Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2019-148 du 27 août 2019, portant mouvement dans le corps des magistrats militaires
Article premier - Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2019 :
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2019-150 du 30 août 2019
Monsieur Zouhaier Dhaouadi, est nommé conseiller auprès du Président de la République, et ce à compter du 1er août 2019.
Par arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 7 août 2019
Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques :
- Nizar Ayed,
- Mohamed Naceur Ghanmi,
- Nabil Reguii.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 6 septembre 2019
Monsieur Ahmed Cherni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la transformation des produits végétaux, à la direction du suivi de la production de l'industrie alimentaire, à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2019-777 du 3 septembre 2019
Monsieur Malek Kochlef, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 28 mars 2019.
p. 2733Par décret gouvernemental n° 2019-778 du 3 septembre 2019
Monsieur Radhouan Chtourou, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopôle de Borj Cedria à compter du 16 avril 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-779 du 3 septembre 2019
Monsieur Slim Tounsi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de biotechnologie de Sfax, à compter du 16 avril 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-780 du 3 septembre 2019
Monsieur Mohssen Khouni, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis, à compter du 11 février 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-781 du 3 septembre 2019
Les professeurs hospitalo-universitaires, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyens des facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Etablissement | Mandat |
|---|---|---|---|
| Mohamed Jouini | professeur hospitalo-universitaire en médecine | Faculté de médecine de Tunis | 1^{er} mandat |
| Hedi Khairi | professeur hospitalo-universitaire en médecine | Faculté de médecine de Sousse | 1^{er} mandat |
| Raoudha fourati épouse Bousoffara | professeur hospitalo-universitaire en médecine | Faculté de médecine de Monastir | 1^{er} mandat |
| Fethi Maatoug | professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire | Faculté de médecine dentaire de Monastir | 1^{er} mandat |
| Abdelhalim Trabelsi | professeur hospitalo-universitaire en pharmacie | Faculté de pharmacie de Monastir | 2^{ème} mandat |
| Sami Kammoun | professeur hospitalo-universitaire en médecine | Faculté de médecine de Sfax | 2^{ème} mandat |
Par décret gouvernemental n° 2019-782 du 3 septembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Bakhairia, maître assistant de l'enseignement supérieur en qualité de directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tozeur à compter du 20 septembre 2018.
Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2019-783 du 5 septembre 2019, fixant le statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement paramédical relevant du ministère de la santé
Article premier - Le corps des professeurs de l'enseignement paramédical des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé, des instituts supérieurs des sciences infirmières et des écoles des sciences infirmières comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-784 du 5 septembre 2019, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des professeurs de l'enseignement paramédical relevant du ministère de la santé et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre l'échelonnement des grades du corps des professeurs de l'enseignement paramédical relevant du ministère de la santé et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-785 du 5 septembre 2019, fixant le statut particulier du corps des agents d'appui de la santé publique
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le statut particulier du corps des agents d'appui de la santé publique exerçant dans les administrations, les services techniques et les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-786 du 5 septembre 2019, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des agents d'appui de la santé publique et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des agents d'appui de la santé publique et les niveaux de rémunération tels que prévus par la grille des salaires prévue par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 fixant le traitement de base du personnel de l'Etat, des collectivités…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-787 du 5 septembre 2019, fixant le régime de rémunération des agents du corps d'appui de la santé publique
Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent le régime de rémunération applicable aux agents du corps d'appui de la santé publique exerçant dans les administrations, les établissements publics à caractère administratif et les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-788 du 5 septembre 2019, portant attribution d'une promotion exceptionnelle au corps administratif de la santé publique
Article premier - Nonobstant les dispositions contraires relatives à la promotion prévues au décret n° 98-2529 du 18 décembre 1998, susvisé, est attribuée, à titre exceptionnel, par voie de concours, une promotion au grade immédiatement supérieur, aux agents du corps administratif de la santé publique justifiant au…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-789 du 5 septembre 2019, portant attribution d'une promotion exceptionnelle au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique relevant du ministère de la santé
Article premier - Nonobstant les dispositions contraires relatives à la promotion prévues au décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, susvisé, est attribuée, à titre exceptionnel, par voie de concours, une promotion au grade immédiatement supérieur, à tout le personnel du corps commun des techniciens supérieurs de la…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-790 du 5 septembre 2019, portant attribution de la promotion exceptionnelle du corps commun des infirmiers de la santé publique
Article premier - Nonobstant les dispositions contraires relatives à la promotion prévues au décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, susvisé, est attribuée à titre exceptionnel une promotion au grade immédiatement supérieur, par voie de concours, pour tout le personnel du corps des infirmiers de la santé publique,…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-791 du 5 septembre 2019, portant attribution d'une promotion exceptionnelle au corps des aides-soignants de la santé publique
Article premier - Nonobstant les dispositions contraires relatives à la promotion prévues au décret gouvernemental n° 2016-712 du 6 juin 2016 susvisé, est attribuée à titre exceptionnel une promotion au grade immédiatement supérieur, par voie de concours, pour tout le personnel du corps des aides soignants de la…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Madame Ahlem Bechikh, rédacteur principal de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice de la coordination et des relations publiques à la direction générale de la coordination, des relations publiques et de l'information à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2019
Monsieur Zoubeir Belaid, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre central au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2019-357 du 21 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Monsieur Lazher Jbali, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019
Madame Ahlem Bouhlel, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de délimitation des biens de l'Etat, des enquêtes foncières et des études à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019
