Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 83 du 15 octobre 2019

Journal Officiel · publié le 15 octobre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 226 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 3316

Par décret gouvernemental n° 2019-861 du 10 octobre 2019

Monsieur Adel Dhib, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 3316

Par décret gouvernemental n° 2019-862 du 10 octobre 2019

Monsieur Noureddine Nouassri, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 3316

Par décret gouvernemental n° 2019-863 du 10 octobre 2019

Madame Henda Ben Sassi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 3316

Par décret gouvernemental n° 2019-864 du 10 octobre 2019

Madame Radhia Nakib, conservateur général des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 3316

Par décret gouvernemental n° 2019-865 du 10 octobre 2019

Monsieur Khalifa Oueriemi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 3316

Par décret gouvernemental n° 2019-866 du 10 octobre 2019

Monsieur Taoufik Ben Guirat, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

Présidence de la République

p. 3316

Par décret Présidentiel n° 2019-165 du 10 octobre 2019

L'ordre national du mérite (dans le secteur de la culture) est attribué à compter du 3 octobre 2019 aux personnes citées ci-après :

Grand cordon :
Monsieur Mohamed Zine El Abidine.

Grand officier :
Feu Sghaïer Ouled Ahmed,
Monsieur Youssef Seddik,
Madame Hélé Beji,
Monsieur Hachmi Marzouk.

Commandeur :
Monsieur Fethi Triki,
Madame Jalila Hafsia,
Madame Hayet Ketat,
Monsieur Slah Eddine Smaoui.

Officier :
Monsieur Mahmoud Ben Mahmoud,
Monsieur Ezzedine Labidi,
Monsieur Ali Msabhia,
Madame Chiraz Said,
Monsieur Mohamed Hédi Jouini,
Monsieur Lassâad Said,
Monsieur Hichem Ben Amar,
Monsieur Lassâad Jamoussi,
Monsieur Mohamed Salah Maalej,
Monsieur Mabrouk Layouni.

p. 3317

Chevalier :
Monsieur Mohamed Bachir Touati,
Madame Hajer Zahzah,
Madame Salwa Abdelkhalek,
Madame Imen Boukhobza,
Monsieur Chaker Chikhi,
Madame Afifa Messaadi,
Madame Monia Abid Messaadi,
Monsieur Fakher Hkima,
Monsieur Anis Moadeb,
Monsieur Imed Jomaa,
Monsieur Mahdi Barsaoui,
Monsieur Mohamed Mounir Argui,
Madame Rabâa Jdidi,
Monsieur Nizar Ben Saad.

p. 3317

Par décret Présidentiel n° 2019-166 du 10 octobre 2019

L'ordre de la République est attribué à compter du 3 octobre 2019 aux personnes citées ci-après :

Grand officier :
Monsieur Hichem Djait,
Monsieur Abdelaziz Kacem.

Officier :
Monsieur Hassan Arfaoui.

p. 3317

Par décret Présidentiel n° 2019-167 du 10 octobre 2019

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée à compter du 11 octobre 2019 aux personnes citées ci-après :

  • Colonel-major : Mohamed Kadir Khenissi.
  • Colonel : Faiçal Sliman Boujlida.
  • Commissaire général de police de 1ère classe : Lotfi Ali Ben Othmen.
  • Lieutenant : Abdellatif Sassi Ben Atallah.
  • Adjudant-chef : Ridha Wardi Dhahri.
  • Adjudant-chef : Issam Abdelhamid Ammar Jaafri.
  • Adjudant-chef : Hassen Rchid Amdouni.
p. 3317

Par décret Présidentiel n° 2019-168 du 10 octobre 2019

L'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribué aux agents de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles suivants :

