Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2019-792 du 3 septembre 2019, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2018 à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »
Article premier - Les crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'État pour l'année 2018 sont répartis par article à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret gouvernemental n° 2019-793 du 9 septembre 2019, portant réquisition de certains personnels relevant de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière
Article premier - Sont mis en état de réquisition, les personnels relevant de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière, désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental, et ce, à compter du 10 septembre jusqu'au 12 septembre 2019.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 10 septembre 2019, relatif au renouvellement de l'exemption du contrat de franchise des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "ERIC KAYSER" dans le secteur de la boulangerie pâtisserie
Article premier - Est renouvelé à la société "EK TUNISIE" l'exemption au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 Septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix qui lui a été accordée conformément à la décision du ministre du commerce et de l'artisanat n° 166 en date du 27 septembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 10 septembre 2019, relatif à l'exemption du contrat de franchise des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "FATBURGER" dans le secteur de la restauration rapide
Article premier - Est renouvelée à la société "SOLITAIRE FOOD SERVICES" l'exemption au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix qui lui a été accordée conformément à la décision du ministre du commerce et de l'artisanat n° 161 en date du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2019-794 du 3 septembre 2019, portant modification du décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat
Article premier - Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 72-199 du 31 mai 1972 susvisé, fixant la liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article premier du présent décret, est modifié en ce qui concerne les agents du corps de l'inspection pédagogique de l'enseignement préparatoire et…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-795 du 9 septembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-796 du 9 septembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 septembre 2019
Les prix nationaux en animation culturelle dans les écoles primaires pour l'année scolaire 2018-2019, sont attribués conformément aux dispositions du décret n° 2002-1599 du 1er juillet 2019, aux écoles primaires suivantes ayant participé au concours national en animation culturelle dans les écoles primaires :
- Le premier prix, d'une valeur de 4000d : L'école primaire avenue Bourguiba Matouia Gabès.
- Le deuxième prix, d'une valeur de 2000d : L'école primaire cité Bourguiba 1 Sfax 2.
Les dépenses afférentes à ces prix sont imputées sur le budget du ministère de l'éducation.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2019-797 du 3 septembre 2019, portant modification du décret n° 2007-1713 du 5 juillet 2007 fixant la rémunération des différents travaux des concours de réorientation universitaire
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2007-1713 du 5 juillet 2007 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 août 2019, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique spécialité nutrition humaine
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, 12 novembre 2019 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2019-798 du 3 septembre 2019, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole objet du titre foncier n° 22993 Sidi Bouzid classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 13h 11 ares 43 ca et sise à la délégation de Maknassy du gouvernorat de Sidi Bouzid, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-799 du 3 septembre 2019, portant approbation de l'octroi de la concession de l'exploitation des eux provenant du puits de surface n° 239 situé à El Hamma du gouvernorat de Gabès
Article premier - Est approuvée l'octroi de la concession d'exploitation des eaux provenant du puits de surface inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro 239 située à El Hamma du gouvernorat de Gabès conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 août 2019, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2018
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2018, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Abderrahmen Chafai, le directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Mustapha Tarrès, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de l'Ariana, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Mustapha Tarrès, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Tunis, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Jamel Chatti, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Kasserine, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Jalel Jaziri, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Kairouan, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Madame Radhia Chelli, la directrice régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles de Ben Arous, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délegue à Monsieur Abdallah Bouzaiène, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de la Manouba, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Kamel Zaibi, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Bizerte, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délegue à Madame Naouel Tourki, la directrice régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles de Nabeul, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Samir Marzouk, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Zaghouan, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Madame Anissa Jabnouni, la directrice régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles du Kef, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Faouzi Fakhfekh, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Béja, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délegue à Monsieur Samir Jaouadi, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de siliana, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche delegue à Monsieur Abdelhakim Rajhi, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Jendouba, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Borhène eddine Mlayeh, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Mahdia, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Madame Saloua Ben Abdallah, la directrice régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles de Sousse, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délegue à Monsieur Karim Fraj, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Monastir, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Tarek Haj Salah, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Sfax, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Mohamed Zouari, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Sidi bouzid, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Karim Khalfalli, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Gabès, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Rhouma Belhouchet, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Médenine, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Moncef Bouchnak, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Tataouine, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Lazhar Elkouk, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Gafsa, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Mabrouk Zaghbibi, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Tozeur, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche délègue à Monsieur Hedi Benali, le directeur régional de l'agence de promotion des investissements agricoles de Kébili, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la commission régionale…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé par intérim du 6 septembre 2019, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2019
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, le 17 octobre 2019 et jours suivants, pour le recrutement de 6 médecins principaux des hôpitaux, dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2001.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé par intérim du 6 septembre 2019, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2019
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, le 17 octobre 2019 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990 tel que modifié…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 septembre 2019
Le docteur Slim Essamet, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine générale à l'hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 septembre 2019
Le docteur Khaled Mkawer, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 septembre 2019
Le docteur Taoufik Rozgani, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital de circonscription de Haffouz.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 septembre 2019
Le docteur Ilham Ferchichi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de M'saken.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 septembre 2019
Le docteur Sonia Kssibi, médecin major de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de médecine de travail à l'hôpital Sahloul de Sousse.
p. 2811Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2019-800 du 24 juillet 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Hafouz, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon de la délégation de Hafouz gouvernorat de Kairouan)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises à la délégation de Hafouz, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 juillet 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Jebali, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général des services communs est autorisé à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Décret gouvernemental n° 2019-801 du 3 septembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille ainsi que leurs modalités d'attribution et les indemnités allouées à ce titre
Article premier - Est modifié l'intitulé du décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille ainsi que leurs modalités d'attribution et les indemnités allouées à ce titre comme suit :…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret gouvernemental n° 2019-802 du 15 août 2019, fixant l'organisation, le fonctionnement des établissements de formation professionnelle relevant de l'agence tunisienne de la formation professionnelle
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe l'organisation et le fonctionnement des établissements de formation professionnelle relevant de l'agence tunisienne de la formation professionnelle, et ce conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n° 97-1937 du 29 septembre 1997, fixant…
Lire le texte intégral →