Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2019-162 du 26 septembre 2019
L'ordre de la République est attribué à compter du 24 septembre 2019 aux Mesdames et Messieurs citées ci-après:
Grand officier:
- Monsieur Younes Chetali.
Commandeur:
- Monsieur Mehrez Boussayen.
Officier:
- Madame Rabiaa Nejlaoui,
- Monsieur Wadii El Jery,
- Monsieur Ali Benzarti,
- Monsieur Mourad Mestiri,
- Madame Salma Mouelhi.
Par décret Présidentiel n° 2019-163 du 26 septembre 2019
L'ordre national du mérite (dans le secteur du sport) est attribué à compter du 24 septembre 2019 aux Mesdames et Messieurs citées ci-après:
Chevalier : (4ème classe)
- Monsieur Makrem Missaoui,
- Madame Nihel Cheikhrouhou,
- Monsieur Malek Jaziri,
- Madame Ons Jabeur,
- Madame Mouna El Beji,
- Monsieur Moneem Abed.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2019-840 du 2 octobre 2019
Est mis fin à la nomination de Monsieur Faicel Derbel conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des réformes fiscales à compter du 1er octobre 2019.
Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2019-841 du 2 octobre 2019, fixant l'organisation administrative et financière et les règles de fonctionnement de la mutuelle des personnels de la police et de la sûreté nationales et des prisons et de la rééducation
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe l'organisation administrative et financière et les règles du fonctionnement de la mutuelle des personnels de la police et de la sûreté nationales et des prisons et de la rééducation, instituée par la loi n° 82-68 du 6 août 1982 susvisée.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-842 du 2 octobre 2019, fixant l'organisation administrative et financière et les règles de fonctionnement de la mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection civile
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe l'organisation administrative et financière et les règles du fonctionnement de la mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection civile, instituée par la loi n° 82-69 du 6 août 1982 susvisée.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de l'unité des médias et de la communication relevant du comité exécutif du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis
Article premier - L'unité des médias et de la communication relevant du comité exécutif est composée de:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de l'unité de sécurité relevant du comité exécutif du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis
Article premier - L'unité de sécurité relevant du Comité exécutif est composée:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de l'unité du protocole et des relations publiques relevant du comité exécutif du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis
Article premier - L'unité du protocole et des relations publiques relevant du comité exécutif est composée de :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de l'unité de l'administration et des finances relevant du comité exécutif du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis
Article premier - L'unité de l'administration et des finances relevant du comité exécutif est composée :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de l'unité de la logistique relevant du comité exécutif du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis
Article premier - L'unité de la logistique relevant du comité exécutif est composée:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de l'unité de la santé relevant du comité exécutif du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis
Article premier - L'unité de la santé relevant du comité exécutif est composée:
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 2 octobre 2019
Sont désignés comme membres de la commission chargée de l'examen des demandes d'indemnisations au titre des dégâts matériels directs résultant des inondations survenues au gouvernorat de Nabeul le 22 septembre 2018 mentionnée à l'article 7 du décret gouvernemental n° 2019-614 du 12 juillet 2019, Mesdames et Messieurs ci-dessous cités :
- Hafedh Gharbi : représentant du ministre des finances : président,
- Afifa Salem Belaid : représentante du gouvernorat de Nabeul,
- Slaheddine Salmene : représentant du ministère des finances,
- Hamida Belkaid : représentante du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
- Jamel Elfahem : représentant du ministère de commerce,
- Issam Hammami : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat,
- Adnen Saim : représentant de l'entreprise chargée de la gestion du fonds de garantie des assurés,
- Kamel Chibani : délégué général de la fédération Tunisienne des sociétés d'assurance.
- Salem Bouajila : représentant de l'union régionale de l'industrie, du commerce et de l'artisanat au gouvernorat de Nabeul.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 11 septembre 2019, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Zabbeus-Abdallah-Gourguiba Kef En Nsour" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est renouvelé, pour une deuxième période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 29 avril 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 6 mai 2022 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre»
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 15 mars 2018 au 14 mars 2021, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre» au profit de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et la société «Medco Venture International (Barbados) Limited ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef» et l'extension de la superficie dudit permis
Article premier - Est accordée, l'extension de deux années de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Le Kef» allant du 8 août 2018 au 7 août 2020, au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société «PRIMOIL»,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Mahdia»
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia ».
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-27 du 2 octobre 2019, portant proclamation des résultats définitifs du premier tour des élections présidentielles pour l'année 2019⁽¹⁾
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-28 du 2 octobre 2019, fixant le calendrier électoral du deuxième tour des élections présidentielles pour l'année 2019⁽¹⁾
⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.