La troisième classe :
1- Capitaine : Ridha Abdallah Aouini.
2- Brigadier : Yassine Mostfa Kaabi.
3- Adjudant : Wajdi Ammar Kalboussi
4- Adjudant : Chekib Hasnaoui Mezni.
5- Adjudant : Adel Hammadi Jlassi.
6- Adjudant : Mohamed Ayed Mahjbi.
7- Adjudant : Saber Farhat Amdouni.
8- Adjudant : Issa Sadok Bouthouri.
9- Adjudant : Yassine Salah Khalfaoui.
10- Adjudant : Aymen Sadok Aouedi.
11- Sous-brigadier : Hichem Naceur Hagui.
12- Sous-brigadier : Ahmed Habib Lamloum.
13- Sous-brigadier : Karim Ahmed Mejri.
14- Sous-brigadier : Hedi Mohamed Mhadhebi.
15- Sous-brigadier : Bilel Ismail Nasri.
16- Sous-brigadier : Riadh Lamine Nouisri.
17- Sous-brigadier : Ibrahim Habib Sahlaoui.
18- Sous-brigadier : Abdessalem Abdelwaheb Yaakoubi.
19- Sous-brigadier : Karim Lotfi Belgacem.
20- Sergent-chef : Hamza Mohsen Habibi.
21- Sergent-chef : Wahid Mohamed Ktiti.
22- Sergent-chef : Khaireddine Belgacem Khlaifia.

La quatrième classe :
1- Commandant : Wahid Othmen Gatri.
2- Lieutenant : Mohamed Nabil Ali Mzoughi.
3- Sous-brigadier : Hassan Aid Hammami.
4- Gardien de la sécurité : Ramzi Hammadi Benarbia.
5- Gardien de la sécurité : Rayan Jamel Ben Ali.
6- Sergent : Khaled Hachmi Saadani.

p. 3317

Par décret Présidentiel n° 2019-171 du 16 octobre 2019

Est acceptée la démission de Monsieur Habib Essid Ministre conseiller spécial auprès du Président de la République, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3317

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 10 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3319

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 10 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 9 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.

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Présidence du gouvernement

p. 3319

Par décret gouvernemental n° 2019-867 du 14 octobre 2019

Monsieur Abdellatif Hamam est nommé secrétaire général du gouvernement à compter du 12 octobre 2019.

L'intéressé bénéficie, dans cette situation, du rang et des avantages de ministre, tels que fixés par le décret du 12 février 1992 et par le premier paragraphe de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.

p. 3319

Par décret gouvernemental n° 2019-868 du 10 octobre 2019

Est accordée à Monsieur Mohamed Afif Chalbi, président du conseil des analyses économiques, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une troisième année à compter du 27 octobre 2019.

p. 3319

Par décret gouvernemental n° 2019-869 du 14 octobre 2019

Monsieur Wassim Ben Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la direction générale de la privatisation à la Présidence du gouvernement.

p. 3319

Par décret gouvernemental n° 2019-870 du 14 octobre 2019

Monsieur Fethi Mahjoubi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale aux services du mufti de la République Tunisienne à la Présidence du gouvernement.

p. 3319

Arrêté du chef du gouvernement du 14 octobre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdellatif Hamam, secrétaire général du gouvernement, est autorisé à signer, par délégation du chef du gouvernement, tous les actes se rapportant à ses attributions, à…

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p. 3320

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 octobre 2019

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à la Présidence du gouvernement selon les indications du tableau suivant :

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p. 3322

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 octobre 2019

Les Messieurs et Madame dont les noms suivent sont nommés dans le grade de contrôleur général d'Etat au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement :

  • Walid Ben Amara,
  • Sami Riahi,
  • Mariem Guezzi,
  • Sami Guidara,
  • Anas Heni.
p. 3322

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 octobre 2019

Les contrôleurs en chef des services publics dont les noms suivent sont nommées dans le grade de contrôleur général des services publics du corps de contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement :

  • Lamia Dorai,
  • Amira Ben Guayes.
p. 3322

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 octobre 2019

Les contrôleurs des services publics dont les noms suivent sont nommés dans le grade de contrôleur en chef des services publics du corps de contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement :

  • Seddik Kraiem,
  • Olfa Ayari,
  • Fatma Hadiji.
p. 3322

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 octobre 2019

Monsieur Nizar Khemili, contrôleur adjoint des services publics, est nommé dans le grade de contrôleur des services publics du corps de contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la défense nationale

p. 3322

Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 2 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2019.

