Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 96 du 29 novembre 2019

Journal Officiel · publié le 29 novembre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 65 textes

Présidence du gouvernement

p. 4077

Par décret gouvernemental n° 2019-1089 du 22 novembre 2019

Le congé pour la création d'une entreprise accordé à Monsieur Tarek Gasmi, analyste divisionnaire, est renouvelé pour une troisième année à compter du 2 octobre 2019.

p. 4077

Par décret gouvernemental n° 2019-1090 du 22 novembre 2019

Il est accordé à Madame Beya Zardi, commis d'administration catégorie 3 à la Radio Tunisienne, un congé pour la création d'entreprise pour une année à compter du 2 juin 2018.

p. 4077

Par décret gouvernemental n° 2019-1091 du 26 novembre 2019

Est acceptée la démission de Monsieur Saïd Blel, conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des dossiers sociaux, et ce, à compter du 1er décembre 2019.

p. 4077

Par décret gouvernemental n° 2019-1092 du 28 novembre 2019

Est acceptée la démission de Monsieur Mohamed Afif Chelbi président du conseil des analyses économiques, et ce, à compter du 1er décembre 2019.

p. 4077

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 novembre 2019

Madame Hamida Sassi, est nommée dans le grade de contrôleur d'Etat au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement.

Ministère de l'intérieur

p. 4077

Décret gouvernemental n° 2019-1093 du 22 novembre 2019, étendant les dispositions du décret n° 2015-10 du 2 janvier 2015, portant octroi d'une indemnité d'anesthésie au profit des techniciens supérieurs en anesthésie exerçant dans les structures et établissements sanitaires publics aux techniciens supérieurs en anesthésie et en réanimation exerçant dans les unités de santé relevant du ministère de l'intérieur et dans l'hôpital des forces de sécurité intérieur de la Marsa

Article premier - Sont étendus les dispositions du décret n° 2015-10 du 2 janvier 2015 portant octroi d'une indemnité d'anesthésie au profit des techniciens supérieurs en anesthésie exerçant dans les structures et établissements sanitaires publics aux techniciens supérieurs en anesthésie et en réanimation exerçant…

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p. 4078

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 novembre 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abd Elfatteh Jlassi chargé des fonctions de délégué de Sers gouvernorat du Kef à compter du 20 juillet 2019.

p. 4078

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 novembre 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Laabidi chargé des fonctions de délégué de Majel Bel Abbes gouvernorat de Kasserine à compter du 4 août 2019.

Ministère des affaires religieuses

p. 4078

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2019.

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p. 4079

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2019.

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Ministère des finances

p. 4079

Par décret gouvernemental n° 2019-1094 du 22 novembre 2019

Il est accordé à Monsieur Youssef Melki, inspecteur central des services financiers à la direction générale des impôts au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année à compter du 31 mai 2019.

p. 4079

Par décret gouvernemental n° 2019-1095 du 22 novembre 2019

Il est accordé à Monsieur Khalil Laabidi, conseiller des services publics au ministère des finances, un congé d'une durée d'un an pour la création d'une entreprise.

p. 4080

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 4080

Par décret gouvernemental n° 2019-1096 du 22 novembre 2019

Le congé pour la création d'une entreprise accordé à Monsieur Mohamed Jounaidi Abderrazek, ingénieur général au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, est renouvelé pour une deuxième année à compter du 22 novembre 2019.

p. 4080

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2019 (secteur industrie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques (section industrie).

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p. 4080

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2019 (secteur énergie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques (section énergie).

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p. 4081

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2019 (secteur industrie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques (secteur industrie).

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p. 4082

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2019 (secteur industrie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques (secteur industrie).

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p. 4083

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2019 (secteur industrie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques (secteur industrie).

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p. 4083

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2019 (section industrie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques (section industrie).

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p. 4084

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2019 (section industrie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques (section industrie).

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p. 4085

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au titre de l'année 2019 (section industrie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques (section industrie).

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p. 4085

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au titre de l'année 2019 (section industrie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques (section industrie).

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Ministère de l'éducation

p. 4086

Par décret gouvernemental n° 2019-1097 du 22 novembre 2019

Il est accordé à Madame Besma Ben Hmida, professeur d'enseignement secondaire émérite, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 4086

Par décret gouvernemental n° 2019-1098 du 22 novembre 2019

Il est accordé à Monsieur Jounayd Yacoubi, technologue à l'institut supérieur aux études technologiques de Nabeul, un congé pour une année pour la création d'une entreprise.

p. 4086

Par décret gouvernemental n° 2019-1099 du 22 novembre 2019

Il est accordé à Madame Insaf Ben Aissa, attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à l'université de Tunis El Manar un congé pour une période d'une année pour la création d'une entreprise.

p. 4086

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2019

Madame Aida Fitouri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages, à l'institut de presse et des sciences de l'information.

p. 4086

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 octobre 2019

Madame Insaf Dimassi, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Bardo III.

p. 4087

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4087

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2019

Madame Abir Ayedi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Jendouba.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4087

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 octobre 2019

Madame Raja Seboui, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire El Mourouj.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4087

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2019

Madame Salma Meddeb, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire « Néapolis ».

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 4087

Par décret gouvernemental n° 2019-1100 du 22 novembre 2019

Monsieur Yassine Skandrani, assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce à compter du 27 septembre 2019.

p. 4087

Par décret gouvernemental n° 2019-1101 du 22 novembre 2019

Monsieur Sami Sellimi, est nommé attaché de cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche à compter du 27 septembre 2019.

p. 4087

Par décret gouvernemental n° 2019-1102 du 22 novembre 2019

Il est octroyé à Monsieur Issam Klai, technicien à l'agence foncière agricole un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année dans une zone d'encouragement de développement régional.

p. 4087

Par décret gouvernemental n° 2019-1103 du 22 novembre 2019

Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Hichem Rouabhia, ouvrier catégorie 4 au commissariat régional au développement agricole du Kef au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche dans une zone d'encouragement de développement régional, est renouvelé pour une troisième année à compter du 19 juin 2019.

p. 4087

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er novembre 2019

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions administratives et financières aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

p. 4088
p. 4088

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée aux deux cadres, dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4089

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est accordée à Madame Faten Jomli épouse Jamali, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la régie d'exploitation forestière relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

Ministère des affaires sociales

p. 4089

Par décret gouvernemental n° 2019-1104 du 22 novembre 2019

Il est accordé à Monsieur Marouane Soussi, ingénieur général hors classe à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une deuxième année, à compter du 16 mars 2019.

p. 4089

Par décret gouvernemental n° 2019-1105 du 22 novembre 2019

Il est accordé à Monsieur Helmi Belghali, administrateur principal 1er degré à la caisse nationale d'assurance maladie, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une deuxième année, à compter du 8 novembre 2018.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 4089

Par décret gouvernemental n° 2019-1106 du 22 novembre 2019

Est renouvelé l'octroi à Monsieur Yosri Mhedhebi, technicien commercial à la société nationale des télécommunications, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année à compter du 3 août 2019.

p. 4089

Par décret gouvernemental n° 2019-1107 du 22 novembre 2019

Est renouvelé l'octroi à Monsieur Ghazi Ouali, adjoint technique à la société nationale des télécommunications, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année à compter du 3 août 2019.

p. 4089

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4090

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4090

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4091

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives.

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p. 4092

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4092

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.

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p. 4093

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de communication du corps administratif de communication

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de communication du corps administratif des communications est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4094

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des communications.

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p. 4095

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 4095

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications.

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p. 4096

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère de la technologie de communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

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p. 4097

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 4097

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 4098

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des communications.

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p. 4098

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 4099

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 4100

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 4100

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivant, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications.

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p. 4101

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de la documentation au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de la documentation.

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Ministère des affaires culturelles

p. 4101

Par décret gouvernemental n° 2019-1108 du 22 novembre 2019

Il est accordé à Monsieur Mohamed Selmi, administrateur en chef, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

p. 4102

PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Ministère de la formation

p. 4102

Par décret gouvernemental n° 2019-1109 du 22 novembre 2019

Il est accordé à Monsieur Ghoulem Kedidi, formateur au centre sectoriel de formation en électronique de Denden un congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une année.

Ministère du transport

p. 4102

Arrêté du ministre du transport du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2019 le 31 janvier 2020 et jours suivants.

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p. 4102

Arrêté du ministre du transport du 21 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport au titre de l'année 2019 le 23 janvier 2020 et…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 4103

Par décret gouvernemental n° 2019-1110 du 22 novembre 2019

Il est accordé à Monsieur Sofiane Ben Mohamed, conseiller des services publics au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.