aux archives nationales.
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 août 2018
Monsieur Mohamed Saidi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles et éducatives à la sous-direction de l'exploitation des informations à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 août 2018
Monsieur Mohamed Amine Fathallah, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des documents électroniques à la sous-direction des archives électroniques et audiovisuels à la direction des technologies de l'information et des documents technologiques aux archives nationales.
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 août 2018
Madame Meriem Mell, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service consultation des documents à la sous-direction de l'exploitation des informations à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 août 2018
Madame Souad M'barki, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des méthodes et de la normalisation à la sous-direction de la normalisation, de conservation et de la préservation à la direction technique aux archives nationales.
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 août 2018
Madame Essia Omri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection aux archives nationales.
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 août 2018
Madame Hanen Ziadia, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection aux archives nationales.
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 1er août 2019
Monsieur Mohamed Faouzi Koâli, colonel-major des douanes, est chargé des fonctions de directeur de la direction du matériel et de l'équipement à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 de décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un directeur des douanes.
Par arrêté du ministre des finances du 1er août 2019
Monsieur Mourad Zlitni, colonel-major des douanes, est chargé des fonctions de directeur de la direction de l'inspection générale à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 de décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un directeur des douanes.
Par arrêté du ministre des finances du 1er août 2019
Monsieur Tarek Kerkni, colonel-major des douanes, est chargé des fonctions de directeur régional des douanes à la direction régionale des douanes de Gafsa à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 29 de décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un directeur d'administration centrale des douanes.
Par arrêté du ministre des finances du 1er août 2019
Monsieur Abdelhamid Touihri, colonel-major des douanes est chargé des fonctions de directeur du centre médical des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 4 de décret n° 98-2522 du 18 décembre 1998, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un directeur des douanes.
Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2019-771 du 20 août 2019, fixant le statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Article premier - Le personnel du corps des pharmaciens hospitalo-sanitaires exerce ses fonctions sous le régime du plein temps dans les établissements hospitaliers et autres structures sanitaires relevant du ministère de la santé. Ces fonctions sont exercées conformément aux dispositions législatives et…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-772 du 20 août 2019, complétant le décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010, portant statut particulier du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires
Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010, susvisé, un article 2(bis) comme suit :
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