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Ministère de l'intérieur

p. 3323

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Mohamed Karim Ben Chaâben, administrateur général de l'intérieur chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et régionales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 3323

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 septembre 2019

Monsieur Mourad Ayachi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3323

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 septembre 2019

Madame Nessrine Ben Soussia, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et du suivi à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 3323

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2019

Madame Sabiha Hadji, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur d'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 3323

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 septembre 2019

Monsieur Imed Djelassi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3323

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 septembre 2019

Madame Wafa Rabia, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service de l'écoute et de l'orientation, à la direction générale des droits de l'Homme au ministère de l'intérieur.

p. 3323

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 septembre 2019

Le capitaine de la garde nationale, Afef Zakraoui, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploration, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 3323

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 septembre 2019

Monsieur Wissem Grati, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles du corps de la sûreté nationale à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 3323

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 septembre 2019

Monsieur Mohamed Lazhar Tlili, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3323

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2019

Madame Latifa Ben Abbas, administrateur conseiller du conseil régional, est chargée des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3323

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2019

Madame Fatma Mzah, administrateur conseiller du conseil régional, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3324
p. 3324

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2019

Madame Lamia Brika, administrateur conseiller du conseil régional, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3324

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2019

Madame Houda Jebali, administrateur conseiller du conseil régional, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3324

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 octobre 2019

Monsieur Hichem Marrak, est désigné membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'établissement de l'Office National de la Protection Civile, en remplacement de Monsieur Mohamed Samcha.

p. 3324

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 octobre 2019

Monsieur Chaouki Mouadeb, est désigné membre représentant le ministère de l'intérieur, au conseil d'établissement de l'Office National de la Protection Civile, en remplacement de Monsieur Majdi Cherif.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 3324

Par décret gouvernemental n° 2019-871 du 10 octobre 2019

Il est accordé à Monsieur Mohamed Idoudi, président-directeur général de la compagnie Tunisienne de forage, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er novembre 2019.

p. 3324

Par décret gouvernemental n° 2019-872 du 10 octobre 2019

Il est accordé à Monsieur Mohamed Kefi cadre à la cimenterie de Bizerte une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er août 2019.

Ministère de l'éducation

p. 3324

Par décret gouvernemental n° 2019-873 du 10 octobre 2019

Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Ali Weslati, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant un an à compter du 15 septembre 2019.

p. 3324

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 octobre 2019

Madame Dhikrayet Borgi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3324

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 octobre 2019

Monsieur Imed Bouthouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Ben Arous au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3324

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 octobre 2019

Monsieur Hassib Nasri, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 3325
p. 3325

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 octobre 2019

Monsieur Mohamed Rabii, surveillant général principal hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax 1 (Skhira) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3325

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 octobre 2019

Monsieur Lotfi Swibgui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires au Kef (Dahmani) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie indemnités et avantages accordés à un chef service d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Wissem Achour, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Sousse.

p. 3325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mounir Sellami, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des projets pédagogiques, à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Anis Chemseddine, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique chargé des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 avril 2019

Monsieur Slim Yacoub, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de la vie universitaire et des relations avec l'environnement à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 3325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 septembre 2019

Madame Hazar Rahal épouse Ben Ahmed, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université de Tunis.

p. 3325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019

Madame Essia Ben Abdallah, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Sousse.

p. 3325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019

Monsieur Haykel Bouajina, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul.

p. 3326
p. 3326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Monsieur Wassim Abbadi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.

p. 3326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Monsieur Hassen Gaâloul, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.