Madame Samia Touil, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des acquisitions, échanges, dons et legs et des successions vacantes ou en déshérence à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019
Monsieur Kamel Abid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'expropriation à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 mars 2019, l'intéressé continue de bénéficier des indemnités et avantages accordés à la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2019
Monsieur Habib El Felah, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2019
Madame Sihem Souissi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de location et d'affectation à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 2756Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2019
Monsieur Mohamed Guerbeya, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des carrières à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2019
Monsieur Ali Smaïri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des systèmes, des réseaux et de la sécurité informatique à la direction générale des technologies de l'information et de l'administration électronique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Monsieur Hatem Ghrissi, conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kébili.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Madame Hédia Khaterchi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Jendouba.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Monsieur Sami Rabâani, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Jendouba.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Madame Mardhia Sakhraoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'étude des difficultés d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Monsieur Moez Amdouni Kouki, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inscription des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Madame Soumaya Khaled, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'étude des difficultés d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kébilli.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019
Madame Fatma Kazdaghli, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi des travaux des commissions d'acquisition au profit des projets publics et de la préparation des décrets d'expropriation à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2019
Monsieur Ridha Theljaoui, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de contrôle de ventes des biens immobiliers non agricoles à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019
Madame Feiza Ezzdini, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des enquêtes foncières, des études techniques et du suivi des affaires pétitoires à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 2757Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019
Madame Manel Ouedreni, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de délimitation des biens de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019
Madame Hejer Khachroum, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des échanges, des dons et legs et des successions vacantes ou en déshérence à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 août 2019
Madame Aicha Joumni Epouse Anan, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019
Madame Henda Messaï, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2019
Monsieur Boujemaa Skhiri, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle de l'exploitation des carrières à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2019
Monsieur Omar Sahli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration des systèmes et des réseaux à la direction générale des technologies de l'information et de l'administration électronique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 juillet 2019
Monsieur Fethi Ben Gueid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Madame Imen Ouinifi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes des citoyens et des autres organismes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Madame Zouhaira Mdina, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Monsieur Ridha Farhat, conservateur de bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la restauration des documents et de la préparation des supports alternatifs à la direction générale de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Madame Jamila Sakkouhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Jendouba.
p. 2758Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Madame Nada Hamdouni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Monsieur Wissem Miri, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Madame Nabiha Hajjaji, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Monsieur Lasaad Jlidi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées, la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Mademoiselle Aicha Ben Mabrouk, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Monsieur Mohamed Hédi Ben Ammar, conservateur de bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Madame Houda El Kar, bibliothécaire ou archiviste à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et de la bibliothèque à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Madame Refka Aloui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Jendouba.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Madame Latifa Samet, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des consultations adressées aux ministères et aux établissements publics à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2019
Madame Ibtissem Mbarek, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kébili.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2019
Monsieur Mohamed Béjaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité des systèmes d'informations et des réseaux informatiques à la direction générale des technologies de l'information et de l'administration électronique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 2759Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019
Madame Lamia Debbebi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de notification des expropriations et leurs inscriptions à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019
Monsieur Mohamed Madhi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service d'acquisition au profit de domaine privé de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019
Monsieur Mohamed Ali Barhoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de préparation des décrets d'expropriation à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019
Monsieur Ibrahim Fezzani, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des affaires d'immatriculation foncière (dont l'Etat s'oppose à l'immatriculation) à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019
Madame Mounira Amdouni, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux des commissions d'acquisitions au profit des projets publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 6 septembre 2019
Monsieur Mohamed Raouf Zaier, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 26 juillet 2019
Madame Fatma Bou Kharraz, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la sous-direction des services communs, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Manouba.
p. 2760Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-23 du 26 août 2019, portant déclaration des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la commune du Sers pour l'année 2019
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-24 du 26 août 2019, portant déclaration des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la commune du l'Ayoun pour l'année 2019
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-25 du 26 août 2019, portant déclaration des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la commune du Thibar pour l'année 2019
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.