Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 93 du 19 novembre 2019

Journal Officiel · publié le 19 novembre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 72 pages · 84 textes

Présidence de la République

p. 3919

Décret Présidentiel n° 2019-213 du 14 novembre 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités d'El Battan, Denden, Nefza, Ksibet et Thrayet et Ragada pour l'année 2019

Article premier - Les électeurs des deux circonscriptions électorales d'El Battan et Denden, du gouvernorat de Manouba, de la circonscription électorale du Nefza, du gouvernorat de Béja, de la circonscription électorale du Ksibet et Thrayet, du gouvernorat de Sousse, et de la circonscription électorale du Ragada du…

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p. 3919

Par décret Présidentiel n° 2019-214 du 19 novembre 2019

Madame Nadia Akacha, est nommée conseiller principal auprès du Président de la République, chargée des affaires juridiques, et ce, à compter du 1er novembre 2019.

Présidence du gouvernement

p. 3919

Arrêté du chef du gouvernement du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 3920

Arrêté du chef du gouvernement du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 3920

Arrêté du chef du gouvernement du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 3921

Arrêté du chef du gouvernement du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 3921

Arrêté du chef du gouvernement du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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Ministère de la défense nationale

p. 3922

Par décret Présidentiel n° 2019-211 du 12 novembre 2019

Sont promus à titre exceptionnel à compter du 1er janvier 2019 les militaires suivants :

  • au grade de Capitaine :
N°GradePrénom et NomMatriculeRemarque
1LieutenantAli Hamadi18773/0ff
  • au grade de Premier Maître :
N°GradePrénom et NomMatriculeRemarque
1Second Maître de 1ère classeHamdi Ghazouani35023/2011
  • au grade de Second Maître de 2ème Classe :
N°GradePrénom et NomMatriculeRemarque
1Quartier Maître de 1ère classeYasser Zedini36032/2011
  • au grade de Caporal-Chef :
N°GradeNom et PrénomMatriculeRemarque
1CaporalMahmoud Taboubi1436/2015
p. 3922

Par décret Présidentiel n° 2019-212 du 12 novembre 2019

La médaille militaire est attribuée aux militaires suivants :

N°GradeNom Et PrénomMatriculeRemarque
1LieutenantAli Hamadi18773/0ffà compter du 27 juillet 2019
2Second Maître de 1ère classeHamdi Ghazouani35023/2011à compter du 26 avril 2019
3Sergent-chefMarouen Maalaoui4144/2013
4Quartier Maître de 1ère classeAymen D'chiri25964/2009à compter du 17 avril 2019
5Yasser Zedini36032/2011à compter du 26 avril 2019
6CaporalMahmoud Taboubi1436/2015
7Matelot de 1ère classeSamir Ayari31144/2011
8Soldat de 1ère classeSabeur Khorchfi3184/2013à compter du 3 octobre 2018
9Matelot de 1ère classeTamime Majri1193/2015à compter du 26 avril 2019
10Riadh M'rabti244/2016à compter du 17 avril 2019
p. 3923

Ministère des finances

p. 3923

Décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les attributions des responsables de programmes en vertu de l'article 20 de la loi organique du budget n° 2019-15 du 13 février 2019 suvisée.

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p. 3925

Arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2019, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de l'agence tunisienne de solidarité

Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de l'agence tunisienne de solidarité conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'éducation

p. 3925

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'éducation (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'éducation et ce dans la limite de six (6) postes.

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p. 3926

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'éducation (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'éducation et ce dans la limite de trente-six (36) postes.

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p. 3926

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation et ce dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 3927

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'éducation (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'éducation et ce dans la limite de cent trente (130) postes.

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p. 3927

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'éducation (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'éducation et ce dans la limite de trois cent onze (311) postes.

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p. 3928

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation et ce dans la limite de deux (2) postes.

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p. 3928

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'éducation (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'éducation et ce dans la limite de quatre cent cinquante-cinq (455) postes.

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p. 3929

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'éducation (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'éducation et ce dans la limite de cent soixante-huit (168) postes.

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p. 3929

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 janvier 2020 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation et ce dans la limite de vingt (20) postes.

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p. 3930

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 janvier 2020 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation et ce dans la limite de quatre-vingt (80) postes.

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p. 3930

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'éducation (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'éducation et ce dans la limite de trente-sept (37) postes.

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p. 3931

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 janvier 2020 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation et ce dans la limite de quarante (40) postes.

