Décret gouvernemental n° 2019-888 du 17 octobre 2019, portant conclusion du premier programme exécutif de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2019-2020

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le premier programme exécutif de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2019-2020, signé à Tunis le 2 mars 2019,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le premier programme exécutif de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2019-2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 2 mars 2019.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 octobre 2019.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed