Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 98 du 6 décembre 2019

Journal Officiel · publié le 6 décembre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 97 textes

Présidence de la République

p. 4204

Par décret Présidentiel n° 2019-219 du 2 décembre 2019

Monsieur Maher Ben Rayana, est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé des dossiers sociaux, à compter du 1er décembre 2019.

p. 4204

Par décret Présidentiel n° 2019-220 du 2 décembre 2019

Est acceptée la démission de Monsieur Naji Jalloul, le directeur général de l'institut tunisien des études stratégiques, à compter du 22 novembre 2019.

p. 4204

Par décret Présidentiel n° 2019-221 du 2 décembre 2019

Le prix du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 2018, est décerné aux associations et établissements suivants :

Prix national :

Médaille d'or : l'association tunisienne de la gestion et la stabilité sociale.

Prix régional :

Médaille d'or : association de développement durable et coopération internationale à Zarzis.

Médaille d'argent : l'association tunisienne des villages d'enfants S.O.S Akkouda.

Médaille bronze : l'association Afak de Kébili.

Prix pour les associations qui opèrent dans le domaine de la protection de la famille émigrée :

Médaille d'or : Association Olivier de Suisse.

Présidence du gouvernement

p. 4204

Décret gouvernemental n° 2019-1118 du 3 décembre 2019, portant modification du décret n° 81-817 du 11 juin 1981 relatif à l'indemnité pour travail de nuit

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 81-817 du 11 juin 1981 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 4205

Par décret gouvernemental n° 2019-1119 du 5 décembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ilyess Miladi, magistrat de deuxième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement à compter du 30 septembre 2019.

p. 4205

Par décret gouvernemental n° 2019-1120 du 5 décembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hichem Ben Kasdallah, magistrat de deuxième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement à compter du 1er septembre 2019.

p. 4205

Par arrêté du chef du gouvernement du 26 décembre 2019

Mesdames et Monsieur dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur général de dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement :

  • Hana Zemni,
  • Mariem Houssein,
  • Mabrouk Aounallah,
  • Wafa Belghith.

Ministère de l'intérieur

p. 4205

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4212

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2019, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 31 janvier 2020 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 4212

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier – le concours externe, sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4228

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2019, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 31 janvier 2020 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère des finances

p. 4228

Arrêté du ministre des finances du 31 octobre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Manai, payeur général au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…

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p. 4229

Par arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction des moyennes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4232

Par arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4232

Par arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2019

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Mohamed OuechtatiInspecteur central des services financiersChef de bureau de contrôle des impôts de la deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Kamel Eddine KahriInspecteur central des services financiersChef de bureau de contrôle des impôts de la deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 4233
p. 4233

Par arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2019

Sont nommés des contrôleurs des finances de deuxième classe au ministère des finances Mesdames et Messieurs:

  • Lamia Ouaja épouse Halaoui,
  • Nesrine Ben Ismail,
  • Abir Hagui,
  • Kaouther Dekhil,
  • Yosra Bjaoui,
  • Hela Ouerghi.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 4233

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale par intérim du 6 décembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Lamia Ben Mime épouse Ezzoug, conseiller à la cour des comptes, chef de cabinet, est habilitée à signer par délégation du ministre du développement de l'investissement et de…

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p. 4233

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale par intérim du 6 décembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Neila Ben Khalifa, conseiller des services publics, secrétaire général, est habilitée à signer par délégation du ministre du développement, de l'investissement et de la…

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p. 4234

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale par intérim du 6 décembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Samia Djebbi épouse Laabidi, administrateur général, directeur général des affaires financières et des équipements, est habilitée à signer par délégation du ministre du…

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p. 4235

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale par intérim du 6 décembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Bchira Maaref, administrateur conseiller, directeur général des ressources humaines est habilitée à signer par délégation du ministre du développement de l'investissement et…

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p. 4235

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er novembre 2019

Monsieur Ferid Melki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale des affaires financières et équipements au secrétariat général au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 4235

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019

Monsieur Lassaad Torchani est nommé membre représentant le gouvernorat de Tunis au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Madame Hadheme Ben Harrath.

p. 4236
p. 4236

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019

Monsieur Jamel Dridi est nommé membre représentant le gouvernorat de Ben Arous au conseil d'entreprise du Commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Anis Maloulchi.

p. 4236

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019

Monsieur Faycel Jouini est nommé membre représentant le gouvernorat de Nabeul au conseil d'entreprise du Commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Hsouna Ben Neji.

p. 4236

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019

Monsieur Lotfi Fekih Zguir est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur en remplacement de Madame Ibtissem Ben Eljia.

p. 4236

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019

Monsieur Omar Bouzouada est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur en remplacement de Monsieur Samir Bachouel.

p. 4236

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019

Monsieur Tarek Ben Slama est nommé membre représentant du ministère l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Kais Elmejri.

p. 4236

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019

Madame Lamia Ghazouani est nommée membre représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre-Ouest en remplacement de Monsieur Jalel Daassi.

p. 4236

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019

Monsieur Moez Ben Mime est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères au conseil d'entreprise de l'Agence Tunisienne de la Coopération Technique.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 4236

Par décret gouvernemental n° 2019-1121 du 3 décembre 2019

Monsieur Mohamed Ali Khelil, est nommé président directeur général de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières, et ce, à compter du 13 décembre 2018.

Ministère de l'éducation

p. 4236

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle

Article premier - Le concours interne sur dossiers visé par le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004 susvisé pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4238

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle et ce dans la limite de vingt-cinq (25) postes.

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p. 4239

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite

Article premier - Les modalités d'organisation du concours interne sur titres prévues au décret n° 73-114 du 17 mars 1973, susvisé pour la promotion au grade de professeur principal émérite sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4240

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite et ce dans la limite de cent (100) postes.

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p. 4241

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal hors classe

Article premier - Les modalités d'organisation du concours interne sur titres prévues au décret n° 73-114 du 17 mars 1973 susvisé pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal hors classe sont organisées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4242

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal hors classe

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal hors classe et ce dans la limite de cinq (5) postes.

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p. 4242

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Anis Kouki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 4242

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Tababi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 4243
p. 4243

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Tahar Hadj Hmida, professeur principal émérite, chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 4243

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Imed Zarkaoui, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du bâtiment à la direction du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 4243

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Mohamed Neji Chaabani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Kasserine au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4243

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Khalil Khleifi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Siliana au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4243

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Ali Hosni, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à l'Ariana au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4243

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Hamed Rebhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Kairouan au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4243

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Mohamed Ali Boudhraa, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Manouba au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4243

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Imededdine Kabani, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Tunis 1 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4243

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Said Badri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Sidi Bouzid au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

p. 4244

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4244

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Madame Tahani Trila, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Tozeur au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4244

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Madame Mahbouba Atoui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Zaghouan au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4244

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Moez Oueslati, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Tunis 2 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4244

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Thameur El Bsir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Mahdia au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4244

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Madame Sana Guediche, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Sousse au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4244

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Madame Hayet Boubakri, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Médenine au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4244

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Madame Sameh Sebri, inspecteur principal des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4244

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Moussa El Hajji, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Kébili au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

p. 4245

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4245

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Abdelkerim Adouli, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Zaghouan au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4245

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Madame Lamia Ben Janet, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance au Kef au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4245

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Anis Amara, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Sousse au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4245

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Soufien Ben Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Tunis I au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4245

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Madame Amina Aouani, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des crédits d'équipement à la sous-direction des crédits d'équipement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 4245

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Madame Jaouher Sassi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Monastir au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4245

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Nabil Labidi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à l'Ariana au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4245

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Madame Amel Chikaoui épouse Aloui, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des archives à la sous-direction des ressources humaines et d'archives au secrétariat général du centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

p. 4246

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4246

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Hichem Hentati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Sfax 2 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4246

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Anouar Siala, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Sfax 1 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4246

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Mounir Nabli, professeur de l'enseignement secondaire émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Tozeur au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4246

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Rafik Laaraydh, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Médenine au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4246

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Mohamed Hamadi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Kasserine au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4246

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Noureddine Neffati, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 4246

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Madame Hedia Bettiyour épouse Othmane, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 4247
p. 4247

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Ridha Saadi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Siliana au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4247

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Samir Laghmari, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Kébili au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4247

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Ezeddine Zemzemi, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4247

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Haithem Rhimi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance des réseaux informatiques de à la sous-direction de maintenance des équipements informatiques à la direction de maintenance des équipements au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4247

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Madame Mariem Ben Lassoued, architecte, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des projets à la sous-direction du bâtiment à la direction du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 4247

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Mounir Saaidia, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Gafsa au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4247

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Monsieur Takieddine Krimi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des ressources des établissements publics à caractère administratif spécialisés, à la sous-direction de la coordination de la tutelle des établissements publics à caractère administratif spécialisés à la direction de la coordination de la tutelle au secrétariat général du ministère de l'éducation.

p. 4247

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 décembre 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Dhifawi, conseiller praticien principal en éducation, en qualité de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Cherarda) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation, à compter du 17 septembre 2019.

p. 4248

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 4248

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2019

Monsieur Mohamed Othmani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences de Gafsa.

p. 4248

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2019

Madame Asma Jlassi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'informatique et de gestion de Kairouan.

p. 4248

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2019

Madame Najia Channouf épouse Ben Daoud, analyste central, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gafsa.

p. 4248

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2019

Monsieur Skander Amiri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec le monde Arabe et l'Afrique à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4248

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Mouna Cherif, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de la coordination à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4248

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 octobre 2019

Monsieur Jalel Ben Salha, analyste central, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Sidi Thabet.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4248

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 octobre 2019

Madame Nejiba Ghazael, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Fatimi à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4248

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2019

Madame Fatma Abidi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre du programme de l'Union Européenne sous le titre "programme cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4249
p. 4249

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2019

Madame Ameni Tarhouni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de la réforme de l'enseignement supérieur en vue de l'appui à l'employabilité des diplômés de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4249

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2019

Madame Latifa Ben Abderrahmen, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la pédagogie à la sous-direction de l'enseignement supérieur privé à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4249

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2019

Madame Hedia Kharouni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service d'affectation à la sous-direction de l'orientation à la direction de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4249

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2019

Madame Sana Hannachi épouse Chebbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la formation continue à la sous-direction de partenariat avec l'environnement à la direction de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4249

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 novembre 2019

Monsieur Ali Ben Salem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des agréments à la sous-direction de l'enseignement supérieur privé à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4249

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 novembre 2019

Monsieur Mahdi Gadri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des contrats de recherche à la sous-direction des laboratoires et des unités de recherche à la direction des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4249

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2019

Monsieur Akrem Nemri, maître assistant de l'enseignement supérieur est nommé dans le grade de maître de conférences en mathématiques à l'institut supérieur des mathématiques appliquées et d'informatique de Kairouan, à compter du 7 juillet 2018.

Ministère des affaires culturelles

p. 4249

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2019

Monsieur Abderraouf Naceur, administrateur conseiller des services culturelles, est déchargé des fonctions de chef de service de la programmation et des acquisitions à la direction de la lecture publique au ministère des affaires culturelles.

p. 4250
p. 4250

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2019

Madame Wadiaa Amira, professeur principal d'animation culturelle, est déchargée des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional des affaires culturelles de Bizerte à compter du 1er octobre 2019.

p. 4250

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 décembre 2019

Monsieur Aboubaker Ben Fraj est nommé président de la commission nationale du patrimoine, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Larguech.

Monsieur Mahdi El Najjar, le directeur général de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle est nommé membre à la commission nationale du patrimoine, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel El Bchini.

Madame Nessrine Ben Soussia, conseiller des services publics, est nommée membre représentant le ministère de l'intérieur à la commission nationale du patrimoine, et ce, en remplacement de Monsieur Jalel Abdelkader.

Monsieur Adel Ibrahem, directeur général au sein de la comité général de l'administration du budget de l'Etat, est nommé membre représentant le ministère des finances à la commission nationale du patrimoine, et ce, en remplacement de Madame Ahlem Echebbi.

Sont nommés les deux experts suivants à la commission nationale du patrimoine et ce, en remplacement de deux experts Monsieur Habib Ben Younes et Madame Sondes Dougui :

  • Madame Nabiha El Aouadi, maître de recherches archéologiques et historiques,
  • Monsieur Nizar Ben Slimane, attaché de recherches.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

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Par décret gouvernemental n° 2019-1122 du 3 décembre 2019

Madame Nejla Allani épouse Bouhoula, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur général du centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme et ce à compter du 1er août 2019.