p. 3326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Madame Afef Garbaâ épouse Bouguéra, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur du transport et de la logistique de Sousse.

p. 3326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Monsieur Mahmoud Saffari, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des finances et de fiscalité de Sousse.

p. 3326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Monsieur Noâmen Boukadida, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse.

p. 3326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Monsieur Nizar Kriâa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école supérieure des sciences et technologie de Hammam Sousse.

p. 3326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Monsieur Kamel El Ifa, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des Beaux-Arts de Sousse.

p. 3326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juillet 2019

Monsieur Fawzi Fersi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.

p. 3326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2019

Monsieur Chedly Touil, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.

p. 3326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er août 2019

Madame Sana Maiza épouse Aroua, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur.

p. 3327
p. 3327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 septembre 2019

Madame Ahlem Chbichib épouse Bezine, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique.

p. 3327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Madame Aicha Gnaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'inspecteur principal-adjoint à l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Monsieur Nizar Blayli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal-adjoint à l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 août 2019

Monsieur Rabi Cherni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Monsieur Hassen Derbel, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hébergement universitaire privé à la direction des œuvres universitaires, à l'office des œuvres universitaires pour le Sud.

p. 3327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Monsieur Moez Mestiri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hébergement universitaire de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale, à la direction des œuvres universitaires, à l'office des œuvres universitaires pour le Sud.

p. 3327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2019

Monsieur Zied Ben Alouane, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Erriadh à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 septembre 2019

Monsieur Abdelkader Gharsalli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de la nouvelle médina de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3328
p. 3328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 septembre 2019

Monsieur Baghdadi Sghayri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Rejiche à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Amel Mastouri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de chef de service technique à la sous-direction de l'hébergement universitaire privé à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2019

Madame Zina Abidi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de budget de l'université à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 3328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2019

Madame Gamra Sindi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 3328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juillet 2019

Monsieur Zouhaier Ghanem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.

p. 3328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Monsieur Ali Hacheni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche, à la faculté de droit et sciences politiques de Sousse.

p. 3328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2019

Monsieur Karim Zeddini, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 3328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Madame Mariem Harrabi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du partenariat multilatéral à la sous-direction des programmes de partenariat scientifique euro-méditerranéen et multilatéral à la direction des programmes et du partenariat scientifique à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Madame Asma Hajri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de formation, de recyclage et des examens à la sous-direction des affaires administratives à la direction des services communs de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3329
p. 3329

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019

Madame Nesrine Essid, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux pour le centre et le sud à la sous-direction du suivi et de contrôle des travaux à la direction des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3329

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019

Monsieur Hafedh Ben Othmen, conservateur des bibliothèques ou de documentation est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3329

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Madame Bessma Gumiza, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3329

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juillet 2019

Madame Khadija Farhani, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3329

Décret gouvernemental n° 2019-874 du 7 octobre 2019, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili

Article premier - Les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili sont délimitées conformément à la carte annexée au présent décret gouvernemental.

Lire le texte intégral →

Ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques

p. 3330

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques du 14 octobre 2019

Mesdames et Messieurs, dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques:

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 3331

Par décret gouvernemental n° 2019-875 du 10 octobre 2019

Le maintien du docteur Chedlia Soussi, médecin major de la santé publique en activité à l'hôpital régional de Msaken après l'âge légal de la retraite pour une année est abrogé.

p. 3331

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Jalel Rahali, administrateur en chef de la santé publique, directeur de l'hôpital régional de Zaghouan.

p. 3331

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Madame Saloua Gloulou épouse Amimi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3331

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 6 mai 2019

Monsieur Samir Ouerghemmi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé, à compter du 3 mai 2019.

p. 3331

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 18 octobre 2019

Monsieur Hamdi Hadhri, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3331

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 2 août 2019

Monsieur Bassem Nabli, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au laboratoire national de contrôle des médicaments.

p. 3331

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Monsieur Néjib Khadhraoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Fériana (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 3331