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p. 3932

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général émérite de l'éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 27 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général émérite de l'éducation et ce dans la limite de quatre (4) postes.

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p. 3932

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des écoles primaires

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 27 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des écoles primaires et ce dans la limite de vingt-deux (22) postes.

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p. 3933

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 27 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général l'enseignement préparatoire et secondaire et ce dans la limite de trente-cinq (35) postes.

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p. 3933

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général expert en éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 27 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général expert en éducation et ce dans la limite de cinq (5) postes.

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p. 3934

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 27 décembre 2019 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef et ce dans la limite de quarante-deux (42) postes.

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p. 3934

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 27 décembre 2019 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux et ce dans la limite de cent quarante (140) postes.

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p. 3935

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef émérite en éducation

Article premier - Le concours interne sur dossiers mentionné à l'article 7 (ter) du décret n° 2014-55 du 10 janvier 2014 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3936

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef émérite en éducation (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef émérite en éducation et ce dans la limite de cinq (5) postes.

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p. 3936

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef hors classe en éducation (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef hors classe en éducation et ce dans la limite de onze (11) postes.

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p. 3937

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef en éducation (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef en éducation et ce dans la limite de trente-cinq (35) postes.

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p. 3937

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation

Article premier - Le concours interne sur dossiers mentionné à l'article 11 (quater) du décret n° 2014-55 du 10 janvier 2014 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3939

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 janvier 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation et ce dans la limite soixante-trois (63) postes.

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p. 3939

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation et ce dans la limite de cent cinq (105) postes.

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p. 3940

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal en éducation (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal en éducation et ce dans la limite de soixante-deux (62) postes.

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p. 3940

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général et ce dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 3941

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général et ce dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 3941

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef et ce dans la limite de six (6) postes.

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p. 3942

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques et ce dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 3942

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef et ce dans la limite de dix-sept (17) postes :

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p. 3943

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef et ce dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 3943

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal et ce dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 3944

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal et ce dans la limite de quatre (4) postes.

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p. 3944

Arrêté du ministre de l'éducation, du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal et ce dans la limite de soixante-sept (67) postes :

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p. 3945

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central et ce dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 3945

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste et ce dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 3946

Arrêté du ministre de l'éducation, du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien et ce dans la limite d'un seul (1) poste :

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p. 3946

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant modification de l'arrêté du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 février 2013 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 3947

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur et ce dans la limite d'un seul (1) poste.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3947

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2019, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Les dispositions du paragraphe 13 de l'article 2 et du paragraphe 15 de l'article 8 de l'arrêté du 24 mai 2005, susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

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Ministère des affaires culturelles

p. 3949

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des services culturels

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des services culturels est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3950

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 27 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des services culturels.

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p. 3950

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des services culturels

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des services culturels est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3951

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 4 février 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des services culturels.

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p. 3952

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des services culturels

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des services culturels est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3953

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 7 février 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des services culturels.

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p. 3954

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des services culturels

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des services culturels est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3955

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 11 février 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des services culturels.

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p. 3956

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint des services culturels

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint des services culturels est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3957

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 14 février 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint des services culturels.

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p. 3958

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration des services culturels

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration des services culturels est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3960

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles le 24 février 2020 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration des services culturels.

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p. 3960

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des services culturels

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des services culturels est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3962

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 17 février 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade secrétaire d'administration des services culturels.

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p. 3962

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des services culturels

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des services culturels est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3965

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 24 février 2020 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des services culturels.

Lire le texte intégral →
p. 3965

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des services culturels

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade commis d'administration des services culturels est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3967

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 18 février 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade commis d'administration des services culturels.

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p. 3967

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil des services culturels

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil des services culturels est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3969

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 24 février 2020 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil des services culturels.

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p. 3970

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3971

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 5 février 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

Lire le texte intégral →
p. 3971

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3973

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

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p. 3973

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3975

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 23 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.

Lire le texte intégral →
p. 3975

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3976

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 27 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.

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p. 3977

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3978

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 7 février 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste.

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Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3979

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 14 novembre 2019, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre de recherches, d’études, de documentations et d’information sur la femme composé de cent et une (101) règles de conservation figurant sur quarante (40) pages.

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Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 3981

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-31 du 8 novembre 2019, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans les municipalités d'El Battan, Den Den, Nefza, Ksibet et Tharayet et Ragada pour l'années 2019

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.