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Monsieur Anouar Nasri, technicien principal, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Menzel Bouzaïene (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 3331

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Monsieur Anis Ahmadi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Nefza (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 3331

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Monsieur Houssem Ghozzi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription «Hassen Belkhodja» de Ras-Jebel (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 3331

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Monsieur Maher Saïdani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sejnane (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 3332
p. 3332

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Madame Fadoua Ghribi épouse Ayadi, conseiller des services publics, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3332

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 2 août 2019

Madame Jihène Ayachi épouse Ghazaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des systèmes d'information à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 3332

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 2 août 2019

Monsieur Abdelkader Taghouti, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bouarada (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 3332

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 20 septembre 2019

Monsieur Habib Baccouche, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 3332

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 20 septembre 2019

Monsieur Nader Minyaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Oueslatia (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 3332

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Monsieur Slim Chetioui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des systèmes d'information à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 3332

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Houda Amara, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 3332

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ibrahim Khammassi, ingénieur en chef, sous-directeur de la maintenance des installations hospitalières à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 3332

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Saif Eddine Mrad, ingénieur en chef, chargé de gérer le centre régional de la maintenance biomédicale et hospitalière de Sousse, avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3332

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Noura Naouali épouse Bouaziz, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 3332

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Aïda Kortas, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur du système d'information à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 3333
p. 3333

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Monsieur Abdallah Aziza, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des procédures à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 3333

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Madame Rym Ghariani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

p. 3333

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Monsieur Mouldi Ghdir, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 3333

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 18 octobre 2019

Le docteur Mohamed Ferjaoui, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3333

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 18 octobre 2019

Madame Hajer Missaoui, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3333

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 18 octobre 2019

Madame Najet M'Barek, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de la santé.

p. 3333

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 2 août 2019

Madame Samira Aouled Néji, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives, financières et de l'équipement au laboratoire national de contrôle des médicaments.

p. 3333

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Madame Aïcha Fradj épouse Souihi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 3333

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Monsieur Haykel Kssibi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 3333

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Monsieur Mongi Boumrifek, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.

p. 3333

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Madame Aroussia Laaribi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives et financières au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 3334
p. 3334

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Monsieur Walid Djelassi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction de l'ingénierie, d'études et du management de la technologie biomédicale et hospitalière au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 3334

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Monsieur Mohamed Ben Arbia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du management de la technologie biomédicale à la direction de l'ingénierie, d'études et du management de la technologie biomédicale et hospitalière au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 3334

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 18 octobre 2019

Le docteur Faten Sakeh, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional de Nabeul.

p. 3334

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 2 août 2019

Monsieur Chaker Ben Amor, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 3334

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 2 août 2019

Monsieur Yamen Malloulchi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital «Habib Bourguiba» de Sfax.

p. 3334

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 2 août 2019

Monsieur Mohamed Dghim, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Fattouma Bourguiba» de Monastir.

p. 3334

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Madame Lamia Ben Mohamed épouse Boukottaya, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'Institut National «Mongi Ben Hmida » de Neurologie de Tunis.

p. 3334

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Najoua Mili épouse Ghimaji, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chef de service du bureau d'ordre central aux services communs rattachés au cabinet du ministère de la santé.

p. 3334

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Souf El Jil, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des bâtiments et de réseaux techniques à la sous-direction des travaux et de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Sahloul» de Sousse.

p. 3334

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 20 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Jamel Romdhane, ingénieur principal, chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de « Houcine Bouzaïene » de Gafsa.

p. 3334

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 20 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Radhia Sassi, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 3335
p. 3335

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 20 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Naïma Boujnah, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Tunis Sud (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 3335

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 20 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Khaiereeddine Jouini, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Tunis Sud (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 3335

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 20 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Béchir Chouchène, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Beni Khalled (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 3335

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Olfa Ben Hadj Farhat, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de M'Saken.

p. 3335

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Madame Darine Dherif, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Monastir.

p. 3335

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Madame Dhouha Jerbi épouse Hmaidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional «Mohamed Tahar Maâmouri» de Nabeul.

p. 3335

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Madame Manel Naoui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance des équipements à la sous-direction des acquisitions et de la maintenance à la direction de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 3335

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Monsieur Walid Ben Haj Rabeh, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions à la sous-direction des acquisitions et de la maintenance à la direction de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 3335

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Madame Hayet Dridi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de l'Ariana.

p. 3335

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Monsieur Hamza Harrabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

p. 3335

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Madame Refka Berrichi épouse Yahyaoui, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel, de formation et de l'action sociale à la sous-direction des ressources humaines à l'hôpital "Habib Thameur" de Tunis, à compter du 27 juillet 2019.

p. 3336
p. 3336

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Madame Kaouther Rtibi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privés à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Béja, à compter du 22 juin 2019.

p. 3336

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Monsieur Mohamed Kechiche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction générale de la santé de Siliana.

p. 3336

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Monsieur Fadhel Bouabidi, ingénieur principal, est chargé de diriger le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Médenine.

En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 3336

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Madame Maha Seboui, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Gabès.

p. 3336

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Madame Amal Najjar, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Tunis Nord (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé)

p. 3336

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Monsieur Abdelkader Gharsalli, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement au complexe sanitaire de Jebel el Oust.

p. 3336

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Monsieur Lazhar Talmoudi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières et de comptabilité à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au centre «Mahmoud Yaakoub » d'assistance médicale urgente.

p. 3336

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Madame Sana Tayaa, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et de rémunérations à la sous-direction du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 3336

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Mademoiselle Chadia Ben Hadj Messaoud, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « Sadok M'kaddem» de Djerba.

p. 3336

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Madame Afef Abderrazak épouse Saai, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional «Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.

p. 3336

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Madame Sana Ben Meftah, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Mahres à compter du 12 juillet 2019.

p. 3337
p. 3337

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Monsieur Khaireddine Rabii, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Gafsa.

p. 3337

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Mademoiselle Sonia Rekik, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de gestion à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 3337

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Madame Samira Belhareth, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.

p. 3337

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019

Madame Manel Gharbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de programmation, méthode, analyse d'activité et de contrôle au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 3337

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 2 août 2019

Monsieur Béchir Mgaïdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des magasins et dépôts généraux à la sous-direction du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 3337

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 2 août 2019

Madame Meriem Zaâfouri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et du contrôle de l'exercice privé des professions de santé à la sous-direction de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de la santé au ministère de la santé, à compter du 31 mai 2019.

p. 3337

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 2 août 2019

Monsieur Mongi Kouira, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments et des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 3337

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 2 août 2019

Monsieur Abdelhak Talmoudi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'électromécanique à la sous-direction de la maintenance des installations hospitalières à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 3337

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 2 août 2019

Mademoiselle Haifa Sakka, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité au centre de maternité et de néonatologie de Tunis, à compter du 14 mai 2019.

p. 3337

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 2 août 2019

Madame Zohra Ben Messaoud, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du budget et du recouvrement à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité au centre de maternité et de néonatologie de Tunis, à compter du 14 mai 2019.

p. 3337

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 9 septembre 2019

Madame Asma Debbabi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des études et de l'élaboration des textes législatives et réglementaires à la sous-direction des affaires juridiques à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé, à compter du 22 juin 2019.

p. 3338
p. 3338

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 20 septembre 2019

Madame Nadia Charfeddine, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 3338

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 20 septembre 2019

Madame Intissar Riahi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'institut national «Zouhair Kallel» de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 3338

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 20 septembre 2019

Monsieur Mohamed Jihed Nakbi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional «Mohamed Ben Salah» de Moknine, à compter du 28 mars 2019.

p. 3338

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 18 octobre 2019

Le docteur Ahmed Jalel Mbarek, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins thermaux au complexe sanitaire de Djbel Oust.

p. 3338

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 18 octobre 2019

Le docteur Hayat Zargouni épouse Bou Ali, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine générale à l'hôpital de circonscription de Tebourba.

p. 3338

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 18 octobre 2019

Le docteur Achref Haouatmia, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de réanimation médicale à l'hôpital régional de Tabarka.

p. 3338

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 18 octobre 2019

Le docteur Hayet Molki, médecin spécialiste de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de médecine des urgences à l'hôpital régional de Mjaz Elbab.

p. 3338

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 18 octobre 2019

Docteur Jamel Tlili, Médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.

p. 3338

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 18 octobre 2019

Le docteur Aymen Issi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Siliana.

p. 3338

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 18 avril 2019

Les architectes principaux suivants, sont nommés dans le grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration au ministère de la santé :

  • Noura Hosni,
  • Ihssen Sdiri.
p. 3338

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 avril 2019

Les gestionnaires conseiller de documents et d'archives suivants, sont nommés dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé:

  • Najoua Ghimagi née Mili,
  • Jalila Amri née Ibrahim,
  • Nadia Sakouhi.
p. 3339
p. 3339

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 octobre 2019

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine à compter du 19 décembre 2018 et ce conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3341

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 octobre 2019

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine à compter du 4 février 2019 et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3345

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Sahbi Rebhi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Nasrallah à compter du 31 mai 2019.

p. 3345

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Nizar Smida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sayada.

p. 3345

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Zouheir Ouertani, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zriba à compter du 1er août 2019.

p. 3345

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Fathi Khalfaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de El Marja.

p. 3345

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Mohamed Ben Jbara, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Jbel Ouest à compter du 1er août 2019.

p. 3345

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Adel Aguerbaoui, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Raguada à compter du 1er juillet 2019.

p. 3345

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Mourad Ben Arfi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Dar Allouch.

p. 3345

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Hosni Ayari, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Habebsa à compter de 12 avril 2019.

p. 3345

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Jamel Abdennaceur Sboui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ain El Bidha à compter du 1er mars 2019.

p. 3345

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Ismail Hamdi, architecte en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Jedidi.

p. 3346
p. 3346

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Walid Ben Zaid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Masdour Menzel Harb à compter du 1er août 2019.

p. 3346

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Madame Najet Manaa épouse Hammami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Saouef à compter du 1er août 2019.

p. 3346

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Ridha Khalfallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Amayem.

p. 3346

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Chokri Brahmi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Metlaoui.

p. 3346

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Mourad Ben Aoun, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de El Mida.

p. 3346

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 septembre 2019

Madame Safa Skandrani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice des affaires administratives générales à la commune de Djerba-Midoun.

p. 3346

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 septembre 2019

Madame Naïma Naouar, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directrice de développement des ressources et des affaires juridiques à la commune de Bardo.

p. 3346

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 septembre 2019

Monsieur Hosni Baba Chikh, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur des finances à la commune d'El Aïn.

p. 3346

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 août 2019

Madame Nouin Hammami, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 3346

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 septembre 2019

Madame Amira Kordani, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'éclairage public et des repères ornementales à la commune de Bardo.

p. 3346

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 septembre 2019

Monsieur Hatem Aouedi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Manouba.

p. 3346

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 septembre 2019

Madame Azzohra Kraymi, administrateur conseiller du conseil régional, est chargée des fonctions de chef de subdivision l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de l'Ariana.

L'intéressée bénéficie, dans ce poste, des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3346

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 septembre 2019

Monsieur Mansour Hamadi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de subdivision de la planification et des études à la division du conseil régional au gouvernorat de Kairoun.

L'intéressé bénéficie, dans ce poste, des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3347
p. 3347

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er septembre 2019

Monsieur Mokhtar Mechregui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte.

L'intéressé bénéficie, dans ce poste, des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3347

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 août 2019

Monsieur Atef Ghabchouk, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Manouba.

L'intéressé bénéficie, dans ce poste, des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des affaires sociales

p. 3347

Décret gouvernemental n° 2019-876 du 15 août 2019, portant création du centre national d'enseignement pour adultes et fixant ses attributions et son organisation

Article premier - Le centre de promotion sociale, la direction de lutte contre l'analphabétisme et les unités régionales de l'enseignement des adultes sont fusionnées en une institution publique à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie administrative et financière soumis à la…

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p. 3352

Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 24 septembre 2019, portant approbation des statuts de la mutuelle nationale de l'enseignement en Tunisie

Article premier - Sont approuvés les statuts de la mutuelle nationale de l'enseignement en Tunisie, annexés au présent arrêté.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3353

Décret gouvernemental n° 2019-877 du 7 octobre 2019, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Hammamet, Menzel Bouzalfa, Dar Chaâbane El Fehri, Grombalia et Menzel Temime)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Hammamet, Menzel Bouzalfa, Dar Chaâbane El Fehri, Grombalia et Menzel Temime) indiqués aux plans…

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p. 3354

Décret gouvernemental n° 2019-878 du 7 octobre 2019, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Manouba (délégation de Manouba)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Manouba (délegation de Manouba) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :

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p. 3355

Décret gouvernemental n° 2019-879 du 7 octobre 2019, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délegation de Nafta)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tozeur (délegation de Nafta) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :

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p. 3356

Décret gouvernemental n° 2019-880 du 7 octobre 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à Tajerouine gouvernorat du Kef, nécessaires à la construction du barrage collinaire sur oued Khol

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, des parcelles de terre sises à Tajerouine, gouvernorat du Kef,…

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p. 3362

Décret gouvernemental n° 2019-881 du 7 octobre 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre non immatriculées sises à la délégation de Seres gouvernorat du Kef, nécessaires à la construction du barrage collinaire sur oued Halloufa

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, des parcelles de terre non immatriculées sises à la délégation de…

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p. 3365

Décret gouvernemental n° 2019-882 du 7 octobre 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation El Ksar gouvernorat de Gafsa, nécessaires à la construction du pont au niveau d'oued El Maleh à la route nationale n° 15 au point kilometrique n° 129

Article Premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public de l'Etat (domaine public routier) pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire des parcelles de terre sises à la délégation…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3366

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 septembre 2019

Monsieur Dhafer Rouissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis.

p. 3366

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 septembre 2019

Monsieur Khaled Haj Hassen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle, à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Mahdia.

p. 3366

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 septembre 2019

Monsieur Marouane Lajili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Monastir.

p. 3366

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 septembre 2019

Monsieur Khelifa Labiedh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 au 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3366

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 septembre 2019

Madame Naima Ben Hadj Mohamed, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'un sous-directeur du partenariat, à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3366

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 septembre 2019

Madame Sondes Ouerhani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Béja.

p. 3367
p. 3367

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 septembre 2019

Monsieur Abdelkrim Oumari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'habilitation des établissements de formation à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3367

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 septembre 2019

Madame Rania Ben Najeh, ingénieur principal est chargée des fonctions d'un sous-directeur des encouragements à la direction générale de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3367

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 septembre 2019

Monsieur Moez Frikha, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sfax.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3367

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 septembre 2019

Monsieur Hamza Agerbi, analyste, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Gabés.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3367

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 septembre 2019

Monsieur Ahmed Rezgui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3367

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 septembre 2019

Monsieur Hatem Rabhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3367

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 septembre 2019

Madame Sana Fateh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la cotutelle de la formation dans les services et les secteurs divers à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3367

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 septembre 2019

Monsieur Abedrahmen Amari, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3367

Par décret gouvernemental n° 2019-883 du 10 octobre 2019

Monsieur Chokri Maâtoug, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur général de l'enfance au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 3368

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 3368

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-29 du 17 octobre 2019, portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour des élections présidentielles pour l'année 2019(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.